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France : Liberté àla piscine (privée) pour les bigotes musulmanes, laïcité dans la sphère publique !

mercredi 10 août 2016, par siawi3

Source : http://www.ufal.org/laicite/liberte-a-la-piscine-privee-pour-les-bigotes-musulmanes-laicite-dans-la-sphere-publique/?utm_source=mailup&utm_medium=courriel&utm_campaign=flash

Par Charles Arambourou

le 10 aoà»t 2016

La « Journée burkini  » organisée par l’association « Smile 13  » dans un parc aquatique pour des femmes des quartiers Nord de Marseille n’aura pas lieu. Dommage, ça s’annonçait bien :

journee_burkini1 :

[(Exclusivemet pour les femmes et les enfants
Garçons autorisés jusqu’à10 ans
Exceptionnellement le parc autorise la baignade en burkini / jilbeb de bain
(personnel mixte))]

journee_burkini2 :

[(Je compte sur vous pour respecter la awra et donc ne pas venir en deux pièces
(parties doivent être cachées de la poitrine au genou) le min est
maillot une pièce avec pareo ou short-caleçon mais ATTENTION
les matières doivent être aqua sous peine de se voir
refuser l’accès aux jeux)]

[« AWRA  » : parties du corps àcacher par les musulmans – notion aussi variable qu’extensible(1) !]
Une bigoterie aussi effarante ramène la France plus de 3 siècles en arrière (Molière, Le Tartuffe, 1669 : « Couvrez ce sein, que je ne saurais voir  »). En revanche, l’annulation de cette joyeuseté par le club aquatique avec l’aval du maire pourrait bien se retourner contre la laïcité !

La République garantit la liberté des réunions religieuses qui ne troublent pas l’ordre public !

Il s’agit d’une manifestation privée, dans un lieu commercial privé : la neutralité religieuse ne peut donc aucunement être invoquée (contrairement aux activités organisées par des personnes publiques). En accordant la liberté de culte, et en reconnaissant la liberté de religion(2), la République a renoncé àse prononcer sur le contenu des croyances ou la qualité des pratiques, àcondition que l’ordre public soit respecté. De même que les cathos intégristes peuvent célébrer des messes en latin avec prêtres en soutane et laïcs(3) en chasubles frappées de la croix, les bigotes musulmanes ont bien le droit de se réunir affublées comme elles le souhaitent. C’est une liberté fondamentale, c’est la République.

En l’espèce, les atteintes àl’ordre public (menaces et insultes) viennent des adversaires de la manifestation, non de ses organisateurs : elles ne peuvent donc être invoquées contre l’exercice d’une liberté publique. Le sénateur-maire des Pennes-Mirabeau a renoncé àinterdire l’évènement – ce qui eà»t sans doute été jugé illégal. Mais l’annulation de la journée par le club aquatique, annoncée le 9 aoà»t en accord avec le maire, a tout d’une « discrimination pour refus de fourniture d’un service àraison de la religion  », prévue et sanctionnée par le code pénal(4).

En revanche, Smile 13 doit jouer franc-jeu ! Car quand sa trésorière déclare au Monde : « Nous sommes une association culturelle et sportive, pas cultuelle.  », elle joue sur les mots. Mais l’exemple vient de haut, puisque c’est ce que fait régulièrement… le Conseil d’Etat, pour autoriser le financement public de lieux de culte, ou de manifestations religieuses(5) ! L’objet de Smile est « d’encourager les femmes às’engager dans des actions communes et àcontribuer àleur épanouissement notamment sur la vie sociale et culturelle, les loisirs et les sports. Mais également pour favoriser l’entraide et la solidarité entre femmes.  » Sauf qu’il ne s’agit pas de n’importe quelles femmes…

Car Smile est l’acronyme de « SÅ“urs Marseillaises Initiatrices de Loisirs et d’Entraide  ». Or « sÅ“urs  » exclut les non-musulmanes – pour ne rien dire de l’obligation de respecter la « awra  ». Quant au site de Smile, il commence ainsi ses annonces : « As salam ‘alaykum wa Rahmatulahi wa Barakatu  ». Pour les dons, « mobilisation de la oumma  » (communauté des croyants). Les références religieuses sont omniprésentes, jusque dans les activités proposées : atelier cuisine Ramadan, cours d’arabe du Coran àla mosquée, piscine avec « tenue adéquate  » (décrite plus haut !) – « mais soyez àl’aise quand même (sic) on est làpour se détendre  » (défense de rire !)… Bref, il s’agit d’une association religieuse fermée.

Oui, c’est du communautarisme prosélyte. Oui, c’est d’une bigoterie rétrograde et militante. Et pourtant, rien de tout cela n’est interdit par la loi ! Smile 13 a donc saisi le « Collectif contre l’islamophobie en France  » (émanation des Frères Musulmans(6) ), qui n’aura aucun mal àdémontrer devant le juge l’illégalité dont elle est victime. Résultat probable : une victoire de plus offerte au militantisme islamiste ?

