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Quebec : Compte rendu du procès intenté à Djemila Benhabib par les écoles musulmanes de Montréal

samedi 8 octobre 2016, par siawi3

Source : Regards de Femmes, 8 octobre 2016

Michèle Viannès

Difficile de rédiger une brève synthèse du procès intenté par les Ecoles Musulmanes de Montréal (EMM) contre Djemila Benhabib, dans la mesure où il a duré 5 jours et que le droit Québécois est très différent du droit français.

Tout d’abord, il me semble important de préciser que ce sont les avocats qui interrogent la partie adverse avant le procès, que cet interrogatoire se fait sous serment et qu’il est remis in extenso au tribunal au début du procès. Le tribunal, en l’occurrence la juge, prend des notes tout le long du procès, n’interroge pas les parties ni les témoins mais réagit sur les objections présentées par les avocats.
La salle d’audience pouvait recevoir une cinquantaine de personnes, elle a été pleine pendant les 5 jours, le public composé essentiellement d’activistes féministes, laïques et indépendantistes. Parmi les consignes données au début de chaque séance, il est demandé d’ôter les couvre-chefs sauf si c’est un signe religieux !

Le premier jour du procès était consacré à l’écoute des 2 interviews que Djemila Benhabib avait accordées, en février 2012, à un animateur radio dont l’émission est très écoutée au Québec ainsi qu’à l’interrogatoire et au contre-interrogatoire du journaliste
L’enseignement dans les établissements religieux financés par l’Etat était en débat. L’animateur avait invité Djemila qui avait publié sur son blog un article sur les EMM après avoir été alertée par une citoyenne et avoir analysé le site Internet de l’école ainsi que sa plaquette de présentation. Elle avait considéré que dans l’intérêt des enfants il fallait rendre public ce qu’elle avait constaté. :

Les petites filles étaient toutes voilées, donc la pluralité des élèves n’était pas respectée.
Les sourates 56 et 57 que les élèves (6-11 ans) étaient contraint-e-s de mémoriser font référence aux châtiments corporels éternels que subiront ceux qui ne respectent pas littéralement les préceptes du Coran et aux félicités éternelles promises aux « bons musulmans » qui auront le privilège de déflorer des houris toujours vierges et cloitrées.

Voici les propos tenus par Djemila Benhabib qui ont été considérés comme diffamatoires par le Président du Conseil d’administration de l’école et de la mosquée attenante.
Lors de l’interview radio Djemila Benhabib avait rapproché la discipline de ces écoles à celle « des camps militaires en Afghanistan et au Pakistan », avait fait allusion aux crimes d’honneur perpétrés par les garçons sur leur sœur et les catastrophes ambulantes que ce type d’éducation peut entrainer dans les pays où la sharia est la norme. Elle s’était aussi demandé s’il était acceptable d’exposer les jeunes enfants (6-11 ans) aux propos contenus dans les sourates enseignées qu’elle jugeait sexistes et misogynes.
A la suite de l’émission, le journaliste a reçu une multitude d’un même courriel dénonçant le contenu de l’émission et une mise en demeure de l’école (sans suite juridique). Refusant cette tentative d’intimidation, il a donc invité à nouveau Djemila parce qu’il a « de la misère qu’on instruise les enfants de façon dirigée, c’est un débat fondamental dans notre société ».

La deuxième journée était consacrée aux témoignages de l’accusation et à leur contre-interrogatoire par l’avocat de la défenderesse.
Nous avons appris ainsi que l’école aurait subi de graves dommages dus à ces interviews : diminution des inscriptions (la défense a produit des documents de l’école prouvant que c’était faux) et des dégradations en février 2015 (là aussi la défense a demandé si ce n’était pas plutôt consécutif aux massacres de Charlie hebdo) qui justifieraient les demandes exorbitantes de dommages, incluant les frais de vidéoprotection à la suite des dégradations de février 2015.
Nous avons appris également que
l’horaire complémentaire de 3h possibles pour les écoles religieuses était décomposé ainsi : 1heure d’arabe, 1 heure d’étude des sourates du Coran et 1 heure d’éthique islamique. Auxquelles il fallait ajouter le temps de la prière quotidienne à la mosquée : 15 minutes sur la coupure d’1 heure pour le déjeuner, plus longue le vendredi où les enfants assistaient au prêche avec les adultes. Les élèves étaient séparés selon leur sexe, les filles derrière les garçons.
le règlement imposait le voile, partie de l’uniforme obligatoire pour les filles dès la 1ère année de scolarisation. Si le voile glissait l’enseignant faisait un signe à la fillette pour qu’elle le remette et si des fillettes l’avaient oublié chez elle, l’école avait des uniformes qu’elle leur prêtait pour la journée. Or le plaignant avait nié dans son interrogatoire, sous serment, l’obligation du port du voile pour les fillettes !

Deux grands moments parmi les témoignages

Une jeune étudiante, élève de l’école en 2012 a nié, sous serment, avoir publié sur un site de soutien à Djemila Benhabib « Le GIA aurait dû te liquider avant que tu mettes les pieds ici, connasse ! » message publié à partir d’un compte Facebook à son nom et avec sa photo. Son compte aurait été hacké. Mais elle a déclaré connaitre le GIA.
Une ancienne élève de l’école, vice-présidente du Forum musulman de Montréal, connue pour sa défense du port du voile islamique, a d’abord nié, sous serment, avoir qualifié Djemila Benhabib d’islamophobe avant de se rétracter lorsque l’avocat de la défense lui a présenté un article dans lequel elle affirmait que Djemila Benhabib tenait des propos islamophobes.

