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Québec: Laïcité rime avec égalité

Sunday 30 May 2010, by siawi2

Allocution de Mme Christiane Pelchat,

présidente du Conseil du statut de la femme

lors du Colloque: ’ Égalité et laïcité, quelles perspectives? ’

Québec, le 20 mai 2010.

Le Conseil du statut de la femme est heureux de s’associer àl’organisation de ce colloque et je suis heureuse d’y prendre la parole. Pour le Conseil, laïcité rime avec égalité au Québec. En fait, l’existence même du Conseil est née àla demande de féministes, dont plusieurs suffragettes qui ont lutté contre le clergé catholique pour l’obtention du droit de vote.

Vendredi dernier, le cardinal Marc Ouellet a fait la démonstration, de manière on ne peut plus claire, de l’importance pour l’État québécois d’affirmer dans la Charte québécoise la laïcité du Québec et de ses institutions. Il a fait la démonstration par quatre que la séparation du religieux et de l’État doit être concrétisée pour être achevée dans notre société.

En nous jetant par la tête que l’avortement est un « crime moral », en félicitant le gouvernement fédéral de ne pas financer l’avortement, en dénonçant l’autonomie absolue des femmes, en prêchant pour le rétablissement d’une alliance avec Dieu pour une norme éthique claire qui garantit l’ordre social, le cardinal de Québec nous rappelle qu’encore aujourd’hui, pour le clergé catholique, nous sommes inférieures aux hommes, vouées àl’obéissance, vouées àêtre le réceptacle de l’héritier mâle de l’homme ou de sa prochaine servante.

Je ne connais pas de religions qui traitent les femmes d’une manière égale aux hommes.

De tout temps, les femmes ont été infériorisées dans les religions, puisque le socle de nos sociétés basées sur une organisation patriarcale. L’ancien président Jimmy Carter disait récemment que « les religions sont l’une des principales causes des atteintes aux droits des femmes ».

Au Québec, notre histoire récente confirme cet état de fait. Encore aujourd’hui, si les femmes accusent des retards sur le plan économique et s’il y a toujours autant de violence faite aux femmes, c’est en raison de ces préceptes de la religion qui refusent encore l’autonomie des femmes.

C’est une insulte àl’intelligence humaine que d’entendre Mgr Ouellet clamer que l’autonomie absolue des femmes (comme s’il existait une autonomie partielle) fait partie des courants destructeurs de notre société.

Ces propos font écho àceux tenus par son collègue, Mgr Villeneuve, qui exprimait au premier ministre Adélard Godbout, en 1940, son désaccord au droit de vote des femmes :
« Nous ne sommes pas favorables au suffrage politique féminin… il va àl’encontre de l’unité et de la hiérarchie familiale et son exercice expose la femme àtoutes les passions et àtoutes les aventures de l’électoralisme. »

Au Conseil, nous voyons dans la lutte des Québécoises pour le droit de vote l’illustration de l’acharnement du clergé catholique pour le contrôle des femmes et pour la négation de leur droit de sortir du privé pour prendre leur place dans le public.

À cause de l’opposition du clergé catholique, les femmes du Québec ont été les dernières au Canada àobtenir le droit de vote en 1940, alors qu’au palier fédéral et dans la majorité des provinces, c’était chose faite depuis 1918.

Rappelons-nous l’histoire de la bataille pour le droit de vote des femmes au début du siècle dernier…

À une époque où le gouvernement et le religieux couchaient dans le même lit.

À une époque où la femme n’était pas une « personne ».

À une époque où la femme n’avait pas le droit de voter.

Où la femme mariée ne touchait pas son salaire.

Où la femme mariée avait rang de mineure…

Dès 1896, Marie Lacoste-Gérin-Lajoie exprimait son étonnement devant les inégalités, ces inégalités du droit civil du Bas-Canada, ayant entrepris de publier un traité de droit qui illustrerait justement ces inégalités. Le traité de droit usuel fut publié en 1902, où on pouvait lire pour la première fois les incapacités des femmes inspirées en grande partie par le Code Napoléon et aussi par le droit Cannon.

Non seulement cette femme extraordinaire est àla base de la lutte pour le droit de vote, mais avec son analyse de l’absence des autres droits, elle a réussi, en témoignant àla commission Dorion, àfaire changer la règle voulant que le mari perçoive le salaire de la femme mariée.

