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Algérie: Le code de la famille - les femmes contre l’intégrisme

Sunday 28 February 2010, by siawi2

GENESE DU CODE DE LA FAMILLE

par Lalia Ducos

présentée aux Rencontres de Saint Denis, le 8 mars 2008

Nous ne pouvons commémorer la journée internationale des Femmes, sans parler du Code de la Famille. Je me propose de montrer que la bataille menée par les femmes pour un code de la famille moderne est concomitante avec la montée de l’islamisme.

Les femmes n’ont eu nullement eu besoin de “tuteur” ( ’wali’) pour participer massivement à la libération du pays: dans les maquis, dans les réseaux des villes, ou même simplement en remplaçant dans le foyer l’homme disparu,

Mais dés l’indépendance, Djamila Amrane note dans «les femmes dans la guerre d’Algérie » : «il semble que la hiérarchie sociale, estompée pendant les années de guerre pour les combattantes qui vivaient et luttaient dans les mêmes conditions que les hommes, après l’indépendance, se soit rétablie instantanément, remettant chacune à sa case départ

Pourtant le FLN s’engageait, dans le Congrès de La Soummam en 1956, pour un pays “laïc, démocratique et social”, et, dans la charte de Tripoli en 1960, à “supprimer tous les freins à l’évolution de la femme et à son épanouissement”.

En 1964, on parle d’un avant–projet de code de la famille. Très vite s’opposent les partisans d’une égalité entre femmes et hommes et les conservateurs voulant s’inspirer du droit musulman. Le ministre donne le ton « les commissions qui étudient le code de la famille déclare t-il, ne sauraient perdre de vue que l’Islam est religion d’Etat ! » On trouvait déjà dans cet avant projet, l’interdiction à la femme de travailler sans l’autorisation de l’époux c’est-à-dire la notion de « tuteur » Les divergences sont telles que le projet est enterré.

8 Mars 1965, déclarée journée officielle de La Femme ; Cette journée est rarement citée dans l’histoire des revendications des Femmes ! les femmes qui avaient jugé que 3 années passées sans que des lois égalitaires ne soient élaborées descendirent dans les rues .

Le cortège impressionnant qui traversait tout Alger( du champ de manœuvre à Bab El Oued a fait peur aux « pauvres hommes » Ben Bella fit une série de promesses au Meeting qui se tenait au Majestic….

En Juin1965 coup d’état militaire: BOUMEDIENE prend le pouvoir, des militants progressistes et communistes opposés au coup d ’Etat sont arrêtés;

En Février 1966, la question du code ressurgit par l’annonce d’un séminaire organisé par le ministère de la justice.

Le 8 Mars 1966, le Président Boumediène déclare : « le code qui est appelé à paraître est celui de la préservation du droit de la femme et du droit de la famille algérienne ». Un avant-projet semble avoir été élaboré par la commission mise sur pied au ministère de la justice, mais sa référence à la sharia ne correspond nullement aux orientations du ministre, non plus qu’à celle du président Boumediène . Il n’est pas retenu et le ministère en dément même l’existence. Le texte circule néanmoins sous le manteau puisqu’il est publié en 1967 par Fadela M’RABET, dans un ouvrage intitulé «les Algériennes » qui fait grand bruit et mobilise l’opinion publique.

Le travail se poursuit d’une manière souterraine, interrompu de temps à autre par des bribes de discours officiels ! Par exemple en 1968, le ministre de la justice évoque le code, un colloque se tient : il est troublé par une présence islamiste déjà tapageuse et musclée !

En 1969 l’organe officiel du FLN, El-Moudjahid, annonce la mise en place d’une commission chargée de remettre un avant-projet avant le 31 Janvier 1970, mais le silence retombe pour être de nouveau interrompu en 1973 grâce à la forte opposition des juristes, des anciennes moudjahidates, des étudiantes et de L’UNFA. Bien que celle-ci chapeautée par le FLN, les militantes de base faisaient un énorme travail.
Lors du festival panafricain en juillet 1969, un grand spectacle se déroulait place de la Grande Poste, de nombreuses femmes y assistaient avec leurs enfants, des hommes se sont mis à crier «El Nissa fi el Dar» (les femmes à la maison !)

