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Le Conseil de l’Europe rejette la notion d’accommodement raisonnable

vendredi 31 janvier 2020, par siawi3

Source : https://www.ufal.org/positions/europe/le-conseil-de-leurope-rejette-la-notion-daccommodement-raisonnable/?utm_source=mailup&utm_medium=courriel&utm_campaign=flash

Le Conseil de l’Europe rejette la notion d’accommodement raisonnable

Par l’UFAL - Union des FAmilles Laïques

30 janvier 2020

Ce mercredi 29 janvier, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe devait se prononcer sur la résolution « The protection of freedom of religion or belief in the workplace » (1), un dispositif d’accommodements raisonnables en faveur des religions dans l’espace de travail destiné à modifier les législations des différents pays membres de l’Union.

Une recommandation en particulier visait à privilégier les revendications fondées sur la liberté religieuse de certains, aux dépens de la liberté de conscience de tous.

Or, après l’alerte lancée auprès des parlementaires par les associations membres de la Fédération Humaniste Européenne (dont l’UFAL qui a écrit aux parlementaires français), la recommandation a été rejetée et le texte adopté après que les notions d’accommodements raisonnables furent supprimées (2) (3).

Notes
1. La protection de la liberté religieuse ou des croyances au travail
2. Voir l’Ancien texte et le nouveau texte. Les modifications portent sur les point 9.2 à 9.4 avec la disparition des « accommodements raisonnables ».
3. Les parlementaires français ont voté majoritairement contre (10 contre, 2 pour et 1 abstention).