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ONU : La liberté de religion au-dessus des droits de l’Homme

Aux origines de l’inacceptable leçon des experts de l’ONU à la France

lundi 29 octobre 2018, par siawi3

Source : https://www.marianne.net/societe/port-de-la-burqa-aux-origines-de-l-inacceptable-lecon-des-experts-de-l-onu-la-france

Photo : Le port du voile intégral est prohibé en France depuis 2010. Une loi discriminante, d’après le Comité des droits de l’Homme de l’ONU. - Boris Roessler/AP/SIPA

Décryptage
Port de la burqa : aux origines de l’inacceptable leçon des experts de l’ONU à la France

Par Hadrien Mathoux

Publié le 25/10/2018 à 08:00

Deux mois après avoir épinglé le licenciement d’une salariée voilée par la crèche Babyloup, le Comité des droits de l’Homme de l’ONU a jugé que la France violait la liberté de religion en prohibant le port du voile intégral dans l’espace public. Retour sur une décision, non contraignante, qui cloue de nouveau la France au pilori.

« La France condamnée par l’ONU », « L’ONU critique la France sur la burqa »... Depuis que le Comité des droits de l’Homme de l’ONU a déclaré, ce mardi 23 octobre que « la France a violé les droits humains de deux femmes pour les avoir verbalisées parce qu’elles portaient le niqab (ndlr : le voile islamique intégral fendu uniquement au niveau des yeux est le niqab, mais l’usage français a pris l’habitude de le désigner improprement sous le terme ’burqa’) », plusieurs médias français font des gorges chaudes de la décision des experts : dans un communiqué, le Comité s’est bien prononcé en défaveur de la France, deux ans après avoir été saisi par deux Françaises de confession musulmane condamnées en 2012 pour avoir revêtu un voile islamique intégral sur la voie publique.

Le Comité est très fréquemment confondu avec le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU. Or ce dernier est un organe politique, certes controversé en raison de son noyautage par des pays peu à cheval sur la question des droits de l’Homme comme l’Arabie saoudite, mais qui n’a pas de lien avec le Comité. Le Comité, lui, a été créé à la suite de l’entrée en vigueur, en 1976, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), un texte garantissant un certain nombre de libertés et droits qui a été signé par 172 Etats, dont la France. Le Comité, censé s’assurer du respect du PIDCP, est composé de 18 experts « indépendants » (ils ne représentent pas les Etats) élus pour quatre ans et désignés par les Etats signataires du Pacte.

La liberté de religion au-dessus des droits de l’Homme

Ces juristes, désignés pour leurs « hautes valeurs morales et leur compétence reconnue dans le champ des droits de l’Homme », se sont fait récemment une spécialité de rendre des avis clouant la France au pilori, en l’accusant de discriminer les musulmans. Deux mois après un avis jugeant que le licenciement d’une employée voilée de la crèche Baby Loup était discriminatoire, la décision rendue au sujet de la burqa est un modèle d’interprétation volontairement dévoyé des valeurs du Pacte de 1976, faisant primer la liberté de religion sur tous les autres principes qui fondent les droits de l’homme.

Dans son avis général, le Comité clame que « l’interdiction générale à caractère pénal que la loi française impose à ceux qui portent le niqab en public a porté atteinte de manière disproportionnée au droit des deux plaignantes de librement manifester leur religion ». Le détail des avis rendus par les juristes est édifiant : comment en sont-ils venus à considérer que « l’interdiction généralisée du niqab était une mesure trop radicale » ?

Les membres du groupe de travail du Comité ont étudié la condamnation de Sonia Yaker, une Française née en 1974 et vivant à Saint-Denis, condamnée le 26 mars 2012 à une amende de 150 euros pour avoir dissimulé son visage dans l’espace public en portant un niqab. Ce qui, depuis octobre 2010, est interdit par la loi française. Pour contester cette condamnation, Sonia Yaker invoque les articles 18 et 26 du Pacte international de 1976. L’article 18 garantit « la liberté de manifester sa religion ou ses convictions » dans les limites de la loi, tandis que l’article 26 dispose que « la loi doit interdire toute discrimination et garantir à toutes les personnes une protection égale et efficace contre toute discrimination ». A ces deux principes des droits de l’Homme brandis par la plaignante, et auxquels la France a adhéré en signant le Pacte, on peut opposer plusieurs nuances. Tout d’abord, la loi du 11 octobre 2010 prohibant le port du niqab ne s’attaque pas explicitement à la religion musulmane - c’est d’ailleurs une loi qui relève de l’ordre public et non de la laïcité : elle interdit d’arborer dans l’espace public « une tenue destinée à dissimuler son visage » à tous les citoyens. De plus, même si l’on admet que cette loi a été votée pour traiter spécifiquement du cas du voile islamique intégral, on peut objecter que le niqab et la burqa relèvent d’une vision rétrograde et sexiste de la femme. Le Comité lui-même le reconnaît dans son avis, en admettant que beaucoup de ses membres considèrent le voile intégral « comme une forme d’oppression contre les femmes ».
La notion de vivre ensemble, « très vague et abstraite » pour les experts de l’ONU