En 1970, l’usine SONELEC a été fermée pendant 3 semaines car des femmes travailleuses ont été lapidées et empêchées de travailler. Il a fallu installer un cordon de sécurité pour protéger les femmes et ouvrir à nouveau l’usine

En 1977-78 se forme un groupe d’études et de recherches de femmes algériennes avec journées d’études sur la situation des femmes en Algérie
Novembre 1978, à l’université d’Alger, des enseignantes pétitionnent pour le droit au logement.

Le 27 décembre 1978 Boumediène meurt.

En 1979, un projet de code «confidentiel» circule. Des militantes de l’UGTA, de l’UNEA et de l’UNFA se mobilisent : une assemblée générale de 200 femmes transmet une motion au S.G de l’UGTA et au conseil national de l’UNFA demandant à connaître la composition de la commission chargée de l’élaboration du code et réclamant une participation aux travaux.

Début 1980, une directive ministérielle interdisait la sortie du territoire nationale sans autorisation d’un tuteur mâle.
8 Mars 1980 un mouvement déclenché par les étudiantes permit l’annulation de la directive.

En 1981 un autre avant-projet tout aussi confidentiel est «subtilisé» et divulgué grâce aux militantes féministes, aux anciennes moudjahidates, aux collectifs d’avocats, et une forte mobilisation s’en suit. Pendant plusieurs mois manifestations et débats font retirer le projet
Une manifestation contre les autorisations de sortie permet aux femmes d’obtenir gain de cause.

En 1984 le code de la famille est adopté en catimini à l’Assemblé Nationale, sans faire l’objet d’un examen ou d’un débat public! Il institutionnalise l’infériorité d’une moitié de la société.

Grâce à la « tolérance » sinon l’appui du Président Chadli, les islamistes ont remporté là une importante victoire. Rappelons au passage que les forces fondamentalistes existaient pendant la guerre (Nous savons par ex. que les maquisardes réfugiées en Tunisie ont dû faire la grève de la faim pour obtenir le droit de sortir libre et de faire des études) et après la guerre; Ces forces fondamentalistes étaient utilisées tout d’abord contre les contestataires de gauche, évidemment contre les communistes, mais le Président Boumediène refusait un islam fanatique et avait réussi à les «contenir».

Dés que Chadli accède au pouvoir, les islamistes, appelés alors «frères musulmans», ont été utilisés contre les femmes, contre les progressistes et contre le mouvement berbériste à tendance laïque qui se manifeste en 1980.

Les frères musulmans, de plus en plus organisés, s’attaquent aux militants «socialistes», agressent les étudiants dans les universités et cités universitaires, les filles en jupe longue ou courte étaient lacérées à coup de rasoir, des couvre feu étaient organisés devant les cités U et des piquets se tenaient devant les résidences !

En 1988 le manque de démocratie et de libertés civiles, la profonde corruption, le manque d’éducation, d’emploi, de logement, la paupérisation de la population ont été le terreau qui a favorisé l’émergence des démagogues religieux. La contestation du pouvoir est grande : grèves, manifestations, émeutes obligent celui-ci à modifier la constitution et à instaurer le multipartisme.

En 1989 les islamistes ont profité de cette ouverture pour fonder un parti le FIS, que le président Chadli autorise en contradiction avec la constitution qui interdit les partis ayant une base religieuse.

