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UN - France : Les évangélistes àl’assaut de la Commission des ’Droits de l’Homme’

dimanche 12 novembre 2017, par siawi3

Source : "Critique par l"’OCL ... du%20CDHO%5B1%5D.pdf

Critique par l’OCL de la deÌ marche du CNEF aupreÌ€s du CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME DE L’ONU (GeneÌ€ve)

La deÌ marche des eÌ vangeÌ liques du Conseil National des EÌ vangeÌ liques de France (CNEF) aupreÌ€s du Conseil des Droits de l’Homme aÌ€ l’ONU preÌ occupe seÌ rieusement l’Observatoire ChreÌ tien de la LaïciteÌ (OCL).

AÌ€ quel titre ?

Nous appartenons aussi aÌ€ la mouvance des EÌ glises chreÌ tiennes, et la plupart des membres de nos associations se reconnaissent catholiques. Cette appartenance nous renvoie aÌ€ une lecture de la Bible, tout comme les auteurs du texte preÌ senteÌ par le CNEF relatif aÌ€ la liberteÌ de conscience et d’expression en France.

Nous nous consideÌ rons comme citoyens d’un pays laïque ouÌ€ l’EÌ tat est indeÌ pendant des pressions exerceÌ es par les religions et les mouvements philosophiques. Son action et ses deÌ cisions reÌ sultent de choix deÌ mocratiques, fruits d’eÌ lections par lesquelles s’exprime la voix des citoyens.

C’est aÌ€ ces deux titres que nous nous adressons aux membres du Conseil des Droits de l’Homme

Ce long document de 16 pages s’appuie sur un argumentaire centreÌ sur la clause de conscience qui deÌ coulerait, selon ses auteurs, de la liberteÌ de conscience. Il est eÌ vident que tout eÌ‚tre humain peut choisir son systeÌ€me de valeurs pour conduire son existence.

Nous tenons aÌ€ rappeler que l’article 1 de la loi de 1905, loi de concorde assurant l’autonomie de l’EÌ tat et l’autonomie des divers cultes, affirme : « La ReÌ publique assure la liberteÌ de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions eÌ dicteÌ es ci-apreÌ€s dans l’inteÌ reÌ‚t de l’ordre public.  »

SuggeÌ rer aÌ€ plusieurs reprises que la socieÌ teÌ française est « meÌ fiante du fait religieux  » est un amalgame inadmissible. La liberteÌ est accordeÌ e aÌ€ chacun d’exprimer ses critiques aÌ€ l’eÌ gard de toute croyance ou conviction. Mais chacun peut, comme tout citoyen, reÌ pondre, et rendre compte des siennes sans entrave.

La loi n’a pas aÌ€ se soumettre aÌ€ un dogme, quel qu’il soit ; cela n’est pas du domaine de la compeÌ tence de l’EÌ tat. Sa fonction est d’un autre ordre. Toutes les injonctions formuleÌ es dans le document du CNEF nous semblent fallacieuses. Avoir des « relations  » avec les repreÌ sentants des cultes, l’EÌ tat le fait (ne serait-ce que pour assurer l’efficaciteÌ de la seÌ curiteÌ qui lui incombe), mais il leur deÌ nie le statut de conseillers privileÌ gieÌ s.

L’un des objectifs du Conseil des EÌ vangeÌ liques, semble eÌ‚tre d’obtenir, ainsi que d’autres mouvances, un « sieÌ€ge  » aÌ€ l’Observatoire de la laïciteÌ , organe officiel de l’EÌ tat. Est ainsi reÌ veÌ leÌ le deÌ sir de se trouver dans un lieu de reconnaissance officielle, voire de pouvoir jouer aupreÌ€s du gouvernement un roÌ‚le de lobbying sur les questions dites « sensibles  » eÌ voqueÌ es par les diverses « recommandations  » eÌ nonceÌ es dans leur document.

En voici quelques exemples :

La demande de protection des lieux de culte ou des personnes exposeÌ es aux diverses discriminations n’est, de fait, pas justifieÌ e. Les repreÌ sentants de l’EÌ tat sont, nous semble-t-il, deÌ jaÌ€ au travail.

Les recommandations pour veiller sur les liberteÌ s des personnes LGBT n’apparaissent-elles pas comme un preÌ texte pour contester la loi qui faÌ‚che : « le mariage des personnes de meÌ‚me sexe  » ? Sur cette question, comme dans les autres « recommandations  », on cherche aÌ€ permettre aÌ€ ceux qui ont pour mission officielle de la mettre en application de contourner la loi en faisant jouer une preÌ tendue « clause de conscience  ».

