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France : La France sur le point d’abandonner la laïcité

Islam et loi de 1905

jeudi 22 novembre 2018, par siawi3

Source : https://www.liberation.fr/france/2018/11/21/islam-et-loi-de-1905-le-doute-habite-les-cultes_1693487

Islam et loi de 1905 : le doute habite les cultes

Par Bernadette Sauvaget

21 novembre 2018 à 19:26

Lors de la 34e rencontre de l’Union des organisations islamiques de France, le 14 avril 2017 au Bourget. Photo Cyril Zannettacci

Le ministre de l’Intérieur entame ce jeudi des consultations avec les responsables du Conseil français du culte musulman en vue d’un aménagement du texte afin de mieux intégrer l’islam. L’objectif principal est de mieux contrôler les flux financiers.

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Les responsables des cultes sont des gens polis. Aucun ne boude, ni ne veut déclencher publiquement de polémique à propos d’une très probable évolution, l’année prochaine, de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat adoptée en 1905. Parmi eux, il règne quand même un certain agacement, voire de la défiance. « Nous aurions aimé être consultés en amont », remarque, un brin contrarié, Anouar Kbibech, vice-président du Conseil français du culte musulman (CFCM). Reçus ce jeudi en fin d’après-midi par Christophe Castaner, le ministre de l’Intérieur, chargé des Cultes, les responsables du CFCM comptent bien le faire savoir. A l’origine de cette irritation : les fuites dans la presse, début novembre, d’axes détaillés présentés comme un canevas d’avant-projet de loi. Simple document de travail, a tenté de rassurer l’exécutif.

« Vieux démons »

A Beauvau, dans l’entourage du ministre, c’est désormais silence radio. On ne commente rien alors que Christophe Castaner entame ses consultations. D’autres rendez-vous sont également prévus, avec les protestants (le 27 novembre) et les catholiques (le 10 décembre). Néanmoins, les pistes de réflexion sont déjà sur la table. L’objectif principal n’est pas une refonte de la loi de 1905 sous prétexte qu’elle serait inadaptée ou obsolète, ni de redéfinir le modèle de laïcité à la française. Il s’agit principalement de mieux organiser l’islam en France en faisant entrer les associations musulmanes dans le dispositif de la loi de 1905 par le biais d’un aménagement du texte car depuis leur émergence au début des années 80, ces dernières ont opté quasi exclusivement pour le statut d’association 1901. Moins intéressant financièrement - elles ne bénéficient pas, par exemple, des avantages fiscaux des cultuelles, comme l’exonération sur les dons et legs -, le statut reste moins contraignant administrativement. Selon les décomptes de la Fédération protestante de France (FPF), il existerait environ 4 000 associations cultuelles dans le pays, dont les trois quarts seraient protestantes. Chez les juifs, il y en aurait 300 à 400 et chez les catholiques seulement une centaine, c’est-à-dire une par diocèse.

Mi-chèvre, mi-chou, les principaux intéressés ? Pour le moment, oui. Côté catholique : « L’une de mes préoccupations, c’est que l’on ne réveille pas les vieux démons, s’inquiète le porte-parole la Conférence des évêques France (CEF), Olivier Ribadeau Dumas. Il y a déjà un climat de suspicion à l’égard des religions. » Même si elle a été remaniée (souvent en catimini) à une cinquantaine de reprises, selon le décompte de l’historien de la laïcité Philippe Portier, la loi de 1905 est une vache sacrée de la République. Y toucher, ou même simplement déclarer qu’on pourrait le faire, est toujours un exercice périlleux, provoquant crispations et polémiques.

Tout comme les catholiques, les institutions juives, qui ont déjà rencontré le ministre de l’Intérieur mercredi - mais pour évoquer d’autres sujets, l’antisémitisme et la sécurité -, craignent elles aussi l’impact d’une révision de la loi de 1905. « Sous prétexte d’organiser une religion, nous redoutons les effets collatéraux », souligne le président du Consistoire central, Joël Mergui. En contrepartie d’une diversificationde leurs moyens financiers, il est prévu un contrôle plus strict des associations cultuelles, qui devraient demander une sorte d’agrément tous les cinq ans.

« Veau d’Or »

De leur côté, les responsables protestants semblent moins inquiets. « Il ne faut pas adorer la loi de 1905 comme le veau d’or », plaide le président de la FPF, François Clavairoly. D’ailleurs, la fédération demande un toilettage du dispositif depuis une dizaine d’années, notamment pour que les associations cultuelles puissent percevoir des revenus tirés de la location immobilière. Ce qui est prévu, semble-t-il, dans le projet du gouvernement.

Une manière de rendre plus attractives les associations cultuelles pour les gestionnaires du culte musulman ? Sûrement. Mais ce ne sera peut-être pas suffisant, comme le remarque Anouar Kbibech. Le pari du gouvernement, qui veut plus de transparence dans les flux financiers au sein des mosquées et limiter les financements étrangers, est loin d’être gagné. D’autant que les milieux musulmans sont traversés par des batailles de générations et de tendances. C’est notamment le cas autour de l’idée d’une redevance halal (lire ci-contre), l’une des propositions phares du CFCM, en pleine réflexion pour refondre ses statuts, qui permettrait d’élargir les capacités de financement et les moyens du culte musulman.