L’objectif déclaré du FIS était de faire de l’Algérie un état islamique par les élections ou par la violence, ce qu’exprimait sa devise la connue « pour lui [l’Etat islamique] nous mourrons, et pour lui nous vivrons, l’Etat islamique doit répandre la foi à l’intérieur comme à l’extérieur du pays que ce soit par la persuasion ou la terreur »

En 1989 Abbassi Madani, alors président du F IS déclarait : « nous n’acceptons pas cette démocratie qui permet à un mandataire élu d’être en contradiction avec l’Islam, la sharia, sa doctrine et ses valeurs. » Ali Belhadj, son second, confirmait « il n’y a pas de démocratie car la seule source de pouvoir est Allah et non le peuple, si le peuple vote contre la loi de Dieu ce n’est rien d’autre qu’un blasphème, dans ce cas il faut tuer les incroyants pour la bonne raison qu’ils veulent substituer leur volonté à celle de Dieu».

Les femmes continuent plus que jamais à être la cible des islamistes: c’est le MAL. Et parallèlement on assiste à la création de nombreuses associations de Femmes*

8 mars 1989 manifestation organisée devant l’APN contre le code de la Famille.

En 1989 une pétition signée par 197 personnes demande à une municipalité tenue par le FIS que trois femmes, dont le mode de vie était considéré inapproprié, quittent le quartier. Comme malgré les menaces, ces «indésirables» ne bougeaient pas, un groupe d’hommes a alors décide de purifier le quartier par le feu ! La nuit du 22 juin 1989 ils incendient la maison de OUM ALI, une femme divorcée sans emploi, accusée de prostitution ( parce que vivant sans ’wali’), son enfant de 3 ans handicapé périt dans l’incendie. Treize hommes sont arrêtés, les islamistes manifestent en leur faveur! Non seulement ils n’ont pas nié leur crime, mais ils l’ont trouvé justifié !
En 1990, pendant la période ou le FIS contrôlait un nombre important de municipalités, les discours contre les femmes sont édifiants et l’objet du prêche de bien des imams.

Voici deux discours parmi les moins violents: « Les femmes doivent rester à la maison et laisser les emplois aux jeunes au chômage» ou encore «les manifestations des femmes contre la violence et l’intolérance sont les plus grands dangers qui menacent le destin de l’Algérie ».

De telles déclarations confortent les militantes féministes dans leur lutte. Dans les municipalités qu’ils contrôlaient les islamistes appliquaient un programme bien défini: ségrégation sexuelle dans les écoles et dans les bus, exclusion des filles dans le domaine sportif (en 1889, une athlète de judo a été agressée pour non respect du diktat), obligation du port du voile, pratiques religieuses forcées…

8 mars 1990 autre manifestation contre le code de la famille

1991 un arrêt du Conseil Constitutionnel annule l’article permettant au conjoint de voter à la place de la femme.

En janvier 1992 le 2ème tour des élections législatives est annulé. Le djihad armé est proclamé comme étant la forme de lutte la plus noble et la plus élevée! Une guerre fut alors menée contre l’Etat, contre les civils et les femmes en particulier. Pendant cette décennie noire, nous assistons à une véritable stratégie de la terreur contre la population: assassinats ciblés, listes de personnes à éliminer affichées dans les mosquées, enlèvements, viols ( parmi de nombreuses autres anonymes,en mars 1994 deux jeunes femmes furent abattues devant un arrêt de bus parce qu’elles ne portaient pas de voile, pour le même motif KATIA BENGANA fut abattue en Février 1994)

En 1995, Nabila DJAHNINE, une jeune architecte de 30ans, féministe très impliquée dans le combat démocratique, est assassinée. D’autres féministes voient leur nom affiché dans les mosquées et sont condamnées à mort.

Dans les villages hommes femmes et enfants sont massacrés, les jeunes filles sont d’abord violées, mutilées, puis tuées.
Un communiqué de l’EMIR, (autorité militaire et théologique) octroie aux combattants de la foi le droit de violer avec cependant quelques règles :
« Il est interdit de violer à la fois la mère et la fille ! «
« Il est interdit à un père et son fils de violer la même femme »

Malgré ce climat d’extrême violence la population résiste:
- en 1995 des associations des trois pays du Maghreb se regroupent dans un collectif: LE COLLECTIF 95 MAGHREB EGALITE. Il sort une publication de 100 mesures pour une codification égalitaire du statut personnel et du droit de la famille

