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Rapport l’ONU : Universalit, diversit culturelle et droits culturels

vendredi 21 septembre 2018, par siawi3

Toutes les versions de cet article : [English] [français]

Source : http://undocs.org/fr/A/73/227

Nations Unies
Assemble ?e ge ?ne ?rale
Soixante-troisie ?me session
Point 74 b) de lordre du jour provisoire*
Promotion et protection des droits de lhomme : questions relatives aux droits de lhomme, y compris les divers moyens de mieux assurer lexercice effectif des droits de lhomme et des liberte ?s fondamentales
A/73/227
Distr. ge ?ne ?rale
25 juillet 2018 Franc ?ais
Original : anglais

Universalite ?, diversite ? culturelle et droits culturels**

Note du Secre ?taire ge ?ne ?ral
Le Secre ?taire ge ?ne ?ral a lhonneur de transmettre a ? lAssemble ?e ge ?ne ?rale, en application de la re ?solution 37/12 du Conseil des droits de lhomme, le rapport e ?tabli par la Rapporteuse spe ?ciale dans le domaine des droits culturels, Mme Karima Bennoune.
 ?* A/73/150.
** Lannexe du pre ?sent document est reproduite telle quelle a e ?te ? rec ?ue, dans la langue originale seulement.
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Rapport de la Rapporteuse spe ?ciale dans le domaine des droits culturels

Re ?sume ? :

A ? loccasion du soixante-dixie ?me anniversaire de la De ?claration universelle des droits de lhomme, la Rapporteuse spe ?ciale examine luniversalite ? des droits de lhomme sous langle des droits culturels, et la corre ?lation e ?troite entre luniversalite ? et la diversite ? culturelle. Elle e ?nume ?re les menaces qui pe ?sent actuellement sur luniversalite ?, appelant a ? un renouvellement fondamental et a ? une de ?fense e ?nergique de ce principe.
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Table des matie ?res :

I. Introduction : universalite ?, diversite ? culturelle et droits culturels en 2018 et au-dela ? . p 4

II. Normes et cadres juridiques relatifs a ? luniversalite ? et a ? la diversite ?.p 6
A. Normes internationales pertinentes en matie ?re de droits de lhomme relatives a ? luniversalite ? et a ? la diversite ? culturelle .p 7
B. Autres normes internationales et re ?gionales.p9
C. Affaires judiciaires nationales.p10

III. Universalite ? : au cur de la culture des droits de lhomme et au centre de la contre- offensive contre les droits de lhomme.p 11
A. La re ?alite ? complexe daujourdhui : attaques contre le concept duniversalite ? et progre ?s dans sa re ?alisation.p 12
B. Une culture universelle des droits de lhomme.p15

IV. Relativisme culturel : de ?construction de lhumanite ? au nom de la culture.p16

V. Renforcement de luniversalite ?, de lindivisibilite ? et de linterde ?pendance des droits de lhomme par la mise en uvre des droits culturels.p 18

VI. Conclusions et recommandations.p22
A. Conclusions.p 22
B. Recommandations.p23

Annexe
Vers une histoire mondiale de la De ?claration universelle des droits de lhomme .p26
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I. Introduction : universalite ?, diversite ? culturelle et droits culturels en 2018 et au-dela ?

1. Luniversalite ? des droits de lhomme est lun des principaux principes codifie ?s dans le droit international au XXe sie ?cle. Elle constitue lide ?e centrale de la De ?claration universelle des droits de lhomme et un aspect fondamental de lensemble du syste ?me des droits de lhomme. Elle ame ?liore conside ?rablement la vie de tous les e ?tres humains, partout dans le monde, et promeut le ?galite ?, la dignite ? et les droits, y compris les droits culturels, et continuera de le faire au XXIe sie ?cle et au-dela ? si elle est pleinement mise en uvre, entretenue et revitalise ?e.

2. Luniversalite ? signifie que tous les e ?tres humains jouissent des me ?mes droits fondamentaux du seul fait de leur humanite ?, ou ? quils vivent et qui quils soient, inde ?pendamment de leur statut ou de toute caracte ?ristique particulie ?re. Luniversalite ? doit e ?tre comprise comme e ?tant e ?troitement lie ?e a ? dautres principes fondamentaux des droits de lhomme a ? savoir linterde ?pendance, lindivisibilite ?, le ?galite ? et la dignite ?. En pratique, il sagit dun outil essentiel pour le syste ?me des droits de lhomme des Nations Unies, les divers me ?canismes re ?gionaux de de ?fense des droits de lhomme et les de ?fenseurs des droits de lhomme du monde entier.

3. Cependant, luniversalite ? est actuellement la cible de multiples attaques, notamment de la part de certains gouvernements, de droite comme de gauche, de certains acteurs non e ?tatiques, notamment des extre ?mistes, fondamentalistes et populistes du monde entier, et me ?me de certains milieux universitaires, y compris ceux qui font un usage impropre de la culture et des droits culturels en guise de justification. Cette situation est porteuse de multiples de ?fis pour la jouissance de tous les droits de lhomme, y compris les droits culturels. En effet, les droits culturels constituent une composante essentielle du syste ?me universel des droits de lhomme, et ce syste ?me en est le meilleur garant. Les droits culturels sont e ?galement un maillon essentiel de luniversalite ?, laquelle est essentielle pour la de ?fense des fondements des droits culturels : le ?closion de la diversite ? culturelle, le brassage et louverture des cultures, et le droit de toute personne de prendre part a ? une vie culturelle dynamique sans discrimination.

4. Dans son allocution dadieu au Conseil des droits de lhomme re ?uni en sa trente- huitie ?me session, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de lhomme, Zeid Raad Al Hussein, sinterrogeait : Pourquoi la De ?claration universelle, de me ?me que lensemble du corpus juridique de droits de lhomme adopte ? apre ?s elle, sont victimes de telles attaques de nos jours... ? Il a attribue ? cette situation a ? une instrumentalisation de lhistoire, a ? le ?goi ?sme politique et au nationalisme borne ?. Il a appele ? les membres du Conseil des droits de lhomme, et bien e ?videmment nous tous, a ? sexprimer a ? lunisson et a ? redoubler defforts pour la re ?alisation des objectifs communs et pour la promotion du principe universel des droits de lhomme... , relevant a ? juste titre que lide ?al des droits de lhomme a e ?te ? le mouvement dide ?es le plus constructif de notre e ?re 1.

5. Nous devons garder a ? lesprit lappel du Haut-Commissaire Zeid. Compte tenu de ces attaques, il est ne ?cessaire daller au-dela ? des platitudes. Nous avons besoin dun renouvellement fondamental de luniversalite ?, lequel devrait non seulement jeter un regard re ?trospectif sur les normes, les ante ?ce ?dents et les re ?alisations essentiels, mais e ?galement regarder vers lavenir en vue den assurer la pe ?rennite ? et le renforcement gra ?ce a ? la participation des jeunes. Les de ?fenseurs des droits de


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lhomme et les experts doivent redoubler defforts pour de ?fendre luniversalite ? des droits de lhomme, y compris les droits culturels, et la diversite ? culturelle, conforme ?ment aux normes internationales. Ils doivent renforcer leurs strate ?gies a ? cet e ?gard.

6. La De ?claration universelle sur la diversite ? culturelle de lOrganisation des Nations Unies pour le ?ducation, la science et la culture (UNESCO) souligne que La culture prend des formes diverses a ? travers le temps et lespace. Cette diversite ? sincarne dans loriginalite ? et la pluralite ? des identite ?s qui caracte ?risent les groupes et les socie ?te ?s composant lhumanite ?. Source de ?changes, dinnovation et de cre ?ativite ?, la diversite ? culturelle est, pour le genre humain, aussi ne ?cessaire que lest la biodiversite ? dans lordre du vivant. En ce sens, elle constitue le patrimoine commun de lhumanite ? et elle doit e ?tre reconnue et affirme ?e au be ?ne ?fice des ge ?ne ?rations pre ?sentes et des ge ?ne ?rations futures (article 1). Elle souligne en outre que le respect de la diversite ? culturelle est un garant de la paix et la se ?curite ? internationales et de la cohe ?sion sociale, et une racine du de ?veloppement, ainsi quun impe ?ratif e ?thique, inse ?parable du respect de la dignite ? de la personne humaine (article 4). La De ?claration ancre le respect de la diversite ? culturelle dans un engagement a ? la mise en uvre des droits de lhomme, en ge ?ne ?ral, et la De ?claration universelle des droits de lhomme, en particulier. Le concept ne supplante tout de me ?me pas luniversalite ? : Nul ne peut invoquer la diversite ? culturelle pour porter atteinte aux droits de lhomme garantis par le droit international, ni pour en limiter la porte ?e (article 4).

7. Ces dernie ?res anne ?es, le respect de la diversite ? culturelle a e ?te ? menace ? par les personnes qui nient cette re ?alite ? humaine et cherchent a ? imposer des identite ?s et fac ?ons de ?tre monolithiques, par ceux qui promeuvent diverses formes de supre ?matie et de discrimination, et par divers populistes, fondamentalistes et extre ?mistes (voir A/HRC/34/56 et A/72/155). La diversite ? culturelle reste comprise a ? tort comme e ?tant une opposition a ? luniversalite ?, notamment par certains gouvernements et dautres acteurs qui lutilisent abusivement comme une excuse pour justifier les violations des droits universels de la personne dans le cadre desquels sa jouissance est explicitement imbrique ?e, et par dautres acteurs qui re ?futent totalement ce concept.

8. Dans cette discussion, nous devons reconnai ?tre les histoires tre ?s re ?elles de lassimilation force ?e qui a parfois e ?te ? impose ?e, entre autres, aux peuples autochtones, aux minorite ?s et aux personnes vivant sous un re ?gime colonial, ainsi que le de ?dain avec lequel leurs ressources culturelles ont souvent e ?te ? traite ?es. L universalite ? est, en effet, une question de dignite ? humaine et non dhomoge ?ne ?ite ?. Cependant, nous devons e ?galement reconnai ?tre la diversite ? des diversite ?s, non seulement entre toutes les collectivite ?s humaines, mais e ?galement au sein de celles-ci 2, et le fait que les femmes, les minorite ?s, les libres penseurs et les personnes cible ?es en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identite ? sexuelle, entre autres, ont e ?galement e ?te ? injustement sujets a ? la domination et aux mauvais traitements au sein de groupes.

9. La Rapporteuse spe ?ciale est re ?solument attache ?e au principe de luniversalite ? des droits de lhomme et a ? la diversite ? culturelle ainsi qua ? la reconnaissance et au renforcement de la relation organique entre ces deux engagements. De ?s lors que les droits culturels sont pleinement conc ?us comme faisant partie inte ?grante du syste ?me global des droits de lhomme et quil est donc entendu quils reposent sur des normes


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et principes du droit international des droits de lhomme, ils permettent de mieux comprendre le principe duniversalite ? des droits de lhomme en tenant compte de la diversite ? culturelle (A/HRC/14/36, paragraphe 3).

10. Dans le pre ?sent rapport, la Rapporteuse spe ?ciale sappesantira sur lapproche des droits culturels a ? luniversalite ? des droits de lhomme, sur le ?troite corre ?lation entre luniversalite ? et la diversite ? culturelle et sur la manie ?re dont la pleine re ?alisation des droits culturels peut contribuer a ? renforcer et a ? de ?fendre luniversalite ? des droits de lhomme. Lors de sa pre ?paration du rapport, elle a tenu deux consultations dexperts a ? Gene ?ve et a ? New York, convoquant des experts de chaque re ?gion du monde, avec un e ?ventail de points de vue 3.

11. Nous sommes a ? un moment cle ? pour explorer ces importantes corre ?lations. Nous devons trouver des moyens efficaces dindiquer clairement que : a) les droits culturels ne sauraient justifier les violations des droits de lhomme ou des attaques contre luniversalite ?, de me ?me quils ne sont pas assimilables au relativisme culturel ; et b) le respect des droits culturels et de la diversite ? culturelle, sans discrimination et conforme ?ment aux normes internationales et tel quinterpre ?te ? par les organes charge ?s des droits de lhomme, constitue un aspect essentiel de la mise en uvre de luniversalite ?. Il sagit en re ?alite ? de ta ?ches qui se rejoignent. Par ailleurs, la de ?fense des droits culturels conforme ?ment aux normes internationales est, en re ?alite ?, une de ?fense de luniversalite ? et vice versa.

12. La ce ?le ?bration du soixante-dixie ?me anniversaire de la De ?claration universelle des droits de lhomme en 2018 et le dixie ?me anniversaire de la cre ?ation du mandat du Rapporteur spe ?cial dans le domaine des droits culturels en 2019 offre loccasion dexplorer davantage ces importantes corre ?lations, de faire le point sur la fac ?on dont le de ?veloppement des droits culturels a change ? le de ?bat sur la relation entre luniversalite ? et la diversite ? culturelle et de montrer comment nous pouvons mieux de ?fendre et promouvoir une universalite ? qui soit a ? la fois fonde ?e sur des principes et inclusive, solide comme le roc et re ?fle ?chie, pluraliste et globale, ancre ?e dans la lutte contre toutes les formes de discrimination, et qui prend en conside ?ration les droits fondamentaux de tous, y compris ceux des personnes historiquement de ?favorise ?es.

