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Liban : La lutte pour le Mariage civil

dimanche 20 octobre 2019, par siawi3

Source : https://www.liberation.fr/planete/2019/09/14/au-liban-un-mariage-islamo-chretien-au-rythme-du-muezzin-et-des-cantiques_1751209

Chronique « A l’heure arabe »
Au Liban, un mariage islamo-chrétien au rythme du muezzin et des cantiques

Par Dounia Hadni

14 septembre 2019 à12:00

Le mariage entre une musulmane et un chrétien, en partie retransmis sur le compte YouTube de Lebanese Weddings, àBeyrouth, le 6 septembre 2019. Photo capture.

Au Liban, un mariage islamo-chrétien au rythme du muezzin et des cantiques

L’entrée de la mariée, un rituel phare pour toute cérémonie de mariage. Au Liban, pays multiconfessionnel où il n’existe pas de mariage civil, les cérémonies mixtes intercommunautaires prennent une dimension particulière. Par exemple : le mariage ci-dessous entre une musulmane et un chrétien, en partie retransmis sur le compte YouTube de Lebanese Weddings, chargé de relayer les grands mariages locaux et suivi par plus de 100 000 personnes sur YouTube, 940 000 sur Instagram. La vidéo récente du défilé spectaculaire de la mariée, en robe blanche conçue par le fameux styliste libanais Elie Saab, qui avance au bras de son père au son du muezzin mêlé aux cantiques a fait plus de 478 000 vues. Une scène émouvante qui a fait beaucoup de bruit sur les réseaux sociaux.

Video ici

Si de nombreux commentaires manifestent un éblouissement devant cette composition de deux chants religieux bien caractérisés, d’autres, nourris par leur opposition viscérale aux mariages mixtes, déplorent le mélange des genres.

Les époux, qui ont célébré leur mariage àBeyrouth, ont dà» le contracter civilement àChypre puis passer par l’ambassade du Liban pour le faire valider dans leur pays.

Dans le pays du Cèdre, seuls les mariages des 18 communautés religieuses reconnues sont autorisés et enregistrés. Dans le cadre des couples mixtes, un des deux futurs époux doit donc renoncer àsa religion. C’est pourquoi des centaines de couples concluent leur mariage àl’étranger, souvent dans les pays voisins en Turquie ou en Grèce, qu’ils enregistrent par la suite àl’état civil libanais.

Le débat sur l’adoption du mariage civil au Liban date 70 ans. En 1998, une proposition de loi a même été adoptée en conseil des ministres avant d’être finalement retirée sous la pression des autorités religieuses.

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Source : https://www.lorientlejour.com/article/1177191/mariage-civil-au-liban-sept-ans-apres-nidal-et-khouloud-abdallah-et-marie-joe-tentent-de-relancer-la-machine.html


Mariage civil au Liban : sept ans après Nidal et Khouloud, Abdallah et Marie-Joe tentent de relancer la machine

Abdallah Salam et Marie-Joe Abi-Nassif, lors de leur mariage civil àBeyrouth, le 15 juin dernier. Ufuk Sarisen Photography

Sous le mandat de Nouhad Machnouk, l’enregistrement des mariages civils au Liban avait été gelé. Aujourd’hui, quatre mois après l’intronisation de Raya el-Hassan au ministère de l’Intérieur, Abdallah Salam et Marie-Joe Abi-Nassif veulent faire enregistrer leur union civile conclue àBeyrouth.
Nour BRAIDY | OLJ

02/07/2019

Chaque année, des milliers de Libanais souhaitant se marier civilement embarquent pour l’étranger, la plupart du temps àdestination de Chypre. Abdallah Salam et Marie-Joe Abi-Nassif font partie de ces jeunes Libanais ayant opté pour un mariage civil. Mais eux ont décidé de le célébrer dans la ville qui les a vus grandir : Beyrouth. Le 15 juin dernier, ce n’est ni un prêtre ni un cheikh qui a célébré leur union, mais un notaire. Alors qu’ils attendent toujours l’inscription définitive de leur mariage au registre d’état civil, ils racontent, dans un entretien exclusif àL’Orient-Le Jour, comment ce « sentiment de responsabilité  » et ce désir de « participer àla construction d’un État de droit  » au Liban sont nés en eux.

