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France : Droit et tolrance

lundi 24 septembre 2018, par siawi3

Source : CREAL. Combat Laque. septembre 18

Droit et tole ?rance

Alors que certains voudraient voir cette disposition remise au gou ?t du jour, il est bon de rappeler que faire entrer la religion dans lidentite ? juridique dune personne e ?tait une pratique dAncien Re ?gime qui conditionnait ses droits. Ce que la De ?claration des droits de lhomme et du citoyen a rendu ille ?gal.

On connai ?t le ?dit de Nantes mais on connai ?t moins ceux de Fontainebleau et de Versailles. Ces actes royaux e ?tablissaient le statut des sujets du roi de France au regard de leur appartenance confessionnelle.

La signature de le ?dit de Nantes, le 13 avril 1598 par Henri IV avait accorde ? aux fide ?les de lE ?glise re ?forme ?e la me ?me liberte ? de culte qua ? ses sujets catholiques.

Le ?dit de Fontainebleau de Louis XIV du 18 octobre 1685 annule ces dispositions et renvoie a ? la situation ante ?rieure malgre ? un assouplissement de son application sous le re ?gne de Louis XV.

Enfin, dernier acte royal sur cette question avant la Re ?volution, le ?dit de Versailles signe ? par Louis XVI le 7 novembre 1787 et enregistre ? au Parlement le 29 janvier 1788 abroge de fait celui de Fontainebleau. Il permet aux non-catholiques de pouvoir acce ?der a ? un e ?tat-civil en leur donnant un statut juridique leur permettant de contracter un mariage civil sans avoir a ? se convertir a ? la religion catholique qui demeurait la religion officielle du royaume de France.

Cet e ?dit dit de tole ?rance marque officiellement la fin des perse ?cutions religieuses en France, me ?me si son application a pu connai ?tre des « ame ?nagements ». Ainsi le Parlement de Metz en a exclu les juifs. Ce qui eut pour conse ?quence quen 1789 lors de la campagne de re ?daction des cahiers de dole ?ances les juifs du Sud-Ouest de la France purent y participer et non pas ceux de l’Est de la France.

Il faudra attendre 1789 pour que la liberte ? de conscience et dopinion soit reconnue par la De ?claration des droits de lhomme et du citoyen (articles 10 et 11) 1, dont les juifs ne purent be ?ne ?ficier qua ? partir de 1791 par un vote de lAssemble ?e constituante leur reconnaissant une pleine et entie ?re citoyennete ?.

Note :

1 Article 10. - Nul ne doit e ?tre inquie ?te ? pour ses opinions, me ?me religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas lordre public e ?tabli par la loi. Article 11. - La libre communication des pense ?es et des opinions est un des droits les plus pre ?cieux de lhomme : tout citoyen peut donc parler, e ?crire, imprimer librement, sauf a ? re ?pondre a ? labus de cette liberte ? dans les cas de ?termine ?s par la loi.