Amis laïques, manifestons, dénonçons, expliquons, donnons de la voix, mais ne permettons pas qu’on touche aux libertés publiques. Ne comptons pas sur la loi pour faire la chasse au communautarisme : il est àcombattre, mais on ne peut l’interdire.
L’égalité hommes-femmes dans l’espace public n’est pas (encore) protégée par le droit !

Oui mais, que penser de l’image de la femme ainsi mise en avant ? Les activités proposées, loin de lui permettre de « se détendre  », visent àl’enfermer dans des assignations sexuées àprétexte religieux (ignorées de la majorité des musulmanes en France), àl’interdire aux regards des hommes (sauf son mari), àla réduire àraser les murs et às’exclure de la vie sociale voire professionnelle : tout esprit progressiste ne peut que se révolter au nom de l’émancipation et de l’égalité femmes-hommes !

Certes : mais il ne peut l’exprimer qu’àtitre privé. Car aucune loi ne permet en la matière la mise en Å“uvre du principe –pourtant constitutionnel- de l’égalité entre hommes et femmes. Pire : le Conseil d’Etat a estimé que « le principe d’égalité des hommes et des femmes n’a pas vocation àêtre opposé àla personne elle-même, c’est-à-dire àl’exercice de sa liberté personnelle.(7) »

Position saluée par la CEDH, dans son arrêt du 1er juillet 2014 Sas c. France, relatif àla loi du 11 octobre 2010 dite « loi burqa  » : « un État partie ne saurait invoquer l’égalité des sexes pour interdire une pratique que des femmes – telle la requérante – revendiquent dans le cadre de l’exercice des droits que consacrent ces dispositions, sauf àadmettre que l’on puisse àce titre prétendre protéger des individus contre l’exercice de leurs propres droits et libertés fondamentaux.  »

On peut donc interdire àquiconque d’obliger une femme àse voiler, mais non empêcher celle-ci de le faire si elle dit le désirer. La question de savoir si ce désir est réellement sincère, libre et éclairé, ne sera évidemment pas posée : la « servitude volontaire  » est ainsi protégée par le droit(8).

L’autre question taboue est celle de la pression ainsi entretenue sur les autres femmes, habitant les mêmes quartiers, ou supposés appartenir àla même communauté ethnique ou culturelle – autrement dit du prosélytisme militant que constitue cet affichage religieux extrême. Qu’il soit muet, de l’ordre du « passage àl’acte  » ne change rien àl’affaire : l’objet est bien de concrétiser la oumma, par l’affichage collectif de signes auto-discriminants distinguant les « croyants  » (supposés) des « mécréants  ». La « liberté de religion  » sert de paravent àune entreprise de monopolisation religieuse de l’espace social.

Or la CEDH, dans l’arrêt cité, n’a admis la « loi burqa  » que de justesse, rejetant explicitement l’argument de l’égalité hommes-femmes (comme celui de l’ordre public), et ne retenant que « la préservation des conditions du “vivre ensemble†en tant qu’élément de la “protection des droits et libertés d’autrui† ». Ce « vivre ensemble  » est une réponse bien faible(9) aux questions posées !

Citoyens des Etats signataires de la Convention, encore un effort pour être réellement féministes ! En 2016, au nom usurpé d’une « liberté de la femme de s’afficher inférieure  » (et de chercher àl’imposer aux autres), on ne peut réaliser par la loi une véritable égalité hommes-femmes dans la vie sociale et l’accès àl’espace public(10). Voilàun combat international àmener !
Protégeons d’abord la sphère publique, où même le comportement des usagers est réglementé !

Face àl’impasse du droit (car l’évolution des juridictions internationales, CEDH et CJUE(11) tend àprivilégier la « liberté de religion  »), que faire ? Certainement pas réclamer, comme le font la droite et l’extrême-droite, par pure posture politicienne, la multiplication des interdits et restrictions aux libertés – qui ne tiendraient pas cinq minutes devant un juge, même français.

Si le principe de laïcité ne s’applique qu’àla sphère publique, c’est làqu’il faut le défendre ! Car tout le monde a affaire, un jour ou l’autre, aux autorités et aux services publics. Or, comme l’a admis la CEDH àpropos de notre hôpital public, c’est « un lieu où il est demandé également aux usagers, qui ont pourtant la liberté d’exprimer leurs convictions religieuses, de contribuer àla mise en Å“uvre du principe de laïcité (…) ; la réglementation française « y fait primer les droits d’autrui, l’égalité de traitement des patients et le fonctionnement du service sur les manifestations des croyances religieuses  »(12).

Ah, que Mme Vallaud-Belkacem n’a-t-elle réfléchi de la sorte, àpropos des adultes accompagnateurs de sorties scolaires, au lieu de proclamer que « l’autorisation des signes religieux est la règle, l’interdiction l’exception  » – formule juridiquement inexacte(13), mais qu’affectionne l’Observatoire de la Laïcité… Les « mamans voilées  » vont-elles pouvoir accompagner les sorties scolaires àla piscine en « Jilbab de bain  » même si leurs filles y restent interdites de voile ? On nage… dans l’absurdité.

