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Inde : Retour vers le futur Cinq ans après une première tentative, l’Inde finit par dépénaliser l’homosexualité

vendredi 7 septembre 2018, par siawi3

Source : https://www.marianne.net/monde/cinq-ans-apres-une-premiere-tentative-l-inde-finit-par-depenaliser-l-homosexualite?_ope=eyJndWlkIjoiZWU1YTU1MWQyNmQzMmYxMmE0MzMyZDY4NmJjYmFiMmUifQ==

Photo : Avec cette nouvelle législation, les membres de la communauté LGBT ne seront plus passibles de prison àvie. - Crédit INDRANIL MUKHERJEE / AFP

Retour vers le futur
Cinq ans après une première tentative, l’Inde finit par dépénaliser l’homosexualité

Par Juliette Hay

Publié le 06/09/2018 à10:40

Ce jeudi 6 septembre, la Cour suprême indienne a dépénalisé l’homosexualité, jusqu’ici passible de prison àvie. Une première tentative avait eu lieu en 2009, remise en cause quatre ans plus tard.

Cette loi « Ã©tait devenue une arme de harcèlement contre la communauté LGBT  », a déclaré le président de la Cour suprême Dipak Misra àl’annonce de l’abrogation. Après des décennies de combat, la communauté homosexuelle en Inde peut donc enfin souffler. La Cour suprême indienne a scellé, ce jeudi 6 septembre, la dépénalisation de l’homosexualité. Un jugement plus qu’historique pour cette deuxième nation mondiale peuplée de 1,25 milliard d’habitants. Contesté depuis près de vingt ans devant les tribunaux, l’article 377 du code pénal indien, hérité de l’ère coloniale britannique, condamnait tout « rapport charnel contre l’ordre de la nature ». Résultat, l’homosexualité était, sur le papier, passible de prison àvie.

« Cette loi n’aurait jamais dà» exister. (Son abrogation) aurait dà» avoir lieu il y a longtemps. Nous ne demandons que des droits de l’Homme élémentaires, rien de plus  », a réagi Rituparna Borah, co-directrice de Nazariya, organisation féministe queer, auprès de l’AFP.

C’est une décision capitale, prise il y a quelques mois, qui a enclenché la marche vers une dépénalisation : la reconnaissance aux Indiens d’un droit fondamental àla vie privée. Anecdotique de prime abord, cet arrêt, qui inclut l’orientation sexuelle, a permis de faire rentrer l’homosexualité « dans un cadre légal  ». « Le but d’élever certains droits au statut de droits fondamentaux garantis est de les protéger du dédain de la majorité, qu’elle soit parlementaire ou populaire  », ont écrit àcet effet plusieurs juges de la Cour suprême, dans un plaidoyer de défense des droits de la minorité homosexuelle. Parallèlement, en juillet, cinq juges de la Cour suprême ont entendu les arguments de plaignants homosexuels, parmi lesquels plusieurs célébrités, soutenant que l’article en question était contraire àla Constitution indienne.

Casse-tête judiciaire et tâtonnements

La décision prise ce jeudi est l’aboutissement d’un processus encore plus ancien. En 2009 déjà, la Haute Cour de Delhi a prononcé une première fois la dépénalisation de l’homosexualité. Un jugement salué àtravers le monde qui sera contre toute attente remis en cause en 2013, la Cour suprême plaidant des raisons légalistes. Deux juges de l’institution avaient ainsi estimé qu’il était du ressort du législateur, et non de la justice, de faire évoluer la loi sur ce sujet. Cette reconsidération brutale des droits des personnes LGBT avait suscité une vive émotion parmi les défenseurs de la dépénalisation, qui avaient alors engagé de nouvelles procédures judiciaires.

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« Une longue bataille pour l’égalité des droits  »

Dans le pays, gouverné depuis mai 2014 par les nationalistes hindous, très conservateurs, le sujet reste extrêmement sensible, précise Le Monde. En conséquence, le gouvernement de Narendra Modi a choisi de ne pas se positionner sur la question et a laissé la dépénalisation de l’homosexualité àl’appréciation de la justice.

Si une scène homosexuelle importante - quoique discrète - existe àDelhi ou Bombay, la société indienne reste profondément traditionaliste et ne conçoit que très difficilement les rapports sexuels entre personnes du même sexe. Dans un pays où 70% de la population réside encore dans les territoires ruraux, l’homosexualité continue d’être majoritairement perçue comme une maladie mentale. Pour autant, les poursuites judiciaires pour homosexualité étaient, dans les faits, rarissimes en Inde. Selon les chiffres du gouvernement, sept personnes ont été condamnées dans le pays en 2016 pour « offenses contre-nature » et seize relaxées.

« C’est la première étape de l’histoire de beaucoup d’autres pays qui ont d’abord dépénalisé les relations homosexuelles, et autorisé les unions civiles puis le mariage  », a estimé lors d’une récente interview àl’AFP Keshav Suri, propriétaire d’une chaîne d’hôtels de luxe figurant parmi les plaignants devant la Cour suprême. « C’est une longue bataille pour arriver àl’égalité des droits mais je suis sà»r que nous y arriverons àla fin », a-t-il ajouté.

L’Inde devient le 124e État du monde où les actes homosexuels ne sont pas ou plus criminalisés, selon des chiffres de l’Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexes. A l’heure actuelle, 72 manquent encore àl’appel.

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