Leur histoire

À seulement 32 ans, Abdallah Salam, avocat collaborateur au sein du cabinet international Shearman & Sterling àNew York, affiche déjàun CV bien rempli : une licence en économie de l’Université de Harvard, un master en philosophie d’Oxford, un doctorat en théorie du droit de la même université, un Latin Legum Magiste (LLM) de Sciences Po Paris et un Juris Doctor (JD) de Columbia.

C’est en 2012, alors qu’il rédige sa thèse àOxford, qu’il s’intéresse de près au mariage civil au Liban. En novembre de la même année, il prend l’avion pour Beyrouth afin d’y assister au premier mariage civil conclu sur le territoire libanais : celui de Khouloud Succariyé et Nidal Darwiche.

« Lors de ce mariage, j’ai ressenti un grand sentiment de liberté et eu l’impression que le droit et la justice triomphaient  », se souvient-il. À l’époque, il écrira dans les colonnes de L’Orient-Le Jour une lettre ouverte au ministre de l’Intérieur d’alors, Marwan Charbel, pour réclamer l’inscription de cette union, qui avait obtenu le soutien inconditionnel du chef de l’État Michel Sleiman et du ministre de la Justice Chakib Cortbaoui, dans les registres d’état civil. Ce sera chose faite en avril 2013, suite àune décision de la haute instance du département de la législation et des consultations au sein du ministère de la Justice.

Moins d’un an plus tard, en janvier 2014, Abdallah Salam décide de rayer la mention communautaire « sunnite  » de sa fiche d’état civil, comme le lui permettait une circulaire, émise en 2009, par Ziyad Baroud, alors ministre de l’Intérieur.

« Ce n’est pas une question de croyance religieuse, mais un choix citoyen. Je ne veux pas que ma relation avec l’État passe par un intermédiaire religieux ou confessionnel  », précise-t-il, rappelant que l’évêque grec-catholique Mgr Grégoire Haddad avait été parmi les premiers àrayer sa confession des registres d’état civil.

Lorsque le jeune homme obtient ses nouveaux papiers, il y est inscrit « sans confession  ». Il les renvoie, exigeant le remplacement de cette mention par le signe « /  », conformément àce que prévoit la circulaire de M. Baroud, pour refléter son choix de ne pas déclarer une appartenance confessionnelle. « Ã€ partir de là, je savais que je lorsque je me marierai, je le ferais civilement, et àBeyrouth  », note Abdallah Salam. La même année, le jour de la rentrée àl’Université de Columbia, il rencontre Marie-Joe Abi-Nassif, la femme qu’il épousera.

À Columbia, la jeune Libanaise, titulaire d’une licence en droit de l’Université Saint-Joseph, àBeyrouth, et d’un master en droit des affaires de l’Université Paris II-Assas, se lance dans un LLM. Â« Ce qui m’a le plus attirée chez Abdallah, ce sont ses valeurs humanistes profondes et les principes pour lesquels il se bat au quotidien  », confie Marie-Joe Abi-Nassif. Aujourd’hui, la jeune femme a mis sa carrière d’avocate en fusions-acquisitions au sein du cabinet international Latham & Watkins àNew York en mode pause, pour se consacrer àsa passion : l’opéra.

En octobre 2017, au Lincoln Center, àNew York, Abdallah demande àMarie-Joe de l’épouser. En février 2019, accompagnée de sa mère, elle entame les procédures nécessaires afin que la mention communautaire « maronite  » soit rayée de sa fiche d’état civil. « Quand ce fut fait, j’ai ressenti un énorme sentiment de libération  », explique-t-elle. « Ma mère, qui est croyante et pratiquante, était très fière de moi, se souvient la jeune femme. Elle sait que cette décision reflète mon patriotisme et n’a rien àvoir avec ma croyance religieuse qui relève de la sphère personnelle.  »

Fille de Joseph Abi-Nassif, un général de l’armée libanaise, Marie-Joe confie avoir toujours été imprégnée de la vision patriotique de son père, un homme qui « a vécu les guerres du Liban et a été prisonnier de guerre en Israë l durant un an  ». « Il reprochait aux Libanais de ne pas avoir d’identité commune, il considérait que les confessions ont toujours été un frein àl’État de droit et que cela était un problème fondamental au Liban  », affirme-t-elle. C’est pourquoi, aujourd’hui, en hommage àson père décédé en 2013, elle veut « participer àla construction de cet État de droit et de ce sentiment d’appartenance  ».

