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Allemagne : Merkel adopte le projet de déchéance de nationalité pour les terroristes binationaux

jeudi 4 avril 2019, par siawi3

Source : https://www.marianne.net/monde/allemagne-decheance-nationalite-terroristes?_ope=eyJndWlkIjoiZWU1YTU1MWQyNmQzMmYxMmE0MzMyZDY4NmJjYmFiMmUifQ%3D%3D

Photo : Le Ministre de l’Intérieur allemand, Horst Seehofer, et la chancelière Angela Merkel, ont trouvé un accord avec le SPD. - Ralf Hirschberger /dpa / picture-alliance / Newscom / MaxPPP

Allemagne : Merkel adopte le projet de déchéance de nationalité pour les terroristes binationaux

Par Louis Nadau

Publié le 04/04/2019 à13:39

En France, cette même mesure avait failli faire imploser la majorité socialiste sous François Hollande.

Hollande en rêvait, Merkel va le faire. Ce mercredi 3 avril en Allemagne, le conseil des ministres a adopté un projet de loi destiné àpermettre la déchéance de nationalité des citoyens binationaux engagés dans des milices terroristes, djihadistes notamment. Selon le ministère de l’Intérieur, 1.050 personnes ont quitté l’Allemagne depuis 2013 pour se rendre dans la zone de guerre irako-syrienne afin de rejoindre Daech. Environ 200 ont été tués et un tiers est déjàrentré.

Début mars, la droite conservatrice (CDU/CSU) et les sociaux-démocrates (SPD) s’étaient mis d’accord pour étendre une loi de 1999 permettant déjàde déchoir un citoyen binational de sa nationalité s’il s’engage dans une armée régulière étrangère. « De l’avis du gouvernement fédéral, quelqu’un qui se rend àl’étranger et participe àdes opérations de combat pour une milice terroriste montre qu’il a tourné le dos àl’Allemagne et àses valeurs fondamentales », explique un communiqué du gouvernement allemand.

La loi devrait être votée avant l’été

Dans le texte, la déchéance de nationalité est subordonnée àdeux conditions : que la personne visée soit majeure et dispose d’une autre nationalité (le droit international interdisant de créer des apatrides). La décision, non rétroactive, reviendra aux ministères régionaux et non aux tribunaux. Dans la foulée de l’accord trouvé entre ministre de l’Intérieur du CSU, Horst Seehofer, et la ministre de la Justice, du SPD, Katarina Barle, le parlement devrait valider cette proposition de loi avant l’été, selon l’hebdomadaire Die Zeit.

En France, après l’avoir envisagé comme réponse aux attentats du 13 novembre 2015, François Hollande avait renoncé en mars 2016 àétendre la possibilité de déchéance de nationalité àtous les binationaux, y compris ceux nés Français. En droit actuel, la déchéance de nationalité existe déjàmais ne concerne que les binationaux naturalisés français. Un citoyen « qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d’Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride », notamment en cas « d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme », prévoit l’article 25 du Code civil. Cette sanction peut être prononcée « dans le délai de dix ans àcompter de la perpétration des faits (…), et quinze dans le cas d’actes terroristes », précise la loi.

Le texte défendu par François Hollande et Manuel Valls fin 2015, requérant une révision de la Constitution et donc un vote du Congrès, avait fait l’objet d’une guérilla parlementaire, la gauche frondeuse de l’Assemblée nationale et la droite sénatoriale s’opposant au projet présidentiel. « La gauche se déchire autour d’un symbole et la droite observe avec cynisme la majorité s’écharper autour d’une réforme qu’elle a préconisée mais qu’elle répugne désormais àvoter », résumait en 2018 l’ancien président de la République dans son livre Les Leçons du Pouvoir.