Quant aux soins assureÌ s par les personnels soignants « qui requieÌ€rent un accord de conscience  », ils sont deÌ jaÌ€ solidement encadreÌ s par le Code de la SanteÌ Publique, avec des solutions au cas par cas. La question de la leÌ galisation de l’euthanasie est un argument utiliseÌ par bien des « inteÌ gristes  » de toute religion. De tels deÌ bats, neÌ cessaires au sein des familles religieuses, sont souvent pervertis par les inteÌ gristes et les fragmentent profondeÌ ment.

L’eÌ cole, lieu d’apprentissage des connaissances, du vivre ensemble et de la liberteÌ d’eÌ‚tre et de penser, ne saurait eÌ‚tre la cible de ceux qui voudraient y introduire l’enseignement religieux. Certes, l’enseignement du fait religieux est mentionneÌ dans le texte, mais l’eÌ ducation religieuse n’a pas sa place dans les locaux scolaires, sauf dans les cas preÌ vus par la loi de 1905. Nous souhaiterions que cela soit appliqueÌ sur l’ensemble du territoire. Quant aÌ€ l’eÌ ducation morale, curieusement adosseÌ e aÌ€ tort dans le texte aÌ€ l’eÌ ducation religieuse (paragraphe 40), elle s’adresse aÌ€ tous les futurs citoyens et ne doit pas eÌ‚tre dicteÌ e par un groupe de conviction.

Que les enfants apprennent aÌ€ respecter l’orientation sexuelle de tous ne peut qu’eÌ‚tre beÌ neÌ fique. L’eÌ ducation sexuelle a toute sa place aÌ€ l’eÌ cole. Cette hantise des questions lieÌ es aÌ€ la sexualiteÌ nous paraiÌ‚t freÌ quente chez ceux qui revendiquent une « fideÌ liteÌ Â » religieuse. Sur toutes ces questions, la pente conduisant vers les groupes inteÌ gristes est, une fois de plus, manifeste chez les reÌ dacteurs de ce texte.

Nous voudrions enfin souligner le danger de voir remis en cause le choix de l’avortement, garanti par la loi et dont les jeunes doivent eÌ‚tre informeÌ s. Cette information ne semble pas souhaiteÌ e dans les « recommandations  » proposeÌ es...

Nous pensons que le texte du CNEF suscitera l’opposition de tous les citoyens qui s’insurgent contre les pressions de cleÌ ricaux de toute obeÌ dience. C’est laÌ€ une intervention de la religion qui nous paraiÌ‚t deÌ placeÌ e et contraire aux principes deÌ mocratiques.

°°°

Source : "LA CROIX LES ÉVAN ... ’ONU%20%5B1%5D.pdf

LA CROIX
LES EÌ VANGEÌ LIQUES INTERPELLENT L’ONU SUR LA LIBERTEÌ DE CONSCIENCE EN FRANCE

Marie Malzac ,

le 31/08/2017 à 16h36

Le Conseil national des eÌ vangeÌ liques de France (CNEF) vient d’adresser aux Nations unies une seÌ rie de recommandations sur la liberteÌ de conscience en France, un sujet qui lui tient particulieÌ€rement aÌ€ cÅ“ur.
Quelles sont les modaliteÌ s de deÌ poÌ‚t du texte preÌ senteÌ par le Conseil national des eÌ vangeÌ liques de France (CNEF) au Conseil des Droits de l’homme de l’ONU ?

Tous les 4 ou 5 ans, cette institution examine l’application des conventions sur les Droits de l’homme des pays membres de l’Organisation des Nations unies (ONU), selon un roulement. DeÌ but 2018, ce sera le tour de la France. Des repreÌ sentants de l’EÌ tat français se rendront alors aÌ€ GeneÌ€ve pour reÌ pondre aÌ€ de nombreuses questions et recevoir des recommandations. C’est pour preÌ parer ce dialogue que des associations ou autres repreÌ sentants de la socieÌ teÌ civile peuvent fournir des rapports au Conseil des Droits de l’homme, selon un format bien preÌ cis et en reÌ feÌ rence au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le Conseil national des eÌ vangeÌ liques de France a choisi, pour sa part, de formuler des propositions en reÌ feÌ rence aux articles 18 et 19 de ce texte, portant sur la liberteÌ religieuse et la liberteÌ d’expression.

Que contient le rapport du CNEF ?

