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France : Laïcité : un médecin, écarté d’un hôpital en raison de sa barbe, débouté en justice

samedi 30 décembre 2017, par siawi3

Source : http://www.lemonde.fr/societe/article/2017/12/30/laicite-un-medecin-ecarte-d-un-hopital-en-raison-de-sa-barbe-deboute-en-justice_5235928_3224.html#MKOQHKRw8JOAQtFM.99

Laïcité : un médecin, écarté d’un hôpital en raison de sa barbe, débouté en justice

La justice a estimé que le port de la barbe « ne saurait seul constituer un signe d’appartenance religieuse », mais que le contexte justifiait la décision.

LE MONDE | 30.12.2017 à 06h28 • Mis à jour le 30.12.2017 à 06h32

La cour administrative d’appel de Versailles a rejeté, dans une décision du 19 décembre, la requête d’un stagiaire médecin au centre hospitalier de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), limogé en février 2014 en raison du port d’une barbe jugée religieusement ostentatoire.

La cour a toutefois estimé que « le port d’une barbe, même longue, ne saurait à lui seul constituer un signe d’appartenance religieuse ». C’est seulement en présence « d’éléments justifiant qu’il représente effectivement (…) la manifestation d’une revendication ou d’une appartenance religieuse » qu’il peut être considéré comme ostentatoire.

C’est donc bien en raison du contexte, et non simplement de la barbe du médecin, que la cour valide la décision de l’hôpital. M. A., un praticien égyptien, avait été détaché pour un an, à partir de novembre 2013, dans le cadre d’une convention entre le National Liver Institute de l’université de Menoufia (Egypte) et l’hôpital français.

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Avant même le début de son stage, la direction lui demande à trois reprises, en vain, de tailler sa barbe « imposante ». L’hôpital craint qu’elle puisse être « perçue par les membres du personnel comme un signe d’appartenance religieuse » et souligne « que l’environnement multiculturel de l’établissement [rend] l’application des principes de neutralité et de laïcité du service public d’autant plus importante », explique la cour versaillaise.

« Respect de la vie privée »

Face à ces demandes, M. A. « s’est borné à invoquer le respect de sa vie privée sans pour autant nier que son apparence physique était de nature à manifester ostensiblement un engagement religieux ». La cour considère en quelque sorte qu’il a lui même reconnu le caractère potentiellement religieux de sa barbe.

M. A. a donc « manqué à ses obligations au regard du respect de la laïcité et du principe de neutralité du service public ». Et ce même si, souligne le magistrat, « le port de sa barbe ne s’est accompagné d’aucun acte de prosélytisme ni d’observations des usagers du service ».

La mesure disciplinaire est « légalement justifiée », selon la cour de Versailles, qui confirme ainsi la décision du tribunal administratif de Montreuil en première instance. Interrogée par Le Figaro, son avocate, Me Nawel Gafsia, assure qu’il « a finalement pu faire son stage à l’hôpital Paul Brousse, à Villejuif » et que « sa barbe de 5 centimètres n’a posé de problème à personne ». Elle annonce que son client va se pourvoir devant le Conseil d’Etat.