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France : Burkini. Le Conseil d’Etat suspend un arrêté, la polémique reprend

samedi 27 août 2016, par siawi3

Source : http://www.ouest-france.fr/societe/burkini-la-suspension-de-larrete-mettra-t-il-fin-la-polemique-4436165

Modifié le 26/08/2016 à 21:18 | Publié le 26/08/2016 à 18:46

La décision du Conseil d’Etat de suspendre l’arrêté de Villeneuve-Loubet interdisant le burkini mettra-t-il fin à la polémique ? Pas sûr.

Loin de calmer les esprits, la suspension de l’arrêté anti-burkini a fait repartir vendredi le débat sur cette tenue de bain controversée et, au-delà, sur la place de l’islam dans l’espace public en France. Si on se réjouit à gauche de la décision du Conseil d’Etat, la droite et l’extrême droite veulent dorénavant légiférer. Plusieurs maires ont d’ores et déjà annoncé qu’ils maintiendraient leurs arrêtés.

Le Conseil d’Etat a mis vendredi un coup d’arrêt aux interdictions du burkini mais sa décision ne devrait guère calmer le débat sur la place de l’islam en France, alors que la droite réclame déjà un durcissement de la loi. Dans ce qui est peut-être sa décision la plus attendue des dernières années, jusque par les médias étrangers, la haute cour administrative a rappelé les maires au « respect des libertés garanties par les lois ».

Sur la trentaine d’arrêtés anti-burkini pris en France cet été, seul celui de Villeneuve-Loubet (Côte d’Azur) a été attaqué devant le Conseil d’Etat. L’institution l’a sèchement suspendu vendredi et en a profité pour recadrer toutes les municipalités ayant interdit en France le port de ces tenues de bain islamiques très couvrantes, interdictions qui ont enflammé le débat à huit mois de la présidentielle et divisé jusqu’au sein du gouvernement.

++ Chronologie : Un mois de batailles judiciaires et politiques autour du burkini

Le Conseil d’Etat a souligné qu’une restriction de l’accès aux plages ne pouvait être justifiée qu’en cas de « risques avérés » pour l’ordre public. « En l’absence de tels risques, l’émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, et notamment celui commis à Nice le 14 juillet dernier, ne sauraient suffire à justifier légalement la mesure d’interdiction » décidée à Villeneuve-Loubet, a indiqué le Conseil d’Etat dans son ordonnance.

Atteinte grave et illégale

Comme la municipalité n’a pas apporté la preuve d’une menace pour l’ordre public, l’arrêté litigieux porte « une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et de venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle », a asséné la juridiction.

« Il y a une atteinte disproportionnée à la liberté des religions et le maire n’avait pas le pouvoir de restreindre cette liberté », s’est félicité Me Patrice Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l’homme (LDH), qui avait saisi le Conseil d’Etat. Il espère désormais que la décision « fasse jurisprudence », c’est-à-dire soit répercutée par toutes les juridictions locales. Dans un communiqué, la LDH a appelé tous les maires à abandonner d’eux-mêmes ces textes controversés.

Fronde des maires de Villeneuve-Loubet, Sisco, Nice et Fréjus

Cela n’ira pas de soi. Le maire de Villeneuve-Loubet a indiqué devant la presse que le groupe parlementaire LR déposerait à la rentrée une proposition de loi contre le burkini. « Loin d’apaiser, cette décision [du Conseil d’État] ne peut qu’aviver les passions et les tensions », a déclaré Lionnel Luca. « Seule une loi peut les prévenir. (...) Je m’y emploierai dès la rentrée parlementaire ». a-t-il dit. « L’islamisation progresse dans notre pays », a-t-il jugé. « Il y en a qui peuvent se réjouir, ils ont gagné un petit pas supplémentaire ».

Ange-Pierre Vivoni, le maire socialiste de Sisco (Haute-Corse), a fait savoir vendredi qu’il maintenait également son arrêté « anti-burkini », pris au lendemain d’une violente rixe dans sa commune à la mi-août. « Mon arrêté n’était pas de la prévention, je l’ai pris pour la sécurité des biens et personnes de ma commune, je risquais d’avoir des morts ! », a-t-il affirmé. Les maires de Nice et Fréjus ont indiqué qu’ils feraient de même.

Vers une accalmie ?

A gauche et dans la communauté musulmane, on voulait malgré tout croire à une accalmie dans le débat qui ne cesse de s’envenimer en France ces dernières semaines, sous l’oeil souvent consterné de la presse internationale. Le secrétaire général du Conseil français du culte musulman (CFCM), Abdallah Zekri, a salué une « décision de bon sens », une « victoire du droit, de la sagesse ». La grande mosquée de Lyon a appelé les musulmans à être « fiers de la France ».

Manuel Valls estime que la décision du Conseil d’Etat de suspendre un arrêté anti-burkini à Villeneuve-Loubet « n’épuise pas le débat qui s’est ouvert dans notre société » sur cette question. Pour le Premier ministre « c’est un débat de fond, qui vient après d’autres : il y a trente ans, la question du foulard dans les écoles, puis la loi de 2004 sur le port de signes religieux, et celle de 2010 sur le voile intégral dans l’espace public », indique le Premier ministre sur sa page Facebook, ajoutant que « rester silencieux, comme par le passé, c’est un petit renoncement. Une démission de plus ».