Las : pour les juristes du Comité des droits de l’Homme, il semble bien que la liberté de religion ne puisse connaître aucune limite, même lorsqu’elle favorise l’obscurantisme le plus obtus : « Le port du niqab ou de la burqa correspond au port d’un vêtement relevant d’une coutume d’une frange de la religion musulmane, notent les experts. Par conséquent, il relève de l’accomplissement d’un rite et de la pratique d’une religion (...), quand bien même le port du niqab ou de la burqa ne relève pas d’une prescription religieuse commune à l’ensemble des musulmans pratiquants. » Dans sa réponse au Comité, la France n’hésite pas à mettre en avant sa volonté de défendre les « valeurs de la République », et au premier chef la dignité et l’égalité entre les hommes et les femmes. Peu importe : pour nos juristes, le « droit de l’auteure de manifester sa conviction ou sa religion en portant son niqab » ne saurait connaître aucune limite. « On ne comprend pas clairement quels droits fondamentaux l’interdiction [du niqab] est censée protéger », écrivent les experts, jugeant que « la notion de ’vivre ensemble’ » ne constitue pas « un but légitime » au regard du Pacte de 1976… La nécessité de préserver des principes de base permettant de vivre ensemble en France ? Une « notion très vague et abstraite », d’après le Comité des droits de l’Homme de l’ONU.

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Cette hiérarchisation des priorités, entre liberté de religion et égalité des sexes, est frappante quand on se penche sur l’analyse détaillée de deux rapporteurs du Comité. Surprise : les juristes jugent « valable » l’argument « selon lequel le voile intégral a un caractère intrinsèquement oppressif et trouve son origine dans l’asservissement patriarcal des femmes, qui vise à les empêcher de participer à la vie de la société au même titre que les hommes ». On ne saurait mieux dire ! Mais le Comité s’arrête ici dans sa critique du fondamentalisme religieux, se dépêchant de préciser qu’interdire le niqab et la burqa « semble impliquer que toute femme qui porte un voile intégral n’a pas elle-même décidé de le faire en connaissance de cause, ce qui risque de renforcer le stéréotype selon lequel les musulmanes sont opprimées », mais également de « stigmatiser encore davantage les femmes de confession musulmane qui choisissent de porter le voile intégral et, plus largement, tous les musulmans, sur la base du stéréotype lié au rôle des femmes dans l’islam ». Et voilà comment, pour ne pas nourrir un « stéréotype » qui est une réalité dans des pays musulmans comme l’Iran ou l’Arabie saoudite, le Comité des droits de l’Homme de l’ONU réprimande le combat français contre le niqab.

Un dissident universaliste dans le Comité

Il existe toutefois une remarquable exception dans ce marécage de complaisance : Yadh Ben Achour, un juriste tunisien membre du Comité, a fait publier dans le rapport une opinion dissidente très tranchée en faveur de l’Etat français. Ce grand spécialiste des théories politiques islamiques y démonte méthodiquement l’avis de l’institution à laquelle il appartient. Il insiste sur « la menace à la sécurité publique » que constitue le port du voile intégral, qui lui semble « évidente, dans un contexte de lutte contre les terroristes dont certains ont exécuté des attentats ou des assassinats en France et ailleurs en se travestissant avec des niqabs ». Ben Achour se livre à une défense convaincue de « l’ordre républicain, laïque et démocratique » en vigueur en France, dont « l’égalité des hommes et des femmes fait partie des principes les plus fondamentaux », comme dans… le Pacte de 1976, aux articles 3 et 26. « Les défenseurs du niqab enferment la femme dans son statut biologique primaire de femelle, objet sexuel, chair sans esprit ni raison, responsable potentiel du désordre cosmique et du désordre moral, et qui doit donc se rendre invisible au regard masculin et être pour cela quasiment interdite de l’espace public », explique le juriste tunisien, qui juge qu’un « Etat démocratique ne peut permettre une telle stigmatisation, à l’égard de toutes les autres femmes. »

Enfin, le « dissident » du Comité met le doigt de façon particulièrement habile sur une contradiction de ses collègues : pourquoi les juristes reconnaissent-ils le port du voile intégral comme « l’accomplissement d’un rite et de la pratique d’une religion », alors que « le port du niqab ou de la burqa est une coutume suivie dans certains pays dits ’musulmans’ qui, par l’effet de l’islamisme politique et des tendances rigoristes, a été artificiellement raccrochée à certains versets du Coran (...) ». En effet, affirme Ben Achour, « les savants les plus autorisés de l’islam ne reconnaissent pas la dissimulation du visage comme une obligation religieuse ». Ainsi, même si le port du niqab peut être considéré comme une expression de la liberté de religion, le spécialiste rappelle que « toutes les interprétations ne se valent pas au regard d’une société démocratique ayant pour fondement de son système juridique les droits de l’Homme (...) et ayant érigé le principe de laïcité en principe constitutionnel (...) ». Un rappel de la spécificité française salutaire face à une armée de juristes semble-t-il acquis au relativisme culturel. Situation improbable : lorsque l’on proclame, au Comité des droits de l’Homme de l’ONU, que « la dissimulation du visage constitue une rupture du contrat social, du minimum de civilité, de fraternité et du vivre ensemble », on est un dissident.

Un Comité uniquement consultatif

La France n’a toutefois pas grand-chose à craindre de cet avis : même si le Comité des droits de l’Homme de l’ONU veut croire que ses recommandations « feront date », et exige de la France « qu’elle envoie un rapport de suivi au Comité dans un délai de 180 jours sur les mesures prises pour mettre en œuvre la décision du Comité », ses décisions n’ont aucun caractère contraignant : le Comité n’est pas une juridiction, ses avis sont uniquement consultatifs et susceptibles, tout au plus, de nuire à l’image de la France. La Cour européenne des droits de l’Homme, elle, a tranché en 2014, en jugeant que l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public ne portait pas atteinte à la liberté de religion.