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France : LA LAÏCITEÌ EN DANGER ! NE TOUCHEZ PAS AÌ€ LA LOI DE 1905 DE SEÌ PARATION DES EÌ GLISES ET DE L’EÌ TAT !

jeudi 6 décembre 2018, par siawi3

Source : http://www.creal76.fr/medias/files/tract-appel-commun-loi-1905-8.12.2018.pdf

Tract :

LA LAÏCITEÌ EN DANGER !
NE TOUCHEZ PAS AÌ€ LA LOI DE 1905 DE SEÌ PARATION DES EÌ GLISES ET DE L’EÌ TAT !

Le PreÌ sident de la ReÌ publique a fait savoir qu’il entendait au deÌ but de l’anneÌ e 2019 modifier la loi de 1905 sur des aspects financiers et de labellisation de cultes « reconnus  ». Selon la presse, un tiers de la loi (pas moins !) serait concerneÌ . Il s’agirait donc d’une remise en cause en profondeur de la loi de1905 qui n’accorde aucun privileÌ€ge ou avantage aÌ€ une conviction religieuse ou non religieuse.

La Loi de 1905 repose sur des principes essentiels que doit mettre en Å“uvre la ReÌ publique pour garantir la liberteÌ de conscience :
 La non-reconnaissance des cultes
 Le non-financement des religions
 La non-ingeÌ rence reÌ ciproque entre l’EÌ tat et les religions

Avec le projet d’Emmanuel Macron, c’est la fin de ces principes.
- Par le biais d’une fiscaliteÌ deÌ rogatoire, il mettrait en effet en place un financement deÌ guiseÌ des cultes. Un « label gouvernemental  » serait donneÌ aÌ€ certains cultes ainsi reconnus au travers de leurs associations cultuelles.
- Ces dernieÌ€res pourraient beÌ neÌ ficier d’aides financieÌ€res et mateÌ rielles. Elles pourraient ainsi obtenir des subven-
tions publiques pour les reÌ parations et reÌ novation eÌ ner- geÌ tique de leurs baÌ‚timents.
- Les associations cultuelles seraient controÌ‚leÌ es par l’EÌ tat en particulier pour leurs possibles financements eÌ trangers. Mais comment « controÌ‚ler  » les religions sans s’immiscer dans leurs affaires internes ? La seÌ paration eÌ carte les cultes de tout roÌ‚le institutionnel et les libeÌ€re du controÌ‚le de l’EÌ tat.

Pour tromper l’opinion publique, l’EÌ lyseÌ e proclame que la loi de 1905 a eÌ teÌ deÌ jaÌ€ modifieÌ e et qu’elle n’est pas « sacreÌ e  ». Si la loi de 1905 a eÌ teÌ modifieÌ e, c’est quasiment toujours pour tenir compte de l’eÌ volution historique, mais sans jamais re-mettre en cause les fondements de la loi. Par exemple, l’article 43 sur l’AlgeÌ rie est consideÌ reÌ comme obsoleÌ€te et pour cause. La seule grande « modification  » a eÌ teÌ celle opeÌ reÌ e le 25 deÌ cembre 1942 par le ReÌ gime de Vichy qui a modifieÌ le principe de non-financement des cultes. Depuis cette date, l’article 19-4 permet aux associations cultuelles de recevoir dons et legs et l’article 19-6 permet aux eÌ difices cultuels, classeÌ s ou non d’acceÌ der au subventionnement public. Or, c’est preÌ ciseÌ ment dans cette breÌ€che que s’engouffre une partie du projet de reÌ vision de la Loi de 1905.

La loi du 9 deÌ cembre 1905, dispose de la manieÌ€re la plus claire que :
« La ReÌ publique ne reconnaiÌ‚t, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte.  »
Pourtant la Loi DebreÌ de 1959 est une entorse majeure aÌ€ ce principe puisqu’elle organise le financement public de l’enseignement priveÌ aÌ€ 95 % catholique (12 milliards d’Eu- ros). La scolarisation obligatoire aÌ€ 3 ans sera aussi une aubaine financieÌ€re pour le priveÌ .

De plus, la Loi de 1905 n’est pas appliqueÌ e sur l’en- semble du territoire. Dans les trois deÌ partements d’Alsace -Moselle, les ministres de cultes reconnus (catholique, pro- testant, israeÌ lite) sont reÌ tribueÌ s par l’EÌ tat en vertu du con- cordat napoleÌ onien de 1801 tandis que le seul clergeÌ ca- tholique est reÌ tribueÌ en Guyane en vertu d’une ordon- nance de Charles X de 1830.

[(Avec Emmanuel Macron,
la ReÌ publique reconnaiÌ‚trait certaines religions et les financerait !
Ce serait la fin de la neutraliteÌ de l’EÌ tat et des institutions et une atteinte au principe de seÌ paration du politique et du religieux !)]

[(« Ne touchez pas aÌ€ la loi de 1905 !  »
RASSEMBLEMENT AÌ€ LA PREÌ FECTURE
Le samedi 8 deÌ cembre aÌ€ 11 heures
Avenue Pasteur à ROUEN)]

aÌ€ l’appel de : ComiteÌ de reÌ flexion et d’action laïque CREAL 76, DeÌ leÌ gation deÌ partementale de l’eÌ ducation nationale DDEN 76, FCPE 76, FNEC-FP-FO 76, FSU 76, Libre PenseÌ e 76, Ligue de l’enseignement 76, SNUEP-FSU 76

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