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United Nations/France : Soutenir le Rapport de la Rapporteure Spéciale sur les Droits Culturels, Karima Bennoune

mercredi 10 octobre 2018, par siawi3

Source : Comité de réflexion et d’action laïque de Seine-Maritime, le 10 octobre 2018

Lettre ouverte à M. le Président de la République

Monsieur le Président,

La prochaine tenue de l’Assemblée générale de l’ONU pourrait être l’occasion de préciser votre pensée et l’orientation de votre politique en matière de laïcité. Depuis votre accession à la Présidence de la République vous avez à plusieurs reprises abordé la mise en œuvre de ce principe constitutionnel. Étrangement ce fut toujours à l’occasion de rencontres avec des responsables religieux et dans le seul souci de les rassurer comme si la laïcité représentait une menace pour l’exercice des cultes et leurs fidèles ! Renvoyant ainsi les femmes et les hommes (croyant-e-s ou non) qui dans le monde militent pour la laïcité dans le camp des adeptes d’une idéologie liberticide.

Le 10 décembre 2018 sera le 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme élaborée de 1946 à 1948. Dans ce cadre, le rapport Universalité, diversité culturelle et droits culturels ( http://undocs.org/fr/A/73/227) sera présenté le 26 octobre lors de l’Assemblée générale de l’ONU par Karima Bennoune, Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels.

Karima Bennoune, professeure de droit à l’université Davis de Californie, a reçu le prix Dayton pour la paix en 2014. Elle est née en Algérie où son père Mahfoud Bennoune, anthropologue réputé, fut menacé de mort à plusieurs reprises dans les années 1990. Son grand-père, leader paysan, a perdu la vie comme des milliers d’autres à travers le monde dans la lutte contre le colonialisme qui, écrit-elle dans ce rapport, « est lui-même une forme de relativisme ».

Nombreuses sont les raisons et principes pour lesquels ce rapport doit être adopté.

D’abord il réaffirme le principe d’universalité des droits qui prend sa source dans l’affirmation de la dignité humaine et implique le principe d’égalité. La jouissance des mêmes droits fondamentaux ne dépend pas du lieu, de l’origine, du statut ou de toute autre particularité, mais de la seule appartenance à l’humanité.

Ces droits universels sont un cadre pour la diversité culturelle, et ces deux notions ne sont pas opposables. Pour la Rapporteuse spéciale, « la diversité culturelle est, pour le genre humain, aussi nécessaire que l’est la biodiversité dans l’ordre du vivant ». Cependant, comme l’affirme l’article 4 de la Déclaration universelle des droits de l’homme : « Nul ne peut invoquer la diversité culturelle pour porter atteinte aux droits de l’homme garantis par le droit international, ni pour en limiter la portée. »

L’universalité est un cadre d’inclusion et non d’exclusion. Il s’applique à tous individuellement. Il ne souffre pas les interprétations idéologiques ou communautaires qui par exemple rendraient facultatifs « les droits sexuels et reproductifs liés à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre ».

Le relativisme culturel représente « une déconstruction de l’humanité au nom d la culture » utilisée comme enfermement dans des « spécificités », des traditions, des interprétations religieuses ou autres et non comme une construction dynamique riche de sa diversité. Ainsi la diversité culturelle s’oppose par nature à une conception figée, sclérosée de la culture et donc à la volonté d’en imposer une interprétation. Les notions de consentement éclairé et de liberté de conscience sont à cet égard essentiels. « En réalité, le relativisme culturel n’est pas une simple construction théorique ; les exclusions de la protection des droits qu’elle cherche à créer ont des conséquences graves, parfois mortelles ».

Dans ses conclusions et recommandations, Karima Bennoune appelle les États à « s’abstenir d’utiliser la culture, les droits culturels ou la tradition pour justifier les violations des droits de l’homme internationaux. »
le 10 octobre 2018

Nous attirons votre attention sur l’une des recommandations indiquant que « Pour améliorer le respect de la diversité culturelle dans le cadre des droits universels, les États devraient : [...] réaffirmer l’importance de la laïcité ainsi que de la séparation de la religion et de l’État, de même que l’importance d’espaces laïcs pour la pleine application de la liberté de religion ou de conviction et de tous les autres droits de l’homme. »

Le rapport de Karima Bennoune est riche et fort de ses arguments juridiques très documentés, poignant par l’évocation des cas concrets de victimes du relativisme et du fondamentalisme, inquiétant par la relation du harcèlement et des persécutions de militants et particulièrement de militantes en défense des droits humains, préoccupant par le constat du désengagement politique et financier envers les structures internationales et régionales de promotion et de défense des droits culturels. Ces qualités motivent également notre lettre.

Dans la filiation de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, de la loi de 1905 de Séparation des Églises et de l’État, du préambule de la Constitution de la IVe République (1946) repris par celle de la Ve République (1958), il serait pour le moins paradoxal que la France lors de l’Assemblée générale de l’ONU du 26 octobre prochain ne s’inscrive pas dans ce processus.

La délégation française doit soutenir le rapport présenté par Karima Bennoune et contribuer activement ainsi à son adoption qui élargirait le champ des droits culturels dans le cadre des droits humains universels et représenterait un soutien concret inestimable aux hommes et surtout aux femmes qui se mobilisent, de par le monde, dans des conditions difficiles pour leur sécurité et leur intégrité.

Veuillez accepter nos salutations respectueuses.

Comité de réflexion et d’action laïque de Seine-Maritime,

Francis VANHÉE, président