II. Normes et cadres juridiques relatifs a ? luniversalite ? et a ? la diversite ?

13. Les droits culturels sont une expression de la dignite ? humaine et en constituent un pre ?alable. Ils prote ?gent les droits de chaque personne, individuellement et avec les autres, ainsi que des groupes de personnes, de de ?velopper et dexprimer leur humanite ?, leur vision du monde et les sens quils assignent a ? lexistence et le de ?veloppement humains a ? travers, entre autres, les valeurs, les croyances, les convictions, les langues, la connaissance et les arts, les institutions et les modes de vie. Ils prote ?gent e ?galement lacce ?s a ? lhe ?ritage culturel et aux ressources qui permettent a ? ces processus didentification et de de ?veloppement davoir lieu. Ils sont donc de puissants indicateurs aussi bien de luniversalite ? que de la diversite ? culturelle.

14. Depuis sa cre ?ation, le mandat du Rapporteur spe ?cial dans le domaine des droits culturels le charge de ?tudier la relation entre les droits culturels et la diversite ? culturelle (re ?solution 10/23 du Conseil des droits de lhomme, paragraphe 9 d) 4 .
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Comme la re ?ite ?re ? la Rapporteuse spe ?ciale, les droits culturels ne sont pas assimilables au relativisme culturel. Ils ne sauraient le ?gitimer les violations dautres droits de lhomme. Ils ne justifient pas la discrimination ou la violence. Ils ne constituent pas une licence pour imposer des identite ?s ou pratiques aux autres ou pour les en exclure en violation du droit international. Les droits culturels sont fermement ancre ?s dans le cadre universel des droits de lhomme. A ? ce titre, les limites au droit de chaque personne a ? participer a ? la vie culturelle dans certaines circonstances ont e ?te ? reconnues et de ?finies par le Comite ? des droits e ?conomiques, sociaux et culturels dans son Observation ge ?ne ?rale no 21 (2009) sur le droit de chacun de participer a ? la vie culturelle (paragraphe 19), en particulier dans le cas des pratiques ne ?fastes, lie ?es notamment a ? des aux coutumes et traditions, qui portent atteinte a ? dautres droits de lhomme. Cela rappelle lArticle 30 de la De ?claration universelle des droits de lhomme, qui stipule que Aucune disposition de la pre ?sente De ?claration ne peut e ?tre interpre ?te ?e comme impliquant, pour un E ?tat, un groupement ou un individu, un droit quelconque de se livrer a ? une activite ? ou daccomplir un acte visant a ? la destruction des droits et liberte ?s qui y sont e ?nonce ?s 5. Par conse ?quent, la mise en uvre des droits de lhomme doit tenir compte du respect des droits culturels, me ?me si les droits culturels eux-me ?mes doivent tenir compte du respect des autres normes universelles relatives aux droits de lhomme.

A. Normes internationales pertinentes en matie ?re de droits de lhomme relatives a ? luniversalite ? et a ? la diversite ? culturelle

15. Luniversalite ? constitue la pierre angulaire du droit des droits de lhomme, qui consacre e ?galement ce principe. LArticle premier de la De ?claration universelle des droits de lhomme affirme que tous les e ?tres humains naissent libres et e ?gaux en dignite ? et en droits . LArticle 2 ajoute une spe ?cificite ?, indiquant clairement que ni la cate ?gorie culturelle ni le statut politique ne peuvent justifier une de ?rogation a ? la protection des droits.

16. En cette anne ?e du soixante-dixie ?me anniversaire et au-dela ?, nous avons lobligation de nous rappeler les contributions des femmes et des hommes du monde entier a ? la De ?claration universelle des droits de lhomme et de promouvoir et partager lhistoire ve ?ritablement mondiale de ce document fondateur. Ceux qui racontent des histoires fonde ?es sur lexclusion a ? son propos re ?pandent des mythes dangereux et devraient e ?tudier les faits, y compris ceux figurant dans lannexe au pre ?sent rapport.

17. Aujourdhui, la De ?claration universelle des droits de lhomme est comprise par plusieurs comme une de ?claration du droit international coutumier6 et e ?galement comme faisant autorite ? en ce qui concerne les obligations en vertu des dispositions de la Charte des Nations Unies en lien avec les droits de lhomme. Ses dispositions ont e ?te ? affirme ?es et adopte ?es dans les constitutions des pays dans toutes les re ?gions et dans des traite ?s juridiquement contraignants.

18. La Charte des Nations Unies a spe ?cifiquement approuve ? le cadre des droits universels sous forme de traite ?. A ? larticle 55, les Nations Unies ont pour mandat de promouvoir le respect universel et effectif des droits de lhomme et des liberte ?s fondamentales pour tous, sans distinction , et a ? larticle 56, les E ?tats sengagent a ? agir en vue datteindre ces buts.


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19. Les E ?tats ont re ?affirme ? leur attachement a ? luniversalite ?, notamment aux normes telles que la De ?claration et Programme daction de Vienne de 1993, dans laquelle ils re ?affirmaient lengagement solennel pris par tous les E ?tats de sacquitter de lobligation de promouvoir le respect universel, lobservation et la protection de lensemble des droits de lhomme et des liberte ?s fondamentales pour tous, conforme ?ment a ? la Charte des Nations Unies, aux autres instruments relatifs aux droits de lhomme et au droit international. Le caracte ?re universel de ces droits et liberte ?s est incontestable (paragraphe 1). Ce document re ?ite ?re que Tous les droits de lhomme sont universels, indissociables, interde ?pendants et intimement lie ?s... Sil convient de ne pas perdre de vue limportance des particularismes nationaux et re ?gionaux et la diversite ? historique, culturelle et religieuse, il est du devoir des E ?tats, quel quen soit le syste ?me politique, e ?conomique et culturel, de promouvoir et de prote ?ger tous les droits de lhomme (paragraphe 5)7. La citation se ?lective de cette dernie ?re disposition, en omettant la deuxie ?me clause concernant les obligations des E ?tats, de ?nature la relation entre les droits culturels et le cadre des droits universels.

20. Les experts des questions de droits fondamentaux de la femme nous ont rappele ? que la re ?affirmation par cette De ?claration du fait que les droits de lhomme sont universels en constituait lun des acquis les plus importants. E ?tant donne ? que les droits fondamentaux des femmes sont souvent le terreau privile ?gie ? des menaces a ? luniversalite ?, laffirmation selon laquelle les droits des femmes sont des droits de lhomme, et, par conse ?quent, sinscrivent dans le cadre de luniversalite ?, e ?tait e ?galement me ?morable. La de ?fense de luniversalite ? des droits des femmes est e ?galement essentielle a ? toute de ?fense de luniversalite ? des droits de lhomme ; si la violation des droits de la moitie ? de lhumanite ? peut e ?tre conditionnelle au nom de la culture, la religion ou la nationalite ?, alors les droits de quiconque peuvent e ?tre ainsi conditionne ?s 8. Ces engagements ont e ?te ? re ?ite ?re ?s dans la De ?claration et Programme daction de Beijing en 1995, dans laquelle il a e ?te ? re ?affirme ? que tous les aspects nocifs de certaines pratiques traditionnelles, coutumie ?res ou modernes qui violent les droits de la femme doivent e ?tre interdits et e ?limine ?s 9 . Cela repre ?sentait la re ?affirmation par la communaute ? internationale de larticle 5 a) de la Convention sur le ?limination de toutes les formes de discrimination a ? le ?gard des femmes. En dautres termes, la culture ou ce qui pre ?tend e ?tre la culture ne supplante pas le ?galite ? et les droits de lhomme universels.

21. La re ?solution 60/251 de lAssemble ?e ge ?ne ?rale charge le Conseil des droits de lhomme de promouvoir le respect universel et la de ?fense de tous les droits de lhomme et de toutes les liberte ?s fondamentales, pour tous, sans distinction aucune et de fac ?on juste et e ?quitable (paragraphe 2). Le Conseil re ?ite ?re re ?gulie ?rement limportance de garantir et de ?tre guide ? par le principe de luniversalite ? 10. Les traite ?s relatifs aux droits de lhomme les plus re ?cents, notamment la Convention relative aux droits de lenfant, le Protocole facultatif a ? la Convention sur le ?limination de toutes les formes de discrimination a ? le ?gard des femmes, la Convention relative aux droits des personnes handicape ?es et le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits e ?conomiques, sociaux et culturels, ont tous expresse ?ment re ?affirme ? luniversalite ? ou lapplicabilite ? des droits de lhomme a ? tous, inde ?pendamment de leur appartenance a ? un groupe.

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22. Les titulaires de mandat au titre des proce ?dures spe ?ciales, des experts des organes de surveillance des traite ?s et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de lhomme ont e ?galement re ?affirme ? ce principe et souligne ? limportance de veiller a ? ce que les traditions , attitudes et pratiques coutumie ?res ne soient pas conside ?re ?es comme e ?tant supe ?rieures aux normes universelles des droits de lhomme 11. Comme la souligne ? le Comite ? des droits de lhomme : Le Comite ? reconnai ?t la diversite ? des cultures et des valeurs morales dans le monde, mais rappelle que tous les E ?tats parties sont toujours subordonne ?s aux principes de luniversalite ? des droits de lhomme et de la non-discrimination (A/69/40 (Vol. I), paragraphe 127 10). De la me ?me manie ?re, le Comite ? pour le ?limination de la discrimination a ? le ?gard des femmes a souligne ? que les spe ?cificite ?s culturelles ne pouvaient remettre en cause le principe de luniversalite ? des droits de lhomme, qui demeurait inalie ?nable et non ne ?gociable (A/52/38/Rev.1, paragraphe 64) 12.

23. Le principe de non-discrimination, inscrit dans un nombre important dinstruments juridiques internationaux, constitue une base juridique importante pour la relation entre universalite ? et diversite ?. Selon ces textes et leur interpre ?tation par les organes conventionnels compe ?tents, la discrimination constitue toute distinction, exclusion, restriction, pre ?fe ?rence ou autre traitement diffe ?rencie ? qui est directement ou indirectement fonde ? sur les motifs interdits de discrimination et qui a pour objet ou pour effet de de ?truire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou lexercice, sur un pied de ?galite ?, des droits de lhomme. Toute personne doit jouir des me ?mes droits, inde ?pendamment de sa particularite ?. Dans le me ?me temps, la jouissance des droits et liberte ?s sur un pied de ?galite ? nimplique pas dans tous les cas un traitement identique 13. Il convient toutefois de faire montre de prudence, dans la mesure ou ? aller au-dela ? de la porte ?e admissible du traitement diffe ?rencie ? peut constituer en soi une violation du principe de non-discrimination 14.

24. Dans son observation ge ?ne ?rale no 21 sur le droit de participer a ? la vie culturelle, le Comite ? des droits e ?conomiques, sociaux et culturels a souligne ? limportance de la diversite ? culturelle pour les droits de lhomme et la dignite ? humaine. Il a e ?galement confirme ? le point de vue selon lequel nul ne peut invoquer la diversite ? culturelle pour porter atteinte aux droits de lhomme garantis par le droit international, ni pour en limiter la porte ?e (paragraphe 18).

B. Autres normes internationales et re ?gionales

25. La relation entre les droits de lhomme universels et la diversite ? culturelle est e ?galement explore ?e dans dautres instruments. LUNESCO a adopte ? la De ?claration universelle sur la diversite ? culturelle (2001) et la Convention sur la protection et la promotion de la diversite ? des expressions culturelles (2005). Dans la De ?claration, il est e ?tabli que les droits de lhomme universels sont garants de la diversite ? culturelle et que la de ?fense de la diversite ? culturelle est un impe ?ratif e ?thique,


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inse ?parable du respect de la dignite ? de la personne humaine , ce qui implique lengagement de respecter les droits de lhomme et les liberte ?s fondamentales, en particulier les droits des personnes appartenant a ? des minorite ?s et ceux des peuples autochtones (article 4). Les droits culturels y sont e ?galement pre ?sente ?s comme un cadre propice a ? la diversite ? culturelle (article 5). La Convention sappuie sur la De ?claration en affirmant que la diversite ? culturelle ne peut e ?tre prote ?ge ?e et promue que si les droits de lhomme et les liberte ?s fondamentales... sont garantis. Nul ne peut invoquer les dispositions de la pre ?sente Convention pour porter atteinte aux droits de lhomme et aux liberte ?s fondamentales tels que consacre ?s par la De ?claration universelle des droits de lhomme ou garantis par le droit international, ou pour en limiter la porte ?e (article 2).