Abdallah Salam, lui, a grandi dans une famille politique beyrouthine. Un milieu propice, dit-il, au développement, chez lui, d’« un sens des responsabilités civiques  ». Si son père, Nawaf Salam, est juge àla Cour internationale de justice (CIJ) et ancien délégué permanent du Liban auprès de l’ONU, et sa mère, Nada Sehnaoui, une candidate de Beyrouth Madinati aux municipales de 2016, le jeune homme rappelle que son arrière-grand-père, Salim Salam, député au Parlement ottoman, était « une des figures les plus progressistes de Beyrouth  ».

Conclure leur mariage civil àBeyrouth, « une ville libre, moderne et ouverte sur la Méditerranée  », martèle Abdallah, était donc une évidence. « Cette décision s’inscrit dans une vision du pays que nous partageons, un pays où tous les citoyens sont respectés et égaux dans leurs droits et obligations, affirme Marie-Joe Abi-Nassif. Le fait que je sois soumise àdes lois confessionnelles et archaïques est une aberration.  » « C’est une question d’égalité, renchérit Abdallah Salam. Dans le cadre des mariages religieux et devant les tribunaux religieux, la femme n’est pas égale àl’homme.  »

(Lire aussi : Le mariage civil, cette question qui déchaîne les passions depuis des décennies au Liban...)

La cérémonie

Le 15 juin, dans les jardins Sursock, Abdallah Salam, costume sombre et nÅ“ud papillon, et Marie-Joe Abi Nassif, robe blanche brodée àbustier, se retrouvent devant Joseph Béchara, président du conseil des notaires au Liban. Parmi les centaines d’invités, l’ancien président la Chambre, Hussein Husseini ; deux anciens ministres de l’Intérieur, Ziyad Baroud et Salah Salmane ; l’ancien ministre de l’Éducation Hassan Mneimné ; l’ancien ministre de la Culture Tarek Mitri ; l’ancien ministre de l’Énergie, Maurice Sehnaoui, et le président de l’AUB Fadlo Khuri.

« Ce moment est un moment de bonheur pour les mariés, leurs amis, leurs familles et aussi pour le Liban  », déclare Joseph Béchara, avant d’annoncer que les deux jeunes Libanais ont choisi de conclure un mariage civil. Les applaudissements fusent. Cette décision est le fruit « de leur libre arbitre, sous le couvert de la Constitution libanaise, les déclarations des droits de l’homme, les textes fondateurs de la République libanaise, dont l’arrêté numéro 60/L.R., et àla lumière des avis juridiques issus des plus hautes instances qui ont confirmé la légalité du mariage au Liban.  »

Il donne ensuite lecture du contrat de mariage que devront signer Abdallah et Marie-Joe. Un contrat similaire a celui conclu entre Khouloud et Nidal, et les dizaines d’autres mariés civilement qui ont suivi. Le contrat stipule que les deux époux sont égaux en droits, qu’ils s’engagent àse respecter mutuellement, s’entraider, assurer l’éducation de leurs enfants et leur avenir et participer àcette vie commune.

Sur la table où ne trône rien d’autre que le drapeau libanais, le jeune couple et leurs témoins signent leur contrat de mariage authentifié par le notaire. « Vous êtes unis par les liens du mariage, mille mabrouk  », conclut alors ce dernier.

(Lire aussi : Mariage civil au Liban : la brèche de la « communauté de droit commun »)

Le parcours d’obstacles postcérémonie

Mais les deux tourtereaux ont encore une tâche, pas simple, àaccomplir : l’enregistrement de leur union.

