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France : Si des djihadistes français sont condamnés à mort, la France interviendra

mercredi 31 janvier 2018, par siawi3

Source : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/01/28/01016-20180128ARTFIG00118-si-des-djihadistes-francais-sont-condamnes-a-mort-la-france-interviendra.php

Si des djihadistes français sont condamnés à mort, la France interviendra

Par Journaliste Figaro Le figaro.fr Mis à jour le 28/01/2018 à 17:36 Publié le 28/01/2018 à 16:49

Nicole Belloubet affirme que « la France interviendra » si des djihadistes français sont condamnés à mort

Invitée du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro, la Garde des sceaux s’est exprimée sur le sort controversé des djihadistes français à l’étranger. Dans l’hypothèse où certains seraient condamnés à mort, la ministre suggère une intervention « au cas par cas ».
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Dans l’hypothèse où un ressortissant français était condamné à mort en Syrie ou en Irak, « l’État français interviendrait, en négociant avec l’État en question (...) au cas par cas », a déclaré la Garde des sceaux dimanche.

C’est une question qui fait débat depuis plusieurs mois. Que faire des Français partis en Syrie et en Irak pour rejoindre un groupe terroriste et qui sont aujourd’hui enfermés là-bas ? Doivent-ils être rapatriés ou jugés sur place ? Et surtout, que faire si ces derniers sont condamnés à mort ? Pour la première fois, la ministre de la Justice a répondu à cette question dimanche : oui, la France réagirait si un ou des djihadistes français étaient condamnés à mort en Irak ou en Syrie, a dit Nicole Belloubet lors du « Grand Jury » RTL-LCI-Le Figaro. « L’État français interviendrait, en négociant avec l’État en question, et encore une fois ce serait un traitement au cas par cas », a précisé la Garde des sceaux.

La question est d’autant plus importante que les condamnations ont commencé à être prononcées en Irak. Le 21 janvier dernier, la Cour pénale de Bagdad a condamné une ressortissante allemande d’origine marocaine à la peine capitale par pendaison pour appartenance au groupe État islamique (EI). Une Française est actuellement en attente de jugement en Irak.

Des différences selon les pays

En novembre 2017, le président de la République, Emmanuel Macron, et le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, énonçaient la position de la France : les combattants français devaient être jugés en Irak, État souverain dont l’autorité judiciaire est reconnue par la France. Quant aux femmes et aux enfants, l’exécutif affirmait que les situations seraient évaluées « au cas par cas ». Puis, le discours s’est fait un peu plus précis. Courant janvier, la garde des Sceaux a émis l’idée d’un retour possible des femmes parties faire le djihad. « Si les règles du procès équitable ne sont pas respectées sur place, nous avons des conventions internationales sur lesquelles nous sommes très sourcilleux et donc nous les prendrons en charge en France », disait-elle.

La situation est toutefois différente d’un pays à l’autre. « Avec la Turquie, nous avons des accords qui sont clairs et qui nous permettent de faire revenir les personnes, avec l’Irak, c’est un État qui est reconnu comme tel et donc bien entendu les Français qui sont là-bas peuvent être jugés par l’État irakien », a expliqué la Garde des sceaux ce dimanche. « La Syrie, c’est un peu plus compliqué puisque l’État n’est pas reconnu en tant que tel, et bien entendu c’est un traitement au cas par cas qui doit être effectué », a-t-elle déclaré, réitérant une position qui ne parvient pas à masquer l’embarras de l’exécutif français.

« Je ne peux dire autre chose que mon attachement aux règles du procès équitable »
Nicole Belloubet, ministre de la Justice

Le traitement des djihadistes présumés français en Irak et en Syrie est un sujet épineux, qui est loin de faire l’unanimité au sein du gouvernement. En témoignent les propos de la ministre des Armées Florence Parly, qui avait suscité la polémique en octobre en avalisant implicitement l’élimination des djihadistes français en Irak et en Syrie. Lundi, elle a maintenu ce discours, ajoutant qu’elle n’avait pas d’« états d’âme » concernant les djihadistes français.

