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France : Rapport Clavreul sur la laïcité : retour à la réalité après 10 ans de déni ?

mardi 27 février 2018, par siawi3

Source : http://www.ufal.org/laicite/rapport-clavreul-sur-la-laicite-retour-a-la-realite-apres-10-ans-de-deni/?utm_source=mailup&utm_medium=courriel&utm_campaign=flash


Rapport Clavreul sur la laïcité : retour à la réalité après 10 ans de déni ?

Charles Arambourou

27 février 2018

Le rapport du préfet Clavreul « Laïcité, valeurs de la République et exigences minimales de la vie en société » rompt heureusement avec le déni ou la sous-estimation de la réalité, entretenus depuis 10 ans par l’Observatoire de la laïcité. D’où les attaques de cet organisme (encadré ci-après). Sont ainsi confirmées les observations de terrain des militants laïques, que le rapport du Collectif laïque national relève chaque année. Le mérite du rapport Clavreul est de ramener au « principe de réalité ».

Les « manifestations d’affirmation identitaire inspirées par la religion se multiplient et se diversifient », quoique de façon hétérogène, géographiquement et socialement. L’islam « rigoriste », majoritairement impliqué, n’en a pas le monopole : extrémistes catholiques, évangéliques, juifs sont cités. Elles touchent « les activités en commun » scolaires, péri-scolaires, socio-éducatives, culturelles et sportives ; l’hôpital public. La volonté de séparation filles/garçons, hommes/femmes, et les exigences de nourriture rituelle en sont deux points forts. L’UFAL note que la question des tiers accompagnateurs de sorties scolaires est prudemment laissée de côté…

Quant à la contestation directe de la laïcité, elle se manifeste de façon inégale, mais bien réelle. Les jeunes sont touchés, mais également, relève le rapport, des personnels de l’éducation populaire et des collectivités locales (voire des formateurs du plan « valeurs de la République » !).

On se permettra de corriger ici deux erreurs juridiques, qui n’entachent pas fondamentalement le constat : 1) les assistantes maternelles à domicile (p. 10) ne sont pas des agents publics soumis à l’obligation de neutralité : elles exercent une activité privée et sont simplement « agréées » par le département ; 2) il ne peut exister (art. L 131-14 du code de l’éducation) « d’université » catholique (p. 11), ce titre étant réservé aux établissements supérieurs publics.

Le rapport regrette que les efforts de pédagogie de la laïcité et de la citoyenneté entrepris depuis 2015 aient tendance à s’essouffler, et que les acteurs potentiels s’y impliquent inégalement. La Charte de la laïcité de la Caisse d’Allocations Familiales, avec le dispositif mis en place dans ses services, est citée en exemple. De même que la ville de Rennes… ce que l’on trouvera beaucoup plus contestable, s’agissant d’une championne du financement des lieux de culte par les deniers communaux ! L’éducation nationale, notamment avec son nouveau ministre, est clairement engagée ; en revanche, souligne le rapport, le mouvement sportif se fait attendre.

Les propositions du préfet Clavreul suivent trois axes :

« clarifier les objectifs » pour « mobiliser les acteurs ». Ainsi tous les agents de l’Etat devraient être formés à la laïcité d’ici 2020. De même, la laïcité pourrait être intégrée dans les épreuves du BAFA (fonctions de l’animation).
.Sur le plan du contenu, Clavreul propose « d’assumer plus ouvertement les divergences d’approche » de la laïcité en s’efforçant de les « faire comprendre » de façon « distanciée ». Délicat, mais intéressant : c’est en tout cas la ligne suivie par l’UFAL en récusant les clivages du type « Valls vs Bianco » qui polluent le nécessaire débat républicain. La réaction agressive de l’ODL (encadré ci-joint) va exactement dans le sens contraire : à ce jour, JL Bianco a été rejoint par le Collectif contre l’islamophobie en France (les Frères musulmans), Edwy Plenel, Pascal Boniface : encombrants amis !
.décloisonner les actions sur la laïcité, en les reliant aux autres politiques de promotion des valeurs de la République : lutte contre les discriminations, le racisme, les dérives sectaires ; prévention de la radicalisation. Par exemple, le soutien de l’État à des projets ou évènements (subvention, agrément) pourrait être conditionné à « l’engagement de respecter et promouvoir » ces valeurs, notamment par la signature d’une Charte. Remarque de l’UFAL : attention à la rédaction de ces Chartes, compte tenu des précédents échecs (suspension de celle de la ville d’Aix-en-Provence par le juge des référés, sur recours de la Ligue des Droits de l’Homme, en septembre 2016).
.« raffermir » le pilotage local des actions de l’Etat et des collectivités, et les appuyer sur des « outils et modalités de travail souples », adaptés au « terrain » et « opérationnels » – par exemple une cartographie nationale des « situations problématiques » « dans le secteur sanitaire et social, et dans le milieu sportif ». Cette partie n’est pas toujours la plus convaincante du rapport, le vocabulaire technocratique sonnant parfois un rien creux, et la multiplication des « comités » proposés risquant d’affaiblir le « pilotage » revendiqué.

