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France : Affaire Mila : l’enquête pour « provocation à la haine raciale » classée sans suite

jeudi 30 janvier 2020, par siawi3

Source : https://www.lci.fr/justice/affaire-mila-jesuismila-l-enquete-pour-provocation-a-la-haine-raciale-contre-la-jeune-femme-classee-sans-suite-2144114.html

Affaire Mila : l’enquête pour « provocation à la haine raciale » classée sans suite

Video ici 01:01

ENQUÊTE - Le parquet de Vienne a décidé du « classement sans suite » de l’enquête pour « provocation à la haine raciale » à l’encontre de l’adolescente de 16 ans.

30 janv. 11:44
Mis à jour : Aujourd’hui à 11:59Créé : Aujourd’hui à 11:44

La rédaction de LCI

L’enquête pour « provocation à la haine raciale » a été classée sans suite par le procureur de la République de Vienne, ce jeudi 30 janvier. L’adolescente de 16 ans ne sera pas poursuivie pour les propos hostiles à l’islam qu’elle a tenus sur Instagram et qui lui ont valu une campagne de cyberharcèlement et des menaces de mort.

« Les investigations conduites aux fins d’exploitation des propos diffusés, d’analyse de leur dimension contextuelle, de la personnalité de leur auteure et des finalités poursuivies, n’ont révélé aucun élément de nature à caractériser cette infraction pénale », détaille le procureur de la République de Vienne dans un communiqué rapporté par « Le Dauphiné ».

Voir aussi : Polémique autour des propos de Nicole Belloubet sur « l’insulte à la religion » dans l’affaire #JeSuisMila : que dit le droit français ?

Une deuxième procédure toujours en cours

La deuxième enquête, visant les menaces de mort reçues par la jeune adolescente, est toujours en cours. Elle a été confiée à la section des Recherches de la gendarmerie, compétente en matière de cyber-criminalité, qui continue « afin d’identifier et de poursuivre les auteurs des menaces graves et réitérées proférées à l’encontre d’une jeune fille mineure ».

L’affaire Mila a suscité bien des débats, y compris dans les hautes sphères de l’Etat. Interrogée sur Europe 1 mercredi 29 janvier, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a estimé mercredi à propos de cette affaire que « dans une démocratie, la menace de mort est inacceptable (...). L’insulte à la religion, c’est évidemment une atteinte à la liberté de conscience, c’est grave, mais ça n’a pas à voir avec la menace (de mort, NDLR) ».

Devant le tollé suscité par ces propos légitimant selon ses détracteurs un « délit de blasphème », elle a ensuite plaidé la maladresse et assuré notamment ne pas remettre en cause « le droit de critiquer la religion ».

Voir aussi : #JeSuisMila : menacée de mort et de viol pour avoir insulté l’islam, Mila, 16 ans, porte plainte

Le parquet ajoute que l’enquête « a démontré que les propos diffusés, quelle que soit leur tonalité outrageante, avaient pour seul objet d’exprimer une opinion personnelle à l’égard d’une religion, sans volonté d’exhorter à la haine ou à la violence ».

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Source : https://www.marianne.net/societe/l-enquete-pour-provocation-la-haine-de-la-jeune-mila-classee-sans-suite?_ope=eyJndWlkIjoiZWU1YTU1MWQyNmQzMmYxMmE0MzMyZDY4NmJjYmFiMmUifQ%3D%3D

Le parquet de Vienne, qui avait inexplicablement envisagé de poursuivre l’adolescente menacée de mort, a finalement abandonné. - Capture Snapchat.

L’enquête pour « provocation à la haine » de la jeune Mila classée sans suite

Par Hadrien Mathoux

Publié le 30/01/2020 à 12:51

Le parquet de Vienne, qui avait ouvert inexplicablement une enquête contre l’adolescente visée par des menaces de mort après avoir tenu des propos hostiles contre l’islam, a annoncé ce jeudi 30 janvier que Mila ne serait finalement pas poursuivie.

Le procureur de la République de Vienne a visiblement les idées plus claires que la ministre de la Justice en matière de liberté d’expression. Alors que Nicole Belloubet a affirmé sur Europe 1 que « l’insulte à la religion [était] évidemment une atteinte à la liberté de conscience », le parquet a de son côté abandonné l’enquête qu’il avait ouverte contre Mila, ce jeudi 30 janvier. L’adolescente iséroise avait tenu des propos insultants envers l’islam, affirmant notamment : « Je déteste la religion, (...) le Coran il n’y a que de la haine là-dedans, l’islam c’est de la merde, c’est ce que je pense. » Ces paroles ont valu à Mila un flot d’insultes, de messages d’intimidations et de menaces de mort, à tel point que la jeune femme a dû être déscolarisée.

Une enquête inexplicable

Quelques jours après les faits, le parquet de Vienne (Isère) avait surpris son monde en ouvrant deux enquêtes : l’une au sujet des menaces de mort reçues par Mila, et l’autre qui avait pour but de déterminer si le discours tenu par l’adolescente relevait de la « provocation à la haine ». Cette deuxième enquête en avait étonné plus d’un : en France, il n’existe pas de délit de blasphème, et la critique des religions comme de toute idéologie ne connaît aucune limite légale. Mila ne s’est en outre jamais attaquée à des personnes dans sa diatribe anti-islam, réservant ses commentaires à la religion musulmane. Les attaques d’Abdallah Zekri, délégué général du Conseil français du culte musulman, mais surtout les prises de position ambiguës de la Garde des Sceaux et l’enquête contre Mila ouvertes par le parquet ont nourri la confusion.

Ce jeudi matin, via un communiqué, le procureur de la République de Vienne a dissipé l’ambiguïté qu’il avait contribué à installer, affirmant que les investigations avaient permis de démontrer « que les propos diffusés, quelle que soit leur tonalité outrageante, avaient pour seul objet d’exprimer une opinion personnelle à l’égard d’une religion, sans volonté d’exhorter à la haine ou à la violence ». Comme tous ceux qui avaient suivi l’affaire dès le départ, le parquet a donc conclu qu’aucun élément n’était « de nature à caractériser » l’infraction pénale de provocation à la haine. L’enquête concernant les menaces de mort subies par Mila est toujours en cours.