Dans une « socieÌ teÌ française fortement seÌ culariseÌ e et meÌ fiante vis-aÌ€-vis du fait religieux  », marqueÌ e par « la difficile acceptation d’un pluralisme d’expression sur des sujets sensibles  », le CNEF estime que la situation justifie « la neÌ cessaire vigilance des EÌ tats membres de l’ONU  ». Le rapport, soumis en partenariat, entre autres, avec les Alliances eÌ vangeÌ liques mondiales (AEM) et europeÌ enne (AEE) formule pour cela douze recommandations. Ces dernieÌ€res portent notamment sur la composition de l’Observatoire de la laïciteÌ â€“ fondeÌ en 2013 pour veiller aÌ€ une application eÌ quilibreÌ e de la loi de 1905 – pour « renforcer la diversiteÌ Â » et « l’indeÌ pendance politique  ». Le rapport demande aussi l’amendement de la loi de 2013 sur le mariage pour tous, en y incluant une clause de conscience pour les eÌ lus ne souhaitant pas ceÌ leÌ brer des unions de personnes de meÌ‚me sexe. Enfin, le CNEF pointe « l’inseÌ curiteÌ juridique  » autour de la liberteÌ d’expression qui dissuade les chreÌ tiens de s’exprimer sur des sujets sensibles tels que l’homosexualiteÌ ou l’avortement. Il plaide pour la reÌ vision de la reÌ cente loi d’« entrave numeÌ rique  » aÌ€ l’avortement.

Cette initiative est-elle ineÌ dite ?

Ce n’est pas la premieÌ€re fois que le CNEF, fondeÌ en 2010, deÌ pose un tel texte aupreÌ€s d’une institution onusienne. En 2014, il avait deÌ poseÌ un rapport au ComiteÌ des Droits de l’homme, un organe composeÌ d’experts, sur la meÌ‚me question. Cet engagement en faveur de la liberteÌ religieuse et d’expression « s’inscrit par ailleurs en compleÌ mentariteÌ d’une campagne en faveur des liberteÌ s en France, intituleÌ e

« Libre de le dire  » (1) et qui deÌ fend une application pleine et entieÌ€re des liberteÌ s de religion et d’expression au sein d’une France laïque  », indique Nancy Lefevre, juriste et coauteur du rapport. Des livrets theÌ matiques (eÌ cole, espace public, travail, EÌ glise, universiteÌ ) ainsi qu’un ouvrage accompagnent cette campagne.

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Source : CNEF_ONU_ExamenPerio ... versel_170607[1].pdf

Conseil des droits de l’Homme de l’ONU Examen peÌ riodique universel
LiberteÌ de conscience et liberteÌ d’expression en France

2018

Rapport soumis conjointement par les organisations suivantes :

Le Conseil National des EvangeÌ liques de France (Cnef) a eÌ teÌ creÌ eÌ officiellement le 15 juin 2010 et est le principal interlocuteur national du protestantisme eÌ vangeÌ lique en France devant les institutions et les meÌ dias. Organe repreÌ sentatif, il rassemble plus de 70% des eÌ vangeÌ liques de France, repreÌ sente 1320 Eglises et plus de 130 organisations para-eccleÌ siastiques. Il est membre de World Evangelical Alliance et European Evangelical Alliance. www.lecnef.org
World Evangelical Alliance (WEA) est une ONG doteÌ e du statut consultatif speÌ cial aupreÌ€s de l’ECOSOC depuis 1997. L’Alliance eÌ vangeÌ lique mondiale est un reÌ seau d’EÌ glises chreÌ tiennes eÌ vangeÌ liques et protestantes fondeÌ e en 1846, aÌ€ Londres, en Angleterre. Elle regroupe 129 alliances nationales et plus de 100 organisations internationales. Elle donne une identiteÌ , une voix et une plateforme pour les plus de 600 millions d’eÌ vangeÌ liques dans le monde. www.worldevangelicals.org
European Evangelical Alliance (EEA) rassemble plus de 50 mouvements eÌ vangeÌ liques europeÌ ens nationaux et transnationaux issus de la base, de toutes traditions protestantes et preÌ sents dans 34 pays d’Europe. L’EEA sert de plateforme pour l’action commune et est la voix de plus de 15 millions d’eÌ vangeÌ liques d’Europe. Le bureau bruxellois de l’EEA promeut l’activiteÌ citoyenne de sa circonscription et la repreÌ sente aupreÌ€s des institutions internationales. www.europeanea.org

