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France : Macron osera-t-il s’en prendre à la laïcité ?

2 communiqués de presse

samedi 10 novembre 2018, par siawi3

Source : https://www.ufal.org/laicite/macron-osera-t-il-sen-prendre-a-la-laicite/?utm_source=mailup&utm_medium=courriel&utm_campaign=flash

Macron osera-t-il s’en prendre à la laïcité ?

par l’UFAL

7 novembre 2018

Communiqué de presse

Selon le quotidien L’Opinion, un projet de loi (gouvernemental) serait en préparation, visant à modifier la loi de 1905, à laquelle le Président de la République s’était pourtant engagé à ne pas toucher.

La publicité faite aux mesures, sans doute utiles, envisagées pour contrôler les financements des associations musulmanes et lutter contre la radicalisation, ne doit cependant pas faire perdre de vue une grave remise en cause des principes mêmes de la loi de séparation.

Ainsi, les « associations cultuelles » créées par la loi de 1905 doivent avoir pour objet exclusif l’exercice d’un culte : ce statut leur garantit des avantages financiers publics dont ne bénéficient pas les associations de la loi de 1901 (culturelles), notamment la gratuité des dons et legs.

Or la majorité des associations constituées pour l’exercice du culte musulman étant sous le régime de la loi de 1901, on doit craindre de voir reparaître, à la faveur de la modification de l’art. 19 envisagée, le vieux projet présent du rapport Machelon de 2006 (Sarkozy étant ministre de l’intérieur) : abolir les différences entre les associations 1905 et 1901, pour permettre aux secondes de bénéficier des avantages des « cultuelles », sans plus limiter leurs activités à l’exercice d’un culte.

En tout état de cause, l’UFAL dénonce avec force la reprise d’une disposition, abandonnée en janvier 2018, de la loi « pour un État au service d’une société de confiance » : l’autorisation donnée aux associations cultuelles de posséder et administrer tout immeuble –y compris lucratif, sans rapport avec l’exercice du culte. Destinée tout à fait officiellement à accroître les ressources des cultes elle constituerait un cadeau public supplémentaire bouleversant les équilibres mis en place par la loi de 1905.

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Source : Viv(r)e la République, 6.11.18

Ci-dessous le communiqué de Viv(r)e la République en réaction aux premières annonces dans les média à propos des projets du Président de la république de modification de la loi de 1905

Modification de la loi de 1905 ? le communiqué de Viv(r)e la République

Viv(r)e la République s’inquiète de l’annonce très récente d’un nouveau projet de modification de la Loi de 1905 qui serait souhaité par le Président de la République.

Certes, il faudra en examiner le contenu, lorsqu’il sera disponible.

Pour autant, il est tout à fait légitime de s’interroger, tout d’abord, sur la cohérence de cette démarche, qui conduit aujourd’hui le gouvernement à communiquer lui-même sur un sujet sensible, pour lequel après de nombreux mois de discussions, il ne ressort toujours aucune décision précisément arrêtée.

Il est surtout, par ailleurs, important de rappeler le danger que constitue l’idée même de l’intervention de l’Etat dans la gestion et le financement d’un culte.

Notre rôle est donc de mettre en garde contre ce qui serait alors un dévoiement du principe de séparation des églises et de l’Etat par son contournement.

« L’islam de France », nous le pensons, sera demain un objet religieux non identifié pour des millions de croyants, mais surtout un objet politique sulfureux, comme l’ont été jusqu’alors chacune des initiatives de l’Etat, dès lors qu’il a voulu s’occuper de trop près de religion.

Cette idée d’un islam de France dans lequel la République prendrait sa part d’initiative et d’organisation, signe aussi l’échec de nos principes par la particularisation d’une religion parmi d’autres.

D’autant que le réalisme revendiqué comme la justification de ce traitement différencié, se heurte ici devant la réalité éprouvée depuis dix ans au moins, qui est celle du rapport de forces existant parmi les organisations du culte musulman.

Nous estimons que ce rapport de force ne peut, dans le cadre d’une démarche politique et dans le contexte actuel, qu’être favorable aux islamistes, laissant de côté les musulmans.
Très concrètement, c’est qu’il est observé en France depuis la création du CFCM, mais aussi ailleurs.

À Viv(r)e la République, nous pensons que le rôle de l’Etat est de fabriquer des citoyens et que cette citoyenneté est le seul rempart crédible contre l’islamisme.

Nous pensons qu’il est totalement vain de s’inscrire dans le chemin d’une contractualisation croissante des cultes avec l’état.

Par ailleurs, nous rappelons que le financement envisagé sous forme d’immeubles de rapport, dès lors qu’il bénéficierait d’un régime favorable, crée les conditions d’un développement des cultes sur financement indirect de l’Etat, en contradiction avec le principe même de non-financement, qui n’a pas été expressément consacré par le Conseil constitutionnel.

Rappelons en ce sens que l’article 19 de la Loi de 1905 permet aux associations cultuelles de « verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de leurs recettes à d’autres associations constituées pour le même objet ».

Ainsi conçu, le droit permettrait à une organisation cultuelle de reverser à titre gratuit et sans impôt, les bénéfices qu’elle tirerait de la location d’un immeuble dont elle est propriétaire, à d’autres organisations cultuelles créées sur mesure. Sans perception de droits.

De fait, lorsqu’on connaît les stratégies de développement de l’islamisme, on imagine les potentialités que créeraient une telle réforme, si elle s’inspirait, par exemple, du projet de loi pour une société de confiance à l’occasion duquel elle était déjà envisagée, il y a quelques mois.

Enfin, il est étonnant qu’à considérer le principe selon lequel l’Etat français ne finance pas les cultes, il ne soit jamais jusqu’alors permis d’envisager celui selon lequel les États étrangers seraient soumis à la même règle, tandis que les dons en provenance de l’étranger seraient limités et contrôlés à raison des enjeux qui pèsent aujourd’hui autour de cette question. Au-delà d’une étude d’impact qui révélera les inévitables angles morts d’une telle interdiction, de toutes les solutions, il s’agit peut-être de la plus efficace et respectueuse de nos valeurs. L’efficacité tient ici dans la défense même de ces valeurs, sans lesquelles la perception des rapports qu’entretient la République et les églises n’a plus aucun sens.

Nous resterons par conséquents vigilants et vous tiendrons informés des évolutions en cours et de nos réactions, dès lors qu’il sera possible de prendre connaissance d’un projet plus précis que ne l’ont été les déclarations inquiétantes de la Garde des sceaux , selon lesquelles Emmanuel Macron réfléchirait à « redonner » à l’islam un « rôle particulier ».

Ce rôle particulier, nous l’envisageons comme étant celui de chaque citoyen sans distinction d’appartenance philosophique ou religieuse.

C’est à ce rôle qu’il est urgent de réfléchir.

Paris le 06 novembre 2018