Devant les revendications de Mmes Marie Lacoste-Gérin-Lajoie et consoeurs, le clergé exprimait ses craintes que le suffrage féminin amène l’émancipation trop rapide des femmes et l’attiédissement de la foi dans les familles.

Les suffragettes rencontrèrent le premier ministre Taschereau, qui demeura intraitable. En Chambre, les propos étaient durs àl’encontre des revendications féministes. L’éditeur du Devoir, Henri Bourassa, affirmait :
« L’introduction du féminisme sous sa forme la plus nocive est la femme-électeur. Celle-ci engendrera bientôt la femme-cavaleur, la femme-télégraphe, la femme souteneur d’élections, puis la femme-député, la femme-sénateur, la femme-avocat enfin, pour tout dire en un mot; la femme-homme, le monstre hybride et répugnant qui tuera la femme-mère et la femme-femme. »

Son collègue journaliste, Olivar Asselin, renchérissait :
« Quelque temps qu’elle consacre àla politique, la femme n’y apportera jamais qu’une intelligence relativement inférieure. Ce phénomène s’explique uniquement par certaines infériorités congénitales, identiques àl’infériorité de taille dont souffre la femelle du haut en bas du règne animal. »

Une pétition signée par des milliers de femmes demande au lieutenant-gouverneur de la province de Québec et au Parlement de ne pas prendre en considération le projet du suffrage féminin. Devant le refus très peu subtil du premier ministre Taschereau et de son cabinet face aux demandes des femmes, Marie Lacoste-Gérin-Lajoie se tourne vers le clergé. À la tête d’une délégation, elle se rend àRome lors du congrès de l’Union internationale des ligues catholiques féminines, afin de recevoir l’aval du pape pour le droit de vote des Québécoises. Elle revient bredouille et est renvoyée àl’autorité des évêques du Québec. Elle est forcée de démissionner peu de temps après.

Bien que les femmes québécoises aient le droit de voter aux élections fédérales, le Québec continue de leur refuser ce droit. Mais la lutte se poursuit. Chaque année, entre 1926 et 1940, un projet de loi pour donner le droit de vote aux femmes au provincial est déposé et battu.

D’autres féministes, comme Thérèse Casgrain, prennent le relais et convainquent le Parti libéral, au terme du règne de M. Taschereau, d’octroyer le droit de vote aux femmes dans l’éventualité d’une reprise du pouvoir. En 1940, Adélard Godbout dépose un projet de loi àcet effet, se conformant ainsi àson engagement électoral.

Le cardinal Villeneuve réagit en lui manifestant sa désapprobation; néanmoins, le premier ministre Godbout maintient sa promesse une fois élu.

Pendant plus de 20 ans, le clergé et les hommes politiques, tant au pouvoir que dans l’opposition, se sont opposés au droit de vote des femmes. Lors du débat entourant l’adoption de la Loi sur le droit de vote des femmes, le député unioniste de Labelle, J.-H.-A. Paquette, a dit :
« Je suis contre le vote des femmes comme je l’ai été dans le passé. Et je le suis d’autant plus que cette fois-ci l’on réclame, outre le droit de vote, le droit d’éligibilité. […]

En réalité, le plus bel hommage àrendre àla femme canadienne, c’est de la laisser àson rôle normal et naturel. Laissons-la tranquille dans la paix du foyer. […] Nous ne pouvons pas oublier qu’il y a entre les femmes et nous une différence psychologique et physiologique qui nous empêche de les mettre sur le même pied. […] Chacun doit remplir son rôle. […]

Ce n’est pas faire injure àla femme que de lui demander de rester reine du foyer, de rester dans le rôle àelle déterminé par le Créateur. »

Il n’y a aucune différence entre ces propos et ceux tenus par le cardinal Ouellet : ils sont tout aussi rétrogrades, obsolètes et méprisants pour les femmes.

Les croyances qu’ils véhiculent sont inacceptables dans le Québec d’aujourd’hui.
La lutte pour l’obtention du droit de vote des femmes est un exemple qui illustre le fait que chaque fois que le gouvernement a dit « non » àl’Église, il a dit « oui » aux femmes : le droit àl’égalité des femmes prend ses racines dans la laïcité.

À mesure que l’État s’est affranchi du joug de l’Église, les gains des femmes se sont accumulés.

