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France : Adultes accompagnateurs de sorties scolaires : oui, monsieur le Ministre, il est temps de sortir de la confusion

vendredi 22 décembre 2017, par siawi3

Source : http://www.ufal.org/laicite/adultes-accompagnateurs-de-sorties-scolaires-oui-monsieur-le-ministre-il-est-temps-de-sortir-de-la-confusion/?utm_source=mailup&utm_medium=courriel&utm_campaign=flash


Adultes accompagnateurs de sorties scolaires : oui, monsieur le Ministre, il est temps de sortir de la confusion

Par UFAL

le 21 décembre 2017

Communiqué de presse

L’UFAL s’est, depuis 2013 prononcée, avec d’autres organisations laïques, en faveur de la neutralité des adultes accompagnateurs de sorties et voyages scolaires, notamment en novembre 2016 face à Jean-Louis Bianco.

Elle prend acte avec satisfaction des propos du ministre de l’éducation nationale Jean-Michel Blanquer au Grand Jury sur RTL-Le Figaro-LCI, dimanche 10 décembre. Il a reconnu que « la République doit regarder les choses en face, il est évident qu’il y a des atteintes à la laïcité à l’école depuis quelques années », constat qui rompt heureusement avec une longue période de déni officiel.

Le ministre considère que toute personne qui accompagne les élèves est « un collaborateur bénévole du service public », et doit donc s’abstenir « normalement » de porter des signes religieux, mais introduit la réserve d’un « état de la jurisprudence qui doit être consacré ».

L’UFAL rappelle que la seule expression du Conseil d’État sur le sujet est une étude, demandée par le Défenseur des droits, du 19 décembre 2013, qui n’a pas valeur jurisprudentielle. Or cette étude considère que la catégorie des « collaborateurs occasionnels du service public » n’a pas d’existence juridique.

Néanmoins, le Conseil d’État relève, notamment, que les adultes accompagnateurs de sorties scolaires, quoique simples usagers, peuvent se voir recommander par le ministre, responsable du « bon fonctionnement du service », de « s’abstenir de manifester leur appartenance ou leur croyance religieuse ». La circulaire Chatel de 2012 (signée par J.-M. Blanquer, directeur général de l’enseignement scolaire à l’époque) était donc légale.

Si le ministre veut mettre fin aux errements constatés, l’UFAL considère qu’une mesure législative n’est ni nécessaire, ni souhaitable : ainsi, élargir la portée de la loi du 15 mars 2004 serait incohérent, puisqu’elle ne concerne que les élèves, « libertés en voie de constitution ».

Il suffirait d’une circulaire ministérielle de portée générale (et non limitée à la rentrée prochaine), prise au nom du « bon fonctionnement du service public », conformément au principe constitutionnel de la laïcité de l’enseignement public. Elle pourrait être prise en compte dans les règlements intérieurs des écoles et établissements.

L’UFAL rappelle en effet que l’enseignement public est laïque de par la Constitution (Préambule de 1946) : la neutralité s’impose à l’ensemble des activités scolaires.

Reste posée la question des parents participant aux instances officielles de l’éducation nationale (conseils d’école, d’administration), que la circulaire d’application de la loi du 15 mars 2004 a exonérés sans véritable base légale (ce n’était pas l’objet de la loi) de l’obligation de neutralité. Or ils sont les représentants de toutes les familles, sans distinction.

L’UFAL appelle les pouvoirs publics à prendre enfin les mesures qui s’imposent pour sortir de l’ambiguïté et de la confusion, qui ne profitent qu’aux militants du communautarisme politico-religieux.