Pourtant, quelle meilleure occasion « d’intégration  » (pour qui croit que c’est la question posée(14) ), que d’apprendre àôter ses signes religieux le temps d’un accompagnement scolaire ? La laïcité, ce n’est pas « il est interdit de porter un voile  », mais « vous pouvez remettre le voile àla sortie !  » ; c’est l’apprentissage d’une « gymnastique civique  » entre l’espace réglementé du service public, et l’espace civil, libre. La loi du 15 mars 2004 réglementant le port des signes religieux par les élèves de l’école publique a contribué àcette pédagogie pour des milliers de jeunes filles : qui peut aujourd’hui le nier ?

Mais aussi, quel meilleur obstacle au développement de l’intégrisme àbase communautariste (le califat dans certains quartiers ?) que la préservation rigoureuse de la laïcité des services publics, qui s’applique y compris aux usagers comme l’a rappelé le Conseil d’Etat lui-même(15) : « Pour les usagers, qui ne sont pas soumis àl’exigence de neutralité religieuse, des restrictions àla liberté de manifester des opinions religieuses peuvent résulter, soit de textes particuliers, soit de considérations liées àl’ordre public ou au bon fonctionnement du service  ». Restrictions que la Haute Assemblée applique explicitement aux « parents d’élèves qui participent àdes déplacements ou activités scolaires  » – passage caviardé par l’Observatoire de la laïcité, et ignoré par Mme Vallaud-Belkacem !

En résumé, au lieu de multiplier les interdictions dans l’espace civil (la loi « burqa  » a marqué la limite), sachons utiliser pleinement les restrictions qui s’appliquent dans la sphère publique, y compris aux usagers – et, bien sà»r, exiger des agents et des services la neutralité la plus absolue. Vigilance d’autant plus nécessaire que même cette neutralité des agents publics français pourrait un jour être contestée au nom de la directive européenne contre les discriminations(16)…

Quant àl’émancipation de la femme, elle n’a surtout rien àattendre des activités communautaristes qui visent juste àaménager sa prison. Au lieu de la formation des imams, c’est de la relance de l’éducation populaire tournée vers l’ensemble de la population, àcommencer par les « quartiers  », que devraient se préoccuper les pouvoirs publics – or les vivres ont été coupés aux associations de terrain pour motifs budgétaires. Et les partisans de l’égalité femmes-hommes ne devraient-ils/elles pas s’investir davantage(17) dans l’éducation populaire, et auprès des femmes qui en ont le plus besoin – voilées ou pas ? C’est dans les consciences individuelles que se perd ou se gagne le combat laïque.

Notes :

1. Ainsi, pour les salafistes, devant des hommes et des mécréant.e.s, seuls visage et mains peuvent être vus : Jilbab obligatoire !
2. Par la signature, en 1974, de la Convention européenne des droits de l’homme, qui inclut (art. 9-1) la liberté d’exprimer sa religion en public, sauf restrictions légales, légitimes dans une société démocratique, et proportionnées àleur but (art. 9-2).
3. Avec un « C  », comme il convient, quand il s’agit des chrétiens non clercs. Les laïQUEs sont des partisans de la laïcité…
4. Discrimination, art. 225-1 et 225-2, dont la sanction peut aller jusqu’àcinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
5. CE, 17 février 2016, subvention de la région Rhône-Alpes àla cathédrale d’Annaba (Algérie ; 4 mai 2012 : subventions de la ville de Lyon, du département du Rhône, et de la même région àune manifestation de l’association vaticane « Sant’ Egidio  ».
6. Organisation internationale dont l’objectif, depuis 1928, est le rétablissement du califat, rappelons-le…
7. « Etude relative aux possibilités juridiques d’interdiction du port du voile intégral  », adoptée le 25 mars 2010.
8. De même que le droit de se livrer àdes pratiques sadomasochistes – en privé, du moins. Mais si un individu était promené en laisse dans la rue par son/sa partenaire, même de son plein gré, bénéficierait-il de la même tolérance que les bigotes ensevelies ?
9. Comme l’ont fait observer les deux juges d’opinion dissidente (partisans, eux, d’une condamnation de la France).
10. Au sens de la loi du 11 octobre 2010 : les voies publiques ainsi que les lieux ouverts au public ou affectés àun service public.
11. Cour de justice de l’Union Européenne, encore plus favorable àla liberté de religion que la CEDH.
12. Cour européenne des droits de l’homme, 26 novembre 2015, Ebrahimian c. France
13. Parce que les activités scolaires publiques, constitutionnellement laïques, font justement « exception  » àla liberté religieuse.
14. A tort : par exemple, la trésorière de Smile 13 est une Française convertie…
15. Etude du 19 décembre 2013 demandée par le Défenseur des droits
16. Directive 78/2000 du 27 novembre 2000, transposée (incomplètement) en droit français par la loi du 27 mai 2008. Voir allusion de l’avocate générale Sharpston devant la CJUE le 13 juillet 2016 dans l’affaire (pendante) Asma Bougnaoui (salariée voilée licenciée par une entreprise informatique française).
17. « Davantage  », car bien des associations le font déjà, mais en nombre et avec des soutiens insuffisants.