« Notre mariage respecte toutes les normes et procédures juridiques  », assurent-ils, sereins et confiants. Le 17 juin, ils ont fait authentifier leur contrat de mariage par le président de l’Union des moukhtars. Le lendemain, ils se sont rendus au ministère de l’Intérieur qui a accusé réception du certificat de mariage, l’inscrivant dans le « sejel el-wared  » (registre de réception, NDLR). Depuis, ils attendent que le mariage soit transféré au « sejel el-tanfiz  » (registre d’exécution, NDLR) pour être officiellement inscrit. Selon l’article 21 de l’arrêté numéro 60, le délai de transfert doit être de 24 heures. Si le couple ne s’attendait pas àun transfert dans ces délais, au bout de deux semaines, sa patience commence àêtre sérieusement émoussée. Au début de son mandat, mi-février, la ministre de l’Intérieur, Raya el-Hassan, s’était prononcée, en réponse àune question lors d’une interview sur Euronews, « pour un cadre régulant le mariage civil  » au Liban. « Je vais essayer d’ouvrir une porte pour un dialogue sérieux et profond  » àce sujet, avait-elle souligné. Le « niet  » des autorités religieuses n’avait pas tardé. Le mariage civil « est contraire àla religion islamique  » et « menace la cohésion familiale  », avait averti le mufti de la République, le cheikh sunnite Abdellatif Deriane, lors d’un entretien avec la ministre. « Une personne chrétienne ne peut pas se marier civilement parce qu’elle serait en situation de péché, d’autant que cette forme de mariage va àl’encontre du sacrement  », avait renchéri le patriarche maronite. Mgr Béchara Raï s’était néanmoins prononcé, auparavant, en faveur d’une « loi civile unique contraignante qui s’imposerait àtous  ». Selon les informations obtenues hier par le couple, la résistance au transfert du dossier au « sejel el-tanfiz  » serait le fait de la Direction générale de l’état civil, au sein du ministère de l’Intérieur. Mais pour les jeunes mariés, « peu importe que la ministre de l’Intérieur soit pour ou contre le mariage civil, l’important étant qu’elle applique la loi parce que la légalité du mariage civil conclu au Liban par les citoyens ayant rayé la référence confessionnelle est une question qui est définitivement tranchée  ». « Il ne relève ni de la compétence ni des prérogatives du ministère de l’Intérieur de s’interroger sur les questions de droit que la haute instance du département de la législation et des consultations au sein du ministère de la Justice a tranchées  », martèlent-ils.

Selon Ziyad Baroud, ancien ministre de l’Intérieur et avocat, le ministère est, « en théorie, tenu d’enregistrer ce mariage  ». D’abord parce qu’il y a eu des précédents, indique-t-il, affirmant que 13 mariages civils conclus au Liban ont été inscrits par le passé. Ensuite parce que l’arrêté n° 60/L.R pris le 13 mars 1936 par le haut-commissaire français àl’époque « est toujours en vigueur et a valeur législative  ».

Selon l’article 10 de cet arrêté, « les membres syriens et libanais d’une communauté de droit commun ainsi que ceux qui n’appartiennent àaucune communauté sont régis en matière de statut personnel par la loi civile  ». Abdallah et Marie-Joe ayant choisi de biffer leur appartenance àune communauté, ils sont donc de ceux « qui n’appartiennent àaucune communauté  », et leur mariage doit être soumis àune loi civile.

Pour l’ancien ministre de l’Intérieur, l’intérêt du mariage de Marie-Joe et Abdallah réside dans le fait qu’il s’agit du premier conclu sous le mandat de Raya el-Hassan, « qui s’est prononcée ouvertement en faveur du mariage civil facultatif  ». « C’est une grande opportunité pour elle de concrétiser ses propos, surtout qu’elle a suffisamment de bases solides pour accepter l’enregistrement du mariage : le droit, les précédents, ensuite et surtout l’avis du haut conseil consultatif affilié au ministère de la Justice, la plus haute instance consultative du pays, qui s’est prononcé en faveur de ce procédé en 2013.  » Il tient toutefois àpréciser que ce n’est pas Mme Hassan qui est censée enregistrer le mariage. « Normalement, c’est la Direction générale du statut personnel qui reçoit les papiers et les enregistre, dit-il. Cependant, la Direction générale du statut personnel refuse d’inscrire ce type de mariage sans que la ministre ne donne ses instructions.  »

(Lire aussi : Libanaises, exigeons un mariage civil pour tous !)

