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France : La séparation des Églises et de l’État à l’épreuve de la situation coloniale.

vendredi 3 février 2017, par siawi3

Source : http://histoire-sociale1.univ-paris1.fr/Sem/texte_seminaire_weil_monod.pdf

La séparation des Églises et de l’État à l’épreuve de la situation coloniale.
Les usages de la dérogation dans l’administration du culte musulman en Algérie (1905-1959).

Raberh ACHI

(texte publié dans la revue Politix, dossier « L’Etat colonial », vol. 17, n° 66, septembre 2004)

Dans l’esprit de ses promoteurs, la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905 fut conçue comme l’étape ultime de laïcisation de l’espace public français1. Présentée comme le dispositif législatif contribuant à enraciner la Troisième République, cette loi, ainsi que le principe politique de neutralité de l’État qu’elle est censée incarner, a pourtant rarement été l’objet d’une enquête en retraçant les usages. Les quelques études disponibles entretiennent très largement l’idée selon laquelle la loi de séparation se serait appliquée de manière homogène et n’aurait que très peu varié depuis sa promulgation2. L’analyse historique a donc le plus souvent porté sur les positionnements politiques auxquels elle a donné lieu. Or, de nombreux décrets d’application, une riche jurisprudence ainsi qu’une pratique administrative importante remettent sérieusement en cause cette vision d’une laïcité d’État3.
À cet égard, le détour par la situation coloniale4 est utile à plusieurs titres5. D’abord parce que la loi de 1905 fut adoptée dans un contexte où les combats politiques autour de l’idée républicaine portèrent aussi sur son exportation aux colonies. De plus, l’enracinement de la République et la défense de la laïcité d’État qui en était le corollaire6 ont fait apparaître des tensions politiques lorsqu’il fut question de rendre applicable la loi de séparation outre-mer. En effet, la volonté de transposer cette loi aux colonies constitua l’un des nombreux registres de la mission civilisatrice, thématique majeure mais mal connue de l’idéologie républicaine de cette période7. Elle entrait en contradiction avec l’impératif politique du maintien du contrôle des cultes dans les colonies. Cette tension se retrouve de façon typique en Algérie en raison de son statut juridique particulier au sein de l’Empire colonial. Les cultes catholique, protestant, israélite et musulman y furent subventionnés, contrôlés et instrumentalisés de façon variable par les autorités coloniales. Dès les débuts de la colonisation, le culte musulman était devenu l’objet d’un contrôle, non sans visées politiques, par les autorités militaires puis civiles. La convention De Bourmont de 1830 qui entérina la capitulation du Dey d’Alger comportait dans son article 5 l’engagement de la puissance coloniale à respecter l’exercice de la religion musulmane. L’incorporation au domaine public des fondations pieuses8 qui servaient à financer les activités cultuelles engagea le colonisateur dans l’administration et le financement du culte musulman. L’arrêté ministériel du 30 avril 1851, suivi de circulaires du Gouvernement général d’Algérie, catégorisa le personnel et les lieux de culte musulmans afin d’en rationaliser le contrôle et d’en faciliter le financement. La promulgation du décret d’application de la loi de 1905 en Algérie abrogea formellement cet arrêté. La perspective de rendre applicable la loi de séparation sembla augurer la fin du contrôle colonial sur les activités cultuelles. Le décret d’application du 27 septembre 1907 portant application de la loi de séparation en Algérie intégra les principaux articles de la loi de 1905 relatifs à la liberté de culte et à la neutralité de l’État tout en inscrivant dans le droit des dispositifs d’exception. L’objectif était de conserver le contrôle administratif et politique sur les cultes grâce à l’octroi d’indemnités temporaires de fonction. Au lieu de faire entrer dans les faits la neutralité du Gouvernement général d’Algérie en matière religieuse, ce décret permit donc la poursuite de l’encadrement du culte musulman. Les contours de ce régime d’exception furent principalement définis par le Gouvernement général d’Algérie, le Ministère de l’Intérieur avec le contrôle juridique du Conseil d’État et appliqué par les services des Affaires indigènes des trois Préfectures d’Algérie. Ce n’est qu’en croisant systématiquement les discours et les pratiques de ces différents acteurs qu’apparaissent les conflits et les différentes mises en œuvre de la loi de séparation. Cette dimension n’a que peu attiré l’attention des historiens de la colonisation française9. On essaiera ici de questionner les modalités concrètes de cet usage du droit et de montrer comment il a pu permettre à l’administration coloniale algérienne de maintenir le contrôle des cultes et constituer, pour des acteurs indigènes, une entorse aux principes républicains, justifiant une mobilisation.
Cette situation révèle donc une double contradiction qu’il convient de mieux comprendre. A l’échelle impériale, la loi de séparation fut suivie en Algérie, mais aussi à Madagascar et dans d’autres territoires coloniaux10, de décrets qui reproduisaient formellement les principes généraux de la loi de 1905 par souci de continuité juridique au sein de l’Empire et, parallèlement, intégraient des mesures permettant une "adaptation", non sans conflits politiques et juridiques, du droit à la réalité coloniale. A l’échelle algérienne, ce dispositif fut souvent orienté par l’unique objectif de maintenir les seuls ministres du culte ayant fait preuve de loyalisme en leur octroyant des indemnités. Cela prit la forme d’une gestion administrative et politique du culte, contraire aux principes énoncés par la loi de 1905, dans le but de mieux contrôler la population indigène musulmane. Ensuite, des groupements politiques et religieux pointèrent cette contradiction en contestant l’ingérence des autorités coloniales dans les activités cultuelles, élaborant ainsi une critique qui viendra alimenter la rhétorique anticoloniale. Cette mobilisation eut pour effet de contraindre les autorités métropolitaines et coloniales à prendre en compte, non sans contradictions, la revendication indigène de séparation du culte musulman et de l’État. Reprendre, comme on va le faire ici, l’histoire de l’aménagement colonial de la laïcité, c’est donc se donner les moyens de comprendre les multiples tensions qui ont traversé l’Etat colonial.

La séparation des Églises et de l’État et la situation coloniale : genèse d’une exception juridique.

La transposition de la loi de 1905 en Algérie a d’abord suscité des débats contradictoires en métropole puis au sein du Gouvernement général d’Algérie. Ils ont débouché sur un dispositif juridique hybride qui a permis de maintenir l’encadrement du culte et fait apparaître de nouveaux clivages au sein du champ religieux.
La construction de la dérogation : entre impératif républicain et réalité coloniale.
Lorsque la loi du 9 décembre 1905 dite de "séparation des Églises et de l’État" fut débattue, le principe de son application en Algérie ne suscita aucune opposition importante à l’Assemblée Nationale. La modalité du règlement d’administration publique fut avancée afin d’en définir les conditions précises. Pourtant, un premier conflit politique apparut au Sénat lors de la discussion de l’article relatif à l’Algérie et aux colonies. Elle révéla au moins trois registres discursifs que l’on retrouve lors de la présentation du projet de décret au Conseil du Gouvernement d’Algérie. Tout d’abord, le caractère nécessaire de l’application d’une telle loi, considérée comme une œuvre républicaine de premier ordre, fut affirmé pour l’Algérie en raison de la continuité juridique et politique avec la métropole :
« Nous estimons, nous Républicains algériens, qu’une loi d’un caractère si large, comportant des principes aussi graves, si elle est bonne pour la métropole, est bonne également pour nous. [...] La vérité et la justice républicaine devraient être la même aussi bien d’un côté de la Méditerranée que de l’autre. Nous voulons que le Gouvernement applique la loi de séparation à l’Algérie dans le même esprit. »11
Ensuite, on évoqua le risque d’inégalité entre les cultes d’Algérie dans l’économie du futur décret d’application. La crainte que le culte catholique ne soit la principale cible de cette loi fut évoquée par certains Sénateurs métropolitains et des chroniqueurs algériens12. Enfin, on mit en avant les conséquences politiques majeures qu’aurait signifié la fin de tout financement du culte catholique. L’Église d’Algérie aurait perdu de son influence au profit d’un clergé composé de naturalisés d’origine italienne et espagnole, dont on pensait qu’ils continueraient à recevoir des subsides de leurs pays d’origine13. Ces trois questions réapparurent le 18 janvier 1907 lors de la discussion du projet de décret présenté par André Maginot14, alors Conseiller auprès du Gouverneur général d’Algérie Charles Jonnart15, lors de la séance du Conseil du Gouvernement. Le rapport insista sur le fait que le décret proposé était conforme à la loi de 1905 tout en comportant quelques adaptations :
« Les différences que vous avez pu relever, [...] qui ne sont ni essentielles ni définitives, ont pour but d’approprier la nouvelle législation à la situation spéciale de l’Algérie et de permettre à M. le Gouverneur général, à qui incombe la responsabilité des intérêts de notre domination, de prendre, lorsque les circonstances l’exigeront, les mesures nécessaires à la préservation de ces intérêts. Nous ne devons pas oublier que nous nous adressons à un milieu bien différent de celui de la Mère Patrie et à des éléments ethniques bien autrement disparates »16.