En partenariat avec :
ComiteÌ Protestant pour la DigniteÌ Humaine (CPDH) a pour objectif de promouvoir le respect de la digniteÌ humaine, la deÌ fense et la protection des droits de l’enfant, de la femme, et de l’homme d’une manieÌ€re geÌ neÌ rale ainsi que la protection du droit aÌ€ la vie de tout eÌ‚tre humain de sa conception aÌ€ sa mort naturelle. www.cpdh.info
Portes Ouvertes France est une ONG chreÌ tienne de deÌ fense des Droits de l’Homme qui apporte un soutien mateÌ riel, humanitaire, moral et spirituel aux chreÌ tiens discrimineÌ s en raison de leurs croyances dans les pays ouÌ€ la liberteÌ religieuse est limiteÌ e. Portes Ouvertes fait partie du reÌ seau Open Doors qui regroupe une vingtaine d’associations indeÌ pendantes aidant les chreÌ tiens perseÌ cuteÌ s dans plus de 60 pays. www.portesouvertes.fr
Advocates France, Juristes & ChreÌ tiens est une association française fondeÌ e en 2004 qui creÌ eÌ e et organise des reÌ seaux professionnels des secteurs juridique et judiciaire qui, dans la reÌ€gle de droit et la pratique professionnelle, promeuvent les valeurs chreÌ tiennes et qui lutte contre toutes les formes de discrimination fondeÌ e, notamment, sur la religion.

Date : Juin 2017
ReÌ sumeÌ
1. Par le preÌ sent rapport couvrant les anneÌ es 2013 aÌ€ 2017, le Conseil National des EÌ vangeÌ liques de France (Cnef), en collaboration avec l’Alliance EÌ vangeÌ lique Mondiale et l’Alliance EÌ vangeÌ lique EuropeÌ enne aÌ€ laquelle il appartient et en partenariat avec les associations françaises (le ComiteÌ Protestant pour la DigniteÌ Humaine, Portes Ouvertes France et Advocates France-Juristes & ChreÌ tiens) porte aÌ€ l’attention du Conseil des droits de l’Homme 12 recommandations concernant le respect par l’EÌ tat Français de la liberteÌ de penseÌ e, de conscience et de religion (Article 18 du PIDCP) et de la liberteÌ d’expression (article 19 du PIDCP).
2. Lors des preÌ ceÌ dents Examens PeÌ riodiques Universels, la liberteÌ de conscience et de religion a fait l’objet de nombreuses recommandations, en particulier sur la question de l’interdiction du port de signes religieux aÌ€ l’eÌ cole (loi de 2004)1, l’interdiction de dissimuler son visage dans l’espace public (loi de 2010)2 et la non-discrimination sur la base de l’appartenance aÌ€ une religion.3 Les discours discriminatoires ont eÌ galement eÌ teÌ viseÌ s.4
3. Depuis lors, la France a traverseÌ d’importants deÌ bats de socieÌ teÌ quant aÌ€ la place de la manifestation de la religion dans la spheÌ€re publique, notamment s’agissant des signes d’appartenance religieuse mais eÌ galement de l’expression d’opinions minoritaires dans l’espace public. Les eÌ veÌ nements dramatiques terroristes auxquels la France a duÌ‚ faire face par la mise en place de l’eÌ tat d’urgence, une socieÌ teÌ française fortement seÌ culariseÌ e et meÌ fiante du fait religieux et la difficile acceptation d’un pluralisme d’expression sur des sujets sensibles justifient la neÌ cessaire vigilance des EÌ tats membres de l’ONU lors de l’Examen peÌ riodique universel de la France en 2018 et les actions proposeÌ es.

Notes
1 Lors du premier cycle, le Bangladesh, le Canada et l’Egypte ont fait des recommandations sur ce point ; lors du second cycle, l’Egypte, le Koweït, la Malaisie, la Thaïlande, l’Uruguay. La France a pris note de ses recommandations sans les accepter, s’appuyant notamment sur la jurisprudence de la Cour europeÌ enne des droits de l’Homme pour justifier la conformiteÌ de sa loi de 2004.
2 L’Egypte, le Pakistan, le Soudan et la Thaïlande ont fait des recommandations sur ce point, noteÌ es mais pas accepteÌ es par la France, sauf lorsque la recommandation confondait interdiction du port de la burqa/Niqab dans l’espace public, avec une preÌ tendue interdiction du hijab (dont le port est autoriseÌ en France). LaÌ€ aussi, la France s’appuie sur la jurisprudence de la Cour europeÌ enne des droits de l’Homme pour justifier la loi de 2010. A noter que la recommandation de la Nouvelle ZeÌ lande demandant qu’une eÌ tude approfondie des reÌ percussions de l’interdiction de se couvrir le visage dans les lieux publics sur les immigreÌ es et sur l’acceÌ€s de ces femmes aux services publics a eÌ teÌ accepteÌ e par la France.
3 Voir par exemple les recommandations eÌ mises lors du second cycle par le Bangladesh, le Costa Rica, l’Iran, la Malaisie, la Pologne, le Tchad, la Tunisie ou l’Ukraine, accepteÌ es par la France.
4 Recommandation de l’IndoneÌ sie pendant le second cycle, accepteÌ e par la France.

Voir la suite du rapport ici.pdf]