L’État n’a pas àjuger des croyances religieuses de chacun. L’État est neutre. Cependant, l’État doit préserver les institutions publiques de tout prosélytisme.
Avant les années 1960, il existait une réelle collusion entre l’Église et l’État. L’Église a influencé et guidé l’évolution culturelle de ses ouailles. Elle contrôlait aussi plusieurs journaux et elle interdisait certaines publications qui osaient la contester. Présent dans tous les villages par ses paroisses, le clergé régnait aussi sur les relations maritales et familiales des Canadiens français. Les rôles prédéterminés des femmes et des hommes étaient bien connus. La femme devait obéir au mari et n’avait pas besoin d’éducation autre que celle liée aux tâches du ménage.

La laïcisation de l’État a favorisé l’avènement de l’égalité entre les sexes comme valeur collective au Québec. Un important gain a été remporté lorsqu’en 1964, Marie-Claire Kirkland, première députée et ministre, a fait adopter une loi qui a mis fin àl’incapacité juridique des femmes mariées.

Lorsque le gouvernement a repris ses droits sur le ministère de l’Éducation, il a rendu, pour la première fois, l’éducation obligatoire pour les filles. Dès lors, les filles sont allées àl’école. C’est alors que le Québec a vu rapidement une croissance de la présence des filles sur le marché du travail.

La même chose s’est produite dans le domaine de la santé. Lorsque le gouvernement a repris le contrôle du ministère de la Santé, on a vu l’égalité des femmes reconnue, notamment le droit àla contraception, le droit àl’autodétermination de son propre corps, le droit àl’avortement. Nous avons vu rapidement apparaître des cliniques d’avortement dans les années 1970.

Sur le plan social, des changements sont aussi apparus, notamment le droit au divorce pour les femmes et les hommes. Longtemps enclin au droit civil mais enfin épuré par sa réforme de 1981, le Code civil du Québec permettait finalement àla femme une autorité parentale au même titre que son mari.

Le passage d’une société façonnée par la religion et les traditions vers une société moderne et plus démocratique a marqué la fin de l’emprise du clergé sur les institutions publiques et sur les valeurs communes de l’époque.

En effet, depuis la déconfessionnalisation des commissions scolaires, il n’y a plus de liens entre l’État et l’Église. C’est une réalité qu’il faut nommer, et le Conseil presse le gouvernement d’agir en ce sens.

le Québec d’aujourd’hui est un État laïque de fait, ce n’est donc pas le fruit d’une longue tradition, comme aux États-Unis par exemple, où le premier amendement de la Constitution stipule qu’aucune loi établissant une religion ou interdisant la pratique d’une religion ne peut être adoptée par le Congrès. En France, la laïcité de l’État est un principe constitutionnel; la loi de 1905 sur la laïcité affirme la séparation de l’Église et de l’État et enchâsse la liberté de culte pour tous les citoyens.

Ici, le principe de neutralité de l’État découle implicitement des garanties prévues dans les chartes, mais il n’est pas nommément inscrit.

Le gouvernement devrait affirmer la laїcité des institutions dans la Charte québécoise des droits et libertés Le débat sur les accommodements raisonnables l’a révélé avec acuité. Les exemples de dérapages hautement médiatisés ont mené àla commission Bouchard-Taylor, qui recommandait la tenue d’un véritable débat sur la laïcité québécoise. Ce débat n’a toujours pas eu lieu.

Sur le projet de loi no 94, il est malheureux que le clientélisme politique a pris le dessus sur le fond du projet de loi quand les autorités gouvernementales, lors du dépôt du projet de loi no 94, ont affirmé que cette pièce législative mettait le couvercle sur la marmite « laïcité ». Comme le Conseil a eu l’occasion de l’exprimer hier en commission parlementaire, ce projet de loi ne peut avoir cette portée : il ne traite nullement de la laïcité, mais s’occupe d’assurer que l’égalité entre les sexes et la neutralité de l’État ne seront pas bafouées lors de l’octroi d’accommodements.

Dans le passé, le Conseil s’est penché avec attention sur la question de l’égalité entre les femmes et les hommes et la liberté religieuse dans le contexte des accommodements raisonnables. Dans un avis qu’il a produit en 2007, il a soutenu que le droit des femmes àl’égalité devait être respecté en tout temps. En 2008, nous avons obtenu la modification àla Charte québécoise des droits afin d’énoncer spécifiquement que ce droit est fondamental.