26. Le Programme de de ?veloppement durable a ? lhorizon 2030 (re ?solution 70/1 de lAssemble ?e ge ?ne ?rale) est e ?galement ancre ? dans luniversalite ? et le respect de la diversite ?. Il aspire a ? un monde ou ? soient universellement respecte ?s les droits de lhomme et la dignite ? humaine, le ?tat de droit, la justice, le ?galite ? et la non- discrimination. Un monde ou ? la race, lorigine ethnique et la diversite ? culturelle soient respecte ?es. Un monde ou ? re ?gne le ?galite ? des chances, pour que le potentiel humain soit pleinement re ?alise ? et la prospe ?rite ? partage ?e. Un monde qui investisse dans ses enfants et ou ? chacun deux grandisse a ? labri de la violence et de lexploitation. Un monde ou ? le ?galite ? des sexes soit une re ?alite ? pour chaque femme et chaque fille et ou ? tous les obstacles juridiques, sociaux et e ?conomiques a ? leur autonomisation aient e ?te ? leve ?s (paragraphe 8). Le concept de l universel y apparai ?t pas moins de 29 fois, et il se fonde explicitement sur la De ?claration universelle des droits de lhomme et les instruments normatifs ulte ?rieurs relatifs aux droits de lhomme (paragraphe 10). Les objectifs de de ?veloppement durable e ?nonce ?s dans le Programme 2030 ne peuvent e ?tre atteints sans la de ?fense vigoureuse de luniversalite ?, de me ?me que luniversalite ? ve ?ritable ne peut e ?tre re ?alise ?e si les objectifs convenus ne sont efficacement atteints. Le paragraphe 36 du Programme 2030 a reconnu que la diversite ? culturelle, ainsi que les cultures peuvent contribuer au de ?veloppement durable, dont elles sont des e ?le ?ments indispensables.

C. Affaires judiciaires nationales

27. La loi est une source de normes importantes garantissant les droits de lhomme universels, mais aussi un terrain de lutte pour ces droits. Le droit et les tribunaux internationaux et nationaux peuvent et doivent e ?tre utilise ?s pour faire progresser les normes universelles relatives aux droits de lhomme par rapport aux revendications de relativisme et de particularisme. La Rapporteuse spe ?ciale salue, par exemple, un important jugement re ?cent rendu au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et dIrlande du Nord, fac ?onne ? par lintervention de de ?fenseurs des droits fondamentaux de la femme, qui ont rejete ? la se ?gre ?gation sexuelle justifie ?e par la religion dans le ?ducation 15. Ce jugement constitue un pas en avant de ?cisif dans nos efforts visant a ? persuader les tribunaux et les organes e ?tatiques a ? prendre en conside ?ration la misogynie et les ste ?re ?otypes sexistes qui sont promus dans nos e ?coles et universite ?s au nom de la liberte ? religieuse et culturelle 16.

28. Un autre exemple positif est la re ?cente mention novatrice de la Convention relative aux droits de lenfant par un juge dune cour dappel de la province de


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Mazandaran en Re ?publique islamique dIran, qui a rejete ? la reque ?te dun homme cherchant a ? re ?voquer le droit de visite de son ancienne e ?pouse parce quelle sest remarie ?e17. Tout doit e ?tre mis en uvre pour faciliter ce recours aux tribunaux et au droit pour de ?fendre luniversalite ?, notamment en facilitant la participation le ?gale des de ?fenseurs des droits de lhomme.
III. Universalite ? : au cur de la culture des droits de lhomme et au centre de la contre-offensive contre les droits de lhomme

29. Luniversalite ? est au cur des droits de lhomme et de ce que nous sommes en tant que ?tres humains. Elle peut se retrouver dans la plus intime de toutes les identite ?s : les relations avec la vie, la mort, le sexe, la ?ge, les autres, leau, le sable, les arbres... La connaissance, les filiations 18.

30. Luniversalite ? est a ? la fois un concept global de droits de lhomme et lossature du cadre des droits. Elle se focalise a ? la fois sur luniversalite ? de lapplication et sur luniversalite ? de lobligation .19 Cest le crite ?re permettant de mesurer le respect des droits, la jouissance des droits et leur indivisibilite ?. Comme la culture , luniversalite ? nest pas un concept statique, mais un concept dynamique qui a e ?volue ? au point doffrir une meilleure protection des droits, notamment le ?gale protection contre les mauvais traitements par un ensemble dacteurs, y compris des acteurs e ?tatiques et non e ?tatiques, quil sagisse des personnes physiques ou des entreprises, et les questions qui e ?taient auparavant perc ?ues comme ne relevant pas du droit international, par exemple la violence domestique.

31. Les ardents de ?fenseurs de luniversalite ? des droits de lhomme se trouvent dans chaque re ?gion du monde. De la me ?me manie ?re, ses opposants sont dorigines ge ?ographiques diverses. Les ante ?ce ?dents et les architectes de luniversalite ? se recrutent e ?galement dans chaque re ?gion. Il sagit dun projet ve ?ritablement mondial, et non dune ide ?e qui appartient a ? un pays ou une re ?gion donne ?e ou qui en e ?mane. Les peuples et les gouvernements, partout dans le monde, sont capables de violer ou de promouvoir cette ide ?e.


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A. La re ?alite ? complexe daujourdhui : attaques contre le concept duniversalite ? et progre ?s dans sa re ?alisation

32. Des syste ?mes de pense ?e entiers sont aujourdhui base ?s sur lopposition au principe dune humanite ? partage ?e. Comme la Rapporteuse spe ?ciale la pre ?ce ?demment releve ?, les conceptions fondamentalistes et extre ?mistes reposent intrinse ?quement sur le rejet de le ?galite ? et de luniversalite ? des droits de lhomme, dou ? la ne ?cessite ? dune action dans le domaine des droits de lhomme reposant sur une de ?fense sans faille de ces principes (A/HRC/34/56, paragraphe 2).

33. Ce nest pas un hasard si la rhe ?torique de luniversalite ? re ?sonne souvent le plus fortement chez les personnes les plus marginalise ?es et les plus discrimine ?es, et que ceux qui travaillent pour les droits de ces personnes en particulier ont insiste ? sur ce principe 20. La Rapporteuse spe ?ciale rappelle que les lyce ?ens afro-ame ?ricains parmi les de ?fenseurs des droits civiques de la marche emble ?matique de 1965 a ? Selma, aux E ?tats-Unis dAme ?rique, portaient le drapeau des Nations Unies 21. Aujourdhui, par exemple, le cadre des droits universels, de la non-discrimination, de la justice et de la dignite ? est re ?gulie ?rement utilise ? par les de ?fenseurs des droits de lhomme pour garantir les droits des dalits et pour lutter contre la discrimination fonde ?e sur la caste en Inde 22. Les attaques contre luniversalite ? proviennent souvent des plus puissants qui cherchent a ? de ?truire un outil utilise ? pour reme ?dier au rapport de force. Par conse ?quent, il est primordial de de ?fendre et de renforcer ce principe afin de faire des droits pour tous, y compris les droits culturels, une re ?alite ?.

34. La Rapporteuse spe ?ciale est pre ?occupe ?e par les efforts documente ?s visant a ? utiliser le concept duniversalite ? pour exclure certains droits et titulaires de droits de la protection. Dans ce lexique anti-droits, luniversalite ?, conside ?re ?e comme universellement accepte ?e , signifie que les droits de lhomme ne sappliquent a ? certaines cate ?gories de personnes que si tout le monde est daccord, ce qui fait de lide ?e de luniversalite ? un concours de popularite ? conditionnel pluto ?t quune protection inhe ?rente pour tous, y compris ceux qui subissent le plus de discriminations. Les acteurs anti-droits manipulent lutilisation des termes droits universels et droits fondamentaux comme ne sappliquant qua ? certains droits de lhomme. Ils essaient souvent de rendre facultatifs les droits sexuels et reproductifs ou les droits lie ?s a ? lorientation sexuelle et a ? lidentite ? de genre 23. Luniversalite ? est un cadre dinclusion et non dexclusion.

35. La monte ?e des attaques contre les de ?fenseurs des droits de lhomme dans plusieurs pays, y compris les de ?fenseurs des droits culturels, et la limitation de leur capacite ? a ? sengager dans la de ?fense des droits universels de lhomme, notamment en leur collant le ?tiquette d agents e ?trangers , en restreignant leur capacite ? a ? recevoir des financements internationaux ou en adoptant des normes supple ?mentaires qui


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restreignent de fac ?on disproportionne ?e le travail des organisations de de ?fense des droits de lhomme, est tre ?s pre ?occupante et il doit y e ?tre mis un terme conforme ?ment aux normes internationales 24 . Pour ne citer que quelques exemples en guise dillustration, la Rapporteuse spe ?ciale a e ?te ? bouleverse ?e par le fait que lE ?gyptienne de ?fenseuse des droits fondamentaux des femmes, Mozn Hassan, directrice de Nazra for Feminist Studies, ait e ?te ? frappe ?e par une interdiction de voyager et le gel de ses actifs, et quelle ait e ?te ? convoque ?e pour un interrogatoire sur la base de charges dont changement des valeurs culturelles des femmes et incitation a ? la libe ?ration irresponsable des femmes dans la socie ?te ? 25. Si nous voulons parvenir au respect universel des droits de lhomme, nous avons besoin de plus de personnes comme Mozn Hassan et elles doivent pouvoir faire leur travail sans entrave.

36. La Rapporteuse spe ?ciale est e ?galement vivement pre ?occupe ?e par le dossier de Qin Yongmin, une figure de proue dans la de ?fense des droits de lhomme en Chine, qui a e ?te ? de ?clare ? coupable en juillet 2018 de subversion du pouvoir de lE ?tat et condamne ? a ? 13 ans de prison. Parmi les preuves pre ?sente ?es contre lui par le procureur figurait un livre dans lequel il appelait le Gouvernement chinois a ? prote ?ger les droits de lhomme conforme ?ment a ? la De ?claration universelle des droits de lhomme et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques 26. Cette condamnation envoie un message effrayant a ? tous les de ?fenseurs des droits de lhomme.

37. Des signes de ?volution positive sont toutefois perc ?us aux niveaux national et international en ce qui concerne la reconnaissance des droits e ?gaux et universels des personnes victimes dune discrimination syste ?matique, notamment en ce qui concerne leur vie intime, leur identite ? et leurs choix. Par exemple, le succe ?s e ?crasant du re ?fe ?rendum irlandais du 25 mai 2018, qui a abroge ? le huitie ?me amendement de la constitution, ouvrant la voie au de ?veloppement dun nouveau cadre le ?gislatif et re ?glementaire pour lacce ?s aux services davortement 27 qui est plus propre a ? garantir aux femmes le droit e ?gal au meilleur e ?tat de sante ? possible, et la cre ?ation en 2016 du mandat de lExpert inde ?pendant sur la protection contre la violence et la discrimination fonde ?es sur lorientation sexuelle et lidentite ? de genre (re ?solution 32/2 du Conseil des droits de lhomme), illustrent ces avance ?es.

38. Lappel de lex-Rapporteur spe ?cial sur les droits de lhomme et lenvironnement, John H. Knox, a ? la reconnaissance internationale, comparable a ? celle des instruments re ?gionaux, du droit fondamental a ? un environnement sain


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constitue une autre e ?volution positive, que la Rapporteuse spe ?ciale ente ?rine (voir A/HRC/37/59, paragraphes 11 a ? 16). Luniversalite ? des droits de lhomme, y compris les droits culturels, na pas de sens sans un environnement viable dans lequel on peut en jouir.

39. Cependant, on note e ?galement des signes inquie ?tants dhostilite ? a ? luniversalite ?, tels que : a) des efforts bien orchestre ?s par certains gouvernements, groupes soutenus par des gouvernements, organisations internationales et groupes de la socie ?te ? civile pour mener une campagne internationale contre luniversalite ? 28 ; et b) lusage abusif fre ?quent du concept de liberte ? religieuse de manie ?re a ? remettre en cause dimportantes normes re ?gissant la liberte ? de religion ou de croyance, en vue dun plaidoyer contre le ?galite ? et luniversalite ? 29. Par ailleurs, le retrait des E ?tats-Unis dAme ?rique du Conseil des droits de lhomme, justifie ? officiellement par des critiques du Conseil, mais publiquement explique ? par un haut responsable comme un rejet du contro ?le international des droits de lhomme 30, en est un autre exemple honteux. Tous ces reculs constituent une entrave aux droits de lhomme et doivent e ?tre condamne ?s. En outre, laffaiblissement ou le retrait du financement des institutions destine ?es a ? garantir la mise en uvre des normes relatives aux droits de lhomme est e ?galement incompatible avec un engagement en faveur de luniversalite ? 31.

40. Il existe de nombreuses formes de relativisme qui minent la culture des droits de lhomme et luniversalite ? ve ?ritable. Parmi ces formes figure le relativisme culturel, qui est aborde ? de manie ?re de ?taille ?e ci-dessous. Elles comprennent aussi le refus de reconnai ?tre des cate ?gories entie ?res de droits, tels que les droits e ?conomiques, sociaux et culturels, ainsi que les droits de lhomme. Une telle approche de ?bouche sur une universalite ? se ?lective, qui nest pas acceptable non plus. La tole ?rance de lextre ?me pauvrete ? ge ?ne ?ralise ?e ou lacce ?s limite ? aux soins de sante ? au nom des marche ?s est aussi profonde ?ment re ?ducteur de luniversalite ? que la tentative de justifier la discrimination au nom de la culture.