Le rôle de la ministre, dans cette affaire, est d’autant plus crucial que son prédécesseur, Nouhad Machnouk, avait, en 2015, donné un coup d’arrêt au processus, affirmant qu’il est impossible d’enregistrer les mariages civils contractés au Liban en raison de l’absence d’un cadre législatif adéquat. Sous son mandat, selon les chiffres de M. Baroud, environ 55 mariages civils conclus au Liban n’ont pas été inscrits.

« Mais le cadre législatif existe via l’arrêté 60, rétorque M. Baroud. Le mariage civil est un contrat, et lorsqu’on renvoie dans ce contrat àdes textes clairs, même s’ils ne sont pas libanais, ses textes devraient régir le mariage.  » « Il faut arrêter la schizophrénie, lance-t-il encore. Puisque les tribunaux libanais civils appliquent la loi civile étrangère quand un mariage civil est contracté àl’étranger, je ne vois aucun problème àce que le mariage civil contracté au Liban renvoie àdes lois civiles étrangères en l’absence de textes libanais en la matière.  »

Le Liban n’ayant pas de code de statut personnel unifié, toutes les questions relatives au statut personnel, qu’il s’agisse de mariage, divorce, garde des enfants, héritage, etc., sont donc soumises au droit relatif au statut personnel de sa communauté. Dès lors, les unions civiles célébrées àl’étranger sont soumises au droit du pays dans lequel a été contracté le mariage.

Dans le cas de Marie-Joe et Abdallah, le contrat et tous ses effets légaux sont soumis àla loi française.

« Il est vrai que l’ambition est d’avoir au Liban une loi civile facultative. Mais en attendant, il n’est pas justifié de bloquer ces unions quand elles sont contractées en territoire libanais  », martèle l’ancien ministre. « On n’a vraiment pas besoin de bloquer l’évolution vers le mariage civil sous prétexte qu’il faut attendre qu’une loi l’organise. Lorsque cette loi sera là, elle sera elle aussi interprétée dans le sens voulu par les droits et libertés  », avait écrit en 2013 Hassan Tabet Rif’aat, ancien directeur général du ministère de la Justice, dans L’Orient-Le Jour.

Pour mémoire

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Source : https://www.lorientlejour.com/article/1158896/mariage-civil-au-liban-la-breche-de-la-communaute-de-droit-commun.html

Mariage civil au Liban : la brèche de la « communauté de droit commun »

Khouloud Succariyeh et Nidal Darwiche, premier couple ayant contracté un mariage civil au Liban. Photo d’archives OLJ

Repère

L’arrêté n°60/L.R pris en 1936 durant le mandat français, qui institue la possibilité de créer une communauté propre pour les Libanais considérant n’appartenir àaucune des communautés religieuses reconnues par l’État, est resté une coquille vide.

Julien ABI RAMIA | OLJ

27/02/2019

Alors qu’a été relancé, ces derniers jours àla faveur de propos tenus par la nouvelle ministre de l’Intérieur, Raya el-Hassan, le débat autour de l’instauration d’un mariage civil au Liban, il est nécessaire de reposer les données de la complexe équation dans un pays communautaire et multiconfessionnel qui n’a pas de code civil unifié.

Au Liban, le statut personnel des citoyens libanais est régi par chacune des communautés auxquelles ils appartiennent. Ainsi, seuls les mariages religieux, chrétiens et musulmans, sont autorisés et enregistrés auprès des tribunaux de chacune des 18 communautés reconnues.

Néanmoins, l’État enregistre dans les fichiers d’état civil les unions civiles contractées àl’étranger. Cette reconnaissance de facto des unions civiles est possible grâce àun texte de loi datant de la période du mandat français sur la Syrie et le Liban qui reconnaît les mariages civils contractés àl’étranger et institue une « communauté de droit commun » aux côtés des communautés religieuses ou historiques reconnues par l’État.