Selon André Maginot, la suppression des dépenses pour le culte musulman aurait comporté des risques graves pour la domination de la France en Algérie car elle aurait entraîné la perte d’un soutien du personnel religieux et remis en cause l’engagement pris par l’autorité coloniale en 183017. Cet engagement fut pourtant laissé à la seule interprétation des autorités coloniales puisque le respect de l’exercice du culte musulman aurait pu prendre la forme d’une d’indépendance pratique à l’égard de la puissance coloniale.
Il y a donc, d’un côté, l’impératif républicain selon lequel le principe de séparation ne souffre d’aucune exception et, de l’autre, la volonté politique de maintenir une domination en utilisant les clercs et leur influence sur les masses. Ce sont ces deux logiques politiques qui orientèrent l’élaboration du régime juridique des cultes. Appliquée sans adaptations, la séparation des Églises et de l’État aurait remis en cause, selon le rapporteur, le pouvoir du Gouverneur en le dessaisissant d’un pan entier de ses prérogatives.
Or celui-ci avait la possibilité de moduler l’application de la loi. De manière générale, le Gouverneur général d’Algérie avait la capacité de transposer, telles quelles, les règles métropolitaines, en principe applicables en Algérie du fait de son statut juridique particulier ; ou bien de leur faire subir une adaptation préalable aux circonstances locales ou, enfin, de retarder leur application18. En l’occurrence, le gouverneur choisitla voie spécifique d’une dérogation provisoire à certaines dispositions de la loi. Le décret fut conçu, pour reprendre une expression d’un juriste de l’époque, comme une "mesure transitoire dans l’objectif d’une séparation sans troubles"19. La dérogation explicite à la loi de séparation concernait l’ensemble des cultes sans pour autant recouvrir la même importance pour tous. En effet, s’agissant du clergé catholique en Algérie, les indemnités temporaires de fonction furent conçues par les autorités coloniales comme un moyen de dissuader tout départ des desservants. L’objectif était de conserver un clergé national dans des zones géographiques reculées20. L’exception visait principalement le culte musulman en raison de l’intérêt politique qu’il y avait à perpétuer le contrôle du culte majoritaire, et donc de la population indigène, par le biais du recrutement et de la rétribution d’une véritable cléricature musulmane21. L’administration coloniale constitua à cet effet, au moment de l’adoption du décret d’application, quatre-vingt-quinze circonscriptions religieuses au sein desquelles furent allouées, par l’intermédiaire des lieux de culte, au moins une indemnité de fonction.
Il convient de rappeler ici brièvement l’histoire du cadre juridique de la séparation des Eglises et de l’Etat en Algérie dont les étapes principales sont les textes de 1905, 1907 et 1947 :
Loi du 9 décembre 1905 dite de "séparation des Églises et de l’État" :
article 43 : « Des règlements d’administration publique détermineront les conditions dans lesquelles la présente loi sera applicable en Algérie et aux colonies ».
Décret du 27 septembre 1907 portant règlement d’administration publique et déterminant les conditions d’application en Algérie des lois sur la séparation des Églises et de l’État et l’exercice public des cultes : article 11 § 6 : « Toutefois dans les circonscriptions déterminées par arrêté pris en Conseil de Gouvernement, le Gouverneur général pourra, dans un intérêt public et national, accorder des indemnités temporaires de fonction aux ministres désignés par lui et qui exercent le culte public en se conformant aux prescriptions réglementaires. En aucun cas ces indemnités de fonction ne pourront dépasser 1800 francs, ni être maintenues au-delà d’une période de dix ans à compter de la publication du présent décret. Au cours de cette période, elles seront supprimées par un arrêté du Gouverneur général en conseil de Gouvernement dès que les raisons qui les ont motivées ne suffiront plus à les justifier ».
On peut d’ailleurs noter que le décret de 1907 fut prorogé par les décrets du 19 septembre 1917, du 31 août 1922, du 25 septembre 1932 et, sans limite de durée, du 19 mai 1941. Les différentes prorogations, se traduisant par le renouvellement et la majoration des indemnités, donnèrent lieu à des échanges entre le Gouvernement général, les Ministères de l’Intérieur et du Budget et le Conseil d’Etat. L’intérêt politique à conserver ce régime juridique fut à chaque fois avancé par le Gouverneur.
Loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l’Algérie :
article 56 : « L’indépendance du culte musulman à l’égard de l’État est assurée au même titre que celles des autres cultes, dans le cadre de la loi du 9 décembre 1905 et du décret du 27 septembre 1907. L’application de ce principe [...] fera l’objet de décisions de l’Assemblée algérienne22 » 23.
La portée réelle de la dérogation s’exprima de manière variable selon la situation et fut limitée dans le temps. Dans les faits, c’est d’abord la caractérisation de la situation par le Gouverneur, selon que l’intérêt national et public était en jeu ou non, qui déterminait les contours pratiques de la dérogation à la loi de 1905. Cette notion est mentionnée dans le décret de 1907 et fut invoquée lors de la séance du Conseil de Gouvernement au cours de laquelle furent débattues les principales adaptations de la loi de 1905 à la réalité algérienne. Bien qu’utilisée lors de nombreuses séances de ce Conseil, elle ne fut pas définie de façon précise. Elle renvoyait de façon générique à toutes les situations exceptionnelles, jugées comme telles par le Gouverneur, où étaient en cause la présence et la domination françaises en Algérie24. Dès les premiers mois suivant l’adoption du décret d’application, le Gouverneur sollicita la caution politique des autorités métropolitaines chargées des cultes. Une circulaire signée par le Président du Conseil Georges Clemenceau contribua à préciser la portée de l’action du Gouverneur. La nomination des membres d’associations cultuelles susceptibles de percevoir une indemnité devait être soumise à son agrément et ne relevait donc qu’indirectement de son pouvoir de décision. De cette façon, la remise en cause totale de l’indépendance des associations serait évitée et, par là même, le respect de la nouvelle législation en apparence assuré :
« Le Garde des Sceaux fait observer qu’il entre dans vos intentions d’encourager la constitution d’associations cultuelles musulmanes, en leur attribuant la jouissance des mosquées, par application du décret du 27 septembre 1907. M. Briand estime qu’en retour [...] vous êtes en droit d’exiger de ces associations [...] que les choix des ministres du culte attachés à ces groupements et en mesure de recevoir les indemnités de fonction soient soumis à votre agrément. L’action directe que l’autorité supérieure doit conserver sur le recrutement du personnel du culte musulman pourra s’exercer ainsi d’une manière aussi efficace qu’à l’aide d’un véritable droit de nomination et sans qu’aucune atteinte soit portée aux principes de la législation nouvelle. [...] Dès que chaque mosquée aura été remise à une association cultuelle, vous vous trouverez en présence d’un groupement qualifié pour désigner à votre agrément les ministres du culte qu’il y a lieu, dans un intérêt national, de faire bénéficier d’une indemnité de fonction. Cette solution est de nature [...] à concilier à la fois les scrupules juridiques auxquels obéit M. le Garde des Sceaux et les considérations de fait dont votre administration s’était légitimement préoccupée »25.

Le décret d’application fut aussi limité dans la durée. En effet, les indemnités de fonction ne pouvaient être maintenues au-delà d’une période de dix ans. Cette limitation ne fut pas, dans un premier temps, simplement de forme dans la mesure où l’approche de l’échéance constitua une réelle contrainte dans l’action de nombreux administrateurs soucieux du caractère exceptionnel de ce décret. En 1916, le Gouverneur général Charles Lutaud, lié à la Franc-maçonnerie, se prononça en faveur de la fin du régime d’exception et donc pour l’effectivité de la séparation du culte musulman et de l’État26. Cette idée fut d’ailleurs défendue par un membre du Grand Orient de France. La loi de séparation, appliquée sans aménagements, aurait pu permettre, selon lui, de ne plus retenir "l’indigène algérien dans ses superstitions ancestrales"27. Le Gouverneur exprima cette volonté auprès des autorités métropolitaines auxquelles fut confié le traitement de certaines questions relatives à l’islam. Ainsi, lorsque la commission interministérielle des Affaires musulmanes28 débuta ses travaux, la prorogation du décret fit l’objet d’une discussion entre les principaux représentants des Ministères ayant à traiter de questions afférentes à l’islam dans l’Empire colonial et en métropole. Ce fut particulièrement le cas lors du débat consacré au financement du pèlerinage des sujets musulmans de l’Empire à La Mecque. La spécificité algérienne est soulignée par le Gouverneur général qui évoque, à l’attention de la commission, l’éventuelle non-prorogation du décret en 1917 :
« Cet argent, la Tunisie et le Maroc pourraient peut-être contribuer à le fournir mais l’Algérie touche à la date de la séparation définitive des Églises et de l’État, et elle ne saurait prendre aucun engagement ferme sans savoir auparavant la situation qui lui sera faite au point de vue de l’exercice du culte musulman en 1917 » 29.
Cet exemple, parmi d’autres, montre que des acteurs de premier plan concevaient le régime juridique des cultes comme exceptionnel et que les dérogations définies par le Gouverneur Jonnart avec l’aval du Ministère de l’Intérieur n’étaient pas considérées comme un principe général. Pour autant, ce dispositif hybride bénéficiait d’un solide soutien des agents du culte subventionnés.

La légitimation de l’exception : vers la constitution d’un corps officiel de spécialistes du culte.