Le témoignage, demandé à la dernière minute par l’avocat de l’accusation, d’une sociologue, auteure d’un ouvrage consacré aux écoles musulmanes, a fait l’objet d’une objection de l’avocat de Djemila Benhabib, objection retenue par la juge et donc la sociologue n’a pas été autorisée à témoigner.

Le 3ème jour était consacré à l’interrogatoire de Djemila par son avocat Me Nadon et au contre-interrogatoire par l’avocat des EMM, Me Grey .
Djemila a répondu, brillamment est-il utile de le rappeler, aux questions de son avocat pour présenter son parcours et expliquer ce qui a motivé ses propos lors de l’interview incriminée par les EMM. Elle a insisté sur l’absence de pluralité à l’école, sur l’obligation de voilement des fillettes, en rappelant qu’en Algérie les fillettes sont têtes nues à l’école. Elle s’est également demandé si les versets enseignés qui ont été cités précisément « correspondaient à une littérature que l’on pouvait raconter aux enfants ; Est-il acceptable qu’on expose des enfants à cette littérature attentatoire à la dignité humaine ? ». Elle a également dénoncé la posture créationniste de la sourate 57 et l’endoctrinement subi par tous les élèves, garçons et filles, du dogme islamiste et de sa hiérarchie sexuée, contraire au principe d’égalité et « inacceptable dans la société dans laquelle je vis »

Lors du contre-interrogatoire par Me Grey elle a précisé que » sa plume est marquée par sa subjectivité féminine, qu’elle force le trait, caricature pour qu’on puisse comprendre et saisir la gravité de son propos sur le mode d’une lanceuse d’alerte »
Djemila a fermement affirmé qu’elle ne cèderait jamais devant la menace et qu’elle s’inscrivait dans la famille de pensée des musulmans réformistes.
Me Grey a voulu l’enfermer dans un relativisme religieux mais son avocat a immédiatement avancé des objections retenues par la juge. Djemila a également signalé à Me Grey qu’il confondait le cultuel et le culturel.

Les plaidoiries des avocats se sont déroulés les 4ème et 5ème jours avec une avalanche de jurisprudences, l’accusation n’hésitant pas à en citer certaines datant de 1915 !
Pour Me Grey il y aurait diffamation et injures visant un groupe cible de préjugés dans la société. Il considère les propos de Djemila comme des faits et non des opinions et l’accuse d’attaquer uniquement l’islam et les musulmans à qui elle voudrait interdire les demandes d’accommodements « raisonnables auxquelles les sikhs, les juifs orthodoxes ont droit au Canada.

Ce qui m’a semblé le plus énorme dans sa plaidoirie : pour défendre le pluralisme des EMM, Me Grey a déclaré qu’à l’EMM il y avait « des musulmans de toutes les races ».
Me Nadon a commencé sa plaidoirie en citant une chronique de Me Grey datant de 2008,sur la liberté d’expression, contredisant tout l’argumentaire de sa plaidoirie.
Il a démontré les contradictions flagrantes dans les propos du Président du Conseil d’administration de l’école et mis le doute sur ceux tenus par les témoins de l’accusation. Mais surtout il a montré le caractère hautement d’intérêt public du sujet abordé par sa cliente l’enseignement religieux, le droit des femmes, le port du voile par les fillettes et le financement des écoles religieuses.

Concernant les dommages moraux (65000 Can$) et punitifs (35000 can$) demandés par l’école, il a prouvé que le nombre d’élèves n’avait pas diminué depuis 2012 et que la détérioration des portes de l’école en 2015 pouvaient difficilement être imputé à une émission de 2012. Mais surtout il a alerté sur le risque d’autocensure en raison des coûts et l’intimidation sur la liberté d’expression.

Condamner Djemila Benhabib c’est donner à la justice la primauté sur le débat public.
Après la plaidoirie de la défense, nous avons subi à nouveau une réplique de l’avocat de l’accusation : 45 minutes de répétition des jurisprudences qu’il avait apporté lors de sa plaidoirie.10 minutes de contre réplique étaient accordées à la défense. Me Nadon a balayé les 2 volumes de plus de 300 pages chacun de jurisprudences cités par son confrère et a repris l’une après l’autre les jurisprudences « en rafale » en déclarant pour chacune « non applicable » ou « pas de pertinences » ou « on est ailleurs ».
Sans demander l’autorisation à la juge, Me Grey s’est levé à nouveau pour reprendre ses arguments. Au bout de quelques minutes la juge lui a indiqué qu’il se répétait et qu’elle avait bien noté tous les points qu’il soulevait.
Après avoir informé qu’il lui faudrait un grand nombre de week-ends pour juger de l’affaire, la juge a souhaité bonne chance aux 2 parties et remercié le public pour son écoute attentive.
Le jugement sera envoyé aux avocats. Il n’y a pas de lecture publique. Nous n’avons plus qu’à attendre.