Partant du constat de la difficulté de convaincre les instances religieuses de se départir de leurs vastes prérogatives en matière de statut personnel, certains promoteurs du mariage civil proposent d’utiliser cet arrêté de 1936, inspiré par la puissance mandataire laïque de l’époque, pour instituer une union civile pour les Libanais considérant n’appartenir àaucune des communautés religieuses, sur la base d’un statut personnel propre. Si cette brèche a été épisodiquement exploitée, la « communauté de droit commun » n’a jamais été créée. L’arrêté est resté une coquille vide.

(Lire aussi : Ibrahim Traboulsi : Le débat sur le mariage civil ne doit pas prendre la forme d’un conflit)

Ce que dit l’arrêté n°60/L.R de 1936

Dans les années 1920, la France mandataire a tenté àdeux reprises de limiter les immunités et privilèges dont jouissaient les communautés religieuses. En 1924, le haut-commissaire français pour la Syrie et le Liban, Maxime Weygand, tente d’établir une loi commune de statut personnel. En 1926, un autre haut-commissaire français, Henry de Jouvenel, propose de confier aux tribunaux civils la possibilité de juger les litiges en matière de statut personnel, réduisant ainsi la compétence des juridictions confessionnelles aux seules affaires du mariage. Pour l’historien Edmond Rabbath, cette réforme devait être suivie par l’élaboration d’une législation civile de statut personnel et l’institution du mariage civil. Mais devant les violentes protestations de toutes les communautés, le haut-commissaire fait marche arrière.

C’est dans ce contexte qu’un troisième haut-commissaire, Damien de Martel, publie le 13 mars 1936 un arrêté de référence qui grave dans le marbre la place des communautés dans l’ordre juridique libanais, dix ans après la promulgation de la première Constitution libanaise en 1926, dont l’article 9 stipule que « l’État (...) garantit (...) aux populations, àquelque rite qu’elles appartiennent, le respect de leur statut personnel et de leurs intérêts religieux ». Cet arrêté introduit la notion de « communauté de droit commun », différente des « communautés de statut personnel », décrites dans ce texte faisant loi comme les communautés « historiques » et « religieuses » reconnues par l’État libanais au moment de sa rédaction. Dans son annexe 1, l’arrêté de Martel reconnaît 16 communautés - la communauté protestante sera ajoutée en 1938 ; la communauté copte en 1996.

L’article 10 alinéa 3 de cet arrêté, modifié par l’article premier de l’arrêté 146LR du 18 novembre 1938, stipule que « les membres syriens et libanais d’une communauté de droit commun ainsi que ceux qui n’appartiennent àaucune communauté sont régis en matière de statut personnel par la loi civile ». L’article 14 prévoit que « les communautés de droit commun organisent et administrent leurs affaires dans les limites de la législation civile ». Comme l’expliquent divers constitutionnalistes, la « communauté de droit commun » décrite dans ce texte est destinée àceux qui n’appartiennent àaucune communauté reconnue ou qui désirent abandonner leur communauté de naissance.

L’article 25 de cet arrêté stipule par ailleurs que « le mariage contracté en pays étranger entre Syriens ou Libanais et entre Syriens ou Libanais et étrangers est valable, s’il a été célébré dans les formes usitées dans le pays ». Ainsi, un mariage civil contracté àl’étranger est « valable », donc reconnu au Liban.

Problème : cette « communauté de droit commun » n’a jamais été organisée par l’État libanais. Certes, tout Libanais a le droit de s’affilier àcette « communauté de droit commun ». Mais cette dernière ne bénéficiant d’aucune loi de statut personnel propre définie par le législateur, les Libanais adhérant àcette communauté restent soumis au statut personnel de leur communauté d’origine.

(Lire aussi : Mariage civil au Liban : le « niet  » du clergé sunnite àRaya el-Hassan)

Le projet Hraoui avorté en 1998

Ces dernières décennies, divers responsables politiques ont proposé des lois instaurant un mariage civil dans le pays.