Le soutien des ministres du culte à l’administration coloniale et l’indifférence d’une grande partie de la population indigène expliquent que pendant longtemps cette gestion administrative du culte ne fut pas l’objet de critique ouverte. Les agents du culte constituaient un corps social qui fut très tôt associé aux autorités coloniales. Les dispositions du décret permirent d’en préciser les contours grâce à la sélection à laquelle donna lieu l’agrément du Gouverneur. Cette procédure permit que l’administration coloniale recrute de fait les candidats à la cléricature. Les candidats furent nombreux et la sélection s’opérait par le biais d’un concours. Le terme fut employé dans les notes administratives relatives aux modalités de recrutement des ministres du culte musulman. Surtout, les procédures ressemblaient à celles du concours car les dossiers des candidats étaient transmis par les associations cultuelles aux services des Affaires indigènes des Préfectures où ils étaient examinés et sélectionnés. L’innovation résidait dans l’existence d’une enquête de moralité sur le candidat qui avait pour objectif de déterminer son "degré d’influence sur ses coreligionnaires" et son "loyalisme envers la France"30. La décision d’octroyer une indemnité revenait au Gouverneur. Ces clercs, issus le plus souvent des plus importantes familles indigènes urbaines, composées majoritairement de commerçants, constituèrent le principal soutien de l’administration coloniale alors même que leur influence sur la population musulmane fut très limitée. Les agents du culte bénéficièrent des subsides octroyés par l’administration coloniale et, plus généralement, des avantages tirés de l’entretien et de la réfection des lieux de culte dont était chargée l’administration coloniale. Ces spécialistes du culte eurent recours à deux principaux registres rhétoriques pour justifier, et donc légitimer, l’intervention de l’administration.
Avant l’adoption du décret d’application, une rhétorique politico-religieuse s’était développée. Elle émanait d’un des représentants des ministres du culte, le Mufti de la mosquée d’Alger Ibnou Zekri, qui incita les autorités à intervenir davantage, financièrement et politiquement, dans la sphère religieuse. Ce clerc développa en 1903 un plaidoyer en direction de ses coreligionnaires et de l’État républicain qui insistait sur la nécessité d’une action d’envergure, principalement en direction de l’islam kabyle31. Cela montre bien que l’action des autorités coloniales trouvait des relais politiques importants au sein de cette cléricature. Ensuite, des motivations purement pécuniaires incitaient les agents du culte à soutenir l’action de l’administration coloniale. Ils eurent recours à la pétition pour tenter de dissuader l’État colonial de toute application stricte de la loi de séparation des Églises et de l’État. Le contenu de leurs revendications montre qu’ils étaient bien peu informés de la nature exacte du décret d’application : dans leur esprit, il allait irrémédiablement supprimer toute dépense dans le domaine du culte. Le Gouverneur général fut ainsi saisi d’une pétition transmise par le Préfet d’Alger en avril 1909, établie à l’initiative de ministres du culte et de commerçants. Ces pétitionnaires avancèrent l’idée que le décret, en supprimant toute subvention au culte musulman, remettait en cause l’engagement pris par la France de respecter la religion musulmane inscrit dans la convention du 5 juillet 1830. La réponse du Gouverneur général au Préfet rappela, quelques mois avant la circulaire Clemenceau, que l’action de l’administration coloniale en matière cultuelle relevait d’un pouvoir discrétionnaire. En réponse à ces critiques, il évoqua l’éventualité d’une application plus stricte encore de la législation, avec la suppression des indemnités attribuées :
« L’administration n’a [...] jamais pu considérer comme de véritables contrats les dispositions relatives aux dépenses du culte musulman ; ces dispositions ne sont que des actes de souveraineté dont il appartient aux pouvoirs publics de limiter ou de modifier la portée et la durée [...]. Vous aurez à faire remarquer [à ces notables] que ce décret est moins rigoureux que la loi appliquée dans la métropole et permet d’assurer la majeure partie des dépenses du culte musulman. En se plaçant sur le terrain des revendications, en émettant la prétention d’être traités [...] comme des contractants au profit desquels le Gouvernement de la France aurait aliéné une partie de son autorité politique, les indigènes rendraient plus difficile la réalisation des intentions bienveillantes de l’administration qui se verrait forcée de leur appliquer plus strictement les dispositions du nouveau régime »32.
Les contestations, collectives ou individuelles, émanant de ce milieu exprimaient d’abord la crainte de perdre le bénéfice du financement octroyé par l’administration coloniale avant l’adoption de la loi de séparation. Certains agents du culte songèrent même à intenter une action judiciaire contre l’administration coloniale lors de la suppression d’une subvention. Ainsi, un imam de la région de Constantine prit les services d’un avocat afin de s’enquérir auprès des services préfectoraux des motifs de la suppression d’un traitement annuel alloué à sa mosquée. L’avocat avança d’abord que la suppression de cette indemnité était une conséquence directe de l’application du décret de 1907 :
« J’avais pensé que la suppression de la rente de l’imam avait été décidée en conformité avec le décret de 1907 sur l’application en Algérie de la loi de séparation des Églises et de l’État. J’ai pu me rendre compte que, cette opinion étant erronée, la mesure ne concerne en effet que la seule mosquée de T. Ahmed »33.
Ce malentendu illustre bien la marge laissée au Gouverneur par le décret d’application de la loi de séparation : celui-ci pouvait supprimer ou réallouer des indemnités selon les orientations de sa politique et en vertu de la notion "d’intérêt national et public" mentionnée dans le décret. Les mobilisations de cette nature furent assez nombreuses. Des réclamations similaires furent entreprises par certains ministres du culte contre les services des Affaires indigènes des Préfectures34. Elles ne contestaient pas dans le principe l’exception que représentait le décret par rapport à la législation métropolitaine mais bien, de manière ponctuelle, ses conséquences concrètes, à savoir la suppression des indemnités temporaires de fonction.
L’exception à la loi de séparation et l’une de ses conséquences les plus importantes, le versement d’indemnités aux ministres du culte musulman, furent pleinement assumés par les autorités coloniales. Elles répondirent aux vitupérations de certains députés métropolitains35 et, par la suite, de ceux du second collège de l’Assemblée algérienne, en avançant le caractère légal de cette exception :
« La faculté de verser des indemnités de fonction à certains ministres du culte [...] a été prorogée à plusieurs reprises [...]. C’est donc régulièrement que des indemnités sont encore servies à certains ministres du culte. Il y a là une dérogation légale expressément prévue au principe de laïcité »36.
Après sa mise en place, ce dispositif s’est progressivement banalisé pour devenir la principale modalité d’encadrement du culte musulman. Ce processus s’inscrit dans ce que Young Crawford37 appelle la "routinisation de l’hégémonie" à propos de l’enracinement de l’État colonial en Afrique. Mais parallèlement, ce mode de gestion fut à l’origine d’une critique et d’une mobilisation de la part des lettrés religieux exclus de la sélection opérée par l’administration coloniale. Certains, réunis en association, dénièrent toute représentativité aux agents du culte subventionnés par l’Etat tout en dénonçant leur collusion avec les autorités coloniales.

Oppositions religieuses à l’action de l’État colonial.

L’Association des Oulémas d’Algérie, groupe d’obédience réformiste fondé en 1931 par le Cheikh Ben Badis, avait fait de la question de l’assujettissement du culte musulman l’un des points de contestation de l’ordre colonial. Il s’agissait au départ d’un rassemblement de clercs s’inspirant du réformisme qui se développait ailleurs dans le monde arabe, et notamment en Egypte. Ce courant avait pour principal objectif la lutte contre la prédominance des tendances magiques de l’islam, se manifestant notamment dans le cadre des confréries. S’interdisant toute action politique dans sa charte constitutive, elle fut pourtant amenée à jouer un rôle de premier plan dans la contestation de la constitution d’un corps des agents du culte38. Dans les trois départements, cette contestation passa par la création de lieux de culte dits "libres", concurrents des mosquées auxquelles l’administration accordait son soutien financier. L’association fut rapidement appelée à se mobiliser plus précisément sur la question du contrôle de la gestion du culte, en réaction à deux mesures administratives. En février 1933, le Secrétaire Général de la Préfecture d’Alger interdit l’accès des mosquées dites "officielles" aux prédicateurs réformistes. Cette initiative provoqua un conflit entre la commission cultuelle du département qui centralisait la gestion du culte et le Secrétariat Général. Afin de mettre fin à la résistance de la commission, le Préfet d’Alger institua le 27 février 1933 un comité consultatif du culte musulman à la tête duquel il nomma le Secrétaire Général de la Préfecture. Cela contribua à sensibiliser davantage l’association des Oulémas à la question de la mainmise administrative et financière sur leur culte. Leurs premières revendications relatives à l’application stricte de la loi de 1905 au culte musulman portèrent d’ailleurs sur la rétrocession des fondations pieuses aux associations cultuelles39. Au sein même de l’association, la question de l’action politique suscita d’importantes divisions parmi les membres du comité directeur mais aussi localement40. Pourtant, celui-ci fut amené à prendre toujours plus ouvertement position. Ce fut le cas notamment lors du premier Congrès Musulman algérien de juin 1936 dont les débats portèrent principalement sur le Projet Blum-Viollette qui envisageait d’octroyer la citoyenneté à certains indigènes musulmans41. Dans la motion qu’ils présentèrent à cette occasion, les Oulémas évoquèrent la question du culte en ces termes :
« Les mosquées seront remises aux Musulmans. Des crédits leurs seront affectés sur le budget de l’Algérie, proportionnellement au produit des biens habous y afférents. La gestion des mosquées sera assurée par des associations cultuelles, organisées conformément à la loi de Séparation »42 .
Finalement, la question de l’indépendance du culte musulman divisa la sphère religieuse entre membres du "clergé officiel" d’un côté et "séparatistes" de l’autre : on reprend ici les catégories de l’administration coloniale dans son Bulletin mensuel des questions islamiques, publication du Service de Liaisons Nord-Africaines (SLNA)43, principal bureau de renseignement du Gouvernement général et des Préfectures d’Algérie. Ces catégories de contrôle structuraient toute l’action des services de renseignement qui pensaient à travers elles l’ensemble des formes multiples de soutien et de contestation de la domination coloniale française en Algérie. Elles ont pourtant varié dans le temps. Les inflexions de la catégorie ‘séparatistes’ sont d’ailleurs révélatrices de l’évolution des enjeux et de la diffusion de la question de la séparation. En effet, elle s’appliqua d’abord aux partisans réformistes d’une application stricte de la loi de 1905 pour finalement déborder vers l’ensemble de la nébuleuse nationaliste qui intégra très largement cette thématique à ses revendications.
Ce fut le contexte réformateur de l’après-guerre qui fit resurgir la question de l’indépendance du culte musulman. Une commission se mit en place au sein du Gouvernement général de l’Algérie en liaison avec le Ministère de l’Intérieur. De nombreuses mesures furent avancées, notamment dans le domaine de la justice, des droits politiques, du droit de propriété et du culte. Cette commission des réformes fut à l’origine du projet de statut organique de l’Algérie instituant une Assemblée algérienne composée d’un collège représentant les indigènes. Dans ce contexte de réformes, le régime d’exception en matière cultuelle fut au centre de débats importants et, ce, jusqu’à l’adoption du statut organique de l’Algérie qui intégra explicitement la question du culte musulman. Ce statut répondait à une demande de réformes de plus en plus pressante depuis le milieu des années trente.

