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Tunisie : Une histoire dacquis au fminin

samedi 15 septembre 2018, par siawi3

Source : https://www.elwatan.com/edition/international/tunisie-une-histoire-dacquis-au-feminin-13-09-2018

Tunisie : Une histoire dacquis au fminin

La femme tunisienne avance encore sur la voie de lgalit parfaite / Photo : D. R.

Mourad Sellami

13 septembre 2018 23 h 14 min

Le prsident tunisien Bji Cad Essebsi va prochainement soumettre au Parlement une proposition de loi sur lgalit dans lhritage. La Tunisie valorise davantage la femme, dj pionnire dans le monde arabo-musulman. La femme tunisienne continue ainsi son avance vers lgalit parfaite avec lhomme malgr la rsistance de la frange conservatrice des islamistes.

La Tunisienne sera la premire femme arabo-musulmane bnficier de lgalit dans lhritage si le projet de loi que va soumettre le prsident Bji Cad Essebsi au Parlement tunisien est vot. Un acquis de plus cette femme bnficiant, depuis 1956, dun code de statut personnel, qui lui a ouvert les voies de la modernit.

Pour cette nouvelle piste, cest le travail de la Commission des liberts et de lgalit (Colibe), cre en aot 2017. La mission de la Colibe consiste adapter les lois tunisiennes aux conventions internationales adoptes par la Tunisie et aux principes de la Constitution tunisienne, du 27 janvier 2014, en matire des liberts et de lgalit.

Le rle de la Colibe est consultatif. Son rapport, de plus de 200 pages, a trait plusieurs problmatiques, comme la peine de mort, les droits des enfants ns hors mariage, la simulation des droits pour les enfants ns de mres tunisiennes ceux des enfants issus de pres tunisiens, la situation des trangers pousant des Tunisiennes et, aussi, la question de lhritage.

Ledit rapport, remis au prsident Cad Essebsi, a mis laccent sur les points nuisibles en matire de liberts et dgalit. Le Prsident a dcid de soumettre au Parlement un projet de loi sur lgalit dans lhritage, conforme, selon lui, aux termes de la Constitution, quil est appel appliquer.

Notre rfrence, cest la Constitution, pas la Charia, car la Tunisie est un pays civil, a-t-il martel. La femme tunisienne avance encore sur la voie de lgalit parfaite, quelle que soit lissue du projet de loi.

Ce qui va changer en matire dhritage

Le nouveau projet de loi veut instaurer lgalit dans lhritage comme principe. Le prsident Cad Essebsi parle de rforme du code de statut personnel pour quil soit en harmonie avec larticle 21 de la Constitution, qui insiste sur lgalit entre les citoyens.

Larticle 46 parle daller de lavant en termes dacquis de la femme. Le nouveau projet de loi prnera lgalit comme principe dans la rpartition de lhritage, comme le stipule la Constitution, base sur les principes fondamentaux des droits de lhomme.

Pour ceux qui veulent faire lexception et continuer pratiquer lingalit entre leurs descendants, ils peuvent, de leur vivant, distribuer leurs biens de manire ingale. On va inverser les rgles. Lgalit sera le principe et lingalit sera lexception, a dit, le 13 aot dernier, le prsident tunisien.

Il est rappeler que la lgislation tunisienne permet actuellement tout tunisien(ne) de partager, de son vivant, ses biens de la manire quil souhaite. La dotation et la vente sont les moyens les plus utiliss pour prner lgalit et contourner la loi qui applique les principes de la Charia, octroyant lhomme le double de la femme, parmi ses descendants.

Par ailleurs, le 1er prsident de la Tunisie indpendante, Habib Bourguiba, ntait pas parvenu inscrire lgalit dans lhritage dans le code de statut personnel du 13 aot 1956. Il y avait surtout une forte opposition avec la culture sociale qui lgue aux hommes tout lhritage, ou pratiquement, et cest encore appliqu de nos jours dans la Tunisie profonde.

Ce nest que lanne dernire que je suis parvenue obtenir une partie de mon hritage de mon pre, dcd il y a 12 ans, dit Samia, professeur de lenseignement secondaire, originaire du village de Thala, 40 kilomtres de la frontire algrienne, du ct de Tbessa. Pourtant, Samia descend dune famille relativement duque.

La Tunisienne peut pouser un non-musulman

La tendance antisgrgationniste des nouvelles lgislations tunisiennes sest affirme lorsque le prsident tunisien a ordonn, le 13 aot 2017, dabroger la circulaire du ministre de la Justice, datant de 1973 et interdisant aux maires de rdiger des contrats de mariage aux femmes tunisiennes pousant un non-musulman.

Les maires exigeaient auparavant des certificats de conversion lislam. Dans une logique de paralllisme des formes, lactuel ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, a publi une nouvelle circulaire, annulant la prcdente et autorisant les maires rdiger les contrats de ces mariages.

Cette dcision sajoute donc aux autres acquis de la femme tunisienne, inscrits dans le code de statut personnel (CSP) ou dvelopps aprs, durant les six dcennies nous sparant du CSP. Le rapport de la Colibe contient des propositions allant jusqu loctroi lenfant un nom de famille mixte, cumulant ceux du pre et de la mre. Mais, cela reste dans le cadre de la proposition jusqu leur adoption par lAssemble des reprsentants du peuple (ARP).

La Femme tunisienne, une histoire dacquis

Le rle important jou par les femmes en Tunisie remonte nos anctres, les Puniques, au IXe Sicle avant J.-C. Cest la Reine Didon, qui a fui Tyr au Liban, pour fonder Carthage, en lAn 814 avant J.-C. Depuis, la Tunisie a connu la rbellion des locaux, conduits par la Kahena, contre la venue des musulmans en Afrique du Nord, la fin du VIIe sicle.

Au XIXe Sicle, la Tunisie tait pionnire dans labolition de lesclavage et ltablissement de restriction contre la polygamie. Le Sadek kairawani interdisait au mari de convoler en nouvelles noces, sans laccord de sa premire pouse.

La Tunisie tait dj sur la voie de la monogamie la fin du XIXe sicle. Au dbut du XXe sicle, la marche de la femme tunisienne sest poursuivie vers lindpendance financire et lacquisition de droits civiques importants grce, notamment, au militantisme de certaines figures, comme Abdelaziz Thalbi ou encore le grand Tahar Haddad. En 1930, ce dernier publia son ouvrage Notre femme dans la lgislation islamique et la socit, qui fut condamn par les conservateurs.

Mais en 1956, ses ides furent reprises dans le code du statut personnel visant linstauration de lgalit entre lhomme et la femme. On notera galement le rle du mufti cheikh Mohamed Fadhel Ben Achour qui publia sa fatwa, fruit dun ijtihad personnel, en faveur des droits des femmes. Depuis, le principe dgalit entre hommes et femmes, sur le plan de la citoyennet et devant la loi, fut expressment acquis.