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Appel de SIAWI / Secularism Is A Women’s Issue (La laicité est l’ affaire des femmes) contre les résolutions onusiennes 61/164 et A/HRC/4/2.12 sur la ’diffamation des religions’

lundi 7 mai 2007, par siawi

Toutes les versions de cet article : [English] [français]

La laicité, c’est à dire la séparation du religieux et du politique, a, depuis son instauration, périodiquement subi les assauts de l’Eglise catholique et des forces politiques ultra conservatrices en Europe, et même en France.

Au cours des deux dernières décennies, ce sont les intégristes musulmans qui ont relancé la lutte contre la laicité et qui multiplient les stratégies au niveau national, européen, et international.

Il s’agit ni plus ni moins de faire évoluer le concept de laicité , dans lequel l’état ne s’occupe tout simplement pas des cultes sauf pour en garantir la liberté d’exercice , pour obliger l’état à assurer l’égale représentation politique des religions.

La défense de la laicité est ainsi redevenue d’une brulante actualité. L’espace laïque ne cesse de se rétrécir et dans bien des pays il n’est plus concevable de se passer d’ identité religieuse, et ce d’autant plus que l’on appartient à la population issue de l’émigration.

Les intégristes musulmans s’ appuient sur les notions de droit des minorités, droits religieux, droits culturels pour exiger un droit d’ingérence des cultures et des religions confondues, dans les affaires de l’état. Ils sont passés maitres dans la manipulation des concepts des droits humains.

Nombreuses ont été les tentatives récentes pour que des lois religieuses (par définition immuables, inchangeables et imposées au nom de dieu à des populations présupposées croyantes ) prennent le pas sur la loi commune (par definition votée, c’est à dire changeable par la volonté du peuple).

Ainsi le Canada n’a du qu’à la mobilisation nationale et internationale des femmes de résister à l’instauration de cours d’arbitrage religieux dans les affaires familiales ( 2006). De même, la France n’a du qu’à une grande résistance populaire et en particulier des femmes de ne pas fléchir sur l’interdiction des signes religieux à l’école ( 2005). Mais pendant ce temps une juge allemande applique ce qu’elle croit être la ’charia’ dans un cas de divorce ( Avril 2007) et l’Angleterre laisse s’installer des cours de justice ’traditionnelles’ qui remplacent dans certains cas la justice légale du royaume (2007).

Notons au passage que ces tentatives nuisaient principalement aux femmes, fait de nature à inciter les gouvernements, toujours prêts à brader les droits des femmes pour la paix sociale, à mieux les tolérer. Jusqu’à accepter de considérer que les droits, chèrement acquis par les femmes et reflétés dans les lois des pays, pourraient ne pas s’appliquer à certaines catégories de citoyennes, au nom de leur appartenance ethnique ( le pays d’origine de leurs parents ou grand parents) ou de leur supposée appartenance religieuse. Celles ci seraient alors exclues du système démocratique et figées dans une ’nature’ étrangère, exclues de fait de la citoyenneté.

Notons également sans surprise que les autorités religieuses catholiques et juives ont soutenu les efforts des intégristes musulmans. Au cours de la décennie 90, les femmes avaient déjà subi leur sainte alliance contre les droits reproductifs à la Conférence Mondiale des Nations Unies sur la Population et le Développement au Caire et à la Conférence Mondiale sur les Femmes à Pékin.

L’affaire a pris un nouveau tournant lors que les mêmes forces politico-religieuses s’attaquent à la liberté d’expression et passent au niveau international. Les femmes n’étant plus seules menacées, on peut espérer que d’autres forces se joindront à elles, même fort tardivement, pour soutenir le principe de totale laicité des Etats.

Diverses pressions avaient déjà été faites pour que le concept de ’blasphème’ soit introduit dans le language de la Constitution Européenne ; c’est maintenant au niveau des Nations Unies et du Conseil des Droits Humains que les pays de l’Organisation de la Conférence Islamique, conformément aux stratégies définies lors de leur réunion à La Mecque en Décembre 2006, poursuivent leur action.