41. Le refus ge ?ne ?ralise ? de reconnai ?tre lopposabilite ? des obligations en matie ?re de droits de lhomme ou les tentatives de rendre le droit interne supe ?rieur au droit international des droits de lhomme, tout en ne mettant pas en uvre les obligations entrai ?ne e ?galement le relativisme dans la pratique. On peut trouver dautres formes


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de relativisme dans la rhe ?torique anti-immigration, qui sugge ?re a ? tort que tous les droits de lhomme sarre ?tent aux frontie ?res ou ne sont accessibles quaux citoyens, et dans lusage abusif du concept de souverainete ? nationale pour e ?viter un contro ?le le ?gitime des droits de lhomme.

42. Une universalite ? solide doit inclure les droits civils, culturels, e ?conomiques, politiques et sociaux, doit inclure les droits de tous et doit envisager et permettre leur pleine mise en uvre.

B. Une culture universelle des droits de lhomme

43. Luniversalite ? est un projet humain mondial et permanent, qui fait de ?sormais partie des cultures mondiales. Dans le monde entier, dinnombrables de ?fenseurs des droits de lhomme, experts, acteurs politiques et, surtout, des personnes ordinaires dhorizons divers ont adopte ? et inte ?gre ? la notion duniversalite ? des droits de lhomme comme e ?le ?ment central de leur travail, de leur activite ? de plaidoyer, de leur activite ? politique et de la fac ?on dont ils me ?nent leur vie et participent a ? la vie culturelle. Luniversalite ? des droits de lhomme est en elle-me ?me un important projet culturel. La reconnaissance de la dignite ? humaine, le ?galite ? et la justice, ainsi que les violations des droits ont souvent lieu a ? travers le mode dexpe ?rience ve ?cue.

44. Il incombe aux gouvernements lobligation premie ?re de promouvoir, prote ?ger et mettre en uvre le concept duniversalite ? des droits de lhomme. Dautres acteurs, notamment les organisations internationales, les entreprises transnationales, les experts, les me ?dias et, bien entendu, tous les individus et tous les organes de la socie ?te ? , pour reprendre les termes de la De ?claration universelle des droits de lhomme, ont un ro ?le a ? jouer dans leffort de promotion des droits universels. Le ro ?le des de ?fenseurs des droits de lhomme dans la promotion de luniversalite ? est e ?galement primordial. La Rapporteuse spe ?ciale a note ? avec satisfaction la re ?cente cre ?ation par une coalition mondiale des de ?fenseurs des droits de lhomme, dun Observatoire de luniversalite ? des droits en vue de surveiller le ?volution de la situation internationale a ? cet e ?gard, et salue les efforts de cette nature, qui doivent e ?tre encourage ?s et soutenus 32.

45. Comme cela est affirme ? dans le Rapport mondial 2009 de lUNESCO, la reconnaissance de la diversite ? culturelle enracine luniversalite ? des droits de lhomme dans les re ?alite ?s de nos socie ?te ?s en appelant lattention sur leur appropriation par chaque e ?tre humain, qui peut les percevoir comme lui appartenant, sans distinction de langue, de tradition ni de lieu 33. Chaque socie ?te ? est encourage ?e a ? mettre en e ?vidence les expressions des droits de lhomme universels incarne ?s dans ses langues et ses traditions, a ? identifier dans ses diverses ressources culturelles les dictons, les contes et la sagesse philosophique, les valeurs fondamentales des droits de lhomme et de la dignite ? humaine. On peut citer en exemple une initiative mauritanienne dans laquelle des e ?tudiants ont collecte ? et analyse ? des exemples de valeurs et traditions afin de faire prendre conscience des liens multiples entre celles-ci et les droits de lhomme universels 34. E ?tablir une liaison entre des valeurs universelles et des re ?alite ?s ve ?cues et des aspirations et pouvoir citer un article de la De ?claration universelle ainsi quun dicton traditionnel qui ve ?hicule le me ?me message renforce lappropriation de ces valeurs.


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46. Le Rapport mondial rele ?ve, en outre, que le fait que ces droits et liberte ?s soient conc ?us pour e ?tre exerce ?s dans les contextes culturels les plus divers ne signifie aucunement que des normes universelles puissent e ?tre relativise ?es dans leur application (p. 241). De par leur nature, les normes inhe ?rentes, universelles des droits de lhomme sappliquent dans tous les contextes sociaux et culturels. Comme lont de ?clare ? a ? maintes reprises les titulaires de mandat dans le domaine des droits culturels, les cultures sont dynamiques, e ?voluent au fil du temps et donnent lieu a ? des discussions et contestations internes. Du point de vue des droits de lhomme universels, ce ne sont pas toutes les expressions de la diversite ? culturelle qui sont acceptables. Chaque tradition et pratique identifie ?e comme culturelle doit re ?sister a ? le ?preuve des droits de lhomme universels et montrer sa capacite ? a ? promouvoir et a ? entretenir la dignite ? humaine pour e ?tre le ?gitime 35. Lexercice des droits culturels permet a ? chacun de se de ?velopper librement et de contribuer a ? la cre ?ation de cultures, notamment par la contestation des normes et valeurs dominantes 36.

47. Luniversalite ? ne se veut pas une arme contre la diversite ? culturelle, de me ?me que la diversite ? culturelle nest pas non plus une arme contre luniversalite ?. Les deux principes se renforcent et simbriquent mutuellement.

IV. Relativisme culturel : de ?construction de lhumanite ? au nom de la culture

48. Le droit international relatif aux droits de lhomme a re ?pudie ? le relativisme culturel tel que codifie ? et accepte ? par les gouvernements de toutes les re ?gions du monde. Une telle position est souvent adopte ?e en ce qui concerne les droits dautrui, re ?pute ? avoir des droits moins importants ou diffe ?rents en raison de la collectivite ? a ? laquelle ils sont suppose ?s appartenir. Presque personne ne relativiserait ses propres droits. Comme sinterroge Fatiha Agag-Boudjahlat, pourquoi certaines femmes devraient-elles accepter ce que les autres refusent pour elles-me ?mes et leurs filles37 ? Il ne peut y avoir d e ?tres humains de seconde zone 38 . Pourtant, le relativisme culturel se retrouve re ?gulie ?rement dans les forums des Nations Unies et dans les universite ?s, me ?me dans le domaine des droits de lhomme. Certains de ?fenseurs du colonialisme et certaines personnes se conside ?rant comme postcoloniales ont parfois utilise ? des arguments similaires pour justifier leur relativisme culturel. Cette question doit e ?tre aborde ?e a ? travers une e ?ducation aux droits de lhomme cre ?ative, contemporaine et dote ?e de toutes les ressources ne ?cessaires. En re ?alite ?, le relativisme culturel nest pas une simple construction the ?orique ; les exclusions de la protection des droits quelle cherche a ? cre ?er ont des conse ?quences graves, parfois mortelles.

49. Des millions de personnes a ? travers le monde, y compris le grand-pe ?re du Rapporteur spe ?cial, Lakhdar Bennoune, un leader paysan, ont perdu la vie dans la lutte contre le colonialisme, qui est lui-me ?me une forme de relativisme. Les dynamiques de pouvoir de lhe ?ge ?monie et limposition associe ?es a ? ce phe ?nome ?ne doivent e ?tre scrupuleusement e ?vite ?es. Cependant, ceux qui ont donne ? leurs vies pour quil soit mis un terme au colonialisme luttaient pour plus de liberte ?, pas moins ; pour plus de droits, pas moins ; pour le droit de ?tre conside ?re ?s comme des e ?tres humains
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e ?gaux et jouissant de droits e ?gaux, et non des e ?tres intrinse ?quement diffe ?rents et dote ?s de droits diffe ?rents. La mauvaise utilisation de lhistoire coloniale pour justifier les violations des droits de lhomme contemporains insulte leur me ?moire et sape leurs re ?alisations. Lide ?e selon laquelle des peuples diffe ?rents e ?taient dote ?s de droits distincts aurait semble ? absurde au milieu du vingtie ?me sie ?cle a ? ceux qui luttaient contre loppression coloniale ou qui se ?vertuaient a ? ba ?tir de nouvelles nations39 .

50. Des efforts ont e ?te ? de ?ploye ?s en vue de promouvoir luniversalite ? des droits dans toutes les re ?gions du monde, me ?me si certains font lobjet dune plus grande reconnaissance que dautres. Il est trop facile doublier que les mouvements et re ?voltes contre lesclavage, contre la colonisation, en faveur de lautode ?termination, linde ?pendance... et contre lapartheid en Afrique du Sud ont e ?te ? dynamise ?s et articule ?s autour du langage universel des droits et de le ?galite ?, ce que nous appelons aujourdhui les droits de lhomme40 .

51. La Rapporteuse spe ?ciale est attriste ?e de voir que les acteurs des droits de lhomme utilisent re ?gulie ?rement lexpression culture comme un moyen de relativisme culturel dans les de ?bats sur les droits de lhomme. La re ?surgence du relativisme culturel repre ?sente une menace particulie ?re pour les droits de lhomme, y compris les droits des femmes et des membres des minorite ?s, et ses partisans tentent parfois de convoquer des droits culturels pour justifier leurs arguments. Les arguments fonde ?s sur le relativisme ou la spe ?cificite ? culturelle visent e ?galement a ? exclure des individus et des groupes issus de communaute ?s marginalise ?es de la protection quoffrent les me ?canismes internationaux et nationaux de protection des droits de lhomme. 41

52. Comme la pre ?ce ?demment releve ? la Rapporteuse spe ?ciale, le fait que de tous les traite ?s relatifs aux droits de lhomme, la Convention sur le ?limination de toutes les formes de discrimination a ? le ?gard des femmes soit celle qui compte le plus de re ?serves, dont beaucoup sont motive ?es par un relativisme culturel inacceptable pour e ?viter la mise en uvre de le ?galite ? des femmes et des hommes, est un sujet de grave pre ?occupation (A/72/155, paragraphe 6). Le droit international permet aux E ?tats de formuler des re ?serves si ceux-ci ne portent pas atteinte a ? lobjet et au but dun traite ?. Cependant, se re ?server le droit de discriminer sur la base darguments religieux et culturels invoque ?s lors de la ratification dun traite ? dont lobjectif principal est dinterdire la discrimination constitue une violation manifeste de luniversalite ?, ainsi quun effort absurde qui ne devrait avoir aucun effet juridique. La me ?me pre ?occupation sapplique aux utilisations sans fin et sans bornes de clauses de ?rogatoires dont lapplication est clairement limite ?e par le droit international.

53. Il est re ?pre ?hensible que des arguments relativistes se retrouvent dans le texte des re ?solutions des Nations Unies. Dans chaque pays, il existe une obligation de re ?aliser tous les droits de lhomme pour toutes les personnes sans discrimination, quel que soit le ?tat des de ?bats nationaux sur des questions lie ?es aux sensibilite ?s historiques, culturelles, sociales et religieuses , comme indique ? dans la re ?solution 32/2 du Conseil des droits de lhomme. Les sensibilite ?s ne supplantent pas les obligations internationales des E ?tats en matie ?re de droits de lhomme. Aucune sensibilite ? historique, sociale, culturelle ou religieuse ne peut justifier la pe ?nalisation de


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lorientation sexuelle ou de lidentite ? de genre dune personne, ou toute autre action discriminatoire ou violente fonde ?e sur ces motifs42.

54. Le concept de protection de la famille , introduit dans la re ?solution
26/11, a e ?galement e ?te ? utilise ? pour fragiliser les droits des femmes en remettant en question le droit universel a ? le ?galite ? et a ? la non-discrimination. (A/HRC/38/46, paragraphe 13), de me ?me que la tentative dutiliser des valeurs traditionnelles non de ?finies pour limiter les droits de lhomme, en particulier par le biais de la re ?solution 12/21 du Conseil des droits de lhomme. Lopinion de la Rapporteuse spe ?ciale concorde avec le Comite ? consultatif, qui a note ? que la tradition est souvent invoque ?e pour justifier le maintien du statu quo... Ceux qui be ?ne ?ficient le plus du statu quo sont plus souvent enclins a ? invoquer la tradition pour maintenir leur pouvoir et leurs privile ?ges et a ? sexprimer en son nom, tandis que les personnes les plus marginalise ?es et de ?munies sont celles qui ont le plus a ? perdre avec une conception des droits de lhomme fonde ?e sur des valeurs traditionnelles (A/HRC/22/71, paragraphe 40). Il convient de rappeler qua ? certains moments et dans certains lieux, lesclavage, la domination e ?trange ?re et me ?me la discrimination raciale syste ?matique e ?taient tous justifie ?s par le recours a ? des valeurs traditionnelles , choses conside ?re ?es aujourdhui comme totalement re ?pugnantes.

