Subscribe to SIAWI content updates by Email
Accueil > fundamentalism / shrinking secular space > France : ScolariteÌ obligatoire aÌ€ 3 ans : une aubaine pour l’enseignement (...)

France : ScolariteÌ obligatoire aÌ€ 3 ans : une aubaine pour l’enseignement priveÌ

mardi 3 avril 2018, par siawi3

Source : http://www.creal76.fr/medias/files/communique-ols76-scolarite-obligatoire-a-3-ans-30.03.18.pdf

Fonds publics pour la seule école publique
Observatoire de la laïcité scolaire 76

Communiqué

ScolariteÌ obligatoire aÌ€ 3 ans : une aubaine pour l’enseignement priveÌ

ApreÌ€s l’annonce de l’obligation scolaire aÌ€ partir de 3 ans aÌ€ la rentreÌ e 2019, l’OLS 76* observe un effet secondaire indeÌ sirable. La Loi DebreÌ de 1959 sur les eÌ tablissements d’enseignement priveÌ s s’applique en effet sur la scolariteÌ obligatoire. Donc aucun paiement d’enseignant de classe maternelle priveÌ e sur le budget de l’Education Nationale ni aucun versement de forfait communal (entretien, eÌ quipement, chauffage...) n’eÌ taient jusqu’alors exigibles pour les eÌ leÌ€ves des classes maternelles priveÌ es. Depuis plusieurs anneÌ es, les communes connaissent une austeÌ riteÌ budgeÌ taire sans preÌ ceÌ dent et les mesures de carte scolaire pour la rentreÌ e 2018 se soldent par la fermeture de nombreuses classes maternelles publiques en particulier en milieu rural. Habile extension du financement public, la mesure d’obligation scolaire aÌ€ 3 ans est deÌ€s lors une aubaine pour l’enseignement priveÌ aÌ€ 95 % catholique qui de plus ne manquera pas de proposer ses services dans les secteurs abandonneÌ s par le service public. L’OLS 76 souhaite que les fonds publics soient deÌ volus aÌ€ la seule eÌ cole publique, c’est pourquoi il avait remis au PreÌ fet en 2015 une peÌ tition demandant l’abrogation de la Loi DebreÌ .

Le 29 mars 2018
OLS 76 (4 rue Poterat 76100 Rouen)
tel 06 86 15 33 59
observatoirelaicite76 laposte.net

*OLS 76 est composeÌ d’eÌ lu-e-s, de syndicats (FSU 76, Snuipp-FSU 76, Sud-Education 76, Snuep-FSU), d’associations (ComiteÌ de ReÌ flexion et d’Action Laïque 76, DDEN de Seine-Maritime, FCPE 76)