Soutenus par plusieurs pays catholiques, leurs efforts de lobbying ont porté leurs fruits. Ils viennent d’obtenir de l’ONU et du Conseil des Droits Humains qu’ils incorporent dans leurs résolutions (voir détails dans l’analyse de J. Favret Saada ci dessous [#1]) des injonctions pressantes aux Etats pour que ceux ci prennent des ’mesures énergiques’ pour ’interdire la diffusion d’idées et de documents . . ./. . . diffamant les religions’. Sera considérée comme diffamation ’ toute action contre les religions, les prophètes et les croyances’. Les Etats sont appelés à modifier en ce sens ’les constitutions, les lois et les systèmes d’éducation’.

Ironie suprème, c’est au nom des droits humains que ces mesures sont prises.

Une fois de plus nous constatons l’amalgame idéologique fait entre la protection des individus contre le racisme, la discrimination, la marginalisation et l’intolérance, et la légitimation des forces les plus réactionnaires des mondes religieux . Certes les "musulmans" ou supposés tels doivent être protégés contre le premier fléau, mais tout autant contre le le deuxième qui les forcerait à respecter des règles non choisies par eux, et toute la communauté internationale à garder le silence, au nom du respect des croyances, devant cette atteinte à leur libre arbitre.

L’expérience des pays musulmans sous la botte de l’extrème droite religieuse a montré que les droits à la liberté de conscience, de pensée, de mouvement, d’expression, etc. . . ne sont précisement pas respectés au nom même des droits religieux. Et que c’est également au nom des droits religieux et culturels que les organisations internationales des droits humains y compris la Commission des Droits Humains de l’ONU s’abstiennent alors de les défendre.
L’expérience dans ces pays a également montré que les citoyens se voyaient dénier le droit de définir lui même sa religion et sa culture et que les formes les plus dommageables pour les droits humains leur étaient alors imposées.
Un autre amalgame est fait entre des forces politico-religieuses d’extrème droite qui se prétendent attaquées dés lors qu’on ne les suit plus dans toutes leurs interprétations et toutes leurs dérives, - et la religion elle même ; s’opposer aux intégristes est assimilé à attaquer la religion même dont ils se réclament, que ce soit le Christianisme, l’Islam ou autre - et nous en avons de nombreux exemples récents.
Il est donc criminel pour l’ONU et le Conseil des Droits Humains de soutenir une telle manipulation des concepts des droits humains.

Nous appelons toutes les forces de liberté à prendre conscience de la gravité de la situation et en particulier les femmes qui sont les premières cibles du recul de la laicité.

Le Haut Commissariat aux Droits Humains (voir ci dessous [#2]) appelle les ONG à suggérer des initiatives adéquates à la mise en oeuvre de ces résolutions. Nul doute que les intégristes de tous bords s’engouffreront les premiers dans la brèche pour appuyer les lois liberticides. Nous appelons les ONG et les individus à ne pas leur laisser occuper le terrain et à prendre clairement position auprès du Haut Commissariat.

Au delà, nous appelons à une vigilance accrue et à des regroupements citoyens dans chacun de nos pays, pour faire barrage aux changements dans ’les constitutions, les lois et les systèmes d’éducation’ qui mettraient fin à la laicité, c’est à dire à l’identité citoyenne au profit de l’identité communautaire.

SIAWI (www.siawi.org)
5 mai 2007

traduction non autorisée

[#2]

de la part de : Marie-Dominique Perret

envoyé le mardi 1er Mai, 2007 6:19 AM

Objet : Invitation à contribution

Le Bureau du Haut Commissaire aux Droits Humains présente ses
compliments aux organsatioins n on gouvernementales et a l’honneur de
faire référence à la résolution 61/164 de l’Assemblée Générale en
date du 19 décembre 2006, " Combattre la diffamation des religions",
qui demande au Secrétaire Général de soumettre un rapport sur la mise
en oeuvre de la résolution de l’Asemblée Générale lors de sa soixante
deuxième session.

Les organisations non gouvernementales sont invitées à adresser à la
section anti discrimination leurs contributions à ce rapport, quant
aux initiatives de dialogue global à prendre pour promouvoir une
culture de tolérance et de paix basé sur le respect des droits
humains et de la diversité religieuse, et ce avant le 13 Juillet
2007. Toutes les contributions doivent être adressées à Mme Marie
Dominique Perret (fax + 41 22
92 890 50 or e-mail : mperret ohchr.org ).