Questionnée ce dimanche sur les propos de sa collègue, la Garde des sceaux pense qu’il « n’y a pas de différence d’analyse » entre elles. « Je pense que c’est important que le gouvernement ait une politique là-dessus qui soit claire et portée par tous », a dit la garde des Sceaux. « Je redis comme ma collègue Parly que c’est volontairement que ces gens sont allés combattre aux côtés de Daech et donc ils assument une responsabilité et un choix », a-t-elle justifié. « Mais en tant que ministre de la Justice, je ne peux dire autre chose que mon attachement aux règles du procès équitable », a-t-elle nuancé.

676 Français sur zone irako-syrienne

« Aujourd’hui, la guerre touche à sa fin, mais nous sommes toujours dans ce flou total au niveau institutionnel à propos de ces gens partis faire le djihad », commentait il y a peu un spécialiste de la zone irako-syrienne auprès du Figaro. « La France donne l’impression de ne pas vouloir les récupérer, tant à cause du problème de l’engorgement judiciaire que de la mauvaise image que donnerait une possible assistance apportée à des djihadistes. »

À l’heure actuelle, plusieurs acteurs de la société civile, dont la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), plaident en faveur de possible rapatriement pour que ces femmes et ces hommes soient jugés en France. Des avocats, dont les clients se trouvent actuellement sur zone, pensent que « tout doit être mis en œuvre pour faciliter leur rapatriement, conformément aux engagements internationaux de la France ». Récemment quatre avocats, qui estimaient que leurs clientes subissaient une détention arbitraire, ont déposé plainte afin de pousser l’État à prendre position sur leur sort.

Selon le procureur de la République de Paris, François Molins, 676 Français, dont 295 femmes, se trouveraient encore sur le théâtre irako-syrien.

(Avec Reuters)

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Source : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/01/04/01016-20180104ARTFIG00204-la-delicate-situation-des-femmes-djihadistes-faites-prisonnieres-au-kurdistan-syrien.php

Par Journaliste Figaro Julien Licourt

Mis à jour le 05/01/2018 à 12:23 Publié le 04/01/2018 à 17:17

La délicate situation des femmes djihadistes faites prisonnières chez les Kurdes syriens

Le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a estimé jeudi qu’elles seraient jugées sur le lieu de leur capture « si les droits de la défense » étaient respectés lors d’un « procès équitable ». Les avocats des intéressées réclament au contraire qu’elles soient rapatriées en France pour faire face à la justice.

C’est l’une des préoccupations majeures des autorités depuis l’effondrement de Daech : que faire des djihadistes partis rejoindre le groupe terroriste en Syrie et aujourd’hui emprisonnés ? Si le sort des hommes semble scellé, celui des femmes et des enfants demeure incertain. Cette épineuse question a été relancée il a quelques jours par la démarche de deux avocats qui souhaitent faire rapatrier et juger leurs clientes en France. Interrogé jeudi sur ce sujet, le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a laissé entendre que les femmes djihadistes pourraient, au contraire, être jugées sur place.

« La question est aujourd’hui de savoir si, dans la partie kurde de la Syrie, il y a des institutions judiciaires qui sont à même d’avoir un jugement qui soit respectueux des droits de la défense, a-t-il expliqué ce matin sur RMC. S’il y a des institutions judiciaires qui sont aujourd’hui en capacité d’assurer un procès équitable avec des droits de la défense assurés, elles seront jugées là-bas. »

Un tribunal international ?

Interrogé par Le Figaro sur cette annonce du gouvernement, Khaled Issa, le représentant en France des région kurdes autonomes de Syrie - qui contrôlent une partie du nord et du nord-est du pays -, affirme que « si jamais le procès a lieu sur notre sol, ces droits seront assurés ». Certifiant que les autorités kurdes et françaises travaillent ensemble sur la question des prisonniers, il estime qu’il est « trop tôt pour se prononcer à l’heure actuelle, les dossiers étant en cours d’instruction ». « Concernant le jugement des 1300 terroristes [de toutes nationalités] capturés, il est nécessaire que les alliés de la coalition anti-Daech trouvent un terrain d’entente. Dans l’idéal, nous souhaiterions la mise en place d’un tribunal international comme à Nuremberg, après la Seconde Guerre mondiale. »
« Flou total »