55. Il est e ?galement proble ?matique que les efforts visant a ? encourager le respect des obligations universelles en matie ?re de droits de lhomme pour tous soient parfois de ?crits comme des pressions exte ?rieures et des contraintes... en vue dinfluencer les de ?bats internes et la prise de de ?cisions sur ces questions dans les pays concerne ?s (re ?solution 32/2 du Conseil des droits de lhomme). Il sagit au contraire dune de ?marche positive lorsque ces obligations sont rappele ?es comme conditions aux programmes dassistance afin de renforcer la re ?alisation des droits de lhomme universels. Lalignement des relations internationales sur les obligations universelles en matie ?re de droits de lhomme est conforme aux promesses de la De ?claration universelle des droits de lhomme.

V. Renforcement de luniversalite ?, de lindivisibilite ? et de linterde ?pendance des droits de lhomme par la mise en uvre des droits culturels

56. Le de ?bat sur le relativisme culturel est souvent formule ? comme pour sugge ?rer que seuls certains peuples, ge ?ne ?ralement non occidentaux, ont une culture, que la culture est monolithique, repre ?sente ?e par lE ?tat ou par des chefs religieux ou traditionnels particuliers (souvent des hommes), et comme quelque chose qui soppose invariablement a ? ce que lon pre ?sente comme e ?tant pre ?tendument les normes occidentales des droits de lhomme . Il sagit la ? dune grossie ?re erreur de caracte ?risation du monde dans lequel nous vivons, dans lequel, comme la Rapporteuse spe ?ciale la note ? par le passe ? : a) toutes les personnes et tous les peuples ont une culture, et que la culture ne saurait se limiter a ? certaines cate ?gories ou re ?gions ; b) les cultures sont des constructions humaines qui font constamment lobjet de re ?interpre ?tations ; et c) que sil est dusage demployer le terme culture au singulier, cela pose proble ?me sagissant de la me ?thodologie et de le ?piste ?mologie. Il est ne ?cessaire de comprendre que la culture est toujours plurielle. Le terme culture signifie cultures (A/HRC/31/59, paragraphe 8). Par ailleurs, les normes universelles des droits de lhomme sont ve ?ritablement mondiales.


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57. Les cultures ont de nombreuses implications positives pour lexercice des droits de lhomme universels. Comprendre les droits culturels en tant que droits universels revient a ? respecter et prote ?ger les droits de toutes les personnes de participer a ? la vie culturelle de leur choix et de manifester leurs propres re ?fe ?rences et pratiques culturelles, conforme ?ment aux normes internationales. Le droit de participer a ? la vie culturelle sans discrimination, notamment le droit de participer a ? la prise de de ?cisions concernant le changement ou larre ?t de pratiques culturelles, constitue en lui-me ?me un droit de lhomme. En outre, comme la Rapporteuse spe ?ciale la explique ? en de ?tail dans son rapport au Conseil des droits de lhomme en 2018 sur les initiatives artistiques et culturelles engage ?es socialement, les pratiques culturelles et lexercice des droits culturels peuvent constituer des outils essentiels pour favoriser latteinte des objectifs des droits de lhomme (A/HRC/37/55).

58. La culture pe ?ne ?tre toutes les activite ?s et institutions humaines (A/67/287, paragraphe 2). Reconnai ?tre ce fait implique que, lorsquils conc ?oivent les conditions, les mesures, les politiques et les programmes pour la mise en uvre de tous les droits de lhomme, les E ?tats doivent pre ?ter attention a ? la diversite ? interne de leurs socie ?te ?s et reconnai ?tre les multiples moyens de parvenir a ? une mise en uvre efficace. Tout comme lorsque nous traduisons un texte, la substance du message chaque droit de lhomme universel doit rester le me ?me, me ?me si la langue et les expressions les moyens de lexercice effectif de ce droit dans un environnement spe ?cifique sont diffe ?rents. Ce processus accroi ?t laccessibilite ? de la substance de chaque droit et en ame ?liore la mise en uvre.

59. Une meilleure inte ?gration des droits culturels dans le cadre universel, indivisible et interde ?pendant des droits de lhomme permet une nouvelle compre ?hension de la diversite ? culturelle. Le mandat relatif aux droits culturels a de ?montre ? a ? maintes reprises que la diversite ? culturelle est a ? la fois une condition ne ?cessaire et le re ?sultat de lexercice des droits culturels par tous. Lacce ?s a ? la diversite ? des personnes, des connaissances, du patrimoine culturel et des expressions cre ?atives des autres est ne ?cessaire pour de ?velopper les capacite ?s et les expressions. A ? son tour, la manie ?re dont chaque personne participe et contribue a ? la vie culturelle renforce la diversite ? culturelle de lenvironnement. Ces facteurs se renforcent mutuellement. La diversite ? culturelle va au-dela ? de lappartenance ethnique et de la religion pour inclure toute la diversite ? humaine re ?sultant du sexe, de la ?ge, de la relation avec la nature, de larrie ?re-plan social et e ?conomique, de lopinion politique, lorigine ge ?ographique, la migration et dautres formes de me ?tissage social ainsi que la diversite ? des expressions culturelles et les ressources qui sont continuellement cre ?e ?es, de ?veloppe ?es, re ?interpre ?te ?es et transmises. Cette diversite ? des diversite ?s non seulement de ?finit les nouvelles liberte ?s culturelles, mais brise e ?galement le mythe des blocs culturels homoge ?nes, remet en question lautorite ? de toute personne ou institution a ? imposer une interpre ?tation aux ressources culturelles et appelle a ? un plus grand acce ?s aux biens et pratiques culturels pour tous.

60. La diversite ? culturelle est un facteur essentiel pour lexercice de tous les droits de lhomme universels, et le plein respect des droits de lhomme cre ?e un environnement propice a ? la diversite ? culturelle et constitue une garantie de cette diversite ? 43. Par exemple, des documents oraux, audio, visuels et e ?crits, ainsi quune diversite ? despaces physiques et virtuels, sont ne ?cessaires pour parvenir a ? la liberte ? dexpression. Cest en respectant cette liberte ? pour tous que divers moyens, contenus et formes dexpression peuvent prospe ?rer. Il ne peut y avoir de liberte ? de pense ?e et de conscience dans un contexte ou ? une ide ?ologie unique est impose ?e, et la protection de la liberte ? de conscience et de croyance assure e ?galement lexistence dune pluralite ? de religions et de croyances. Aucune de ?cision politique ne peut e ?tre le ?gitime sans une


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re ?elle alternative. En outre, garantir le droit pour tous, y compris celui des personnes appartenant a ? des minorite ?s et a ? des peuples autochtones, de participer de manie ?re significative aux processus de ?cisionnels contribue a ? un plus large e ?ventail doptions politiques.

61. Les efforts visant a ? garantir des droits e ?gaux a ? toutes les personnes handicape ?es ont de ?montre ? cette relation de renforcement mutuel entre la diversite ? et lensemble des droits de lhomme. Le handicap re ?sulte de linteraction entre les personnes pre ?sentant des de ?ficiences, les obstacles externes qui entravent leur participation, tels que les obstacles comportementaux (par exemple, les ste ?re ?otypes) et la manie ?re dont la socie ?te ? est organise ?e. Les conditions dune e ?galite ? dacce ?s aux ressources physiques et intellectuelles ainsi quaux opportunite ?s, telles que le ?ducation, lemploi et la mobilite ?, doivent e ?tre adapte ?es pour garantir des choix concrets et une participation pleine et effective a ? la socie ?te ?. Une approche globale de lindivisibilite ? et de linterde ?pendance de tous les droits de lhomme va plus loin : il nest pas suffisant dadapter les conditions, les personnes handicape ?es ont le droit dacce ?der a ? la socie ?te ? et dy participer suivant leurs propres perspectives culturelles, dans la mesure ou ? cela est compatible avec les droits de lhomme universellement reconnus. Il est ne ?cessaire dinterroger continuellement les normes et les processus, de me ?me que de re ?fle ?chir davantage a ? la manie ?re dont chaque personne peut e ?tre pleinement inte ?gre ?e tout en respectant sa dignite ? inhe ?rente afin de garantir lapplication re ?elle des droits de lhomme universels dans des contextes et des re ?alite ?s en constante e ?volution. Des solutions cre ?atives visant a ? ame ?liorer la diversite ? des services et des opportunite ?s disponibles, par exemple les livres audio, les reproductions tactiles dans les muse ?es ou les paysages sonores pour les arts, aboutissent souvent a ? une plus grande accessibilite ? pour tous. Il nexiste aucun e ?tre humain standard pouvant servir de norme unique pour ce que les droits de lhomme exigent.

62. Compte tenu de le ?galite ? quelle impose, luniversalite ? reve ?t une grande importance pour les peuples autochtones dans leurs luttes pour maintenir leurs cultures et leurs traditions en vie et pour re ?sister a ? lassimilation ainsi quaux effets aggravants de la colonisation, de linternationalisation de loppression, des de ?placements a ? partir des territoires traditionnels et de la reconstruction de cultures et de ?conomies dans les centres urbains 44. Pour les peuples autochtones, le droit a ? lautode ?termination et la majorite ? des autres droits de lhomme ne peuvent e ?tre pleinement exerce ?s si leur vision du monde et leurs ressources culturelles ne sont pas respecte ?es, ce qui implique leur droit de ne pas e ?tre force ?s a ? lassimilation 45. Une approche inte ?gre ?e, associant universalite ? et diversite ? culturelle, est essentielle, tout comme le consentement pre ?alable, libre et e ?claire ?. La De ?claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones mentionne limportance de la De ?claration universelle des droits de lhomme (article 1) et la diversite ? (article 15) pour les droits des personnes autochtones. Par ailleurs, elle exige que dans lexercice des droits e ?nonce ?s dans la pre ?sente De ?claration, les droits de lhomme et les liberte ?s fondamentales de tous [soient] respecte ?s (article 46 2).

63. Lanne ?e internationale des langues autochtones sera ce ?le ?bre ?e en 2019. Un excellent moyen de marquer cet e ?ve ?nement de manie ?re holistique serait de veiller a ? ce que la De ?claration universelle des droits de lhomme et que des documents retrac ?ant son histoire soient rendus accessibles dans davantage de langues autochtones.


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64. En plus daffirmer le droit de sidentifier soi-me ?me a ? divers groupes, y compris sur la base de motifs tels que lorigine ethnique, lascendance, la religion, les croyances et convictions, la langue, le sexe, la ?ge, la valeur, laffiliation, la nationalite ? et le lieu ge ?ographique, les droits culturels comprennent e ?galement le droit de changer ces choix de re ?fe ?rences tout au long de la vie. Cependant, il ne sagit pas ici dune vision communautariste. Le droit de ne pas participer a ? des traditions, coutumes et pratiques pre ?cises, en particulier celles qui violent les droits de lhomme et la dignite ? de la personne, de se de ?solidariser dune interpre ?tation des valeurs et croyances et de renoncer a ? une association avec un groupe doit e ?tre prote ?ge ? et garanti pour tous. Il est e ?galement possible de rejeter laccent mis sur laffiliation a ? un groupe et de se concentrer sur une citoyennete ? e ?gale partage ?e et le vivre ensemble. Il sagit dune vision du monde importante pour lauto-identification et la position des droits de lhomme de bien des personnes. La Rapporteuse spe ?ciale avait pre ?ce ?demment exprime ? sa pre ?occupation au sujet de lusage abusif du terme communaute ? , la pre ?somption dune identite ? de groupe et de ses conse ?quences (A/HRC/31/59, paragraphes 11-18).

65. Souvent, ceux qui contestent une interpre ?tation ou choisissent de se dissocier dune pratique ou dune tradition particulie ?re ne souhaitent pas ne ?cessairement se dissocier de lensemble du cadre culturel. Au contraire, et en particulier lorsque les pratiques qui nuisent aux droits de lhomme sont remises en questions, la critique sert a ? renforcer ses ressources culturelles, sociales et spirituelles en en assurant la conformite ? aux droits de lhomme universels, en identifiant des moyens plus approprie ?s de continuer dexprimer leurs valeurs et en exprimant leur contribution a ? la culture mondiale des droits de lhomme.

66. Lorsquil nexiste pas despace permettant des de ?bats et contestations constructifs au sein dun groupe particulier ou si une personne ne se reconnai ?t plus dans ces valeurs et pratiques partage ?es, elle peut souhaiter quitter comple ?tement ce groupe. Tel quaffirme ? par les organes conventionnels, nul ne doit souffrir de discrimination pour avoir choisi dappartenir ou de ne pas appartenir a ? une communaute ? ou un groupe culturel donne ?, ou dexercer ou de ne pas exercer une activite ? culturelle particulie ?re 46 , et les E ?tats doivent prendre les mesures ne ?cessaires pour assurer que ... liberte ? dadopter la religion ou la conviction de son choix y compris la liberte ? de changer de religion ou de conviction et dexprimer sa religion ou sa conviction soient garanties et prote ?ge ?es en droit et dans la pratique tant pour lhomme que pour la femme, et dans les me ?mes conditions et sans discrimination 47 . Dans tous les pays, il devrait y avoir des dispositions et des me ?canismes pour prote ?ger les personnes qui de ?cident de sortir des cadres culturels et religieux, telles que les personnes non religieuses, des agressions physiques, des menaces et des incitations a ? la haine et a ? la violence de la part de toute personne ou de tout groupe, y compris les membres de leur famille.