Le Bureau du haut Commissaire aux Droits Humains saisit cette
occasion d’assurer les organisations non gouvernementales de sa très
haute considération

1er Mai 2007

[#1]

ONU : vers un délit de « diffamation des religions »

par Jeanne Favret-Saada (www.siawi.org - 1 mai 2007)

En février 2006, alors que l’affaire des « caricatures de Mahomet » faisait rage, l’Organisation de la Conférence Islamique demandait sans succès l’inscription d’un principe dans la charte du Conseil des droits de l’homme : « Le droit à la liberté d’expression est incompatible avec la diffamation des religions et des prophètes. » Elle réclamait aussi le vote, par l’Assemblée Générale de l’ONU, d’une résolution condamnant « la diffamation des prophètes et des religions ».

Sur le moment, elle n’obtint rien mais après la fin du conflit l’Assemblée Générale lui faisait une grâce : le 8 septembre, dans une résolution 60/288 sur sa stratégie de lutte contre le terrorisme, elle recommandait aux Etats qu’ils entreprennent de lutter contre « la diffamation des religions ». Sans préciser comment, ni en quoi ce genre d’initiative permettrait de réduire le terrorisme. Quelques jours plus tard, le président du Pakistan, Pervez Musharraf, enfourchait ce nouveau cheval de Troie, demandant à l’AG qu’elle interdise la « diffamation de l’islam ». On aurait espéré que la carrière de cette notion nouvelle s’arrête là, mais c’était oublier l’obstination de l’OCI, d’une part ; et l’aptitude infinie de l’ONU à résoudre les conflits insolubles en les enrobant dans du coton. Autrement dit, en produisant un discours informe, qui juxtapose les positions discordantes des parties en présence et qui les authentifie en les reliant aux résolutions antérieures de cette grande instance internationale.

C’est pourquoi, le 17 décembre 2006, l’on enregistra sans surprise l’existence d’une Résolution 61/164 — « Combating the defamation of religions » — lors de l’AG de l’ONU. La déjà fameuse « diffamation des religions » apparaît tardivement dans le texte, après des considérations impeccables sur le racisme, la xénophobie et la discrimination, toutes choses que l’ONU combat à juste titre depuis sa création. Cette notion nouvelle (la « diffamation des religions ») n’est pas définie, bien que l’AG en fasse « une cause possible de disharmonie sociale », susceptible de provoquer « des violations des droits humains » . Aussi le Secrétaire Général propose-t-il dix-huit mesures pour lutter contre ce fléau. Elles ont beau être d’une insigne mollesse, elles n’en intègrent pas moins la « diffamation des religions » dans la langue onusienne. Et surtout, elles présentent comme une évidence l’idée que le droit à la liberté d’expression devrait désormais « s’exercer de façon responsable » et donc, « être soumise à des restrictions légales qui fassent droit au respect des religions et des croyances ».

Rien n’est dit, mais l’intention est évidente : la « diffamation des religions » est assimilée aux motifs reconnus de limitation de la liberté d’expression (propagande en faveur de la guerre ; incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ).

Certes, il n’est jamais facile d’interprêter une résolution de l’ONU : plusieurs dizaines sont votées chaque année, qui n’auront aucune suite ; dans une même session, chacune est incompatible avec plusieurs autres ; les décisions proprement dites sont souvent formulées de façon si vague qu’il est impossible d’en tirer une ligne d’action. Reste qu’un groupe de pression suffisamment obstiné peut faire progresser sa cause au fil des mois jusqu’au point où les Etats sont mis en demeure de prendre des décisions.
Pour ce qui est de la « diffamation des religions », nous n’y sommes pas tout à fait, mais presque. Le 30 mars 2007, cette notion a refait surface au Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU (Genève), par la voix du Pakistan — cette fois, au nom de l’OCI. Voilà un Conseil des Droits de l’Homme qui doute encore de l’existence de violations des droits humains au Darfour, mais qui vote avec certitude une résolution exhortant « la communauté internationale » à lutter contre la « diffamation des religions » (A/HRC/4/L.12), et surtout contre celle de l’islam.

