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Turquie : Retrait du sulfureux projet de loi sur le viol des mineurs

mardi 17 janvier 2017, par siawi3

Source : Courrier de la MMF, n°328

AFP

22 novembre 2016

Le gouvernement turc a retireÌ mardi un projet de loi controverseÌ preÌ voyant l’annulation des condamnations de certains auteurs d’agressions sexuelles sur mineur qui eÌ pouseraient leur victime, un texte qui a susciteÌ un tolleÌ dans le pays. L’annonce du retrait du texte a eÌ teÌ faite par le Premier ministre Binali Yildirim, quelques heures apreÌ€s que le preÌ sident Recep Tayyip Erdogan a appeleÌ lundi soir le gouvernement aÌ€ « reÌ gler ce probleÌ€me dans un esprit de large consensus en prenant en compte les critiques et les recommandations issues des diffeÌ rentes composantes de la socieÌ teÌ Â ». Dans son eÌ tat actuel, le texte, proposeÌ par le Parti de la justice et du deÌ veloppement (AKP, au pouvoir), preÌ voit de suspendre la condamnation d’une personne pour agression sexuelle sur mineur, sauf s’il s’agit d’un viol, commise avant mi-novembre 2016 si son auteur eÌ pouse sa victime. La mesure serait appliqueÌ e une seule fois et de manieÌ€re reÌ troactive. Le projet de loi avait susciteÌ un tolleÌ dans le pays apreÌ€s avoir eÌ teÌ voteÌ en premieÌ€re lecture jeudi. Un second vote pour enteÌ riner le texte eÌ tait initialement preÌ vu mardi.
« Nous allons renvoyer ce projet de loi en commission afin de parvenir aÌ€ un texte consensuel, comme l’a demandeÌ le preÌ sident  », a deÌ clareÌ Binali Yildirim aÌ€ la presse aÌ€ Istanbul. Selon Binali Yildirim, le retrait du texte vise aussi aÌ€ « donner aux partis d’opposition le temps neÌ cessaire pour qu’ils eÌ laborent leurs propositions. « La commission prendra tout en consideÌ ration et examinera tous les aspects. Une solution sera suÌ‚rement trouveÌ e  », a-t-il ajouteÌ .
Ne pas leÌ gitimer le viol : Le projet de loi a susciteÌ l’inquieÌ tude d’ONG de protection de l’enfance, des partis d’opposition et de milliers de citoyens turcs qui ont manifesteÌ au cours du week-end pour reÌ clamer son retrait. Sur Twitter, le mot-dieÌ€se #TecavüzMesrulastirilamaz (#OnNePeutPasLegitimerLeViol en turc) eÌ tait vendredi parmi les plus populaires en Turquie. Le gouvernement a affirmeÌ que ce projet de loi concernait uniquement les couples preÌ cocement marieÌ s, une pratique encore preÌ sente en particulier dans l’est de la Turquie, mais il a fini par faire marche arrieÌ€re devant l’ampleur des critiques.
Avant Recep Tayyip Erdogan, le porte-parole du gouvernement Numan Kurtulmus avait deÌ clareÌ : si les partis d’opposition CHP (social-deÌ mocrate) et MHP (nationaliste) « ont des propositions, alors nous tenons aÌ€ dire que nous sommes preÌ‚ts aÌ€ les eÌ tudier  ». Nombre d’organisations de deÌ fense des droits des enfants redoutaient que ce texte n’encourage les agressions sexuelles sur des enfants en permettant aux agresseurs de faire pression sur les familles pour eÌ pouser la victime et eÌ‚tre exempteÌ s de toute poursuite.
Profonde preÌ occupation : Le Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef) et trois autres agences onusiennes avaient fait part lundi de leur « profonde preÌ occupation  » au sujet du projet de loi initial, qui « affaiblirait la capaciteÌ de la Turquie aÌ€ lutter contre les agressions sexuelles et les mariages preÌ coces  ». L’opposition avait aussi tireÌ aÌ€ boulets rouges sur ce texte. Des ceÌ leÌ briteÌ s, et meÌ‚me une association dont la vice-preÌ sidente est la fille du preÌ sident Erdogan, avaient exprimeÌ leur inquieÌ tude aÌ€ propos de ce texte.
L’organisation pro-gouvernementale Association des femmes et de la deÌ mocratie (KADEM), dont la vice-preÌ sidente, Sümeyye Erdogan Bayraktar, est la cadette du preÌ sident Erdogan, a estimeÌ que l’un des principaux probleÌ€mes de ce projet de loi serait de prouver sur une base leÌ gale ce qui constitue une contrainte ou un consentement. « Comment la volonteÌ propre d’une jeune fille peut- elle eÌ‚tre identifieÌ e ?  » s’eÌ tait-elle interrogeÌ e. Les mineurs peuvent, en Turquie, se marier aÌ€ l’aÌ‚ge de 17 ans s’ils ont l’autorisation de leurs parents. La loi permet le mariage deÌ€s 16 ans dans certaines « circonstances exceptionnelles  », avec l’aval d’un juge.