67. En outre, sortir dun collectif parce que lon ne partage pas son interpre ?tation de la culture nalie ?ne pas la personne de son droit culturel de continuer a ? se re ?fe ?rer a ? ces ressources culturelles et a ? de ?velopper des interpre ?tations alternatives.


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VI. Conclusions et recommandations

A. Conclusions

68. A ? loccasion du soixante-dixie ?me anniversaire de la De ?claration universelle des droits de lhomme, nous devons de ?fendre et promouvoir son principe fondamental duniversalite ? et mettre en uvre ses articles de fond, y compris larticle27 garantissant le droit de participer a ? la vie culturelle, sans discrimination. Nous devons promouvoir ce message a ? travers le ?rudition, le plaidoyer, les politiques, la le ?gislation, les arts et la culture. Le message de la De ?claration universelle se re ?percute a ? travers les re ?gions dans diverses voix, comme dans les paroles de la chanson Kelmti Horra de la chanteuse tunisienne Emel Mathlouthi : Je suis toutes les personnes libres du monde re ?unies .

69. Dans le monde polarise ? daujourdhui, nous avons besoin dune position multidirectionnelle sophistique ?e. Nous devons simultane ?ment de ?fendre luniversalite ? des droits de lhomme contre ceux qui cherchent a ? utiliser la culture et les revendications culturelles comme une arme contre les droits et contre les autres, et, paralle ?lement, de ?fendre les droits culturels et le respect de la diversite ? culturelle, conforme ?ment aux normes internationales, lorsque ces principes sont la cible dattaques.

70. Le pre ?sent rapport a documente ? diffe ?rents types de menaces qui pe ?sent sur le syste ?me des droits de lhomme. Luniversalite ? est menace ?e notamment par les tentatives de justification dune approche se ?lective de luniversalite ? : a) en naccordant des droits fondamentaux qua ? certaines personnes ; b) en ne sengageant a ? respecter que certains droits, tels que les droits civils et politiques ou les droits e ?conomiques, sociaux et culturels, mais pas lensemble du syste ?me des droits de lhomme indivisible et interde ?pendant ; ou c) en reconnaissant comme universels uniquement les droits sur lesquels tous sont re ?pute ?s saccorder, mais pas tous les droits du cadre universel garantissant la dignite ? humaine et le ?galite ? pour tous. Tout E ?tat ou toute partie prenante qui pre ?conise ces approches se ?lectives e ?branle les principes duniversalite ?, dindivisibilite ? et dinterde ?pendance des droits et affaiblit les fondements du syste ?me des droits de lhomme. Lorsque certains droits ou certaines personnes sont retire ?s du cadre protecteur des droits de lhomme, la porte est ouverte a ? lexclusion dautres droits et dautres groupes. La garantie universelle de tous les droits de lhomme pour tous les e ?tres humains doit e ?tre de ?fendue pour prote ?ger la dignite ? de tous et promouvoir une culture universelle des droits de lhomme.

71. Lautre ensemble de pre ?occupations majeures concerne le relativisme culturel et les tentatives re ?pe ?te ?es de placer les particularite ?s dune re ?gion, dun groupe, dune vision du monde ou dune interpre ?tation de la culture et de la religion au-dessus des normes universelles des droits de lhomme. Le relativisme culturel a e ?te ? re ?pudie ? par le droit relatif aux droits de lhomme et ne devrait e ?tre tole ?re ? dans aucun contexte, en particulier a ? lONU et dans les organes de de ?fense des droits de lhomme. La Rapporteuse spe ?ciale re ?affirme que chaque pratique, norme et tradition culturelle doit re ?sister a ? le ?preuve des droits de lhomme universels et montrer sa capacite ? a ? promouvoir et a ? entretenir la dignite ? humaine pour e ?tre le ?gitime.

72. Il est essentiel, en 2018, de comprendre quil existe une diversite ? de diffe ?rences culturelles dans chaque socie ?te ?, et que cela constitue, pluto ?t quune menace ou une entrave aux droits de lhomme universels, une re ?alite ? et une ressource. Toutefois, il est ne ?cessaire de ne pas pour autant ne ?gliger nos points communs et souligner avec exage ?ration nos diffe ?rences, en nous rappelant

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toujours que nous sommes tous des membres e ?gaux de lhumanite ?, se partageant une plane ?te fragile, dote ?e dune dignite ? inhe ?rente et de droits e ?gaux et inalie ?nables.

B. Recommandations

73. En vue de prote ?ger et de ?fendre luniversalite ? des droits de lhomme et le cadre universel des droits de lhomme, la Rapporteuse spe ?ciale appelle les E ?tats, les organisations internationales, les organisations de la socie ?te ? civile, les experts et les particuliers a ? :
a) re ?affirmer luniversalite ?, lindivisibilite ? et linterde ?pendance de tous les droits de lhomme et leur engagement en faveur de la vision de la De ?claration universelle des droits de lhomme ;
b) respecter et promouvoir les droits culturels pour tous sans discrimination ; assurer et promouvoir une e ?ducation aux droits de lhomme ade ?quate mettant laccent sur luniversalite ? et la non-discrimination, notamment par linterme ?diaire des arts, de la culture et dun large e ?ventail de supports ;
c) veiller a ? ce que la De ?claration universelle des droits de lhomme et les documents relatifs a ? son histoire soient accessibles, y compris sur Internet et dans davantage de langues autochtones et locales.
74. A ? cet e ?gard, la Rapporteuse spe ?ciale appelle les E ?tats a ? :
a) continuer a ? coope ?rer avec les me ?canismes des droits de lhomme aux niveaux international, re ?gional et national et a ? les soutenir, notamment par un financement ade ?quat, afin quils puissent de ?fendre les droits de lhomme universels pour tous ;
b) ratifier les deux pactes internationaux relatifs aux droits de lhomme et leurs protocoles facultatifs et les mettre pleinement en uvre dans la le ?gislation et la pratique nationales ;
c) e ?liminer toutes les re ?serves aux traite ?s relatifs aux droits de lhomme, en particulier a ? la Convention sur le ?limination de toutes les formes de discrimination a ? le ?gard des femmes, qui sont contraires a ? lobjet et au but du traite ? et portent atteinte a ? luniversalite ? ;
d) adopter des mesures pour prote ?ger et soutenir les de ?fenseurs des droits de lhomme universels, conforme ?ment a ? la De ?claration sur les de ?fenseurs des droits de lhomme (re ?solution 53/144 de lAssemble ?e ge ?ne ?rale, annexe).
75. Afin de lutter efficacement contre le relativisme culturel, la Rapporteuse spe ?ciale appelle les E ?tats a ? :
a) revoir les lois et les normes juridiques qui e ?tablissent une discrimination a ? le ?gard de toute personne sur la base de motifs culturels ou religieux, et prendre les mesures ne ?cessaires pour les mettre en conformite ? avec les normes universelles relatives aux droits de lhomme ;
b) sabstenir dutiliser la culture, les droits culturels ou la tradition pour justifier des violations des droits de lhomme internationaux et veiller a ? ce quaucun repre ?sentant de lE ?tat ne le fasse dans les instances nationales ou internationales ; maintenir et promouvoir en permanence lide ?e que la culture, les droits culturels et lexercice de la diversite ? culturelle sont fonde ?s sur le cadre universel des droits de lhomme et les normes internationales auxquels ils sont par ailleurs soumis.
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76. Tous les organes pertinents, notamment les E ?tats, les organisations internationales et de la socie ?te ? civile, les experts, les universitaires et les individus devraient :
a) remettre en cause, chaque fois que cela est ne ?cessaire, les ide ?ologies intole ?rantes, notamment les ide ?ologies fondamentalistes et populistes, qui incitent ou entrai ?nent une discrimination a ? lencontre de toute personne ou tout groupe, ou la violation ou le de ?ni de tout droit universel ;
b) remettre syste ?matiquement en cause les pratiques, les normes, les discours et les interpre ?tations qui re ?duisent les choix culturels des personnes en encourageant des de ?bats e ?claire ?s sur la manie ?re de les modifier pour les rendre conformes aux normes internationales relatives aux droits de lhomme ;
c) les instances universitaires compe ?tentes devraient envisager de parrainer des symposiums, des programmes de ?tudes et des bourses de ?tudes sur limportance de luniversalite ?, qui, conforme ?ment a ? la liberte ? acade ?mique, remet en cause le relativisme culturel.
77. Pour ame ?liorer le respect de la diversite ? culturelle dans le cadre des droits universels, les E ?tats devraient :
a) prendre les mesures ne ?cessaires pour renforcer le droit de chacun de choisir librement et davoir des re ?fe ?rences culturelles, et de sidentifier a ? des groupes culturels multiples et simultane ?s, ou aucun, de participer a ? la vie culturelle et de pouvoir changer davis, de me ?me que de pouvoir quitter un groupe ;
b) renforcer les me ?canismes de protection des personnes menace ?es de violations des droits de lhomme, dintimidation, de violence et de discrimination pour avoir choisi de ne pas participer a ? certaines pratiques culturelles, qui remettent en cause des normes et interpre ?tations, ou qui de ?cident de quitter un groupe avec lequel elles ne sidentifient plus ; dans le cas ou ? ces me ?canismes nexistent pas, les mettre en place ;
(c) re ?affirmer limportance de la lai ?cite ? ainsi que de la se ?paration de la religion et de lE ?tat, de me ?me que limportance despaces lai ?cs pour la pleine application de la liberte ? de religion ou de conviction et de tous les autres droits de lhomme ;
(d) respecter, prote ?ger et appliquer la De ?claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ; respecter et mettre en pratique le droit a ? un consentement pre ?alable, libre et e ?claire ? dans tous les processus ayant une incidence sur leurs droits culturels ;
e) reconnai ?tre et valoriser la diversite ? culturelle, respecter son libre de ?veloppement dans le cadre des droits de lhomme universels et e ?viter den restreindre abusivement lexpression ; reconnai ?tre et respecter la dissidence culturelle, le syncre ?tisme et le me ?lange culturel, ainsi que le droit de re ?interpre ?ter et de recre ?er des cultures ;
f) e ?laborer et mettre en uvre des politiques ainsi que des mesures culturelles visant a ? prote ?ger et promouvoir la diversite ? culturelle, conforme ?ment aux normes internationales, et permettre a ? chaque personne dy participer librement ;
g) cre ?er un environnement favorable a ? lame ?lioration de lacce ?s a ? la vie culturelle et la participation a ? celle-ci, ainsi que lacce ?s aux ressources culturelles des autres ; cela comprend lexamen des programmes et manuels e ?ducatifs pour

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faire en sorte quils offrent un acce ?s a ? des connaissances sur la diversite ? des ressources culturelles et a ? le ?ducation aux droits de lhomme ;
h) maintenir, prote ?ger et de ?velopper des espaces publics ouverts, su ?rs et diversifie ?s, notamment des espaces interculturels, et promouvoir une vie culturelle diversifie ?e dans ces espaces ;
i) mettre en place un cadre institutionnel et soutenir les institutions culturelles et les infrastructures publiques en facilitant lacce ?s a ? une gamme riche et diversifie ?e dexpressions culturelles ;
j) ratifier et mettre en uvre la Convention sur la protection et la promotion de la diversite ? des expressions culturelles.

78. A ? cet e ?gard, les organisations de la socie ?te ? civile, les experts, les universitaires et les individus devraient :
a) donner un nouveau souffle aux traditions et coutumes culturelles, mais aussi contribuer sciemment a ? revoir les aspects qui ne sont pas conformes aux normes internationales relatives aux droits de lhomme et ne favorisent pas le ?galite ? des sexes ;
b) encourager les de ?bats et la re ?e ?valuation de toutes les pratiques qui violent les droits de lhomme universels, en vue de les mettre en conformite ? avec les normes et standards internationaux ; favoriser ainsi lacce ?s a ? des renseignements ade ?quats sur lapproche des droits de lhomme.

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Annexe
Vers une histoire mondiale de la De ?claration universelle des droits de lhomme

1. Bien quelle ait e ?te ? e ?labore ?e de 1946 a ? 1948, a ? un moment ou ? plusieurs E ?tats navaient pas encore acce ?de ? a ? linde ?pendance, la De ?claration universelle des droits de lhomme a ve ?ritablement e ?te ? le fruit dun processus de ?laboration mondial, et les de ?le ?gue ?s de chaque re ?gion du monde, femmes et hommes, ayant apporte ? dimportantes contributions au renforcement de ses garanties 1 . Par exemple, dimportantes contributions ont e ?te ? apporte ?es a ? la re ?daction de larticle 27 sur les droits culturels par des E ?tats tels que le Chili, la France et le Pe ?rou et par lOrganisation des Nations Unies pour le ?ducation, la science et la culture (UNESCO). Le repre ?sentant du Pe ?rou, Jose ? Encinas, a introduit le mot librement dans le projet, insistant sur le fait quil ne ?tait pas suffisant daffirmer que toute personne a droit a ? la participation et au de ?veloppement culturels, mais que le document devait insister sur la liberte ? totale de la pense ?e cre ?atrice afin de le prote ?ger des pressions ne ?fastes qui ne ?taient que trop fre ?quentes dans lhistoire re ?cente 2 .