L’exposé des motifs le montre clairement : « Le Conseil se déclare profondément préoccupé par les tentatives visant à associer l’islam avec le terrorisme, la violence et les violations des droits de l’homme. Il note avec une vive inquiétude l’intensification de la campagne de diffamation des religions, et la désignation des minorités musulmanes selon des caractéristiques ethniques et religieuses depuis les événements tragiques du 11 septembre 2001. »

Les objections de bon sens juridique ne manquent pas : le délit de diffamation (l’atteinte à l’honneur ou à la réputation) ne saurait concerner que des personnes, pas des êtres aussi indéterminés que les religions ; et, s’il s’agit des personnes, le délit de discrimination d’un individu en vertu de sa religion existe déjà dans l’article 20 de la Déclaration universelle des droits humains. Alors, pourquoi cette bizarre référence à la « diffamation » ? Peut-être parce que cette demande est une suite de l’affaire des « caricatures de Mahomet », à l’occasion de laquelle la presse européenne a été accusée par l’OCI d’avoir « diffamé » le Prophète et que l’extension de la notion, de la personne de Mahomet à la religion musulmane va de soi pour l’OCI.

Malgré l’apparente fragilité juridique de cette notion, nous ferions bien de prendre garde à la signification politique de cette résolution L. 12 du 30 mars dernier. Car elle prépare de façon très explicite l’adoption de décisions à l’ONU visant à restreindre le droit à la liberté d’expression : à terme, les usages « irresponsables » de cette liberté seraient sanctionnés au même titre que des actes racistes. « Le Conseil invite le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme à faire régulièrement rapport sur toutes les manifestations de la diffamation des religions et en particulier sur les incidences graves de l’islamophobie sur l’exercice de tous les droits. Il demande à la Haut-Commissaire de lui en faire rapport à sa sixième session sur l’application de la présente résolution. »

En attendant, le Conseil de Droits de l’Homme « engage instamment les États à prendre des mesures énergiques pour interdire la diffusion d’idées et de documents diffamant les religions et à interdire la diffusion d’idées et de documents racistes et xénophobes visant une religion ou ses fidèles qui constituent une incitation à la haine, à l’hostilité ou à la violence raciale et religieuse » . Cette fois, l’identité entre la « diffamation des religions » et les motifs antérieurs de limiter la liberté d’expression est pleinement affirmée.

Aussi, les Etats sont-ils priés de modifier dans ce sens leurs Constitutions, leurs lois, ainsi que leurs systèmes d’éducation. « Le Conseil engage de même instamment les États, dans le cadre de leurs systèmes juridiques et constitutionnels propres, à offrir une protection adéquate contre les actes de haine, de discrimination, d’intimidation et de coercition résultant de la diffamation des religions, à prendre toutes les mesures possibles pour promouvoir la tolérance et le respect de toutes les religions et de leurs systèmes de valeurs, et à compléter leurs systèmes juridiques au moyen de stratégies intellectuelles et morales visant à lutter contre la haine et l’intolérance religieuses. »

Enfin, le Conseil demande « instamment » aux Etats de contrôler étroitement tous leurs agents, « y compris les membres des forces de l’ordre, les militaires, les fonctionnaires et les enseignants afin que, dans l’exercice de leurs fonctions, ils respectent les religions Ils doivent recevoir une formation à cet effet. »

Cette résolution a été adoptée à 24 voix contre 14 (et 9 abstentions). Y ont été favorables des Etats membres de l’OCI, soutenus par la Chine, Cuba, la Fédération de Russie, l’Afrique du Sud, le Mexique, les Philippines le Sri Lanka et Maurice.

Si nous pouvions faire confiance à nos gouvernements et aux institutions internationales, nous n’accorderions aucune importance à ces résolutions ineptes de 2006 et 2007. Mais il faudrait au moins qu’on nous explique pourquoi il a été nécessaire de les voter, et quel avenir elles présagent pour la liberté d’expression.

(Jeanne Favret-Saada est chercheur en anthropologie. Elle vient de publier un livre sur l’affaire « des caricatures de Mahomet » : Comment produire une crise mondiale avec douze petits dessins, Paris, 2007, Les Prairies ordinaires.)