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Excision : « En France, il y a eu des proceÌ€s et on est passeÌ aÌ€ autre chose »

samedi 16 février 2019, par siawi3

Source : Courrier de la MMF n°365

Excision : « En France, il y a eu des proceÌ€s et on est passeÌ aÌ€ autre chose »

SteÌ phanie O’Brien - lefigaro.fr

Le 1er feÌ vrier, une Ougandaise est devenue la premieÌ€re personne condamneÌ e au Royaume-Uni pour excision. En France, apreÌ€s des proceÌ€s meÌ diatiseÌ s dans les anneÌ es 1980-2005, aucune condamnation n’a eÌ teÌ prononceÌ e depuis 2012. Me Linda Weil-Curiel, preÌ sidente de la Commission pour l’abolition des mutilations sexuelles, dresse un eÌ tat des lieux du systeÌ€me français.

Madame Figaro : Le 1er feÌ vrier, une cour criminelle de Londres a condamneÌ une meÌ€re ougandaise pour excision sur sa fille de 3 ans (1). En Angleterre, c’est la premieÌ€re fois que ce type de proceÌ€s a lieu. Que dit la loi en France ?

Me Linda Weil-Curiel : Les Anglais ont une approche diffeÌ rente de la noÌ‚tre. En 1985, ils ont eÌ crit une loi assez mal ficeleÌ e il faut le dire, condamnant speÌ cifiquement l’excision. Cette loi, jusqu’aÌ€ ce cas preÌ cis, n’a jamais eÌ teÌ appliqueÌ e avec succeÌ€s. Chez nous, ça s’est passeÌ diffeÌ remment. En 1983, lorsque notre socieÌ teÌ a eÌ teÌ confronteÌ e aÌ€ des excisions mortelles, Yvette Roudy, qui eÌ tait ministre des Droits des femmes, avait creÌ eÌ deux groupes de reÌ flexion : « comment organiser la preÌ vention » et « une nouvelle loi serait-elle neÌ cessaire » ? En tant qu’avocate, j’ai expliqueÌ que nous n’avions pas besoin d’une nouvelle loi puisque le code peÌ nal preÌ voit deÌ jaÌ€ toutes sortes de sanctions (2) pour atteinte aÌ€ l’inteÌ griteÌ physique et que la mutilation est deÌ finie comme un crime passible de la cour d’assises. De plus, la creÌ ation d’une loi speÌ cifique condamnant l’excision revient aÌ€ montrer du doigt des populations immigreÌ es. La loi existante suffit et elle s’applique de façon universelle aÌ€ toute personne vivant sur le territoire français, meÌ‚me si la mutilation s’est deÌ rouleÌ e en dehors de l’Hexagone.

En France, les proceÌ€s se font plus rares. Qu’est-ce que cela signifie ?

D’un coÌ‚teÌ , on peut dire que c’est bon signe. Et d’un autre coÌ‚teÌ , ça ne l’est pas car cela veut dire que ça n’est plus d’inteÌ reÌ‚t public. Les juges qui ont traiteÌ ces affaires-laÌ€ dans les anneÌ es 1980-1990 ne sont probablement plus en activiteÌ et donc la connaissance de ce sujet n’est plus transmise. Il n’y a plus le meÌ‚me inteÌ reÌ‚t de la part du personnel de justice et on consideÌ€re que ça ne releÌ€ve pas d’une cause nationale. Il y a eu des proceÌ€s et on est passeÌ aÌ€ autre chose, maintenant la pression est retombeÌ e.

En tant qu’avocate et preÌ sidente de la Commission pour l’abolition des mutilations sexuelles, vous avez aussi agi afin de renforcer la preÌ vention. En quoi consiste-t-elle ?

La preÌ vention et la reÌ pression sont indissociables. Pour le volet meÌ dical, j’ai travailleÌ avec le Dr Emmanuelle Piet, qui eÌ tait aÌ€ l’eÌ poque meÌ decin deÌ partemental de Seine-Saint-Denis. Elle a reÌ ussi aÌ€ faire en sorte que les meÌ decins des centres de Protection maternelle infantile (PMI) – principalement en IÌ‚le-de-France – controÌ‚lent aÌ€ chaque visite, l’inteÌ griteÌ du sexe des fillettes, en preÌ sence de la meÌ€re bien suÌ‚r, et que le reÌ sultat soit noteÌ dans le carnet de santeÌ de l’enfant. Cette mesure preÌ ventive a permis de diminuer consideÌ rablement le nombre de fillettes exciseÌ es. Cette pratique permet aussi de deÌ tecter des cas de violences sexuelles chez les petites filles, quelle que soit leur origine.

Ces dernieÌ€res anneÌ es, les campagnes de sensibilisation ciblent les jeunes filles qui sont susceptibles d’eÌ‚tre exciseÌ es lors de leur seÌ jour dans le pays d’origine de leurs parents. Le danger est donc toujours bien reÌ el ?

En effet. ApreÌ€s l’aÌ‚ge de 6 ans, les fillettes ne sont plus suivies par les meÌ decins de PMI qui s’assuraient de ce que les organes sexuels demeuraient intacts. Il devient deÌ€s lors plus compliqueÌ d’opeÌ rer ce genre de controÌ‚le pour des raisons eÌ videntes de pudeur et du respect de l’enfant. C’est vers l’aÌ‚ge de 13-14 ans que les adolescentes se font pieÌ ger. Elles pensent partir en vacances. ArriveÌ es sur place, on les prive de leur passeport, on les excise et souvent dans la fouleÌ e on les « marie » de force. Donc elles sont aussi violeÌ es – car j’appelle cela un viol – par l’homme avec lequel la famille a conclu le mariage. Certaines de ces jeunes filles reviennent alors en France pour accoucher. AÌ€ ce moment-laÌ€, il est important de le rappeler, il est demandeÌ au meÌ decin de l’hoÌ‚pital, de la clinique, de faire un signalement au Parquet quand il constate que l’accoucheÌ e est exciseÌ e et mineure. Il faut bien comprendre que ces jeune filles bien que « marieÌ es » de façon coutumieÌ€re, reviennent vivre dans leur famille en France. Elles se retrouvent donc face aÌ€ un conflit de loyauteÌ . Elles peuvent difficilement se reÌ soudre aÌ€ deÌ noncer leurs parents malgreÌ le sentiment de trahison qui les envahit.