2. La De ?claration universelle des droits de lhomme est ve ?ritablement un document interculturel a ? bien des e ?gards : des personnes de diffe ?rentes cultures et religions ont participe ? a ? la re ?daction du texte  ; il a exprime ? une pre ?occupation pour lappartenance culturelle et limportance de la culture pour le bien-e ?tre de lindividu et a e ?te ? le produit de ce que lon pourrait appeler des strate ?gies et dialogues interculturels , cest-a ?-dire une discussion visant a ? parvenir a ? des accords bien que les re ?dacteurs aient des arrie ?re-plans culturels et e ?thiques tre ?s diffe ?rents 3 . Le repre ?sentant de la Chine, Peng Chun Chang, a figure ? parmi les personnes qui ont insiste ? que la De ?claration devrait e ?tre universelle et neutre du point de vue religieux 4

3. Les de ?fenseurs des droits des femmes du monde entier ont uvre ? pour ame ?liorer la De ?claration et en faire le document a ? caracte ?re universel quil doit e ?tre 5 . Les activistes anti-colonisation et anti-racisme ont contribue ? aux de ?bats connexes. Le texte adopte ? ne ?tait pas une imposition des valeurs ou des cultures provenant dune quelconque re ?gion du monde, mais pluto ?t une remise en question fondamentale de syste ?mes de discrimination raciale et sexuelle enracine ?s, ainsi que des privile ?ges religieux, pre ?valant partout dans le monde au moment de sa re ?daction. Un cadre universaliste fonde ? sur la raison et la conscience pluto ?t que sur Dieu et le pays a e ?te ? e ?labore ?, non pas en de ?pit de la diversite ? culturelle, religieuse ou philosophique, mais


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en raison de la diversite ?, seul moyen de garantir les droits fondamentaux, y compris les droits culturels, de toutes les personnes 6. Il sagit la ? de la seule position ge ?ne ?ralisable et la seule a ? pouvoir respecter la diversite ?.

4. La De ?claration universelle des droits de lhomme a e ?te ? re ?dige ?e a ? une e ?poque de de ?vastation et dinse ?curite ?, avec des millions de re ?fugie ?s de ?place ?s en Europe, dans le sous-continent indien et dans de nombreuses autres re ?gions du monde. Le fanto ?me de lHolocauste et dautres atrocite ?s de la Seconde Guerre mondiale a hante ? le processus, conduisant les E ?tats a ? soutenir une the ?orie fonde ?e sur la personne comme e ?le ?ment central dans ses capacite ?s collectives et individuelles ayant vocation a ? primer sur les revendications de lE ?tat souverain 7 . Parmi les re ?dacteurs figuraient les personnes engage ?es a ? vaincre totalement le nazisme et le fascisme, a ? mettre un terme a ? le ?re des empires et uvrer pour la reconnaissance du fait que ces objectifs exigent une strate ?gie commune : la recherche universelle de la liberte ? et de le ?galite ?. Cette recherche sest cristallise ?e dans la De ?claration. Dimportants ajouts ont e ?te ? effectue ?s par des E ?tats re ?cemment de ?colonise ?s au sujet de linterdiction de lesclavage et de la discrimination, ainsi que des garanties des droits des femmes et du droit a ? lautode ?termination 8.

5. Herna ?n Santa Cruz du Chili, un membre du comite ? de re ?daction a de ?crit lexercice de re ?daction comme un e ?ve ?nement historique vraiment significatif qui a provoque ? lunanimite ? concernant la valeur supre ?me de la personne humaine, une valeur qui ne de ?coule pas de la de ?cision dun pouvoir mondial, mais pluto ?t du fait dexister 9 .

6. Lhistoire des normes relatives aux droits de lhomme et de la De ?claration universelle des droits de lhomme elle-me ?me est trop souvent e ?crite par des gouvernements oppose ?s a ? luniversalite ?, et me ?me par certains qui lencouragent, ainsi que par des critiques universitaires des droits de lhomme de fac ?on exclusive, soulignant les contributions des de ?le ?gue ?s europe ?ens et nord-ame ?ricains, et ne ?gligeant les contributions ve ?ritablement mondiales qui ont fusionne ? pour cre ?er un cadre transculturel des droits de lhomme. Bien quil soit approprie ? de ce ?le ?brer les contributions individuelles notables et significatives de personnes telles que Eleanor Roosevelt et Rene ? Cassin, le travail dautres de ?le ?gue ?es et de ?le ?gue ?s du Sud dans le processus de re ?daction na pas be ?ne ?ficie ? dune attention suffisante. Nous devons reconnai ?tre et rendre hommage aux efforts de de ?le ?gue ?es telles que Minerva Bernardino, diplomate et dirigeante fe ?ministe de la Re ?publique dominicaine, Hansa Mehta, fe ?ministe anticolonialiste, membre de lAssemble ?e constituante et repre ?sentante de lInde aupre ?s de la Commission sur les droits de lhomme et Begum Shaista Ikramullah du Pakistan. Cest gra ?ce a ? Mehta que le premier article de la de ?claration fait re ?fe ?rence a ? tous les e ?tres humains pluto ?t qua ? tous les hommes , ce quelle craignait de voir interpre ?te ? comme excluant les femmes 10. Bernardino a plaide ? pour lutilisation de lexpression e ?galite ? des droits des hommes et des femmes dans le pre ?ambule 11.


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 ?7. Les divisions ne ?taient pas cre ?e ?es par des blocs religieux, culturels ou nationaux, mais parfois en leur propre sein. Par exemple, cest en partie gra ?ce a ? Ikramullah (qui a e ?galement rec ?u le soutien de lE ?gypte a ? le ?poque) que larticle 16 contient la garantie de le ?galite ? des droits dans le mariage, malgre ? lopposition de lArabie saoudite, un succe ?s ve ?ritablement avant-gardiste a ? le ?poque. Cette disposition remettait en cause les lois sur la se ?gre ?gation raciale dans des pays tels que les E ?tats- Unis dAme ?rique, ainsi que les restrictions sur le mariage fonde ?es sur la religion, la caste et la nationalite ? dans dautres pays. Le Ministre des affaires e ?trange ?res du Pakistan a de ?fendu le droit de laisser la religion dans le de ?bat de lAssemble ?e ge ?ne ?rale, en citant le Coran 12. Aujourdhui, nous avons fortement recule ?, 13 pays appliquant la peine de mort aux soi-disant apostats.

8. Lex-Rapporteur spe ?cial sur la liberte ? de religion ou de conviction a souligne ? que luniversalite ? est inhe ?rente aux droits de lhomme... Lintitule ? me ?me de la De ?claration universelle et non internationale des droits de lhomme confirme cette tendance. Lobjectif est de rassembler tous les individus par-dela ? leurs diffe ?rences raciales, ethniques, religieuses ou sexuelles, de rendre compatibles Unite ? et Diversite ? au nom de le ?gale dignite ? au sein des diffe ?rences didentite ? (E/CN.4/2002/73/Add.2, paragraphe 27). En outre, il a explique ? que luniversalite ? de ?coule dun concept qui est a ? la base me ?me des droits de lhomme : la dignite ?, consubstantielle et inhe ?rente a ? la personne humaine (ibid., paragraphe 29).

9. Au moment de son adoption, nonobstant les abstentions, aucun pays na vote ? contre la De ?claration universelle des droits de lhomme.

10. La Rapporteuse spe ?ciale se re ?jouit de constater que la De ?claration universelle des droits de lhomme, qui est peut-e ?tre lune des plus grandes re ?alisations humaines du XXe sie ?cle, est le document le plus traduit, actuellement disponible dans plus de 500 langues.

11. La De ?claration reste perfectible, comme on peut sy attendre dans tout document re ?dige ? par des e ?tres humains, comportant, entre autres, un langage de ?sormais archai ?que sur la fraternite ? et sa famille 13 , lomission dune mention spe ?cifique des proble ?mes conside ?re ?s aujourdhui comme des questions essentielles en matie ?re de droits de lhomme et, dans une certaine mesure, contournant la re ?alite ? ve ?cue du colonialisme au moment de sa re ?daction. Ne ?anmoins, elle repre ?sente un exploit remarquable de ne ?gociation de compromis transculturel qui serait impossible a ? re ?aliser dans le monde polarise ? daujourdhui. Elle est devenue non seulement la cle ? de vou ?te du mouvement des droits de lhomme ainsi quune importante norme juridique internationale, mais e ?galement lun des e ?le ?ments les plus importants du patrimoine culturel immate ?riel cre ?e ?s au cours du vingtie ?me sie ?cle, qui fait donc partie du patrimoine culturel de lhumanite ?. Elle me ?rite et exige une protection vigilante contre les actes de destruction intentionnelle ou leffacement de son histoire complexe.


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Notes :

1 Zeid Raad Al Hussein, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de lhomme, allocution douverture et informations mondiales actualise ?es sur les pre ?occupations relatives aux droits de lhomme, a ? la trente-huitie ?me session du Conseil des droits de lhomme, Gene ?ve, le
18 juin 2018.

2 La reconnaissance de la diversite ? au sein de diffe ?rentes cultures est extre ?mement importante dans le monde contemporain, e ?tant donne ? que nous sommes assaillis de ge ?ne ?ralisations trop simplistes a ? propos de la civilisation occidentale , des valeurs asiatiques , des cultures africaines , etc. Ces lectures non fonde ?es de lhistoire et de la civilisation non seulement manquent de substance sur le plan intellectuel, mais e ?galement contribuent a ? la division du monde dans lequel nous vivons. Amartya Sen, Human Rights and Asian Values (New York, Carnegie Council for Ethics in International Affairs, 1997). Disponible a ? ladresse www.carnegiecouncil.org/publications/archive/morgenthau/254.

3 Comme dans les pre ?ce ?dents rapports, des situations nationales de ?crites dans le pre ?sent rapport ont e ?te ? pre ?ce ?demment examine ?es dans le cadre de me ?canismes ou dinstances des Nations Unies, ou ont fait lobjet de rapports soumis par des E ?tats, des institutions multilate ?rales ou des organisations de la socie ?te ? civile.

4 Voir e ?galement Farida Shaheed, Rapporteuse spe ?ciale dans le domaine des droits culturels, allocution de la premie ?re Rapporteuse spe ?ciale lors de la quatorzie ?me session du Conseil des droits de lhomme, Gene ?ve, 31 mai 2010.

5 Voir e ?galement la re ?solution 47/135 de lAssemble ?e ge ?ne ?rale, annexe (De ?claration des droits des personnes appartenant a ? des minorite ?s nationales ou ethniques), article 8 2).

6 Voir, entre autres, John P. Humphrey, Human Rights and the United Nations : A Great Adventure (Dobbs Ferry, New York, Transnational Publishers, 1984), p. 75.

7 Voir A/CONF.157/24 (Premie ?re partie), chap. III (De ?claration et programme daction de Vienne).

8 Charlotte Bunch, Legacy of Vienna : Feminism and Human Rights , Confe ?rence internationale dexperts sur Vienne+20, Vienne, 27 et 28 juin 2013.

9 Rapport de la quatrie ?me Confe ?rence mondiale sur les femmes, Beijing, 4 au 15 septembre 1995 (publication des Nations Unies, nume ?ro de vente E.96.IV.13), chap. 1 (De ?claration et Programme daction de Beijing), paragraphe 224.

10 Voir, par exemple, re ?solutions 5/1, 6/6, 14/7, 22/5 et 25/11 du Conseil des droits de lhomme.

11 Voir E/CN.4/2006/61/Add.5, paragraphes 9, 20, 76 et 80 ; A/HRC/4/34, paragraphe 47 ; A/HRC/18/35/Add.5, paragraphe 67 ; recommandation ge ?ne ?rale no 19 (1992) du Comite ? pour le ?limination de la discrimination a ? le ?gard des femmes, paragraphes 11 et 23 ; et recommandation ge ?ne ?rale no 21 (1994) sur le ?galite ? dans le mariage et les relations familiales, paragraphes 21 et 22 ; Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de lhomme (HCDH), Pratiques traditionnelles ne ?fastes affectant la sante ? des femmes et des enfants , fiche dinformation no 23, aou ?t 1995.

12 Voir aussi A/53/38/Rev.1, paragraphe 282.

13 Observation ge ?ne ?rale no 18 (1989) du Comite ? des droits de lhomme sur la non-discrimination, paragraphe 8.

14 Comite ? des droits e ?conomiques, sociaux et culturels, Observation ge ?ne ?rale no 20 (2009) sur la non-discrimination dans les droits e ?conomiques, sociaux et culturels, paragraphe 13.

15 Cour dappel dAngleterre et du Pays de Galles, lInspecteur ge ?ne ?ral de le ?ducation de Sa Majeste ?, Childrens Services and Skills c. The Interim Executive Board of Al-Hijrah School, Affaire no C1/2016/4313, jugement approuve ?, 13 octobre 2017, en appel apre ?s le jugement de la Haute Cour de justice.

16 Southall Black Sisters, La Cour dappel juge que la se ?gre ?gation des sexes peut entrai ?ner une discrimination sexuelle ille ?gale , communique ? de presse du 13 octobre 2017.

