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France: L’érosion progressive de la loi de 1905 sur la laïcité

Wednesday 24 January 2018, by siawi3

Source: http://www.ufal.org/laicite/le-projet-de-loi-darmanin-macron-pour-un-etat-au-service-dune-societe-de-confiance-se-precise/?utm_source=mailup&utm_medium=courriel&utm_campaign=flash

Le projet de loi Darmanin-Macron pour un État au service d’une société de confiance se précise

Par Charles Arambourou

le 22 janvier 2018

Moins de cadeaux de noël, mais des étrennes pour les cultes !

La commission spéciale de l’Assemblée Nationale chargée d’examiner le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance a modifié l’article 38 dont l’UFAL a révélé le caractère anti-laïque. Si la presse a amusé le grand public autour de la possibilité de verser à la quête par SMS (que l’on ne contestera pas), seule La Croix a relevé que la disposition qui modifiait la loi de 1905 a été rejetée par la commission. Saluons cet organe de presse catholique, qui n’a pas hésité à citer les critiques de l’UFAL, seule à dénoncer clairement et correctement l’opération.

Malheureusement, la commission a maintenu le II de l’article 38, qui exempte les cultes de l’obligation de déclarer leurs opérations d’influence auprès des pouvoirs publics. Comme nous l’avons montré, c’est une autre rupture avec le principe de séparation, et une disposition favorisant la confusion des cultes et des pouvoirs publics, hors de toute transparence. Précisions que le texte vise les « associations à objet cultuel », ce qui est plus large que les « cultuelles » de la loi de 1905 et peut inclure des associations de la loi de 1901 (cas des organismes musulmans) : source potentielle de contentieux, puisque seul le juge pourra déterminer lesquelles sont vraiment à « objet cultuel !

Le débat s’ouvre à l’Assemblée ce mardi 23 janvier : affaire à suivre !