1996 lettre ouverte des Associations de Femmes au Président de la République demandant la ratification « sans réserves » de la Convention sur l’Elimination de Toutes les Formes de Discriminations à l’Egard des Femmes: CEDAW

- en 1999 un meeting des associations féminines se tient à la salle IBN KHALDOUN à ALGER, elles scandent les slogans : NON à la HOGRA (injustice) NON AU CODE DE LA FAMILLE, NON à L’INTEGRISME

Il faut dire que depuis 8Mars 1999, le RAFD dans des conditions extremement difficiles, a institué une cérémonie: cette journée est marquée par la remise du PRIX DE LA RESISTANCE DES FEMMES CONTRE L’INTEGRISME ET CONTRE L’OUBLI

En 2001-2002 le terrorisme est militairement vaincu et surtout rejeté aussi par la population durement éprouvée. Cependant les mentalités ont régressé, la morale «prétendument religieuse » n’a jamais été aussi bien entretenue. Au nom de cette « morale religieuse » des couples sont arbitrairement contrôlés par les policiers, des prêches incitent à des descentes punitives envers des femmes qu’on qualifie de mauvaises mœurs parce qu’elles travaillent et vivent seules ( sans ’wali’) ….Ce fut le cas à OURGLA, à HASSI MESSAOUD, à TEBESSA.

Les femmes résistent aussi quotidiennement. Elles continuent à sortir, à travailler et aussi à militer.

2003 Constitution de l’association « 20 ans Barakat » (20 ans ça suffit !) qui s’est donné pour but de lancer une campagne médiatique destinée à organiser un vaste mouvement de mobilisation, d’information sur le code de la famille

Le 8 Mars 2003 à Alger des associations de femmes ont lancé un appel pour démarrer la campagne et réclamer l’abrogation du code de « l’infamie »
La réalisation de la chanson et du clip vidéo « ouech dek yal qadi » (eh juge qu’est ce qu’il t’a pris) a été un outil formidable pour rassembler, informer et organiser des animations autour du code de la famille et de ces implications en France.

Cette campagne menée par de nombreuses associations, en Algérie, en France a été largement relayée par la presse, les radios et la TV .Le clip a été largement diffusé à l’étranger par les militantes invitées à parler de la situation des femmes en Algérie, Canada, Allemagne, Italie , il a suscité une grande émotion.

En 2005 pour la première fois, grâce à une mobilisation incessante, depuis sa promulgation en 1984, des amendements ont été apportés au code de la famille. Ils constituent une avancée. Dans le code de la Nationalité La mère peut transmettre la nationalité à l’enfant et à son mari sous certaines conditions.les amendements les plus « positifs » : En cas de divorce le logement reste à la mère et aux enfants. Pour se marier, la femme majeure peut choisir son tuteur , disparition du devoir d’obeissance de l’épouse et de la notion de chef de famille, le mariage est un contrat consensuel, consentement des 2 époux, possibilité à l’épouse d’intenter une action en divorce..etc principe du tuteur maintenu, et polygamie même si soumise à certaines conditions
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Même si nous constatons, hélas, que le pouvoir a du mal à se couper de son aile la plus conservatrice, qui utilise l’Islam à des fins politiques, c’est une première victoire de la mobilisation des associations de femmes, des citoyens et citoyennes. Encore faut-il que les femmes restent mobilisées pour que ces acquis soient mis en pratique.

Il n’en demeure pas moins que le combat pour l’égalité des droits n’a pas encore abouti. Mobilisation, persévérance et détermination sont plus que jamais nécessaires pour aboutir à l’ambition à laquelle nous nous consacrons depuis des années : l’abrogation du code de la Famille et l’élaboration d’un code qui institutionnalise l’égalité de l’homme et de la femme

*Association pour l’émancipation des femmes
Association défense et promotion des droits des femmes
Association pour le triomphe des droits des femmes
Voix de femmes de Bou Merdes
N’mattut à TiziOuzu(Nabila Djahnine)
Afepec à Oran Etc..