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France : Quand la citoyenneté se heurte à "l’origine’ et que la loi l’enterine

vendredi 3 juin 2016, par siawi3

Source : https://www.change.org/p/femmes-solidaires-et-africa-pour-un-statut-autonome-pour-les-femmes-migrantes-vote-de-la-loi-de-marie-georges-buffet/u/16724963?tk=Ld7BzlOh6OvPUvTyfGz8LE8_EZaAR6xWUWtD9ECoF6U&utm_source=petition_update&utm_medium=email

Petition update
Loi partiellement adoptée ce jour 26 Mai

AFRICA 93 ET FEMMES SOLIDAIRES 93

26 May 2016 — La loi a été adoptée partiellement : seuls trois articles sur 7 ont été adoptés.Les deux articles auquels nous tenions le plus ne sont pas votés : celui sur le non retrait du titre de séjour en cas de rupture de vie commune , et bien sur celui sur les conventions bilatérales.
Ainsi nos vies de femmes françaises d ’origine immigrée continueront d ’être gérées à l’étranger. Nous on ne lâche rien et on continue la lutte alors continuez de signez la pétition.
Merci à vous toutes et tous

PETITION A CONTINUER A SIGNER :

Source : https://www.change.org/p/femmes-solidaires-et-africa-pour-un-statut-autonome-pour-les-femmes-migrantes-vote-de-la-loi-de-marie-georges-buffet

Petitioning Femmes Solidaires 93 et AFRICA 932 responses
Un statut autonome pour les femmes migrantes : Vote de la loi de Marie Georges Buffet
AFRICA 93 ET FEMMES SOLIDAIRES 93

Pour un statut autonome pour les femmes migrantes
Pour un titre de séjour stable
Pour la reconnaissance du statut de réfugiée

Vote du projet de loi déposée par Marie Georges Buffet à l’assemblée Nationale

L’autonomie des femmes étrangères résidant légalement en France n’est pas garantie par notre droit, car l’obtention de leur titre de séjour dépend souvent de leur situation maritale ou familiale. Cela les place dans une situation de dépendance vis-à-vis de leur conjoint qui n’est pas acceptable.
Une autre menace existe dans certains cas puisque les conjoints peuvent demander le divorce ou la répudiation dans le pays d’origine sans les tenir informées. Les conjoints ont là un moyen de pression qui ne peut pas être conjugué avec la lutte pour l’égalité que nous avons engagée.
Ces situations sont notamment possibles parce que les accords bilatéraux, la technique de l’exequatur ne sont pas toujours favorables aux femmes. De même, notre législation les maintient dans une subordination qui est contraire à nos textes fondateurs.
Nous ne pouvons pas condamner ces femmes étrangères à subir cette précarité financière, morale et psychologique. Il faut œuvrer à ce qu’elles soient autonomes et puissent mener une vie libre sur notre territoire ; pour cela, il faut leur garantir trois choses : un titre stable, un titre autonome, une autorisation de travailler.
Reconnaître le statut de réfugié aux femmes qui se battent pour les droits de leurs semblables ou qui refusent de se soumettre à certaines pratiques, coutumes ou normes sociales mettant en cause leur intégrité physique et psychique.
Nous revendiquons : Un statut autonome pour les femmes migrantes avec :

L’égalité des droits entre les hommes et les femmes,
L’égalité des droits entre les femmes françaises et les femmes immigrées,
La protection effective de toute femme victime de violence,
La reconnaissance des femmes comme groupe social et l’octroi du statut de réfugiée aux femmes victimes de violences du fait de leur statut de femme ou pour leur orientation sexuelle,
L’accès à une carte de dix ans pour toutes, indépendamment de leur statut marital,
L’abrogation des conventions bilatérales,
Une citoyenneté pleine et entière sans discrimination,
Le droit pour toute personne à des conditions de travail, à un revenu et à logement décents,
La libre circulation et la libre installation de toute personne sur le sol français.

SIGNEZ la pétition ICI