Pourtant, ce nouveau statut ne mit pas fin aux tensions importantes qui entouraient la question du culte. Au contraire, une opposition se cristallisa après son adoption. Deux positions s’affrontèrent alors : celle de l’association des agents du culte de Tlemcen et celle de l’Association des Oulémas d’Algérie. La première contesta la légitimité des Oulémas réformistes à prendre position sur la question du culte musulman. Après avoir mené une entreprise de disqualification religieuse soulignant l’hétérodoxie des clercs réformistes, l’association des agents du culte développa une argumentation qui intéresse directement la question de l’adaptation de la loi de séparation au contexte colonial. En effet, l’association reprit les principaux arguments de l’administration coloniale, que l’on retrouve dans de nombreuses notes de différents services, qui justifiaient l’absence d’application stricte de la loi de séparation des Églises et de l’État au culte musulman par deux obstacles majeurs. D’une part, l’association des agents du culte insistait sur le fait que l’action des Oulémas ne constituait qu’une stratégie de déstabilisation dans l’objectif d’obtenir le contrôle des lieux de culte et des fondations pieuses. Par ailleurs, elle développa l’idée, présente elle aussi dans le discours de certains administrateurs coloniaux et fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur, selon laquelle en l’absence d’organisation centralisée du clergé musulman, la loi de séparation des Églises et de l’État ne saurait s’appliquer que progressivement. Enfin, elle se pose comme la seule instance religieuse représentative de l’islam algérien. Les Oulémas ne constituent, de son point de vue, qu’une entreprise politique, intervenant de façon camouflée. Et elle demande à ce que soit mis fin à leurs manœuvres afin de préserver les édifices religieux de "l’irruption insolite de la politique"44. D’autre part, cette disqualification rhétorique de l’association des Oulémas se double d’un argumentaire dénonçant leurs lacunes sur le plan théologique et légitimant l’action des autorités coloniales en matière de gestion du culte musulman. Ce plaidoyer dépasse donc largement la défense du décret d’application de 1907 pour aboutir, dans les termes des registres politiques et religieux utilisés par l’association des agents du culte, à l’expression de la nécessaire convergence entre les activités des ministres du culte et de l’administration coloniale. Cette approche, non sans analogie avec celle d’Ibnou Zekri, revient à faire fi des caractéristiques politiques de la situation coloniale et se réapproprie la théorie politique musulmane classique :
« [...] le principe fondamental dans la loi musulmane selon lequel la sauvegarde du culte musulman est inséparable de l’autorité du pouvoir central [...] confère au Gouvernement français des droits et des devoirs en même temps qu’ils lui imposent des responsabilités qui leur sont intimement liés »45.
On peut noter cependant que le rapporteur de la commission, Mesbah, chargée par l’Assemblée algérienne de statuer sur l’indépendance du culte musulman, suggéra dans sa proposition de résolution une autre lecture de la tradition musulmane, prônant a contrario la séparation du politique et du religieux, en se référant à son représentant principal, l’Egyptien Ali Abderraziq, dont la position fit l’objet d’un opuscule controversé en 192546. Il critiquait ainsi l’un des arguments centraux de la rhétorique de l’Etat colonial figeant l’islam algérien dans son incapacité à penser cette séparation.
Quoi qu’il en soit, l’affirmation de l’impossible autonomie entre l’islam et la sphère politique fut appropriée par l’administration à qui elle permit surtout de contenir l’ensemble des contestations à la nébuleuse des Oulémas réformistes. La mobilisation active de ces derniers et la diffusion de la question de la séparation auprès de nombreux mouvements nationalistes47 accélérèrent pourtant la prise en compte de cette revendication par le Gouvernement général et ce d’autant plus qu’elle trouvait un écho de plus en plus favorable auprès des indigènes musulmans. Pourtant, la seule conséquence pratique de ces mobilisations fut la rédaction de projets censés, du moins dans les intentions affichées des autorités coloniales, régler définitivement la question de l’indépendance du culte musulman. Ces projets ne furent pas suivis de mesures concrètes.

La fin de l’exception juridique : remise en cause des fondements de la situation coloniale ?

C’est finalement sur le principe même de l’exception que s’ancra la critique des autorités coloniales avec l’élaboration d’une rhétorique contestant l’absence de mise en œuvre des principes républicains. La question de l’indépendance du culte musulman fut ainsi débattue publiquement, sans que cela ne débouche sur une solution définitive. En effet, l’application stricte du principe de séparation, qui supposait l’abrogation des mesures exceptionnelles du décret de 1907, comportait le risque de remettre en cause les fondements mêmes de la situation coloniale en Algérie.

Le retournement et la diffusion de la question de la séparation.