Ainsi une instance régionale présidée par un magistrat serait chargée d’établir un « corps de doctrine » sur les « atteintes à la laïcité » – que le rapport entend distinguer à bon droit de ce qui serait une « police de la pensée ». Au niveau départemental, l’ancien CORA (comité placé auprès du préfet, contre le racisme et l’antisémitisme : qui le connaît ?) serait transformé en « comité de pilotage départemental laïcité et valeurs de la République ». Malheureusement, il est proposé d’adjoindre à celui-ci un « comité d’orientation pour la promotion de la citoyenneté et des valeurs de la République » (redondance et empilement)… étendu aux « représentants des cultes » ! Là, le rapport fait fausse route : dans une République laïque, il ne peut y avoir de « représentants », mais seulement des « responsables » des cultes. Et ils ne sauraient faire partie en tant que tels d’organes publics : en revanche, il est bien sûr loisible à ces derniers de les auditionner en tant que de besoin.

Quoi qu’il en soit, les propositions du rapport pointent bien en creux les insuffisances ou le manque de concrétisation des dispositifs et mesures actuels… y compris l’action de l’ODL, d’où les critiques acerbes de J.L. Bianco, qui défend son pré carré : ferait-il partie du « vieux monde » ? Sans nourrir trop d’illusions, compte tenu des ambiguïtés de la macronie en matière de laïcité, saluons au moins l’ouverture du débat au cœur des services gouvernementaux, et souhaitons que ce rapport ne soit pas enterré.

Charles ARAMBOUROU

Guerre intestine dans les services de l’État ?
Jean-Louis Bianco critique publiquement le rapport Clavreul

Le jour même de sa remise au secrétaire général du ministère de l’intérieur, le rapport Clavreul, a fait l’objet d’un communiqué au vitriol signé du président de l’Observatoire (gouvernemental) de la laïcité. Voilà qui est trop contraire aux usages administratifs pour que l’on ne s’interroge pas sur les raisons de la mauvaise humeur de Jean-Louis Bianco (dont l’UFAL a fait les frais en décembre dernier), qui n’hésite pas à déclarer une « guerre des services ».

Le rapport faisant suite à une recommandation de l’ODL (ce qui est explicitement mentionné par G. Clavreul(1)), J.-L. Bianco s’autorise à lui décerner la mention « hors sujet » : « Ce rapport ne répond pas directement à la demande et traite plus largement » des sujets de fond figurant dans son intitulé, alors que ceux-ci ont déjà fait l’objet d’un « important rappel du cadre légal » par l’ODL. Le rapport devait selon lui ne porter que sur « la coordination des actions des administrations de l’Etat et des collectivités locales sur le sujet de la laïcité ». Ce qu’il fait pourtant, on le constate à sa lecture…

Le corps du communiqué cite quatre des propositions du préfet Clavreul pour les dévaloriser en soutenant qu’elles sont toutes déjà mises en œuvre, grâce à… l’ODL lui-même. Comment ne pas relever que c’est au même type d’autojustifications, un brin méprisantes et souvent contestables, qu’il avait eu recours pour critiquer les 25 propositions du GODF de 2014 sur la laïcité ?

La conclusion de JL Bianco est aussi hautaine que destructrice : « si quelques propositions sont de bon sens, je regrette le manque de rigueur méthodologique de ce rapport (qui ne repose que sur des « dizaines de témoignages » dans « neuf départements » et la méconnaissance d’actions déjà mises en œuvre par les pouvoirs publics ». Autrement dit : « pour qui se prend ce petit préfet, à peine missionné par un secrétaire général de ministère, pour venir marcher sur les brisées du Président de l’ODL, placé, lui, directement auprès du Premier ministre ? » A ce propos, que pense Edouard Philippe de cette entorse de son subordonné JL Bianco aux règles élémentaires de la vie administrative et de la solidarité intra gouvernementale ?

Mais une affirmation agressive d’ego est souvent le symptôme d’une perte de confiance en soi… Déjà, l’avis du 19 septembre de l’ODL (à l’origine du rapport) avait suscité quelques interrogations par son côté inhabituellement interne à l’administration, d’aucuns l’ayant même interprété comme l’indice d’une réduction par le nouveau pouvoir du rôle de l’ODL – jusqu’ici chargé de « dire le droit » de la laïcité. La mise en place d’un comité des sages auprès du ministre de l’éducation nationale (dont JL Bianco n’est qu’un des membres…) va dans le même sens d’une capitis diminutio. Et sans attendre les suites qui seront données au rapport Clavreul, on peut penser qu’il a pour objet de permettre aux pouvoirs publics de rééquilibrer la ligne suivie en matière de laïcité, après plus de 10 ans sous sédatif ODL. L’UFAL ne va pas s’en chagriner.

Note
1. « Avis sur le suivi par les administrations et les collectivités locales des problématiques qui ont trait à la laïcité et au respect des valeurs de la République, de l’ordre public et des exigences minimales de la vie en société » du 19 septembre (et non du 16 mai) 2017.