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France : Le gouvernement veut retirer les associations religieuses de la liste des lobbies

vendredi 16 mars 2018, par siawi3

Source : https://www.marianne.net/politique/le-gouvernement-veut-retirer-les-associations-religieuses-de-la-liste-des-lobbies?_ope=eyJndWlkIjoiZWU1YTU1MWQyNmQzMmYxMmE0MzMyZDY4NmJjYmFiMmUifQ==

Le gouvernement veut retirer les associations religieuses de la liste des lobbies

Par Hadrien Mathoux

Publié le 15/03/2018 à 13:00

L’exécutif ne veut plus obliger les cultes à s’inscrire au registre des représentants d’intérêts, accréditant l’idée que les religions ne défendent pas d’intérêts particuliers mais le bien commun...

Décidément, le gouvernement s’est entiché des religieux. Depuis son élection à la présidence de la République, Emmanuel Macron fait des pieds et des mains pour s’attirer les bonnes grâces des représentants des cultes : critiques contre une « radicalisation de la laïcité », discours parsemés de références à la « transcendance », fauteuils réservés aux dépositaires des religions dans le Comité national d’éthique... Dernière opération séduction en date : le gouvernement a prévu de retirer les associations religieuses de la liste des lobbies. C’est la chaîne Public Sénat qui a repéré cette disposition dans le texte du projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance », également connu sous le nom de « loi sur le droit à l’erreur ». Le texte a été voté à une large majorité par l’Assemblée nationale fin janvier, et passe depuis ce mardi 13 mars entre les mains du Sénat, avant un vote prévu pour le 20.

Dans le cadre de sa loi sur la transparence en 2013, le gouvernement de François Hollande avait créé un registre des représentants d’intérêts. Objectif : établir, comme cela existe dans l’Union européenne, un répertoire recensant les groupes d’intérêts de toute nature : entreprises privées, syndicats, ONG militantes. En 2016, la loi Sapin 2 ajoute à la liste les « associations à but cultuel », soit les religions. L’initiative avait fait grogner au sein du clergé catholique, l’abbé Pierre-Hervé Grosjean regrettant par exemple dans Famille chrétienne que « l’Eglise et les marchands de tabac » soient mis « au même niveau ». Être inscrit au registre des groupes d’intérêt n’a pourtant rien d’infamant. Il s’agit simplement de fournir des informations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) : identité de l’organisation et des intérêts qu’elle défend, et recensement précis des interactions avec les représentants de l’autorité publique.

Deux ans plus tard, donc, l’article 38 de du projet de loi présenté par le gouvernement d’Edouard Philippe prévoit d’abroger purement et simplement l’article de la loi Sapin qui inscrivait les associations religieuses au registre des lobbies.

« Instaurer un climat de confiance »

Pourquoi ce retour en arrière ? « Le gouvernement invoque la nécessité d’instaurer un climat de confiance dans les relations entre les pouvoirs publics et les représentants des cultes », rapporte Public Sénat. La justification de la mesure fait également état d’un « risque de défiance » lié au contrôle des activités par la HATVP. En somme, il s’agit de nier que les religions ont des intérêts particuliers à défendre et ce, pour ne pas les heurter. Soit exactement le discours que tenait Olivier Ribadeau Dumas, porte-parole de la conférence des évêques de France, en 2016 : « Dans le cadre des relations institutionnelles entre l’Eglise et l’Etat, nous ne défendons pas des intérêts particuliers mais cherchons à poursuivre le bien commun. » Une recherche de l’intérêt général qui, dans le cas de l’Eglise catholique, peut par exemple prendre la forme d’une opposition résolue au mariage pour tous ou à un moindre financement de l’enseignement privé...

Avec cette nouvelle disposition, il ne serait donc plus possible de savoir quand, ni à quelle fréquence, des curés, imams et rabbins prennent rendez-vous avec des députés. Une décision que regrette Marie-Pierre de la Gontrie, sénatrice PS, au micro de Public Sénat : « Cela n’a pas de sens. On l’a vu notamment lors de la loi pour le mariage pour tous, les associations religieuses ne sont pas les moins actives pour tenter d’influer sur les parlementaires ». Mais c’est sans doute cela, la « laïcité apaisée ».