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Suisse: les lois sur le mariage appliquées à un suisse d’origine émigrée

Wednesday 26 May 2010, by siawi2

Par Stéphane Kovacs

Dans son pays natal, où il se rendait quatre fois par an, il avait une autre compagne et trois enfants.

Pendant vingt-six ans, il aura réussi à tromper sa femme… et les autorités helvétiques. Un Turc qui avait obtenu la nationalité suisse par mariage a été sommé par le tribunal administratif fédéral de rendre son passeport rouge à croix blanche parce qu’il entretenait parallèlement une relation maritale dans son pays d’origine. L’homme, qui a été marié durant vingt-six ans avec une Suissesse -dont il a eu une fille-, menait une double vie. Il se rendait souvent en Turquie, auprès d’une compatriote avec laquelle il avait deux enfants.

En 2003, il avait obtenu la naturalisation, facilitée par son mariage. Son épouse suisse, dont il a entre-temps divorcé pour se marier avec sa compagne turque, n’avait d’abord rien su de cette union parallèle. Elle s’y serait finalement résolue, a-t-elle expliqué, dans l’intérêt de sa fille.
En 2008, l’Office fédéral des migrations avait décidé d’annuler cette naturalisation. Saisi d’un recours, le tribunal administratif fédéral vient de confirmer la décision, soulignant que la naturalisation par mariage suppose une relation vécue dans la monogamie.

Ce qui a emporté la décision des juges, c’est que le couple, qui souhaitait divorcer depuis plusieurs années, a en réalité décidé d’attendre que l’homme obtienne définitivement la nationalité suisse, ce qui nécessitait de rester marié durant cinq ans après la naturalisation. Pendant ce temps, il se rendait fréquemment en Turquie, auprès de sa deuxième femme, avec qui il a eu un troisième enfant en 2004, l’année suivant sa naturalisation ! Les juges ont par ailleurs relevé que l’homme pouvait apporter une aide financière à sa famille en Turquie et aller la voir souvent parce qu’il ne travaillait pas en Suisse, mais y percevait des allocations pour handicapé.

Cette déchéance intervient dans un climat de tension autour de l’immigration et de l’islam. En novembre dernier, la votation interdisant la construction de tout nouveau minaret sur le territoire helvétique avait soulevé un tollé dans le monde musulman. Ce référendum avait été l’occasion d’ouvrir le débat sur la présence de l’islam en Suisse. Le pays compte quelque 400 000 musulmans sur 7,5 millions d’habitants, ce qui fait de l’islam la deuxième religion après le christianisme. Depuis plusieurs semaines, c’est le débat sur l’interdiction de la burqa qui agite la classe politique suisse. La ministre de la Justice et de la Police, Eveline Widmer-Schlumpf, s’est prononcée en faveur d’une interdiction, mais étudie la possibilité d’exceptions pour les touristes musulmanes.

Source: Le Figaro, 26/05/2010