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Russie : Lois homophobes

mardi 20 juin 2017, par siawi3

Source : https://www.marianne.net/monde/lgbt-homophobie-la-cedh-condamne-la-russie-pour-sa-loi-contre-la-propagande-homosexuelle

Homophobie :
La CEDH condamne la Russie pour sa loi contre la "propagande" homosexuelle

Par Magazine Marianne

Publié le 20/06/2017 à 11:40

L’homophobie d’Etat pratiquée par la Russie envers les militants LGBT a été jugée pour ce qu’elle est par la Cour européenne des droits de l’Homme.

"Les autorités ont renforcé la stigmatisation et les préjugés et encouragé l’homophobie, qui est incompatible avec les valeurs d’une société démocratique". La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné ce mardi 20 juin la Russie pour sa loi réprimant ce qu’elle appelle la "propagande" homosexuelle envers les mineurs. Un texte qui, sous le prétexte de la protection des enfants, acte une homophobie d’Etat qui n’a donc pas échappé à la CEDH.

La Cour avait été saisie par trois militants LGBT qui luttent contre les lois russes interdisant pratiquement de parler publiquement de l’homosexualité. En particulier un texte de 2013 prohibant la "promotion des relations sexuelles non traditionnelles auprès des mineurs, (...) qui crée une image déformée de l’équivalence sociale entre les relations sexuelles traditionnelles et les relations sexuelles non traditionnelles".

Pour protester, Nikolay, Aleksey et Nikolay avaient organisé des manifestations devant un lycée, une bibliothèque pour enfants et un bâtiment administratif, ce qui leur a valu des condamnations à des amendes. La Cour constitutionnelle russe ayant rejeté leurs recours, ils se sont tournés in fine vers la CEDH.

Une application "arbitraire"

Pour motiver sa décision, la Cour européenne a d’abord souligné que Moscou reconnaît que ces sanctions ont constitué une ingérence dans la liberté d’expression des trois militants. Restait à déterminer si l’Etat russe avait une bonne raison de le faire. Et la réponse est non.

D’abord, la CEDH relève : "Bien que les lois en question visent principalement à protéger les mineurs, les limites de leur portée n’ont pas été clairement définies et leur application a été arbitraire". En clair, l’Etat russe les utilise largement pour limiter à loisir les libertés des personnes LGBT.

Sur le fond, la CEDH rappelle que concernant la protection des mineurs, "le Gouvernement n’a pas été en mesure de fournir une quelconque explication quant au mécanisme par lequel un mineur pourrait être induit à adopter un ’mode de vie homosexuel’". Par ailleurs, souligne-t-elle, "rien" sur les banderoles des manifestants "n’était inexact, sexuellement explicite ou agressif". Bref, tout dans cette législation suinte l’homophobie pure et simple.

Un arrêt surtout symbolique, puisque la Russie s’assoit ouvertement sur les arrêts de la CEDH.