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Crèches de Noël dans les espaces ’laïques’ en France !

mardi 15 novembre 2016, par siawi3

Source : http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/11/09/l-installation-de-creches-de-noel-dans-les-batiments-publics-autorisee-sous-certaines-conditions_5028188_3224.html

Le Monde.fr avec AFP | 09.11.2016 à 14h57 • Mis à jour le 09.11.2016 à 16h01

Les crèches de Noël dans les espaces publics autorisées sous certaines conditions

par Cécile CHAMBRAUD

Le Conseil d’Etat a estimé qu’une crèche de Noël ne peut, a priori, « pas être installée » dans un emplacement public, sauf si cette installation « présente un caractère culturel, artistique ou festif ».

Le Conseil d’Etat vient de trancher, mercredi 9 novembre, une question à la fois anecdotique et investie d’une forte charge politique : une mairie, un conseil général ou tout autre personne publique peut-elle installer une crèche de Noël sur un emplacement public sans contrevenir à la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat ? Pour l’assemblée du contentieux de la plus haute juridiction administrative, réunie lorsqu’il s’agit de décisions de principe sur des questions délicates, c’est oui, sous certaines conditions assez restrictives toutefois.

Saisies par deux fédérations départementales de libres penseurs, qui contestaient l’installation de crèches par la mairie de Melun (Seine-et-Marne) et le département de Vendée, les juridictions administratives avaient rendu des décisions contradictoires. Le Conseil d’Etat était donc appelé à trancher en cassation ces deux affaires datant de 2012.

Les magistrats du Palais-Royal devaient en particulier décider si, dans l’un et l’autre cas, les édiles avaient contrevenu l’article 28 de la loi de 1905. Celui-ci dispose qu’« il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou expositions ».

Il s’agissait d’abord de déterminer si une crèche de la Nativité, qui n’est autre que la mise en scène de la naissance de Jésus Christ, telle qu’elle est relatée dans les Evangiles, est en soi un signe ou un emblème religieux. Pas nécessairement, ont répondu les conseillers d’Etat, dans la mesure où, selon eux, « une crèche est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations ». Parce qu’elle illustre « une scène qui fait partie de l’iconographie chrétienne », elle « présente un caractère religieux », mais « il s’agit aussi d’un élément faisant partie des décorations et illustrations qui accompagnent traditionnellement, sans signification religieuse particulière, les fêtes de fin d’année ».

Evaluation au cas par cas

Le Conseil d’Etat préconise donc une évaluation au cas par cas pour déterminer si la crèche installée par la personne publique a un « caractère culturel, artistique ou festif sans exprimer la reconnaissance d’un culte ou marquer une préférence religieuse » ou bien si, au contraire, elle s’accompagne aussi d’une dimension religieuse, au mépris du principe de neutralité auquel est tenue la puissance publique.

Pour procéder à cette évaluation, le Conseil d’Etat demande de tenir compte de quatre critères : le contexte de cette installation, dans lequel ne doit entrer aucun élément de prosélytisme ; les conditions particulières de l’installation ; l’existence ou non d’usages locaux ; le lieu choisi pour installer la crèche.

L’assemblée du Palais-Royal fait en particulier une distinction entre les crèches érigées « dans l’enceinte des bâtiments publics, sièges d’une collectivité publique ou d’un service public », et les autres, notamment placées sur la voie publique.
Dans le premier cas, la crèche sera a priori considérée comme illégale, sauf « circonstances particulières permettant de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif ». A l’inverse, elle sera plus facilement acceptée dans la rue ou sur une place, du moment qu’elle n’a pas le caractère d’une opinion religieuse.