Suite aux déclarations de Ferhat Abbas48 en 1946 critiquant la portée limitée du statut de l’Algérie, le Gouverneur général Chataigneau prit l’initiative de relancer l’étude de la question de la séparation du culte musulman et de l’État. La commission des réformes du Gouvernement général inscrit la question au nombre des réformes politiques possibles. La séparation du culte musulman et de l’État cristallisa les oppositions au sein de la sphère religieuse et entre les principaux opposants indigènes et l’administration. Les acteurs concernés furent amenés soit à tenter de politiser davantage la question, soit au contraire à essayer de limiter la contestation en développant des projets de règlement mort-nés.
D’autre part, outre des mémoires revendicatifs rédigés par les principaux groupements religieux, comme celui de l’association des agents du culte, d’autres procédés furent mis en œuvre par l’Association des Oulémas d’Algérie dans un contexte où d’autres groupements, tels que le Mouvement pour le Triomphe des Libertés Démocratiques49 (M.T.L.D.), se saisirent de la question. Ainsi, une campagne d’envoi de télégrammes contestataires fut menée par l’association des Oulémas principalement en direction du Ministère de l’Intérieur et de la Présidence du Conseil à un moment où l’Assemblée algérienne continue ses travaux mais a pris du retard dans son calendrier de prise de décisions. Le moyen - le détour par les autorités métropolitaines, seules destinataires des télégrammes - fut perçu comme le plus efficace politiquement. Du point de vue du contenu, l’invocation des principes républicains ouvrait à la contestation globale de la situation coloniale et de son projet civilisateur50. En effet, cet écart a constitué le principal point argumentatif de groupements contestataires tels que l’Association des Oulémas d’Algérie ou le MTLD, dans le déploiement d’une rhétorique qui a précédé l’utilisation de la violence contre l’État colonial en Algérie. En l’occurrence, l’indépendance du culte musulman à l’égard des autorités coloniales ne pouvait être revendiquée qu’auprès des autorités métropolitaines considérées comme garantes du principe de séparation des Églises et de l’État51. Une campagne d’abrogation du décret de 1907 fut menée à la fois par les Oulémas et le Parti Communiste Algérien (PCA) à travers son organe de presse Alger Républicain52. Il ne s’agit pas là d’une union stratégique conjoncturelle car certains partisans de la séparation étaient à la fois affiliés au PCA tout en fréquentant les réseaux des associations réformistes53. L’objectif fut de pointer les contradictions de la situation coloniale et de son droit dérogatoire. Dans certains cas, la revendication était formulée de manière unitaire. Ce fut le cas, notamment, à Sétif le 5 juin 195054 où des Oulémas, des membres du PCA et de l’UDMA de la ville et de la région se réunirent pour débattre ensemble et réclamer l’effectivité de la séparation.
La critique de l’association des Oulémas s’appuya sur le statut de l’Algérie qui rappelait le principe de l’application de la séparation en Algérie. Les télégrammes envoyés par l’association réclamèrent la réalisation rapide de la séparation du culte et de l’État conformément à son article 56 et une égalité avec les autres confessions55. Ce répertoire d’action révèle, par son absence de visibilité, le caractère limité des registres de l’expression collective en Algérie coloniale56. Mais il indique aussi qu’en dépit du contrôle policier que subissaient les Oulémas, leurs revendications trouvaient des canaux d’expression contournant l’État colonial pour s’adresser directement au pouvoir politique métropolitain. Il s’agissait ici d’une campagne centralisée par le comité directeur de l’association. Les télégrammes furent transmis pendant la première quinzaine du mois de juin de l’année 1950. Ils énonçaient tous les mêmes griefs, seuls les lieux et les signataires variaient :
« Les musulmans d’Oran se sont réunis ce jour au nombre de quatre mille. Ils insistent pour que l’article 56 du statut de l’Algérie portant séparation des Églises et de l’État soit mis en application le plus tôt possible. Ni l’islam ni la démocratie n’admettent cet état de fait actuel. La séparation des Églises et de l’État est une nécessité pour l’Algérie musulmane qui n’a jamais cessé de la réclamer. Nous n’acceptons pas que seule la religion musulmane continue à être traitée de la sorte. Le Gouvernement algérien n’a pas le droit de s’immiscer dans les affaires du culte musulman. Il n’a aucune excuse à vouloir retarder cette mise en application conformément à la disposition du statut. Signé S. Mohamed et D. Boumediene »57.
Une enquête diligentée par les services de renseignement de chaque Préfecture, à la demande du Gouvernement général d’Algérie, eut pour objectif de déterminer les éléments déclencheurs de cette mobilisation et les éventuelles retombées auprès d’autres mouvements et, plus généralement, des "masses"58. Une seconde campagne fut menée en 1953 par le biais des personnalités importantes de l’association des Oulémas à l’attention du Président du Conseil, du Ministre de l’Intérieur et des responsables des groupes parlementaires de la métropole. Face au silence de l’administration et à son retranchement derrière les débats menés à l’Assemblée algérienne, le discours fut plus vindicatif. Pour son responsable, Larbi Tebessi, le problème aurait pu recevoir une solution au cours d’une seule session de l’Assemblée algérienne si les autorités locales avaient eu la volonté politique de concrétiser la décision du Parlement français lors de l’adoption du statut de l’Algérie. La prolongation de l’ingérence administrative dans les affaires cultuelles constituait, de son point de vue, une violation de la Constitution française ainsi qu’une atteinte à la laïcité et à la liberté de conscience59. Sur ce point, le PCA et les Oulémas furent à la fois partenaires et concurrents en matière de critique des autorités coloniales. Les organes de presse du PCA constituèrent une tribune privilégiée pour le thème de l’ingérence de l’administration coloniale dans les affaires cultuelles musulmanes60. L’écho que suscita ce thème contribua à radicaliser les positions au sein de l’association des Oulémas et du PCA. L’action de l’administration coloniale en matière cultuelle fut par exemple l’objet d’une mobilisation du PCA lors du pèlerinage à la Mecque organisé par le Gouvernement général d’Algérie en 1946. Des incidents eurent lieu pendant le trajet maritime en direction de la Mecque et le service des renseignements du Gouvernement général affirma que des sympathisants communistes figuraient parmi les membres de l’équipage. Des tracts signés par le PCA condamnant "l’ingérence de l’administration dans les affaires du culte musulman" circulèrent effectivement à cette occasion61.
La politisation accrue de la question religieuse contribua au blocage des travaux de la commission spéciale du culte musulman créée par l’Assemblée algérienne le 29 novembre 1951. Elle fut perçue par de nombreux partisans de la séparation comme un moyen dilatoire afin de maintenir le statu quo.

Une commission spéciale pour mettre fin au régime d’exception ?

La création d’une commission chargée de statuer sur la question du culte musulman révéla les ambivalences de l’administration coloniale et le système de contraintes qui s’imposait au Gouverneur et au Ministère de l’Intérieur, du fait même des principes qu’ils avançaient et des engagements qu’ils avaient pris. Cette commission représenta une avancée politique mais signifia en fait un maintien de la domination coloniale dans la mesure où ses réalisations concrètes restaient à la discrétion des autorités.
Cette commission permit d’encadrer les revendications émanant des différents acteurs en leur offrant une expression institutionnelle. Elle se réunit pour la première fois le 5 décembre 1951 avec pour objectif de définir les modalités d’application de l’article 56 du statut organique de l’Algérie réaffirmant l’indépendance du culte musulman à l’égard de l’État. Composée d’élus des deux collèges, elle donna lieu à des travaux jusqu’à la fin de l’année 1954 et aboutit à une proposition de résolution du problème. Pour les autorités coloniales, elle avait pour intérêt politique d’offrir un espace aux revendications des "séparatistes" et d’intégrer formellement leurs propositions aux travaux de l’Assemblée algérienne. L’objectif politique consistait à rassurer les partisans d’une stricte séparation et à montrer la volonté de l’administration coloniale de régler définitivement la question. Cette position fut exprimée de manière caricaturale dans une correspondance entre le Gouverneur général et les services de la sous-direction de l’Algérie du Ministère de l’Intérieur. L’argument consistait à souligner que le principe de séparation s’appliquait pleinement en raison de la légalité du décret d’application. Le Gouverneur soulignait que les autorités entendaient les divers points de vue exprimant la volonté d’une stricte application du principe de séparation et prenaient acte de l’intensification des revendications, et il appelait de ses vœux le traitement de ce problème par l’Assemblée algérienne62. Les partisans de l’effectivité de la séparation se retrouvèrent face à cette contradiction très largement entretenue par l’État colonial : l’instrument juridique du contrôle du culte musulman s’était construit et banalisé à partir du décret d’application de la loi de 1905. Condamner l’administration du culte musulman revenait paradoxalement, du point de vue des autorités coloniales, à contester la législation prônant la séparation des Églises et de l’État.
Plusieurs acteurs, considérés comme représentatifs de l’islam algérien, furent auditionnés par cette commission : l’association des juges musulmans, l’amicale des agents du culte musulman d’Algérie, l’association des Oulémas réformistes, la délégation des chefs de confréries religieuses ainsi que deux personnalités dont un dissident de l’association des Oulémas, Tayeb El-Okbi63. L’un des rares points de convergence pendant les débats, repris dans la proposition de décision Mesbah, fut la création d’un conseil unique représentant l’islam algérien chargé de la gestion et du financement du culte grâce à la jouissance des lieux de culte et aux revenus des fondations pieuses. Or, plusieurs obstacles juridiques et politiques contribuèrent à rendre impossible l’affirmation d’une position unique. L’Association des Oulémas d’Algérie dénia le droit aux juges musulmans et aux agents du culte de participer à un éventuel conseil unique en raison, pour reprendre un qualificatif à leurs yeux stigmatisant, de leur qualité de "fonctionnaires"64. L’argumentaire de l’association des Oulémas mit en avant l’impossibilité pour un acteur religieux rémunéré par l’État de statuer sur la séparation des Églises et de l’État et, à plus forte raison, de faire partie d’un conseil indépendant. D’autre part, un problème juridique fut soulevé par la nature même du projet de résolution du rapporteur de la commission et fut la principale cause de l’échec du projet. Il tenait à la question de la légalité, âprement discutée, d’un conseil indépendant des comités cultuels créé par l’Assemblée algérienne. Elle fut invoquée par les autorités métropolitaines et coloniales. En effet, pour le commissaire du Gouvernement général, qui assista à l’ensemble des séances de la commission, les principes de la loi de séparation des Églises et de l’État et de son décret d’application ne permettaient pas la création d’un tel conseil. A l’appui de cette affirmation, il invoquait à la fois l’esprit général de la loi de séparation, à savoir la neutralité de l’État, et le fait que l’Assemblée algérienne n’avait pas de pouvoir législatif, et, ce, afin d’éviter toute réforme radicale qui aurait remis en cause la domination française en Algérie. Le Gouverneur général exprima à de multiples reprises les dangers politiques que pourrait comporter l’absence d’encadrement des travaux de la commission et souligna les conséquences politiques de l’adoption d’un règlement définitif de la question de la séparation dans le sens d’une indépendance totale du culte musulman :
« La solution préconisée [celle d’un conseil supérieur islamique unique] comporte des dangers très sérieux ; malheureusement elle semble répondre à un mouvement d’opinion général [...]. Il est évident qu’il convient [...] d’orienter la commission vers des solutions moins dangereuses [...] mais il ne faut pas se dissimuler que le problème est techniquement difficile et politiquement fort délicat »65.
Ce fut l’argument qui incita le Ministère de l’Intérieur, à la demande du Gouvernement général d’Algérie et à la suite du rapport Mesbah, à consulter le Conseil d’État sur la question de savoir si l’article 56 du statut de l’Algérie conférait à l’Assemblée algérienne un pouvoir législatif en la matière et dans quel cadre juridique celui-ci devait s’inscrire66. La réponse du Conseil d’État fut dépourvue de toute ambiguïté. L’Assemblée algérienne devait respecter le cadre législatif existant qui ne lui donnait pas le pouvoir de créer des comités cultuels et a fortiori une union générale susceptible de les fédérer :
« [...] L’article 56 du statut fait obligation à l’Assemblée algérienne d’assurer l’indépendance du culte musulman dans le cadre de la loi du 9 décembre 1905 et du décret du 27 septembre 1907, et ne lui permet donc pas, sous peine de porter atteinte au principe même de la séparation des Églises et de l’État, de créer de sa seule initiative des comités cultuels territoriaux chargés de gérer les intérêts moraux et matériels du culte, non plus qu’un conseil de l’union générale des comités cultuels. »67
L’avis du Conseil d’État ne fit que rappeler les limites juridiques de toute réforme, confortant ainsi les autorités coloniales dans leur position. La critique du décret était rendue impossible par une juridiction qui avait, à chacune des prorogations, émit un avis favorable. Cette décision conforta la position de l’administration coloniale consistant à souligner la légalité de la législation des cultes en vigueur. Surtout, elle alimenta une rhétorique élaborée en réponse à l’ensemble des critiques indigènes. Elle consista à pointer les raisons qui motivaient l’exception dans le domaine de l’administration du culte musulman, laissant transparaître ses contradictions.