En 1996, le professeur Ibrahim Traboulsi, qui faisait partie d’un groupe de juristes que le président de la République de l’époque, Elias Hraoui, avait chargé d’élaborer un code de statut personnel facultatif, expliquait que l’Etat pouvait écrire un code de statut personnel, en se basant justement sur la « 19ème communauté », celle de « droit commun », « Ã laquelle adhèrent tous les Libanais qui n’appartiennent àaucune des communautés officielles ».

Deux ans plus tard, le gouvernement libanais approuve un projet de loi instituant un mariage civil, parrainé par M. Hraoui. Le texte fait notamment référence àl’article 25 de l’arrêté 60/L.R. de 1936 sur la reconnaissance des mariages civils contractés àl’étranger. Dans son préambule, le texte du projet de loi indique que le fait que les tribunaux libanais compétents soient obligés d’appliquer aux mariages civils la loi étrangère sous l’empire de laquelle ils ont été conclus, va àl’encontre de la souveraineté de l’État libanais. D’où la nécessité d’avoir un statut personnel civil libanais.

Sous la pression des autorités religieuses sunnites, soutenues par l’ensemble des communautés religieuses, chrétiennes et musulmanes, ce projet est rejeté par le Premier ministre Rafic Hariri qui refuse de le signer et de le transmettre au Parlement.

(Lire aussi : Mariage civil : un nouveau coup d’épée dans l’eau ?)

Le cas de Khouloud et Nidal

Le 10 novembre 2012, deux Libanais, Khouloud Succariyeh et Nidal Darwiche, signent un contrat de « mariage civil » devant notaire. Soutenus dans leur démarche par des activistes de la société civile et l’avocat Talal Husseini, ils commencent par radier leur affiliation confessionnelle sur les registres de l’état civil, invoquant l’article 14 de l’arrêté de 1936. Le couple invoque ensuite l’article 10 de cet arrêté qui dispose que les Libanais qui n’appartiennent àaucune communauté sont régis en matière de statut personnel par la loi civile.

Le ministre de l’Intérieur de l’époque, Marwan Charbel, proche du président Michel Sleiman, qui se déclare favorable àl’instauration d’un mariage civil au Liban, transmet ce contrat de mariage civil au Haut Conseil consultatif affilié au ministère de la Justice chargé d’étudier ce cas inédit au Liban. Le Haut Conseil émet un avis favorable le 11 février 2013. Ce mariage est validé par les ministères de l’Intérieur et de la Justice. Le 7 mai, Nidal Darwiche et Khouloud Sukkariyeh enregistrent leur mariage dans le registre de l’état civil au Hermel. D’autres couples leur emboîtent alors le pas, mais leur situation ne sera pas régularisée.

En 2015, le ministre de l’Intérieur, Nouhad Machnouk, donne un coup d’arrêt au processus, affirmant qu’il est impossible d’enregistrer les mariages civils contractés au Liban en raison de l’absence d’un cadre législatif adéquat, une position qualifiée d« ’abusive » par certains juristes.

Selon le bureau de presse du ministre de l’époque, l’arrêté de 1936 autorise la création de communautés relevant du droit commun « mais àla condition que la reconnaissance de ces communautés soit tributaire de leurs principes qui ne doivent pas contredire la sécurité publique, les mÅ“urs ou la Constitution des États et ce, sur base de l’article 15 de cet arrêté-loi ». Selon l’article 16 de ce même arrêté, poursuit le communiqué, « ces communautés doivent présenter au gouvernement un résumé de leurs structures et de leurs principes religieux et moraux. Or cela ne s’est pas fait jusque-là », argue le bureau de M. Machnouk.

Aujourd’hui, la situation des couples ayant suivi l’exemple des pionniers Nidal et Khouloud n’est toujours pas régularisée. Selon le spécialiste du droit de la famille, Ibrahim Traboulsi, la nouvelle ministre de l’Intérieur, Raya el-Hassan, qui s’est déclarée favorable àun cadre législatif pour le mariage civil, est notamment motivée par les « nombreux dossiers de mariages civils contractés au Liban qui traînent au ministère de l’Intérieur pour n’avoir pas été validés par M. Machnouk ».

La clé de l’affaire semble donc être cette 19ème communauté, la « communauté de droit commun », qui attend depuis plus de 80 ans une colonne vertébrale.

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