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Suisse : Le canton de Saint-Gall interdit la burqa

dimanche 23 septembre 2018, par siawi3

Source : https://www.lemonde.fr/europe/article/2018/09/23/suisse-un-canton-vote-a-une-majorite-ecrasante-pour-l-interdiction-de-la-burqa_5358983_3214.html

En Suisse, le canton de Saint-Gall interdit la burqa

Cest le deuxime canton suisse se doter dune telle loi. Les Suisses se prononceront de nouveau sur le sujet loccasion dun rfrendum national.

LE MONDE | 23.09.2018 13h20 Mis jour le 23.09.2018 16h39

Le systme de dmocratie directe suisse permet aux citoyens suisses de sexprimer sur la plupart des sujets politiques grce des rfrendums, locaux et nationaux.
Le canton suisse de Saint-Gall sest prononc, dimanche 23 septembre, par rfrendum sur l interdiction de la burqa dans lespace public, avant que tous les lecteurs ne soient amens le faire, probablement lan prochain, au niveau national. Prs de 67% des lecteurs ont donn leur aval au texte, mais la participation tait de 36%.

La loi dispose :

Toute personne qui se rend non reconnaissable en dissimulant son visage dans lespace public et met ainsi en danger la scurit publique ou la paix sociale et religieuse sera punie dune amende.

Saint-Gall est le deuxime canton suisse se doter dune loi antiburqa, aprs le Tessin, qui interdit depuis juillet 2016, de se voiler le visage dans les lieux publics.

Cette loi avait dj t au Parlement rgional avec le soutien de la droite populiste et du centre, mais les Verts et la Jeunesse socialiste en avaient bloqu lapplication en prenant linitiative de ce rfrendum. Le gouvernement local, qui tait oppos la mesure, va dsormais devoir la mettre en application.

Application floue

Pour Fredy Fssler, un socialiste charg de la scurit et de la justice dans ce canton, le flou du texte pose problme. Quand une femme portant la burqa reprsente-t-elle un danger ? En outre, expliquait-il dans le quotidien Le Temps, les dtracteurs de la loi redoutent des sanctions imprvisibles et arbitraires .

Le conseil central islamique, principale organisation musulmane de Suisse, a recommand aux femmes qui portent le voile de continuer le faire. Il a dit quil surveillerait troitement lapplication de linterdiction et engagera des actions en justice si cela est ncessaire.

Il nexiste pas de lgislation qui rgle la question pour lensemble du territoire suisse, le gouvernement considrant quelle est du ressort des cantons. Les Suisses se prononceront pourtant sur le sujet loccasion dun rfrendum national, vraisemblablement en 2019, car un groupe de citoyens a russi collecter dans le dlai imparti les 100 000 signatures ncessaires lorganisation dun vote populaire.

Les Suisses dans leur ensemble ont rejet deux initiatives populaires issues des milieux cologistes et agricoles :

la premire concernait la mise en place de normes sociales et cologiques applicables en Suisse aux produits imports, sous peine dinterdiction ou de droits de douane ;
la deuxime prvoyait la transformation du moratoire sur les OGM instaur en 2005 par rfrendum et prolong trois fois par le Parlement jusquen 2021 en interdiction dfinitive.

Ils ont revanche soutenu une proposition qui vise ajouter dans la Constitution un article qui donne aux autorits fdrales plus de pouvoir pour dvelopper un rseau de pistes cyclables dans le pays.

Source :

Suisse : un canton vote une crasante majorit pour l’« interdiction de la burqa »
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Suisse : un canton vote une crasante majorit pour l’« interdiction de la burqa »
La burqa doit-elle tre interdite dans l’espace public ? Un canton suisse organise dimanche un rfrendum sur cette question sensible
AFP, AFP
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AFP, publi le dimanche 23 septembre 2018 17h15

Les deux tiers environ des habitants du canton suisse de Saint-Gall ont vot dimanche en faveur d’une « interdiction de la burqa » dans l’espace public de leur rgion, une rglementation dj en vigueur depuis juillet 2016 dans le Tessin voisin.