Une réponse stéréotypée aux critiques indigènes.

Le résultat des travaux de la commission et l’avis du Conseil d’État ne firent que renforcer le catéchisme juridique et politique à partir duquel l’administration coloniale concevait ses réponses à toutes les critiques soulignant les contradictions de l’application de la séparation. Une note de la sous- direction de l’Algérie du Ministère de l’Intérieur, transmise au Gouvernement général et aux services préfectoraux d’Algérie, illustre cet argumentaire. Elle énumère à la fois l’ensemble des critiques
adressées à l’administration coloniale ainsi que les réponses qu’il convenait de leur apporter. La formulation même de ces critiques reprend celles adressées par l’association des Oulémas réformistes aux autorités coloniales :
« Première critique : Le principe de la séparation des cultes et de l’État a été appliqué à toutes les religions, sauf à l’Islam.
Réponse : Cette affirmation est contraire à la vérité. Le décret de 1907, qui a déterminé les conditions d’application à l’Algérie des lois sur la séparation des Églises et de l’État [...] n’a opéré aucune discrimination entre les cultes [...]. Le culte musulman jouit donc de la même charte juridique que les autres cultes. Cette communauté de réglementation est [...] réaffirmée par l’article 56 de la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l’Algérie »68.
Outre ce rappel visant à réaffirmer formellement le principe de séparation, on trouve des arguments motivant "l’atténuation"69 de la loi. La responsabilité en incomberait tout d’abord aux indigènes eux-mêmes dans la mesure où ils n’auraient pas exploité les possibilités offertes par les dispositions du décret visant la constitution d’associations cultuelles indépendantes :
« Ainsi, il n’a pas toujours été fait un plein usage des possibilités qu’offrait le décret de 1907 en matière de constitution d’associations cultuelles aptes à succéder aux organismes d’État dans la gestion des intérêts matériels du culte »70.
Cet argument élude le fait que les quelques associations cultuelles musulmanes existantes furent soumises à un contrôle strict, à travers l’agrément du Gouverneur lors des nominations des ministres du culte et à une surveillance policière dans la mesure où le droit de prêcher dans les lieux de culte avait été encadré à maintes reprises. Plus généralement, on retrouve l’argument classique, contre lequel s’étaient mobilisés les Oulémas, selon lequel l’islam algérien ne connaîtrait pas de séparation entre les sphères politique et religieuse et qu’il serait donc incapable de concevoir et mettre en place ce type de structures :
« Si les règles de la laïcité n’ont pas toujours reçu en Algérie une application aussi complète qu’il eût été désirable, cela est dû [...] à certaines résistances rencontrées auprès des autochtones, demeurés fidèles à la conception, traditionnelle en pays d’Islam, de l’État théocratique, réunissant entre ses mains les pouvoirs temporel et spirituel »71.
Paradoxalement, cet argument servit à certains agents du "culte officiel" pour légitimer l’action de l’État colonial dans la gestion du culte musulman.
Ensuite, l’absence de structure hiérarchisée au sein de l’islam algérien est invoquée pour expliquer les difficultés rencontrées par l’application de la loi de 1905 :
« La défaillance de certains devant les nouvelles formes d’organisation qui [...] devaient permettre d’établir un régime de liberté de conscience, n’a pas pu [...] être palliée par l’existence d’une Église hiérarchisée [...] qui aurait été capable d’assurer, dès le retrait de l’intervention étatique, la continuité de l’exercice du culte »72.
Pourtant, il s’avère que l’administration coloniale avait contribué à conférer une structure plus stable et plus claire au culte musulman, ce qui fut paradoxalement l’une des conséquences concrètes du décret d’application de la séparation. En effet, la sélection et la rémunération d’agents du culte avaient renforcé le contrôle sur les associations cultuelles.
Enfin, l’argument qui clôt la "réponse aux critiques" tout en favorisant le statu quo insiste sur le travail de laïcisation que les autorités coloniales allaient entreprendre en direction des indigènes musulmans. Cette action ne pouvait avoir de sens que dans la longue durée :
« Il y avait donc, chez les fidèles musulmans [...] tout un apprentissage de la laïcité à opérer. Cette éducation ne pouvait se faire en un jour. Nul doute que, mieux éclairés sur les possibilités légales d’assurer leur liberté religieuse, les musulmans s’affranchissent chaque jour davantage du recours à une aide ou un appui extérieurs. Il appartient à l’Assemblée algérienne [...] de les guider dans cette œuvre d’émancipation en vertu de la compétence que lui confère le deuxième alinéa de l’article 56 du statut »73.
Ce dernier argument constitue l’un des pivots du discours de légitimation de la domination coloniale. En effet, l’objectif civilisateur du projet colonial français fait de la dérogation une nécessité politique dans une stratégie à plus long terme74. L’écart entre ce type d’arguments et leurs mises en œuvre concrètes constitua le pilier de la rhétorique anticoloniale. Il fait apparaître l’impossibilité de se départir du discours de la mission civilisatrice sans remettre en cause les fondements mêmes de la situation coloniale.
L’application stricte du principe de séparation : remise en cause des fondements de la situation coloniale.
La "réponse aux critiques" ne résista pas aux contradictions du régime de l’exception juridique. Cette dernière était conçue comme un moyen de préserver les intérêts politiques de l’entreprise coloniale. L’exception à la loi de séparation des Églises et de l’État obéissait à un principe considéré comme supérieur, à savoir le maintien de la présence et de la domination françaises en Algérie. Il s’agissait là de deux registres politiques qui ne pouvaient être qu’en conflit. Les fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur intégrèrent cette tension mais continuèrent à légitimer cette construction juridico-politique :
« Sans doute serait-il désirable, dans le cadre d’une politique de complète laïcisation, d’envisager la possibilité de laisser aux collectivités musulmanes le soin de rétribuer les agents du culte. Une telle concession serait d’ailleurs conforme à l’orthodoxie des principes démocratiques dont la loi de 1905 constitue une illustration. Mais une pareille mesure se heurterait fatalement aux préoccupations impérieuses qui commandent la pérennité de l’unité française en Algérie »75.
Cette approche fut aussi celle de l’administration locale. Elle fut confirmée par un avis d’une inspection administrative sur la question de la séparation pendant les "événements d’Algérie". Ainsi, Maurice Papon, en mission extraordinaire en Algérie durant cette période, fut consulté et conclut au nécessaire maintien du statu quo dans les relations entre l’État et le culte musulman en raison du contexte politique :
« [...] Si l’autorité française touchait à l’équilibre instable conservé entre l’État et le culte musulman, on pourrait craindre une exploitation par les chefs rebelles qui [...] ne tournerait pas à notre avantage [...] et enlèverait à la réforme toute chance de succès. Circonstance aggravante, les Oulémas réformistes, qu’il serait pratiquement impossible d’écarter de l’application des mesures que le Gouvernement se propose de prendre, sont les plus ardents détracteurs de l’œuvre française et inspirent directement la pensée nationaliste et sa propagande religieuse. Dès lors [...] il me paraît inopportun [...] de faire connaître [...] les intentions gouvernementales »76.
En effet, dans cette conjoncture, les autorités coloniales voulurent limiter toute réaction au débat suscité en 1959 par une ultime proposition de résolution d’un député du second collège réclamant la stricte application de la loi de 1905. Les services de renseignement renforcèrent leur contrôle sur les éventuels échanges entre le Front de Libération Nationale (F.L.N.) et les Oulémas sur la question de la séparation. Parallèlement, les autorités recherchèrent activement le soutien des agents du culte, alors même que certains d’entre eux commencèrent à faire l’objet d’attentats77. Ainsi, la question de la séparation continua de cristalliser les tensions entre l’administration et ses soutiens d’une part et, de l’autre, la nébuleuse contestataire, pendant la guerre d’Algérie.

