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Excision : « En France, il y a eu des procès et on est passé à autre chose »

samedi 16 février 2019, par siawi3

Source : Courrier de la MMF n°365

Excision : « En France, il y a eu des procès et on est passé à autre chose »

Stéphanie O’Brien - lefigaro.fr

Le 1er février, une Ougandaise est devenue la première personne condamnée au Royaume-Uni pour excision. En France, après des procès médiatisés dans les années 1980-2005, aucune condamnation n’a été prononcée depuis 2012. Me Linda Weil-Curiel, présidente de la Commission pour l’abolition des mutilations sexuelles, dresse un état des lieux du système français.

Madame Figaro : Le 1er février, une cour criminelle de Londres a condamné une mère ougandaise pour excision sur sa fille de 3 ans (1). En Angleterre, c’est la première fois que ce type de procès a lieu. Que dit la loi en France ?

Me Linda Weil-Curiel : Les Anglais ont une approche différente de la nôtre. En 1985, ils ont écrit une loi assez mal ficelée il faut le dire, condamnant spécifiquement l’excision. Cette loi, jusqu’à ce cas précis, n’a jamais été appliquée avec succès. Chez nous, ça s’est passé différemment. En 1983, lorsque notre société a été confrontée à des excisions mortelles, Yvette Roudy, qui était ministre des Droits des femmes, avait créé deux groupes de réflexion : « comment organiser la prévention » et « une nouvelle loi serait-elle nécessaire » ? En tant qu’avocate, j’ai expliqué que nous n’avions pas besoin d’une nouvelle loi puisque le code pénal prévoit déjà toutes sortes de sanctions (2) pour atteinte à l’intégrité physique et que la mutilation est définie comme un crime passible de la cour d’assises. De plus, la création d’une loi spécifique condamnant l’excision revient à montrer du doigt des populations immigrées. La loi existante suffit et elle s’applique de façon universelle à toute personne vivant sur le territoire français, même si la mutilation s’est déroulée en dehors de l’Hexagone.

En France, les procès se font plus rares. Qu’est-ce que cela signifie ?

D’un côté, on peut dire que c’est bon signe. Et d’un autre côté, ça ne l’est pas car cela veut dire que ça n’est plus d’intérêt public. Les juges qui ont traité ces affaires-là dans les années 1980-1990 ne sont probablement plus en activité et donc la connaissance de ce sujet n’est plus transmise. Il n’y a plus le même intérêt de la part du personnel de justice et on considère que ça ne relève pas d’une cause nationale. Il y a eu des procès et on est passé à autre chose, maintenant la pression est retombée.

En tant qu’avocate et présidente de la Commission pour l’abolition des mutilations sexuelles, vous avez aussi agi afin de renforcer la prévention. En quoi consiste-t-elle ?

La prévention et la répression sont indissociables. Pour le volet médical, j’ai travaillé avec le Dr Emmanuelle Piet, qui était à l’époque médecin départemental de Seine-Saint-Denis. Elle a réussi à faire en sorte que les médecins des centres de Protection maternelle infantile (PMI) – principalement en Île-de-France – contrôlent à chaque visite, l’intégrité du sexe des fillettes, en présence de la mère bien sûr, et que le résultat soit noté dans le carnet de santé de l’enfant. Cette mesure préventive a permis de diminuer considérablement le nombre de fillettes excisées. Cette pratique permet aussi de détecter des cas de violences sexuelles chez les petites filles, quelle que soit leur origine.

Ces dernières années, les campagnes de sensibilisation ciblent les jeunes filles qui sont susceptibles d’être excisées lors de leur séjour dans le pays d’origine de leurs parents. Le danger est donc toujours bien réel ?

En effet. Après l’âge de 6 ans, les fillettes ne sont plus suivies par les médecins de PMI qui s’assuraient de ce que les organes sexuels demeuraient intacts. Il devient dès lors plus compliqué d’opérer ce genre de contrôle pour des raisons évidentes de pudeur et du respect de l’enfant. C’est vers l’âge de 13-14 ans que les adolescentes se font piéger. Elles pensent partir en vacances. Arrivées sur place, on les prive de leur passeport, on les excise et souvent dans la foulée on les « marie » de force. Donc elles sont aussi violées – car j’appelle cela un viol – par l’homme avec lequel la famille a conclu le mariage. Certaines de ces jeunes filles reviennent alors en France pour accoucher. À ce moment-là, il est important de le rappeler, il est demandé au médecin de l’hôpital, de la clinique, de faire un signalement au Parquet quand il constate que l’accouchée est excisée et mineure. Il faut bien comprendre que ces jeune filles bien que « mariées » de façon coutumière, reviennent vivre dans leur famille en France. Elles se retrouvent donc face à un conflit de loyauté. Elles peuvent difficilement se résoudre à dénoncer leurs parents malgré le sentiment de trahison qui les envahit.