Un spécialiste de la zone irako-syrienne, qui désire garder l’anonymat, explique que le problème des prisonniers étrangers concerne surtout les femmes et les enfants, car « peu d’hommes ont été arrêtés, beaucoup sont morts dans les combats ». « Il y avait un non-dit pendant la période des opérations sur l’élimination ciblée des Français djihadistes. Aujourd’hui, la guerre touche à sa fin, mais nous sommes toujours dans ce flou total au niveau institutionnel à propos de ces gens partis faire le djihad. La France donne l’impression de ne pas vouloir les récupérer, tant à cause du problème de l’engorgement judiciaire que de la mauvaise image que donnerait une possible assistance apportée à des djihadistes. »

« Il est temps qu’il y ait un positionnement politique clair, net et précis » sur la question des femmes en zone irako-syrienne
Me Marie Dosé, avocate d’une femme emprisonnée au en Syrie

En novembre 2017, le président de la République, Emmanuel Macron, et le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, énonçaient officiellement la position du gouvernement : les combattants français devaient être jugés en Irak, État souverain dont l’autorité judiciaire était reconnue par la France. Quant aux femmes et aux enfants, l’exécutif affirmait que les situations seraient évaluées « au cas par cas ». En revanche, pas un mot sur la Syrie, dont la partie dirigée par les Kurdes n’a pas le statut étatique. Les Français arrêtés ne peuvent pas y bénéficier de la protection consulaire, Paris n’ayant plus de représentation diplomatique dans ce pays depuis 2012.

L’annonce de Benjamin Griveaux fait bondir Me Marie Dosé, avocate d’une femme djihadiste arrêtée dans une région kurde de Syrie et souhaitant être jugée en France. « Il y a un mois, on devait étudier “au cas par cas”, sans que l’on sache d’ailleurs vraiment sur quel critère, explique-t-elle au Figaro. Et là, tout d’un coup, on décide qu’elles seront jugées dans la partie kurde de la Syrie où il n’y a pas d’institution judiciaire digne de ce nom. On nage en pleine improvisation ! Il est temps qu’il y ait un positionnement politique clair, net et précis. Soit l’on estime qu’elles ont choisi l’obscurantisme et qu’elles doivent mourir dans l’obscurantisme, soit l’on décide de traiter leur cas au regard du droit. Je comprends qu’elles puissent faire peur, mais la justice antiterroriste française n’est pas particulièrement connue pour son laxisme. À leur retour, elles iront en prison. » L’avocate a écrit il y a deux jours au président de la République pour évoquer le cas de sa cliente, sans obtenir de réponse pour le moment.

« Ils ne sont pas venus faire du tourisme »

Une démarche qui rejoint celle de Me Bruno Villay, avocat d’Émilie König, partie en Syrie en 2012, présentée comme ayant été une recruteuse de Daech, dont l’arrestation dans la partie kurde de l’Irak a été confirmée récemment. Il estime que « tout doit être mis en œuvre pour faciliter leur rapatriement, conformément aux engagements internationaux de la France ». Il précise que sa cliente se tient « à la disposition de la justice […] dans un esprit de coopération ». Me Vinay n’était pas disponible jeudi pour répondre à nos questions.

La mère d’Émilie König explique dans le quotidien Ouest-France , que sa fille demande « pardon » et qu’elle se serait « repentie » pour tout ce qu’elle a fait. Un argument balayé par Benjamin Griveaux et Khaled Issa estiment que les femmes françaises capturées l’ont été en « combattant ». « Tous ces prisonniers ne sont pas venus faire du tourisme, ni apporter des fleurs à nos familles, explique le représentant des Kurdes syriens. Ils ne cachaient pas leur engagement, au contraire même, ils le revendiquaient. Ils sont venus pour se battre et ils ont perdu. »

Il y a un mois, Jean-Yves Le Drian évaluait à 500 le nombre de djihadistes français présents sur le théâtre syro-irakien. À la mi-novembre, 244 adultes et une soixantaine d’enfants étaient parvenus à revenir en France.

VIDÉO- Émile Leclerc : « En 2015, les Français ne voulaient pas que les djihadistes rentrent en France »