Conclusion

Cette analyse des usages de la dérogation au principe de séparation en Algérie permet d’abord de révéler la façon dont une législation peut varier en fonction des rapports de force et des enjeux idéologiques de la situation coloniale. Elle fournit ensuite des éléments permettant de comprendre concrètement la construction de l’État colonial.
Les autorités ont dû composer avec une loi qui, appliquée sans adaptations, aurait sans doute limité son contrôle sur le culte musulman. Le régime d’exception élaboré par les autorités métropolitaines et coloniales dans l’objectif de contrôler les effets de la loi de 1905 suscita une bureaucratisation du contrôle politique du culte musulman et devint l’un des points nodaux de tension de la situation coloniale algérienne. Le Gouvernement général fut toutefois contraint, face à la contestation, de répondre aux critiques visant cette situation paradoxale. La loi de séparation fut donc à la fois un article d’exportation qui contribua très largement et paradoxalement à l’enracinement de la domination coloniale, à travers la dérogation, et, par un retournement, une ressource politique de contestation pour des groupements religieux et politiques anticolonialistes. Toute revendication de sa stricte application constituait une remise en cause du projet colonial français. Aussi, les contestations indigènes se trouvaient-elles limitées de deux façons. Vouloir amender le régime des cultes en vigueur en Algérie, aussi contradictoire fût-il, en mettant fin à l’intervention du Gouvernement général dans les affaires religieuses constituait, du point de vue des autorités coloniales et métropolitaines, une infraction à la législation des cultes. Cette aporie nourrit la contestation de l’hégémonie coloniale qui déboucha finalement sur une forme d’action violente78. A travers ce cas se trouve questionnée une caractéristique majeure de l’État colonial : le conflit entre plusieurs rationalités79. Les contradictions entre le projet colonial, ses mises en œuvre concrètes et les principes juridiques et politiques républicains constituèrent la principale limite de l’État colonial à partir de laquelle les mouvements nationalistes purent élaborer avec succès une critique de sa légitimité.

Notes

1 Ferdinand Buisson (1841-1932), concepteur de la laïcité et principal fondateur de la Ligue des Droits de l’Homme, développa cette idée dans son recueil de textes au titre pour le moins suggestif : La foi laïque, Paris, Hachette, 1912. Pour une caractérisation sociologique, voir Baubérot (J.), « Two Thresholds of Laïcization » in Bhargava (R.),dir., Secularism and its Critics, Oxford, Oxford University Press, 1998.

2 L’ouvrage dirigé par Philippe Portier et Jean Baudouin fait exception s’agissant de la période contemporaine, cf. La laïcité, une valeur d’aujourd’hui ? Contestations et renégociations du modèle français, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2001.

3 On consultera avec profit l’important recueil, malheureusement lacunaire s’agissant de l’Empire colonial, rassemblant les textes juridiques en matière cultuelle, cf. Jeuffroy (B.), Tricard (F.), dir., Liberté religieuse et régimes des cultes en droit français. Textes, pratique administrative, jurisprudence, Paris, Cerf, 1996. Pour une approche plus systématique de la législation coloniale des cultes, seul l’examen des différents codes de droit colonial permet de combler ces lacunes. Parmi d’autres, cf. Carpentier (A.), Codes et lois pour la France, l’Algérie et les colonies, Paris, Marchal & Billard, 1909.

4 Balandier (G.), « La situation coloniale : approche théorique », Cahiers internationaux de sociologie, 11, 1951.

5 Ce texte se base sur la consultation de la série archivistique de la sous-direction de l’Algérie (Ministère de l’Intérieur) consacrée au culte musulman en Algérie (fonds ministériel 81F 828 à 845) qui est conservée au Centre des Archives d’Outre-Mer (CAOM) d’Aix-en-Provence. Ce dépouillement systématique a été croisé à celui des séries consacrées au culte dans les fonds du Gouvernement général et des départements algériens au CAOM.

6 Nicolet (C.), L’idée républicaine en France (1789-1924), Paris, Gallimard, 1982, p. 499.

7 Voir cependant Conklin (A.), A Mission to Civilize. The Republican Idea of Empire in France and West Africa (1895-1930), Stanford, Stanford University Press, 1997.

8 Il s’agit des fondations testamentaires de biens de mainmorte dont les revenus étaient réservés à un usage pieux comme l’entretien d’un lieu de culte. L’administration coloniale reprit la dénomination arabe habous.

9 Le statut particulier de la séparation des Églises et de l’État en Algérie n’est que brièvement analysé dans le remarquable travail de reconstruction historique mené par Jean-Claude Vatin, cf. L’Algérie politique : Histoire et société, Paris, Presses de la F.N.S.P., 1983, pp. 158 et 187. Claude Collot ne fait que mentionner l’assujettissement du culte musulman à travers l’absence d’effectivité de la loi de 1905 en Algérie, cf. Les institutions de l’Algérie durant la période coloniale (1830-1962), Paris, éditions du C.N.R.S., 1987, p. 17. Enfin l’historien Charles-Robert Ageron utilise l’expression de ‘politique religieuse’ pour caractériser l’action des autorités coloniales en direction de l’islam sans pour autant replacer la question de la séparation dans l’histoire de la construction de l’ordre colonial et de ses contestations, cf. Les Algériens musulmans et la France (1871- 1919), Paris, PUF, second volume, 1968, pp. 891-897.

10 Les décrets du 6 février 1911 (Guadeloupe, Martinique et la Réunion) et du 11 mars 1913 (Madagascar) constituent les deux autres moments de transposition de la loi de 1905 dans l’Empire colonial. Pour une analyse juridique de l’adaptation de la loi de séparation à Madagascar, cf. Vidal (H.), La séparation des Églises et de l’État à Madagascar (1861-1968), Paris, L.G.D.J., 1970.

11 Paul Gérente, Sénateur d’Alger de 1894 à 1912. Cité par Pinon (R.), cf. « La séparation des Églises et de l’État en Algérie », Revue des deux mondes, n° 6, 1907, p. 869.

12 Gael (P.), Une honte : la séparation en Algérie. Le Français humilié devant l’Arabe, vexation au culte catholique, protection au culte musulman, Oran, Imprimerie Paul Payan, 1908.

13 Pour les points de vue respectifs des Sénateurs, voir Pinon (R.), op. cit., p. 892.

14 André Maginot (1877-1932) fut chargé par le Gouverneur général de préparer le projet de décret d’application de la loi de 1905. Il était alors à la tête de la direction de l’Intérieur au sein du Gouvernement Général. A son retour en métropole, en 1910, il assuma d’importantes responsabilités ministérielles. Cf. Sorlot (M.), André Maginot (1877-1932). L’homme politique et sa légende, Metz, éditions Serpenoise, 1997.

15 Cf. Vavasseur-Desperriers (J.), République et liberté. Charles Jonnart, une conscience républicaine (1857- 1927), Lille, Presses Universitaires du Septentrion, 1996. Cette biographie met en évidence la trajectoire de ce personnage politique de la Troisième République qui explique en partie son action politique en Algérie en tant que Gouverneur général, qui consista à limiter l’application des principes républicains quand ils étaient contraires aux orientations du projet colonial.

16 Compte-rendu de la séance du 18 janvier 1907, CAOM 3F 146.

17 Ibid.

18 Cf. Milliot (L.), Morand (M.), Godin (F.) et Gaffiot (M.), L’œuvre législative de la France en Algérie, Paris, Libraire Félix Alcan, collection du centenaire de l’Algérie, 1931, p. 78.

19 L’expression est d’Emile Larcher. Ce professeur de droit à la Faculté d’Alger justifia les différentes dérogations à la loi de séparation des Églises et de l’État en Algérie qui, selon lui, devaient permettre de parvenir à une séparation sans risques pour la domination de la France en Algérie. Cf. Traité élémentaire de législation algérienne, Paris, Librairie Arthur Rousseau, 1923, tome I, pp. 636-637.

20 Dossier ‘prorogation/culte catholique’, CAOM 81F 829.

21 Sur l’ensemble de la période, on compte en moyenne quatre cents agents du culte musulman (muftis, imams et agents subalternes) rétribués par le Gouvernement général.

22 Il s’agit de l’Assemblée instaurée par le nouveau statut de l’Algérie en 1947 au sein de laquelle les indigènes furent représentés par un collège d’élus.

23 Gouvernement Général d’Algérie, Principaux textes relatifs au culte musulman en Algérie, CAOM 81F 831. L’existence même de ce document s’inscrit dans la logique politique visant à conférer une dimension légale à l’administration du culte musulman et conforme aux principes républicains en plaçant ce texte réglementaire dans le corpus juridique relatif à la liberté religieuse. Le recueil débute par le texte de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen mentionnant la liberté religieuse dans son article 10.

24 Pour une approche générale, on se reportera aux rubriques ‘intérêt’ et ‘ordre’ dans Arnaud (A.-J.), Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, Paris, L.G.D.J., 1993.

25 Ministère de l’Intérieur (service des affaires algériennes) au Gouvernement général d’Algérie, circulaire du 13 juillet 1909, ‘Cultes/Au sujet de la désignation des ministres du culte musulman’, CAOM 81F 828. (C’est moi qui souligne)

26 Ageron (C.-R.), Histoire de l’Algérie contemporaine. Tome 2- De l’insurrection de 1871 au déclenchement de la guerre de libération (1954), Paris, PUF, 1979, p. 178.

27 Mezangers (E.), L’Algérie et la séparation des cultes, Paris, Publications de la Rue Cadet, non daté, cité par Ageron (C.-R.), op. cit., p. 894.

28 Cette commission se réunit à partir de 1911 à Paris et rassembla principalement les représentants des Ministères des Affaires Etrangères, des Colonies, de la Guerre, des Finances ainsi que de l’Intérieur en charge des questions relatives à l’islam dans l’Empire colonial. Pour une analyse de son rôle, cf. Le Pautremat (P.), Le rôle de la commission interministérielle des affaires musulmanes dans l’élaboration d’une politique musulmane, Lille, Presses Universitaires du Septentrion, 1999.