Tous les lecteurs de la Confdration helvtique seront amens se prononcer sur cette question, probablement l’an prochain, au niveau national.

L’ensemble du corps lectoral suisse qui votait par ailleurs le mme jour sur des questions d’agriculture et d’environnement, a rejet une interdiction dfinitive des OGM, actuellement objet d’un moratoire.

Dans le canton de Saint-Gall (nord-est), prs de 67% des lecteurs, selon des rsultats officiels, ont donn leur aval au texte sur la burqa dj adopt par le parlement rgional avec le soutien de la droite populiste et du centre, mais dont les Verts et la Jeunesse socialiste avaient bloqu l’application en prenant l’initiative de ce rfrendum. Le taux de participation tait de 36%.

Dsormais, « toute personne qui se rend non reconnaissable en dissimulant son visage dans l’espace public et met ainsi en danger la scurit publique ou la paix sociale et religieuse sera punie d’une amende ».

Le Conseil central islamique suisse a qualifi dimanche cette mesure d’« islamophobe ».

Trois autres cantons — Zurich, Soleure et Glaris — ont refus ces dernires annes d’adopter une telle interdiction.

Au Tessin, ce sont surtout les supporters de football qui ont fait les frais de l’interdiction de se dissimuler le visage, les femmes en burqa sanctionnes se comptant sur les doigts d’une main, selon des chiffres officiels cits par l’agence ATS.

Il n’existe pas de loi qui rgle la question sur l’ensemble du territoire suisse, le gouvernement considrant qu’elle est du ressort des cantons.

Les Suisses se prononceront pourtant sur le sujet l’occasion d’un rfrendum national, vraisemblablement en 2019, car un groupe de citoyens a russi collecter dans le dlai imparti les 100.000 signatures ncessaires l’organisation d’un vote populaire.

- Le vlo dans la Constitution -

L’ensemble des lecteurs du pays a par ailleurs rejet dimanche deux initiatives populaires issues des milieux cologistes et agricoles exigeant une restructuration de la production agricole.

Selon les rsultats officiels, 68% des votants ont rejet l’initiative « pour la souverainet alimentaire », qui prvoyait la transformation du moratoire sur les OGM en interdiction dfinitive. Institu aprs un rfrendum en 2005, et dj prolong trois fois par le Parlement, il court jusqu’en 2021.

Le texte visait aussi imposer les normes sociales et cologiques applicables en Suisse aux produits imports, sous peine d’interdiction ou de droits de douane.

L’autre initiative, « pour des aliments quitables », a galement t rejete, 61%, selon les estimations de gfs.bern.

Les deux initiatives agricoles, auxquelles s’opposait le gouvernement fdral, ont emport l’adhsion de quatre cantons francophones, notamment Genve, tandis que la partie almanique a vot massivement contre, selon ces projections.

Pendant la campagne, le sujet des OGM « n’a pas t abord. Les faux arguments sur des hausses de prix massives, sur un manque de choix et sur une volont d’isoler la Suisse sont ceux qui portent prjudice notre initiative », avait dclar l’AFP Michelle Zufferey, une responsable chez Uniterre, le syndicat agricole l’origine de l’initiative.

Le gouvernement avait pour sa part agit auprs des consommateurs le risque d’inflation. « Si nous relevons les exigences, cela ne peut que conduire une augmentation des prix. Et pour l’instant, hlas, tout le monde ne peut pas forcment s’offrir du bio », a fait valoir le prsident suisse Alain Berset, dans Le Temps.

Les lecteurs suisses ont en revanche une large majorit (74% selon les rsultats officiels) soutenu une proposition d’ajouter dans la Constitution un article donnant aux autorits fdrales plus de pouvoir pour dvelopper un rseau de pistes cyclables dans le pays.

L’ensemble des 26 cantons a vot en faveur de cette mesure, qui offre plus de latitude aux autorits fdrales pour promouvoir la pratique du vlo, sans toutefois avoir de caractre contraignant, et les cantons devraient rester les principaux responsables en la matire.

La participation aux scrutins nationaux n’a mobilis que 37% des inscrits.