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Afghanistan : Enquête de la Cour Pénale Internationale

mardi 21 novembre 2017, par siawi3

Source : https://www.icc-cpi.int/Pages/item.aspx?name=171120-otp-stat-afgh&ln=fr

Déclaration : 20 November 2017 | پښتو, دری‎

Le Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, demande aux juges l’autorisation d’ouvrir une enquête concernant la situation en République islamique d’Afghanistan

https://www.icc-cpi.int/itemsImages/Fatou_Bensouda.jpg?RenditionID=28

Aujourd’hui, le Procureur de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour »), Fatou Bensouda, a demandé aux juges l’autorisation d’enquêter sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité qui auraient été commis dans le cadre du conflit armé qui fait rage en République islamique d’Afghanistan (l’« Afghanistan »).

Audio (MPEG-3) pour téléchargement

La situation en Afghanistan fait l’objet d’un examen préliminaire du Bureau du Procureur (le « Bureau ») depuis 2006. Au terme d’une analyse complète et minutieuse des informations dont dispose le Bureau, sur la base des critères juridiques applicables prévus par le Statut de Rome, le Procureur a estimé qu’il existait une base raisonnable pour ouvrir une enquête sur cette situation.

Comme le prévoit le Statut, le Procureur a par conséquent demandé à la Chambre préliminaire III l’autorisation d’ouvrir une enquête à propos des crimes présumés commis sur le territoire afghan depuis le 1er mai 2003, ainsi que d’autres crimes liés au conflit armé en Afghanistan qui auraient été commis sur le territoire d’autres États parties au Statut, depuis le 1er juillet 2002. La Cour ne peut exercer sa compétence en ce qui concerne les crimes commis dans le cadre de cette situation avant ces dates.

L’examen qu’il a conduit a permis au Bureau de conclure qu’il existe une base raisonnable permettant de croire que les types de crimes ci-après relevant de la compétence de la Cour ont été commis :

i. Des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis par les Taliban et le réseau Haqqani acquis à leur cause ;
ii. Des crimes de guerre commis par les forces de sécurité nationales afghanes, en particulier par des membres de la Direction nationale de la sûreté et de la police nationale afghane ; et
iii. Des crimes de guerre commis par des membres des forces armées américaines sur le territoire afghan et par des agents de la Central Intelligence Agency (CIA) dans des centres de détention secrets en Afghanistan et sur le territoire d’autres États parties au Statut de Rome, principalement en 2003 et 2004.

Le Bureau a minutieusement examiné les informations disponibles à propos de toute véritable procédure nationale en lien avec le comportement des groupes identifiés. À la lumière de la gravité des actes commis – qui sont exposés en détail dans la demande du Bureau – et de l’absence de procédure nationale pertinente à l’encontre des personnes qui semblent porter la responsabilité la plus lourde dans les crimes les plus graves commis dans le cadre de la situation en question, le Procureur estime que les affaires potentielles qu’elle a décelées et qui résulteraient d’une enquête sur cette situation seraient recevables au titre de l’article 53-1-b du Statut.

De plus, en tenant compte de la gravité des crimes et de l’intérêt des victimes, le Bureau a conclu qu’il n’existait aucune raison sérieuse de penser que l’ouverture d’une enquête ne servirait pas les intérêts de la justice.

Aujourd’hui, conformément aux dispositions en vigueur, le Procureur a égalementinformé les victimes ou leurs représentants légaux de son intention de demander l’autorisation d’ouvrir une enquête relative à la situation en Afghanistan et leur a fait savoir qu’ils avaient jusqu’au 31 janvier 2018 pour présenter aux juges de la Chambre préliminaire III leurs observations à propos de sa demande.

Si la Chambre préliminaire autorise le Procureur à ouvrir une enquête, tel qu’il est prévu dans le Statut de Rome, le Bureau aura pour unique objectif de mener une enquête et des poursuites à propos des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité qui auraient été commis dans le contexte du conflit en Afghanistan, en toute indépendance, en toute impartialité et en toute objectivité.

En fonction des éléments de preuve réunis dans l’éventualité où l’ouverture d’une enquête serait autorisée, le Procureur pourra demander aux juges de la CPI de délivrer des citations à comparaître ou des mandats d’arrêts, en règle générale, à l’encontre des personnes, quelles qu’elles soient, semblant porter la plus grande part de responsabilité dans les crimes atroces qui auraient été commis dans le cadre de la situation en Afghanistan.

Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, en toute indépendance et en toute impartialité. Il poursuit actuellement des enquêtes au Burundi, en Ouganda, en République démocratique du Congo, au Darfour (Soudan), en République centrafricaine (deux enquêtes distinctes), au Kenya, en Libye, en Côte d’Ivoire, au Mali et en Géorgie. Il conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Afghanistan, en Colombie, au Gabon, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, en Palestine et en Ukraine et de la situation relative aux navires battant pavillons comorien, grec et cambodgien.

Demande d’autorisation d’ouvrir une enquête présentée au titre de l’article 15 du Statut (version anglaise)
Résumé de la demande d’autorisation d’ouvrir une enquête présentée au titre de l’article 15 du Statut (version anglaise)
Avis public du Procureur de la CPI aux victimes de violences commises dans le contexte du conflit armé en Afghanistan (version anglaise)

OTPNewsDesk icc-cpi.int

Source : Bureau du Procureur