17 Voir la traduction partielle dans Omid Salimi Bani, Syste ?me judiciaire : dans un tribunal de Manzandaran, un juge convoque le droit international , Human Rights and Democracy for Iran, ???- ??- ?????- ??- ??????- ??- ????????-/95101911493/janvier 2017. Voir e ?galement www.isna.ir/news 7 .???
18 Patrice Meyer-Bisch, Les droits culturels, un principe e ?thique de coope ?ration et un levier de de ?veloppement , discours douverture pour le panel Cultural rights under pressure a contemporary arts perspective a ? la confe ?rence de Crossroads organise ?e par Pro Helvetia, Ba ?le, 8 fe ?vrier 2018 (traduction de lauteur).

19 Sunila Abeysekera, The High Commissioners promotion of universality of human rights , dans Felice D. Gaer et Christen L. Broecker, e ?ds., The United Nations High Commissioner for Human Rights : Conscience for the World (Leiden, Pays-Bas, Martinus Nijhoff Publishers, 2014), .121 .p

20 Limportance de luniversalite ? a e ?te ? re ?ite ?re ?e par plusieurs experts des questions de droits de lhomme des Nations Unies, notamment ceux qui travaillent sur les droits des personnes marginalise ?es, tels que les Rapporteurs spe ?ciaux sur les droits des personnes handicape ?es (A/HRC/37/56 et A/HRC/34/58, paragraphe 32), sur la liberte ? de religion ou de croyance (A/HRC/37/49 et E/CN.4/2002/73/Add.2, paragraphes 27 et 29), sur le droit a ? le ?ducation (E/CN.4/2003/9, paragraphe 23), sur les droits des peuples autochtones (A/68/317, paragraphe 70) et sur les violences faites aux femmes (A/HRC/4/34, paragraphe 22).

21 Thomas Borstelmann, The Cold War and the Color Line : American Race Relations in the Global Arena (Cambridge, Massachusetts, Harvard University Press, 2001), p. 189.

22 Voir, par exemple, les travaux de la Jan Sahas Social Development Society. Disponible a ? ladresse http://jansahasindia.org.

23 Voir Naureen Shameem, Rights at Risk : Observatory on the Universality of Rights Trends Report 2017 (Toronto, Association for Womens Rights in Development, 2017), p. 84 ; et le pre ?ambule de la Re ?solution 32/2 du Conseil des droits de lhomme.

24 Voir, par exemple, lettre conjointe dalle ?gations, affaire no IND 10/2016, et lettre conjointe dalle ?gations, affaire no IND 2/2016 (Inde) ; lettre conjointe dalle ?gations, affaire no ISR 1/2016, et communique ?s de presse pertinents dONU Info, Des experts des Nations Unies exhortent les le ?gislateurs israe ?liens a ? suspendre les projets de loi visant les groupes de la socie ?te ? civile , 24 juin 2016, et Le bureau des Nations Unies sinquie ?te de la loi israe ?lienne sur la transparence des ONG , 19 juillet 2016 (Israe ?l) ; et E/C.12/RUS/CO/6, paragraphes 7 et 8 (Fe ?de ?ration de Russie). Pour dautres exemples, voir A/HRC/38/34, et pour des recommandations dune importance capitale, voir 20e anniversaire de la De ?claration des Nations Unies sur les de ?fenseurs des droits de lhomme , de ?claration conjointe par un groupe de pre ?sidents, de vice- pre ?sidents et de membres des organes conventionnels des Nations Unies et la Rapporteuse spe ?ciale sur la situation des de ?fenseurs des droits de lhomme.

25 Me ?morandum dans laffaire no 173, e ?mis par le Bureau denque ?tes de la Cour dappel du Caire, 11 janvier 2017 (traduction non officielle pour la Rapporteuse spe ?ciale). Voir e ?galement Nazra for Feminist Studies, The summon of feminist and woman human rights defender Mozn Hassan to investigation within the context of the NGO foreign funding case, communique ? de presse, 18 juin 2018.

26 De ?fenseurs des droits de lhomme chinois, La Chine condamne le de ?fenseur des droits de lhomme chevronne ? Qin Yongmin a ? 13 ans de prison , 11 juillet 2018 ; Acte daccusation no 107, Parquet populaire de Wuhan, Province de Hubei, Chine, 17 juin 2016.

27 Commission irlandaise des droits de lhomme et de le ?galite ?, Oireachtas doit maintenant le ?gife ?rer pour de ?fendre les droits fondamentaux des femmes et des filles dans lacce ?s aux soins de sante ? , communique ? de presse, 26 mai 2018 ; voir aussi CEDAW/C/IRL/CO/6-7.

28 Par exemple, la Rapporteuse spe ?ciale regrette profonde ?ment que les termes suivants soient utilise ?s sur le site Web du Conseil supe ?rieur des droits de lhomme de la Re ?publique islamique dIran : Il convient de noter que les textes relatifs aux droits de lhomme, re ?dige ?s en Occident, sont impose ?s a ? dautres peuples par diffe ?rents moyens. Cette attaque tous azimuts... va jusqua ? nier a ? dautres peuples du monde leurs liberte ?s individuelles et sociales, tandis que les peuples fiers du monde, sappuyant sur leurs valeurs autochtones et re ?gionales, et se fondant sur la diversite ? culturelle, combattent ce me ?canisme occidental . Selon le site Web, cet organisme officiel me ?ne des campagnes agressives au niveau international contre la vision du monde quil attribue aux normes universelles (traduction non officielle pour la Rapporteuse spe ?ciale).

29 Voir, par exemple, A/HRC/34/50, paragraphes 44 a ? 50, et A/HRC/38/46.

30 Pour la de ?claration officielle, voir Mike Pompeo, Secre ?taire dE ?tat, E ?tats-Unis dAme ?rique, et Nikki Haley, Repre ?sentant permanent des E ?tats-Unis aux Nations Unies, observations sur le Conseil des droits de lhomme de lONU, Washington, D.C., 19 juin 2018. Le me ?me jour, dans un entretien radiophonique diffuse ? dans le cadre dun programme suivi par quelque 7 millions de personnes, le Conseiller a ? la se ?curite ? nationale des E ?tats-Unis, John Bolton, a explique ? la de ?cision des E ?tats-Unis ainsi quil suit : Fondamentalement... il sagit dun rejet de la notion selon laquelle les organisations multilate ?rales sont en mesure de juger des gouvernements repre ?sentatifs comme celui des E ?tats-Unis, ou dessayer dimposer leur point de vue sur ce quest une situation acceptable des droits de lhomme . Voir The Mark Levin Show, Audio Rewind, 19 juin 2018.

31 Voir, par exemple, Comite ? de coordination des proce ?dures spe ?ciales et des pre ?sidents des organes conventionnels des droits de lhomme, Nous ne pouvons pas la laisser faire faillite , de ?claration relative a ? la crise financie ?re de la Commission interame ?ricaine des droits de lhomme, Gene ?ve, 3 juin 2016.

32 Voir www.oursplatform.org.

33 Organisation des Nations Unies pour le ?ducation, la science et la culture (UNESCO), Rapport mondial de lUNESCO : Investir dans la diversite ? culturelle et le dialogue interculturel (Paris, 2009), p. 225.

34 Abdoulaye Sow, Traditions, droits humains et diversite ? culturelle face aux mutations sociales en Mauritanie , communication a ? la consultation dexperts du Rapporteur spe ?cial, mars 2018.

35 Jean-Bernard Marie, Luniversalite ? des droits de lhomme revisite ?e par la diversite ? culturelle , dans Gilbert Vincent (e ?d.), La partition des cultures : droits culturels et droits de lhomme (Strasbourg, presses universitaires, 2008), p. 387.

36 Programme des Nations Unies pour le de ?veloppement, Rapport sur le de ?veloppement humain 2004 : liberte ? culturelle dans le monde diversifie ? daujourdhui (New York, 2004), p. 4.

37 Fatiha Agag-Boudjahlat, Le grand de ?tournement : fe ?minisme, tole ?rance, racisme, culture (Paris, Cerf, 2017), p. 86 (traduit par la Rapporteuse spe ?ciale).

38 Human Rights Watch, 70 years of the Universal Declaration of Human Rights : closing the implementation gap , 28 fe ?vrier 2018.

39 Gita Sahgal, Who wrote the Universal Declaration of Human Rights ? , Open Democracy, 2012, disponible a ? ladresse www.opendemocracy.net/5050/gita-sahgal/who-wrote-universal- declaration-of-human-rights.

40 Chetan Bhatt, The challenges to universalism , pre ?sentation lors de la consultation dexperts du Rapporteur spe ?cial, 28 fe ?vrier 2018.

41 Abeysekera, The High Commissioners promotion of universality , p. 122.

42 Victor Madrigal-Borloz, Expert inde ?pendant sur la protection contre la violence et la discrimination fonde ?e sur lorientation sexuelle et lidentite ? de genre, discours prononce ? a ? la Confe ?rence sur lidentite ?, a ? Toronto, le 24 mai 2018. Voir aussi A/HRC/19/41.

43 UNESCO, De ?claration universelle sur la diversite ? culturelle, articles 4 et 5.

44 Victoria Tauli-Corpuz, The human development framework and indigenous peoples self- determined development or development with culture and identity (E/C.19/2010/CRP.4).
45 Voir la re ?solution 61/295 de lAssemble ?e ge ?ne ?rale (De ?claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones). 3-5 et 8. Parmi les 46 droits inscrits dans la De ?claration, 11 concernent directement la culture et les affaires culturelles.

46 Comite ? des droits e ?conomiques, sociaux et culturels, Observation ge ?ne ?rale no 21 (2009) sur le droit de chacun de participer a ? la vie culturelle, paragraphe 22.

47 Observation ge ?ne ?rale no 28 (2000) du Comite ? des droits de lhomme sur le ?galite ? des droits entre les hommes et les femmes, paragraphe 21 ; voir e ?galement lobservation ge ?ne ?rale no 22 (1993) du Comite ? des droits de lhomme sur la liberte ? de pense ?e, de conscience et de religion, paragraphe 5.

1 Sur les nombreuses contributions des pays du Sud a ? le ?laboration de normes relatives aux droits de lhomme, voir Steven L. B. Jensen, The Making of International Human Rights : The 1960s, Decolonization, and the Reconstruction of Global Values (Cambridge University Press, 2016). LONU comptait 58 E ?tats membres lorsque la De ?claration universelle a e ?te ? adopte ?e, le 10 de ?cembre 1948.

2 Johannes Morsink, The Universal Declaration of Human Rights : Origins, Drafting and Intent (Philadelphia, University of Pennsylvania Press, 1999), p. 218.

3 Hans Ingvar Roth, Peng Chun Chang, intercultural ethics and the Universal Declaration of Human Rights , dans Go ?ran Collste, e ?d., Ethics and Communication : Global Perspectives (London, Rowman and Littlefield International, 2016), p. 98 et 99. Pour en savoir plus sur les contributions de Chang, voir Hans Ingvar Roth, P. C. Chang and the Universal Declaration of Human Rights (Philadelphia, University of Pennsylvania Press, 2018).

4 Ibid., p. 105.

5 Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de lhomme (HCDH), Women helped make the Universal Declaration of Human Rights universal , 6 mars 2018, disponible a ? ladresse https://medium.com/@UNHumanRights/women-helped-make-the-universal-declaration-of- human-rights-universal-784479830153 ; citant un entretien avec Rebecca Adami, auteur de Women and the Universal Declaration of Human Rights (a ? parai ?tre).

6 Chetan Bhatt, The challenges to universalism , pre ?sentation lors de la consultation dexperts du Rapporteur spe ?cial, 28 fe ?vrier 2018.

7 David Mayers, Humanity in 1948 : the Genocide Convention and the Universal Declaration of Human Rights , Diplomacy and Statecraft, vol. 26, no 3 (2015).

8 Gita Sahgal, Who wrote the Universal Declaration of Human Rights ? , Open Democracy, 2012, disponible a ? ladresse www.opendemocracy.net/5050/gita-sahgal/who-wrote-universal- declaration-of-human-rights.

9 Voir www.un.org/fr/sections/universal-declaration/history-document/index.html.

10 Sahgal, Qui a re ?dige ? la De ?claration universelle des droits de lhomme ? .

11 HCDH, Les femmes ont contribue ? a ? rendre universelle la De ?claration universelle des droits de lhomme .

12 Voir A/PV.182, p. 890. Voir aussi Glen Johnson and Januz Symonides, The Universal Declaration of Human Rights : a history of its creation and implementation, 1948-1998 (Paris, UNESCO, 1998), p. 38, disponible a ? ladresse http://unesdoc.unesco.org/images/0011/001144/114488E.pdf

13 Catharine A. MacKinnon, Are Women Human ? And Other International Dialogues (Belknap Press of Harvard University Press, 2006), p. 41 et 43. MacKinnon pose la question suivante si nous e ?tions tous enjoints dagir envers les uns les autres dans un esprit de sororite ?, les hommes sauraient-ils quils sont aussi concerne ?s ? , p. 42.