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France : La justice interdit la création de milices pour ’protéger les citoyens’ pendant l’état d’urgence

mardi 19 janvier 2016, par siawi3

Source : http://www.lepoint.fr/politique/beziers-la-creation-de-la-garde-voulue-par-robert-menard-suspendue-19-01-2016-2011164_20.php

Béziers : la création de la "garde" voulue par Robert Ménard "suspendue"
Le juge des référés explique que "la police administrative constitue un service public qui, par sa nature, ne saurait être délégué".

Source AFP
Publié le 19/01/2016 à 12:34 - Modifié le 19/01/2016 à 16:38 | Le Point.fr

Le maire de Béziers Robert Ménard, proche du Front national, a perdu mardi devant la justice administrative une première manche dans son bras de fer contre le préfet de l’Hérault au sujet de sa « garde biterroise » controversée. La mise en place de cette « garde », qualifiée de « milice » par les opposants à Robert Ménard et qui regrouperait des volontaires censés patrouiller dans les rues de Béziers dans « un contexte marqué par l’état d’urgence », avait été annoncée par le maire le 1er décembre.

Saisi par la préfecture, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a « suspendu » l’exécution de la délibération du conseil municipal de Béziers datée du 15 décembre créant cette « garde ». Le juge précise faire « application d’une jurisprudence constante selon laquelle la police administrative constitue un service public qui, par sa nature, ne saurait être délégué ».

Mettant en avant « un doute sérieux sur la légalité de la délibération », le juge administratif enjoint à la commune de Béziers de « surseoir à la mise en place opérationnelle de la garde biterroise » et de « mettre fin à toute mesure d’information et de publicité la concernant jusqu’à ce que le tribunal statue sur le fond de l’affaire ».

« Aujourd’hui, la garde biterroise n’est pas illégale »

« Aujourd’hui, la garde biterroise n’est pas illégale, seule la délibération est suspendue », a réagi Robert Ménard lors d’une conférence de presse à Béziers. « C’est une étape... La préfecture a pris une décision politique. Nous, ce que nous attendons aujourd’hui, c’est un vrai débat au fond pour donner plus de pouvoirs aux maires dans des situations exceptionnelles. »

Le 23 décembre, la préfecture avait déposé deux recours : un référé en urgence pour s’assurer que la décision ne s’applique pas et un autre référé demandant l’annulation de la décision municipale, qui doit être examiné prochainement. Estimant que « le maire de Béziers est allé au-delà de ce qu’il est utile et légal de faire pour un maire », l’ancien préfet de l’Hérault Pierre de Bousquet avait rappelé à l’ordre Robert Ménard, lui demandant de renoncer à ce projet. Le maire avait alors dénoncé un « chantage » du préfet concernant l’agrément de policiers municipaux.

« Vous êtes ancien policier, ancien gendarme, ancien militaire, ancien pompier, rejoignez la garde biterroise », proclamaient les affiches placardées à Béziers en décembre. Robert Ménard avait affirmé que quelque 80 futurs membres de cette « garde » avaient été présélectionnés.

« Collaborateur occasionnel du service public »

La garde en question devait être « composée de citoyens volontaires bénévoles chargés d’assurer des gardes statiques devant les bâtiments publics et des déambulations sur la voie publique et devant alerter les forces de l’ordre en cas de troubles à l’ordre public ou de comportements délictueux », relève mardi le juge des référés.

« Les tâches de surveillance des bâtiments publics et de la voie publique sont partie intégrante, dans les communes, de la police municipale et doivent être exercées par le maire ou par des agents placés sous son autorité, sous le contrôle du représentant de l’État », poursuit le juge. « Le conseil municipal de Béziers ne pouvait en conséquence légalement confier à des particuliers les missions de surveillance de la voie publique ou des bâtiments publics. »

Le magistrat du tribunal administratif rejette en outre la notion de « collaborateur occasionnel du service public », mise en avant par Me Raphaële Hiault-Spitzer, l’avocate de la ville de Béziers, à l’audience du 13 janvier.

La municipalité de Béziers avait également versé au dossier à la dernière minute les récentes déclarations du premier secrétaire du Parti socialiste Jean-Christophe Cambadélis, favorable à la création d’une « garde nationale » pour « épauler » les forces de sécurité dans le contexte de l’état d’urgence.

Élu maire de Béziers en mars 2014, Robert Ménard, dans la ligne du FN, est coutumier des polémiques très médiatisées, notamment sur les questions de sécurité, sur l’islam, l’immigration ou le passé colonial de la France.