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France : Prestations sociales suspendues pour des centaines de djihadistes

samedi 3 décembre 2016, par siawi3

Source : http://www.lepoint.fr/politique/prestations-sociales-suspendues-pour-des-centaines-de-djihadistes-12-10-2016-2075468_20.php

Prestations sociales suspendues pour des centaines de djihadistes
C’est ce qu’a déclaré la secrétaire d’État chargée de la lutte contre l’exclusion, Ségolène Neuville, lors des questions au gouvernement.

Source AFP
Publié le 12/10/2016 à 17:43 | Le Point.fr

"Plusieurs centaines" de personnes ayant rejoint des zones de guerre ont vu leurs prestations sociales suspendues, a indiqué ce mercredi la secrétaire d’État chargée de la lutte contre l’exclusion, Ségolène Neuville. Elle répondait à une question du député Les Républicains Alain Marsaud, portant sur le cas de Farouk Ben Abbes, un Belgo-Tunisien de 31 ans assigné à résidence à Toulouse après les attentats du 13 novembre dernier, et dont la presse a révélé qu’il percevait le RSA. "Dès qu’un individu est convaincu d’être en lien avec une entreprise terroriste, qu’il soit condamné en France ou expulsé à ce titre, il perd ses droits aux prestations sociales de droit commun", a ajouté Ségolène Neuville lors de la séance des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale.

Suspensions de droits

Par ailleurs, "dès que nous savons qu’un individu a quitté le territoire national pour rejoindre une zone de guerre, nous suspendons ses droits à prestations sociales", a-t-elle ajouté. "Tout signalement de départ par les autorités compétentes donne lieu à un réexamen des droits sociaux ouverts par les caisses, nous pratiquons ainsi des suspensions de droits : RSA, aides au logement, prestations familiales, assurance-maladie, dès que nous savons que la personne ne réside plus sur le territoire national", a-t-elle précisé. "Plusieurs centaines de dossiers ont été examinés et ont donné lieu à des suspensions de droits." "Toutes les personnes incarcérées parce qu’elles ont commis des crimes - et notamment le fait de participer à des actions de guerre - ne peuvent prétendre aux prestations sociales de droit commun."

Interrogé dimanche, le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, avait également répondu que Farouk Ben Abbes, "mis en examen pour association de malfaiteurs à but terroriste", ne toucherait plus le RSA s’il devait être condamné et mis en prison, ou expulsé.