29 Mémoire du Gouvernement général d’Algérie sur ‘L’Algérie et le pèlerinage à la Mecque’, commission interministérielle des Affaires musulmanes, annexe IX au procès-verbal de la séance du 8 juin 1916, CAOM 27H20. (C’est moi qui souligne)

30 Dossier ‘personnel du culte musulman’ (1920-1940), CAOM 16H75.

31 C’est en raison de son origine kabyle et parce que la Kabylie avait été le lieu des plus importantes contestations de l’État colonial, notamment au moment de l’insurrection de 1871, que l’accent fut porté sur cette région de l’Algérie. Cf. « Les plus clairs arguments qui prouvent la nécessité de réformer les zawayas au pays kabyle » in Chachoua (K.), L’islam kabyle. Religion, État et société en Algérie suivi de L’Epître (Rissala) d’Ibnou Zekri, Paris, Maisonneuve et Larose, 2001, p. 317 et suivantes. Pour une mise en perspective historique et sociologique, cf. Mahé (A.), Histoire de la Grande Kabylie. XIX-XXe siècles, Paris, Bouchène, 2001.

32 Gouvernement général de l’Algérie à M. le Préfet d’Alger, ‘Culte musulman/Séparation des Églises et de l’État’, Alger, 23 avril 1909, CAOM 81F 828. (C’est moi qui souligne)

33 Lettre du 8 juillet 1929 de Maître J. Paoli à l’attention du Préfet de Constantine, dossier ‘culte musulman/correspondance diverse’, CAOM 16H71.

34 Dossier ‘personnel du culte/contestations’, CAOM 16H75.

35 Dossier ‘prorogations/contestations’, CAOM 81F 829.

36 Commissaire du Gouvernement général d’Algérie. Session extraordinaire de l’Assemblée algérienne, 30 décembre 1948, examen du projet de budget de 1949, CAOM 81F 838 (C’est moi qui souligne).

37 Crawford (Y.), The African Colonial State in Comparative Perspective, New Haven/London, Yale University Press, 1994, p. 149.

38 Sur le mouvement et son fondateur, on se reportera au travail pionnier d’Ali Merad, cf. Le réformisme musulman en Algérie de 1925 à 1940. Essai d’histoire religieuse et sociale, Paris, Mouton, 1967.

39 Cf. Busson de Janssens (G.), Contribution à l’étude des habous publics algériens, thèse pour le doctorat en droit, Université d’Alger, 1950. Ce juriste fut, d’autre part, l’auteur d’un opuscule soulignant les paradoxes de l’application de la loi de 1905 en Algérie, cf. L’indépendance du culte musulman en Algérie, Paris, L.G.D.J., 1951.

40 On se reportera à la thèse de Mohammed El Korso sur les oppositions au sein des structures réformistes de la région de Tlemcen. Cf. Politique et religion en Algérie. L’Islah : ses structures et ses hommes. Le cas de l’association des ulama musulmans algériens en Oranie (1931-1945), thèse pour le doctorat en histoire, Université Paris VII, 1989.

41 Pour une analyse des questions de la citoyenneté et de la nationalité en Algérie coloniale, cf. Blévis (L.), « Les avatars de la citoyenneté en Algérie coloniale ou les paradoxes d’une catégorisation », Droit et société, n° 48, 2001. Pour une mise en perspective de cette exception coloniale dans l’histoire de la nationalité française, cf. Weil (P.), Qu’est-ce qu’un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution, Paris, Grasset, 2002, pp. 225-244.

42 Cité par Merad (A.), op. cit., pp. 419-420 (C’est moi qui souligne).

43 Il prend la suite du Centre d’Informations et d’Etudes (CIE) au sein du Gouvernement Général en 1945.

44 Mémoire de l’association cultuelle des musulmans orthodoxes de Tlemcen sur la question du culte musulman, 1951, p. 4, CAOM 81F 832.

45 Ibid., p. 9.

46 Cf. L’islam et les fondements du pouvoir (traduction française de Al-Islam wal uçul al hukm), Paris, La Découverte, 1994.

47 S’agissant du rôle politique des Oulémas réformistes comme catalyseur des revendications nationalistes en Algérie coloniale, voir Carlier (O.), Entre Nation et Jihad. Histoire sociale des radicalismes algériens, Paris, Presses de Sciences Po, 1995, p. 18.

48 Il fut à l’origine de l’Union Démocratique du Manifeste Algérien (UDMA) fondée en 1946 et revendiquant une amélioration du statut politique des musulmans dans le cadre de l’Algérie française. Elle évolua vers des positions plus radicales pour rejoindre le FLN en 1956.

49 Mouvement nationaliste fondé en 1947 par Messali Hadj. Il donna naissance au comité révolutionnaire d’unité et d’action à l’origine de l’insurrection en novembre 1954.

50 Cet écart entre les principes affirmés et la réalité de leur application n’a pas suscité d’analyse d’ensemble, même dans la somme pourtant consacrée à la contestation de l’ordre colonial. Cf. Engels (D.), Marks (S.), dir., Contesting Colonial Hegemony. State and Society in Africa and India, Londres, British Academic Press, 1994. On trouvera néanmoins une analyse suggestive du droit en situation coloniale chez Lauren Benton, cf. Law and Colonial Cultures. Legal Regimes in World History, Cambridge, Cambridge University Press, 2002.

51 La critique de l’État colonial élaborée par les indigènes pointant son droit hybride et revendiquant l’application de principes politiques considérés comme supérieurs est évoquée dans la situation de contestation de l’ordre colonial décrite par Richard Rathbone, cf. « Law, Lawyers and Politics in Ghana in the 1940’s » in Engels (D.), Marks (S.), eds., op. cit., pp. 227-247.

52 Entre autres points de vue : « Pour la liberté du culte musulman en Algérie » (25 novembre 1950).

53 Dossier ‘Partisans de la séparation’, CAOM 93/4473.

54 Dossier ‘Mémoire des Oulémas/répercussions/correspondances avec les sous-préfets’, CAOM 93/4473.

55 Le Ministère de l’Intérieur reçut vingt-cinq télégrammes émanant des principales villes des trois départements algériens, CAOM 81F 830.

56 Cf. Carlier (O.), op. cit., pp. 125-26 et 158.

57 CAOM 81F 830.

58 Dossier ‘Mémoire des Oulémas/répercussions dans la masse’, CAOM 93/4473.

59 CAOM 81F 830.

60 Pour une analyse du rôle du PCA dans la diffusion des idées développées par les Oulémas ainsi que la dépendance des thématiques nationalistes aux organes de presse communistes en Algérie, cf. Sivan (E.), Communisme et nationalisme en Algérie. 1920-1962, Paris, Presses de la F.N.S.P., 1976, p. 175.

61 Dossier ‘Pèlerinage à la Mecque-1946’, CAOM 81F 840.

62 Le Gouverneur général de l’Algérie au Ministre de l’Intérieur, ‘Au sujet de l’administration directe et des questions religieuses’, Alger, 2 novembre 1946, CAOM 81F 830.

63 Ce dissident de l’association des Oulémas fut associé en 1946 à la commission des réformes du Gouvernement général chargée notamment de définir une solution juridique à la question de l’indépendance du culte musulman. Cela donna lieu à un projet d’union générale des associations cultuelles dont les statuts furent déposés à la Préfecture d’Alger mais qui fut très largement boycotté, particulièrement par les Oulémas réformistes. Cf. CAOM 8 CAB/141.

64 Pour une vue d’ensemble des positions et la conclusion du rapporteur de la commission, cf. Journal officiel de l’Algérie, débats de l’Assemblée algérienne/commission du culte musulman, janvier 1953.

65 Le Gouverneur général d’Algérie au Ministère de l’Intérieur (sous-direction des Affaires algériennes), ‘Culte musulman’, Alger, 11 janvier 1952, CAOM 81F 830 (C’est moi qui souligne).

66 Il s’agissait d’une demande d’avis consultatif du Ministre de l’Intérieur suite à la sollicitation du Gouverneur général d’Algérie. Cf. CAOM 81F 830.

67 Avis consultatif du Conseil d’État du 20 octobre 1953, CAOM 81F 831.

68 ‘Note sur la séparation des Églises et de l’État’, Ministère de l’Intérieur (sous-direction des Affaires algériennes), 1950, CAOM 81F 831.

69 La formule, pour le moins euphémisée, est du Gouverneur général Marcel-Edmond Naegelen dans une correspondance avec le Ministre de l’Intérieur datée du 20 juin 1950, CAOM 81F 831.

70 ‘Note sur la séparation des Églises et de l’État’, op. cit.

71 Ibid.

72 Ibid.

73 Ibid.

74 Pour un cas similaire en situation coloniale, cf. Deschamps (D.), « Citoyenneté différée : cens civique et assimilation des indigènes dans les établissements français de l’Inde », Revue française de science politique, 47 (1), février 1997.

75 ‘Note sur une proposition de résolution incitant au respect de la loi de 1905’, Ministère de l’Intérieur (sous- direction des Affaires algériennes), 1953, CAOM 81F 830.

76 L’inspecteur général de l’administration en mission extraordinaire au Gouverneur général d’Algérie (Cabinet), ‘Indépendance du culte musulman/confidentiel’, Alger, 4 février 1957, CAOM 93/4473.
17

77 CAOM 93/4474.

78 Cf. Engels (D.), Marks (S.), op. cit., p. 8.

79 Scott (D.), « Colonial Governmentality », Social Text, 13 (2), 1995, pp. 113-114.