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Faut-il instaurer une taxe halal ?

Pour

Anouar Kbibech, president of French Muslim Council (CFCM), delivers a speech during a meeting on « deradicalisation » with French Muslim community representatives and members of French government in Paris, France, March 21, 2016. REUTERS/Gonzalo FuentesLe vice-président du Conseil français du culte musulman (CFCM), Anouar Kbibech, est un fervent partisan de la mise en place d’une redevance halal qui pourrait, selon lui, rapporter chaque année une cinquantaine de millions d’euros. (Photo Reuters)

Pourquoi faut-il, selon vous, une taxe sur les produits halal ?

La question du financement du culte musulman est récurrente en France depuis plusieurs années. La volonté est qu’il trouve son autonomie, notamment vis-à-vis des financements étrangers. Parmi les différentes sources possibles, il y a cette redevance halal. Nous ne parlons pas de taxe mais bien de redevance car taxe signifierait impôt, et donc intervention de l’Etat. Quoi qu’il en soit, cette redevance existe déjà. C’est la dizaine d’organismes de certification (des opérateurs privés) en France qui la perçoivent. Pourtant, c’est de l’intérêt général dont il s’agit. Nous devons nous donner les moyens pour que cette redevance puisse bénéficier aux musulmans.

Comment pourrait-elle être mise en place ?

Au sein du CFCM, nous discutons avec ces organismes de certification depuis une dizaine d’années. Leur posture a d’abord été de nous dire qu’ils s’en sortaient à peine économiquement. Depuis deux ans, petit à petit, ils ont commencé à intégrer la nécessité de contribuer, de façon effective, au financement du culte musulman. L’idée, je crois, fait son chemin. Je l’ai constaté pendant la tenue des assises territoriales sur l’islam de France. La situation ne peut plus continuer comme avant. Ce serait l’association nationale culturelle que nous avons mise en place cet été avec l’accord de toutes les grandes fédérations musulmanes qui collecterait cette redevance. Elle pourrait rapporter entre 50 et 60 millions d’euros par an.

Pouvez-vous contraindre les organismes de certification à reverser cette redevance ?

Au début de notre réflexion, nous avions évoqué un prélèvement de 10 à 20 centimes sur chaque kilo de viande halal. Cela supposait que les organismes de certification déclarent d’une manière précise le tonnage qu’ils contrôlent, des calculs très compliqués. Désormais, l’idée sur laquelle il commence à y avoir un consensus est celle d’une contribution forfaitaire en fonction de l’importance de chaque opérateur sur le marché. Elle serait évidemment volontaire, puisque nous n’avons pas les moyens d’imposer quoi que ce soit. Nous voulons leur proposer une démarche gagnant-gagnant, en les accompagnant dans leur démarche et en les soutenant par la mise en place d’un label halal commun qui rassurerait les consommateurs musulmans.

Contre

Pour l’anthropologue Florence Bergeaud-Blackler, spécialiste de l’islam et du marché halal, instaurer une redevance favoriserait une culture fondamentaliste dans les milieux musulmans. (Photo DR)

Vous estimez que l’instauration d’une redevance halal en France n’est pas souhaitable. Pourquoi ?

Le marché halal diffuse une norme fondamentaliste. Ce n’était pas le cas dans les années 90 quand il est apparu. Il y avait alors quelques interdits portant sur l’alimentation carnée essentiellement, le reste était permis. Depuis, le marché s’est étendu à tous les produits de consommation, les aliments non carnés, aux services, comme la mode modeste, le tourisme, et bien sûr la finance islamique, propageant l’idée qu’en islam, tout est interdit sauf ce qui est permis. L’extrême compétitivité, la surenchère, même, a donné l’avantage à la conception de la norme véhiculée par les mouvances fondamentalistes (Frères musulmans et salafistes). Pour satisfaire le plus grand nombre, le marché halal consacre désormais les normes les plus strictes. Cette extension n’est pour moi pas du tout l’expression d’une modernisation du monde musulman. C’est le symptôme d’une culture islamique mondialisée à la fois séparatiste et prosélyte.

En quoi cette culture fondamentaliste serait-elle favorisée ?

Nous avons affaire à une culture islamique globale, en rupture avec les traditions musulmanes locales en voie de désintégration. Le marché halal global est le véhicule des normes islamiques les plus conservatrices et rétrogrades. Les acteurs du marché, quant à eux, la promeuvent de façon irréfléchie et prennent des risques à moyen et long termes.

Vous pensez aussi que ce projet n’est pas réalisable. Pourquoi ?

En France, une redevance est déjà prélevée par les organismes de certification, dont certains sont liés à des mosquées. Elle rémunère essentiellement les contrôles opérés sur les produits. Les montants varient selon les prestations, ce sont là des secrets commerciaux. Les organismes de certification se livrent une compétition féroce et je ne vois pas comment ils pourraient être amenés à s’entendre. Il faudrait l’impulsion de la puissance publique pour mettre en place un organisme de collecte national, ce qui n’est pas conforme à la loi de 1905.