Subscribe to SIAWI content updates by Email
Accueil > Uncategorised > Appel à la solidarité : Le Conseil exécutif de l’Union africaine s’emploie à (...)

Appel à la solidarité : Le Conseil exécutif de l’Union africaine s’emploie à démanteler le principal organe chargé de la protection des droits de l’Homme en Afrique

mardi 11 septembre 2018, par siawi3

Toutes les versions de cet article : [English] [français]

Source : Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP)

14.09.18

Chères collègues et amies

Lors d’une session extraordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) tenue à Nairobi en juin 2018, le Conseil Exécutif de l’Union Africaine (UA) a ordonné à la CADHP de débuter une série de réformes qui la rendront inefficace dans l’exécution de son mandat afin de promouvoir et de protéger les droits de tous les africains biais et sans discrimination.

Vous trouverez ci-dessous une déclaration conjointe qui explique plus en détail la menace pour l’indépendance de la CADHP et les implications pour le travail du mouvement des droits de l’Homme sur le continent.

Nous avons besoin de votre aide ! Si vous désirez ajouter la signature de votre organisation à cette déclaration veuillez contacter Amanda : amanda cal.org.za

Joignez-vous à nous afin de continuer la lutte contre les gouvernements autocratiques, populistes et conservateurs qui s’emploient à démanteler les mécanismes des droits de l’Homme et menacent de défaire les gains que les les ONGs et les organisations de la société civile travaillant à la CADHP ont pu obtenir.

Solidairement

°°°

Le Conseil exécutif de l’Union africaine s’emploie à démanteler le principal organe chargé de la protection des droits de l’Homme en Afrique

JOHANNESBURG, AFRIQUE DU SUD. Les signataires de ce communiqué sont profondément préoccupés par les récentes attaques contre l’indépendance de Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) et des graves conséquences que celles-ci engendrent pour les droits de l’Homme sur le continent.

Depuis sa création il y a trente ans, la CADHP a attiré l’attention envers et a fourni des recours et des remèdes au personnes ayant fait l’expérience de violations des droits de l’Homme à travers le continent. Parmi ses réussites notables, citons l’ordonnance au gouvernement du Nigéria d’indemniser le peuple Ogoni qui ont été victimes de plusieurs violations de leurs droits dues à l’extractivisme pétrolier et la dégradation de leur environnement ; l’attribution de réparations aux femmes ayant vécu des violences sexuelles au cours de manifestations publiques et l’obstacle fait à l’exécution de personnes n’ayant pas bénéficié d’un procès équitable en Égypte ; ainsi que la reconnaissance du droit au développement et l’interprétation du seul traité international sur les droits de l’Homme qui reconnaît le droit à la terre et les droits des personnes autochtones au Kenya.

La CADHP a également établi des normes progressistes en matière de droits de l’Homme sur toute une série de questions ‘controversées’ - de l’avortement à l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre. Ce n’est un secret pour personne, ni une surprise, que ces décisions prises par la CADHP n’aient pas toujours reçu un appui total des États membres.

Au fil des ans, la CADHP a été l’objet de diverses menaces et tentatives visant à miner sa crédibilité et son indépendance par différents États parties et par l’Union Africaine dans son ensemble. Ces tentatives afin de saper et de restreindre le travail de la CADHP sont le reflet d’attaques similaires sur le système des droits de l’Homme international, dans un monde de plus en plus caractérisé par des gouvernements autocratiques et populistes. C’est aussi une illustration qui démontre le manque de volonté de nos dirigeants à être tenus responsables pour les violations des droits de l’Homme, ainsi que le manque de recours et de réparations au niveau national pour ces violations se produisant sous leur garde. La récente décision du Conseil de l’Union Africain en est un autre exemple.

Une indépendance ‘fonctionnelle’ ?

La décision prescrit une nouvelle interprétation de l’indépendance de la CADHP, la décrivant comme étant de nature ‘fonctionnelle’. La décision indique en outre que la CADHP n’est pas indépendante des organes qui l’ont créée. À cet égard, la décision est incorrecte. La CADHP a été créée par la Charte Africaine et non par les organes de l’UA, elle tire également son pouvoir et son mandat à partir de la Charte. Les systèmes de protection des droits de l’Homme qui ont été construit après 1948 ont été conçus pour disposer de mécanismes judiciaires ou quasi-judiciaires précisément afin de protéger les individus du pouvoir incontrôlé des États-nations. Les principes juridiques existants confirment que la CADHP est un organe quasi-judiciaire qui se caractérise par trois type d’indépendance : fonctionnelle, institutionnelle et financière.

Les commissaires élu-e-s au secrétariat de la CADHP doivent fonctionner à titre individuel afin de promouvoir, protéger en enquêter objectivement sur les violations des droits de l’Homme commises par tous les États africains. La CADHP ne peut s’acquitter de son mandat si, comme le précisent les décisions du Conseil Exécutif, sa première responsabilité et reddition de compte est envers les États membres de l’UA, au lieu des défendre les droits de l’Homme des personnes pour lesquelles elle a été créée.

Violations des droits de l’Homme et États responsables
Le Conseil Exécutif a également dit craindre que la CADHP agisse en tant qu’instance d’appel et que ceci porte atteinte au systèmes juridiques nationaux. Cet argument fait écho aux défenses avancées par les États qui ne veulent pas se conformer avec les normes et les standards internationaux des droits de l’Homme sous prétexte que ceux-ci portent atteinte à leur ‘souveraineté nationale’. Cette position contredit l’un des principaux objectifs de la CADHP : offrir un recours lorsque les systèmes légaux nationaux ne parviennent pas à fournir des remèdes appropriés aux victimes de violations des droits de l’Homme.