Aujourd’hui, le projet de loi no 94 donne les moyens àl’Administration publique et àses établissements pour gérer les demandes d’accommodement. En plus de mettre dans une loi le concept jurisprudentiel de l’accommodement, on crée une obligation législative de toujours vérifier que l’accommodement doit respecter le droit des femmes àl’égalité et, deuxièmement, la neutralité de l’État.

En y ajoutant l’article 6 sur les services àvisage couvert, ceci a donné lieu àdes interprétations juridiques erronées en droit, notamment sur le fait que le projet de loi statuait sur la laїcité ouverte de l’État. Il est important de rappeler, comme cela a été exprimé dans les notes explicatives et àl’article 1 du projet de loi no 94, que le seul objet de ce projet de loi est d’établir les conditions dans lesquelles un accommodement peut être accordé en faveur des employés de l’État, mais aussi en faveur des bénéficiaires de ses services. Il est donc erroné de prétendre que ce projet de loi statue sur la laïcité au Québec et fait le choix d’une laïcité dite ouverte pour ce que cela veut dire. Ce projet de loi ne peut prétendre être la réponse àla relation entre le religieux et l’État.

En encadrant les demandes d’accommodement, on fournit des indications aux gestionnaires et aux employés sur la marche àsuivre, sur les droits de chacune et de chacun, sur les valeurs fondamentales àrespecter. Pour la première fois àcompter de l’adoption du projet de loi, dans les ministères et les établissements, des politiques internes cohérentes, conformes aux prescriptions législatives et particularisées àchaque milieu seront instaurées.

Pour le Conseil, l’article 4 est fondamental puisqu’il introduit l’obligation pour les gestionnaires de vérifier qu’il n’y a pas atteinte àl’égalité entre les sexes et àla neutralité de l’État. 6

Présentement, la jurisprudence se contente du test énoncé àl’article 5, soit que l’accommodement doit être raisonnable et ne pas imposer de contrainte excessive àl’organisme ou aux droits d’autrui.
En plus de l’égalité entre les sexes, l’article 4 énonce qu’un accommodement doit aussi respecter le principe de la neutralité religieuse de l’État. Il précise que ce principe comprend, pour l’État, le devoir de ne pas favoriser ou défavoriser une religion ou une croyance particulière. Cette précision n’épuise toutefois pas l’interprétation des chartes québécoise et canadienne faite par les tribunaux selon laquelle l’État et la religion sont séparés. En effet, au Québec, le principe de neutralité de l’État existe; il découle implicitement de l’interprétation de la liberté de conscience et de religion, même s’il n’y est pas nommément inscrit, comme l’a souligné la Cour suprême.
Mais attention. Le principe constitutionnel de neutralité de l’État est une caractéristique de la liberté de religion et il est inexact de prétendre que neutralité de l’État veut dire laïcité ouverte de l’État.
La liberté de religion permet àune personne de croire et de manifester sa croyance, mais elle lui permet aussi de ne pas croire et de ne pas être forcée d’adhérer àune croyance. En conséquence, l’État, pour respecter cette liberté, a l’obligation de ne pas paraître associé àune religion. S’il le fait, il crée une pression en faveur d’une religion et les personnes qui n’y adhèrent pas se trouvent, en quelque sorte, forcées de souscrire àune croyance qu’elles ne partagent pas. Pour éviter de brimer ce que nous pouvons appeler la liberté de non-croyance, l’État doit donc veiller àfaire preuve de neutralité. Cette exigence de neutralité vise la mise en place d’un cadre social et juridique où les consciences sont respectées.

C’est la raison pour laquelle nous avons été au coeur de la préparation du projet de loi no 94.

La culture de l’accommodement doit se modifier pour devenir la culture du partage des valeurs communes, au même titre que l’affirmation du fait français n’est plus négociable au Québec. C’est la même chose avec le droit des femmes àl’égalité des sexes et le respect de la neutralité de l’État.
L’affirmation claire de la laïcité du Québec doit être prononcée.

Les institutions publiques doivent être placées àl’abri des pressions religieuses; les croyants comme les non-croyants ont le droit de travailler et de recevoir des services au sein d’un État laïque.

Mais la liberté de manifester sa foi a ses limites. L’expression des croyances religieuses s’arrête lorsque le bien commun l’exige, lorsqu’il heurte les valeurs collectives.

Cette recommandation est plus que jamais nécessaire, et le Conseil fera connaître prochainement sa position et ses recommandations détaillées dans un avis portant sur la laïcité des institutions publiques.