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France : L’aide aux réfugiés poursuivie en justice

« Ce que je fais n’est pas un sacrifice, c’est un honneur »

mercredi 4 janvier 2017, par siawi3

Source : http://www.nicematin.com/faits-divers/photos-des-centaines-de-personnes-rassemblees-a-nice-en-soutien-a-cedric-herrou-105665

PHOTOS.

Des centaines de personnes rassemblées à Nice en soutien à Cédric Herrou

PAR La rédaction

Mis à jour le 04/01/2017 à 14:17 Publié le 04/01/2017 à 14:17

Photo : Les quelque 300 personnes se sont rassemblées dans le calme... Photos Sébastien Botella

Environ 300 personnes se sont rassemblées dans le calme ce mercredi devant les marches du palais de justice de Nice, alors que le procès de Cédric Herrou, un agriculteur de la Roya, doit se tenir dans l’après-midi.

Le prévenu est poursuivi par le procureur de la République pour aide à l’immigration clandestine. La justice lui reproche d’avoir transporté des étrangers en situation irrégulière de Vintimille jusqu’en France et de les avoir hébergés.

>> LIRE AUSSI. Jugé cet apres midi, Cedric Herrou clame son "honneur" de défendre les réfugiés

Il a été interpellé en octobre à Tende.

Il est également poursuivi pour l’occupation illégale d’un bâtiment désaffecté de la SNCF.

Dans un précédent procès similaire, le parquet avait requis contre un ingénieur niçois six mois de prison avec sursis.

Le jugement, mis en délibéré, doit être rendu vendredi.

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Source : http://www.la-croix.com/France/Immigration/Laide-migrants-constitue-elle-delit-2017-01-04-1200814589


L’aide aux migrants constitue-t-elle un délit ?

MARIE BOËTON,

le 04/01/2017 à 7h02
Mis à jour le 04/01/2017 à 8h46

Cédric Herrou est jugé mercredi 4 janvier au tribunal correctionnel de Nice pour avoir « facilité le séjour irrégulier d’étrangers » en France.

L’abrogation en 2012 du « délit de solidarité » n’empêche pas les militants venant en aide aux migrants de se retrouver dans le viseur de la justice.

Photo : Cédric Herrou (à gauche) transporte et héberge des migrants à Breil-sur-Roya. / Vincent Wartner / RIVA PRESS

À chacun sa version. Cédric Herrou l’assure : son soutien aux étrangers en situation irrégulière s’inscrit dans une démarche humanitaire. « Et dans la légalité ! », ajoute son avocat. « Secourir des familles en danger sur la route et héberger chez soi des étrangers en transit est parfaitement conforme à la loi », martèle Me Zia Oloumi. Et si Cédric Herrou a choisi, mi-octobre 2016, de squatter un entrepôt désaffecté de la SNCF, c’était tout simplement pour y loger ceux qu’il ne pouvait plus héberger chez lui.

A lire : Dans la vallée de la Roya, les migrants trouvent refuge

Une démarche militante illégale pour les magistrats

Au parquet de Nice, on fait une lecture sensiblement différente des faits. « Cédric Herrou va chercher des étrangers à Vintimille, en Italie, et les aide ensuite à franchir la frontière, précise Jean-Michel Prêtre, le procureur de Nice. Ces nombreux allers et retours n’en font évidemment pas un passeur au sens classique du terme, puisqu’il ne réclame aucune contrepartie financière à ceux qu’il aide. Reste qu’il a mis en place un dispositif qui, concrètement, facilite le franchissement de la frontière. »

Bref, aux dires du magistrat, on est loin du « secours humanitaire ponctuel ». « Cédric Herrou s’inscrit dans une démarche militante, une démarche politique tout à fait respectable par ailleurs. Simplement, en l’état actuel du droit, faire ainsi fi des frontières, c’est contraire à la loi. » Dont acte.

Des poursuites encadrées

Mais que dit la loi précisément ? L’aide au séjour des étrangers en situation irrégulière obéit à une réglementation complexe. Depuis l’abrogation en 2012 du « délit de solidarité », les poursuites en direction des citoyens venant en aide aux migrants sont strictement encadrées.

►Relire Conseils aux familles qui souhaitent aider les migrants

Ainsi, seuls ceux qui ont « facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France » encourent cinq ans et 30 000 € d’amende. En revanche, une « immunité humanitaire » exempte de poursuite ceux qui, « sans but lucratif », portent « assistance à un étranger » afin de lui « assurer des conditions de vie digne ».

Et notamment, en lui offrant « des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux ». En clair, on peut porter secours aux étrangers en détresse ou en danger, mais pas les aider à entrer en France ou à y circuler.

« On tombe ainsi sous le coup de la loi si on les emmène en voiture à une gare pour les aider à continuer leur périple », précise le procureur de Nice. D’où les poursuites engagées à l’encontre de Pierre-Alain Mannoni (1). « En revanche, on peut tout à fait prendre à bord de son véhicule des étrangers errant dangereusement sur une route. C’est même un devoir », poursuit le magistrat. Voilà pour les grands principes.

Des interprétations diverses

Dans la réalité, les choses ne sont pas si simples. Jean-Michel Prêtre en convient d’ailleurs : « Il est parfois complexe d’établir clairement les faits. En cas de doute, je classe sans suite. » Cela explique par exemple que la première interpellation de Cédric Herrou, en août dernier, avec huit Érythréens à bord de son véhicule, n’ait pas donné lieu à poursuite.

Côté associatif, on continue de réclamer la suppression pure et simple de toute poursuite envers les citoyens venant en aide aux migrants. Y compris lorsqu’ils facilitent leur entrée sur le territoire français.

Seuls les passeurs sont coupables selon certaines associations

« Qu’y a-t-il de mal à favoriser leur libre circulation ou à les aider à rejoindre leurs proches installés dans un autre pays ? », demande Marie Duflo, secrétaire générale au Gisti, le Groupe d’information et de soutien des immigrés. À l’entendre, « seuls les passeurs, ceux qui s’enrichissent sur le dos des migrants en pratiquant la traite d’êtres humains, mériteraient d’être sanctionnés ».

Les tribunaux font habituellement la part des choses. Seuls les véritables passeurs écopent de peines de prison ferme. Les militants associatifs sont le plus souvent soit relaxés, soit sanctionnés d’une amende ou d’une peine de prison avec sursis.