La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples exige que les individus épuisent les recours disponibles au niveau national avant de s’adresser à la CADHP. Certains systèmes de justice “régionaux” destinés à combler le fossé entre les systèmes continentaux et nationaux sont inaccessibles et inefficaces. Bien que la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ait un mandat complémentaire à la CADHP, seulement 8 des 53 États membres ont reconnu sa jurisdiction. En demandant aux États de retirer à la CADHP son pouvoir d’interprétation de la Charte, le Conseil Exécutif tente effectivement de restreindre l’accès à la justice pour les 45 autres pays, et par conséquence entraîne l’impunité.

Réduction de l’espace pour la société civile

La décision de l’UA signale aussi des restrictions et des obstacles croissants à la participation des organisations de la société civile à la CADHP. La décision exige que la CADHP révise ses critères d’octroi et de retrait du statut d’observateur pour les ONGs afin de les aligner sur ceux utilisés par l’UA pour l’accréditation des ONGs. De plus, la décision exige que ces critères révisés tiennent compte des valeurs et des traditions africaines. Découlant des ces directives, la décision exige également que la CADHP retire l’accréditation de la Coalition des Lesbiennes Africaines (Coalition of African Lesbians - CAL) en tant qu’ONG détenant le statut d’observateur.

L’effet de cette décision a un impact direct sur toutes les organisations de la société civile qui détiennent présentement l’accréditation de la CADHP et toutes celles qui pourraient demander l’accréditation dans le futur. Cet élément de la décision menace la participation des 517 ONGs qui détiennent actuellement le statut d’observateur et qui travaillent à faire avancer et à défendre les droits de l’Homme sur le continent. La décision manque de force juridique : la Charte Africaine donne expressément le pouvoir à la CADHP d’établir ses propres règles afin de gouverner son travail. La CADHP a établi ses propres critères pour l’accréditation et le retrait du statut d’observateur aux ONGs. Les critères d’accréditation de l’UA sont beaucoup trop lourds et onéreux pour les ONGs.

En outre, nous devons également souligner qu’en imposant sa lecture conservatrice des principes de ‘valeurs africaines’ de la Charte, le Conseil Exécutif amène la CADHP à ne pas respecter les standards des droits de l’Homme établis. Les valeurs traditionnelles ont souvent été utilisées sur le continent pour attaquer ou miner les droits des femmes, et cette interprétation de la Charte pose une menace réelle au travail et aux gains que le mouvement des droits des femmes a pu réaliser à la CADHP.

Le retrait du statut d’observateur de CAL à la CADHP, un signe que la CADHP a perdu son indépendance puisque ce retrait n’est justifié que par la décision du Conseil Exécutif, n’est pas seulement l’expression d’un contre-coup homophobe et misogyne. Ce retrait est utilisé par les États membres de l’UA comme bouc émissaire afin de potentiellement restreindre la participation de la société civile dans les mécanismes des droits de l’Homme sur le continent.

Impunité et responsabilité

Bien que cette décision ait été prise il y a plus de deux mois, le manque d’information à propos du système des droits de l’Homme Africain a facilité son évasion de l’attention publique. Les États Africains ont démontré maintes fois leur désir de violer les droits de l’Homme avec impunité : le retrait, ou les menaces de retrait de la Cour Pénale Internationale, la fermeture du tribunal de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe et de perpétuelles tentatives afin de saper et d’affaiblir les institutions juridiques nationales.

Je supporte une #CADHPIndépendante !

Nous vous demandons de supporter notre campagne pour l’indépendance de la CADHP en :

Suivant notre campagne et explorant les moyens par lesquels vous pouvez la soutenir. Contactez-nous ! Pour plus d’informations, veuillez contacter : amanda cal.org.za .
Condamnant publiquement ces tentatives du Conseil Exécutif d’étouffer les idéaux fondamentaux de notre existence, tels l’égalité, la non-discrimination, la participation et la représentation et en demandant à vos représentants d’État de ramener sur la table un discours sur les droits de l’Homme et les institutions indépendantes afin de construire l’Afrique dont nous rêvons ;
En ajoutant la signature de votre organisation à ce communiqué afin de présenter un front uni des OSCs et ONGs s’organisant pour protéger et préserver une CADHP indépendante.

Nous appelons la CADHP à résister face aux ingérences et aux attaques des organes politiques de l’UA et de maintenir son indépendance.

Nous appelons les États et à dénoncer et à contrer la propagande contre les droits de l’Homme et le démantèlement du système des droits de l’Homme africain. Nous appelons les États à résister face aux efforts des régimes tyranniques et dictatoriaux d’exporter l’oppression vers le seul organe restant accessible et qui a donné espoir aux Africains au fil des ans.

Nous avons besoins de vous pour mobiliser tous les africains et africaines afin de sauver la CADHP.

°°°

Pour de plus amples informations, veuillez contacter :

Delane Kalembo : delane amsher.org
Caroline Tagny : caroline cal.org.za

Pour ajouter la signature de votre organisation à ce communiqué, veuillez contacter : amanda cal.org.za