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Affaire Mila : comprendre le débat sur le blasphème, qui n’est pas un délit en France

’Si la Garde des Sceaux veut réintroduire le délit de blasphème, qu’elle propose une loi’

jeudi 30 janvier 2020, par siawi3

Source : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2020/01/30/affaire-mila-comprendre-le-debat-sur-le-blaspheme-qui-n-est-pas-un-delit-en-france_6027819_4355770.html

Affaire Mila : comprendre le débat sur le blasphème, qui n’est pas un délit en France

En France, comme dans une majorité de pays européens, le délit de blasphème n’existe plus. En revanche, insulter les croyants est interdit.

Par Pierre Breteau

Publié aujourd’hui 30.01.20 à 15h04, mis à jour à 15h18

Une adolescente de 16 ans, Mila, est la cible d’un harcèlement en ligne depuis qu’elle a déclaré « déteste[r] la religion » musulmane lors d’une discussion en direct et en vidéo sur Instagram le 18 janvier : « Votre religion, c’est de la merde. Votre Dieu, je lui mets un doigt dans le trou du cul, merci, au revoir. »

La première enquête, ouverte pour « provocation à la haine à l’égard d’un groupe de personnes, à raison de leur appartenance à une race ou une religion déterminée », a été classée sans suite par le parquet de Vienne. La ministre de la justice, Nicole Belloubet, invitée à donner son avis sur cette affaire, a été accusée de vouloir remettre en cause le droit au blasphème (qui n’existe pas en tant que tel). Elle a estimé sur Europe 1 que l’insulte contre une religion était « évidemment une atteinte à la liberté de conscience » avant de reconnaître que son « expression a pu être maladroite » et de réaffirmer qu’on a « le droit de critiquer la religion ».

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Qu’est-ce que le blasphème ?

Le dictionnaire Larousse définit le blasphème comme une « parole ou [un] discours qui outrage la divinité, la religion ou ce qui est considéré comme respectable ou sacré ». Dans certains pays, le blasphème est codifié juridiquement, et puni par la loi.

Ce délit existe-t-il en France ?

En France, le délit de blasphème a existé jusqu’à son abrogation par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. En revanche, en Alsace et Moselle – qui étaient allemandes au moment du vote de la loi – il a fallu attendre 2016 pour que l’article 166 du code pénal local soit abrogé, bien qu’il n’ait jamais été appliqué depuis la réintégration des trois départements en 1919 (Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle).

Qu’en est-il dans les autres pays ?

En Europe, la législation est très hétéroclite sur la question : la plupart des pays ne considèrent pas le blasphème comme un délit – y compris l’Irlande, qui l’a abrogé en 2018 – mais il reste des membres de l’UE qui le pénalisent. On trouve par exemple l’Italie qui, dans l’article 724 de son code pénal punit « quiconque publiquement blasphème, avec des invectives ou des paroles outrageantes, contre la divinité ou les symboles vénérés dans la religion d’Etat ». En Pologne, l’article 196 du code pénal sanctionne pénalement le fait d’offenser publiquement les sentiments religieux « par le recours à la calomnie publique d’un objet de croyance ».

En Turquie, les dispositions qui pénalisaient le blasphème ont été supprimées du code pénal en 2005. Cependant il existe toujours une infraction qui vise « quiconque humilie publiquement les valeurs religieuses dont une partie de la population se revendique, à condition que cet acte soit susceptible de troubler la paix publique » ; elle est punie de six mois à un an d’emprisonnement selon l’article 216 du code pénal turc.

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Cela signifie-t-il que les croyants ne sont pas défendus par la loi ?

En France, il est possible de critiquer, voire d’insulter, une religion, mais il est en revanche interdit d’insulter les adeptes d’une religion. Il existe des dispositions pour lutter contre la discrimination, la diffamation ou l’injure contre les personnes religieuses.

C’est toujours la loi du 29 juillet 1881 (article 29) qui codifie le délit de diffamation comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation », et donc possiblement à une personne en raison de sa religion.

De la même manière, les provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence sont punies par l’article 24 : cinq ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour ceux qui « auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

En revanche, rien n’est prévu et l’esprit de la loi est clair sur ce point, pour des « diffamations » ou des « injures » vis-à-vis d’une divinité quelconque. Seules les infractions à l’égard de personnes peuvent être poursuivies.

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Quel lien avec la liberté d’expression ?

La liberté d’expression est encadrée par la loi : en France elle n’est pas absolue, « sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». Parmi ceux-là, les cas que nous avons évoqués plus haut : la diffamation ou la calomnie (« X a mauvaise haleine »), l’injure (« X est un tas de merde ») ou l’appel à la haine ou à la violence (et notamment l’apologie de crimes contre l’humanité, les propos racistes ou homophobes).

En résumé, la liberté d’expression, telle qu’elle est conçue par le droit français, ne permet pas d’appeler à la mort d’autrui, à la haine contre un groupe ethnique, national, sexuel ou religieux. Elle permet en revanche de dire tout le bien ou le mal qu’on pense d’une religion ou d’une divinité.
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Pierre Breteau

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Source : https://www.lepoint.fr/societe/si-belloubet-veut-reintroduire-le-delit-de-blaspheme-qu-elle-fasse-une-loi-29-01-2020-2360366_23.php


« Si Belloubet veut réintroduire le délit de blasphème, qu’elle fasse une loi »

« L’insulte à la religion » est « évidemment une atteinte à la liberté de conscience », selon la garde des Sceaux. Roseline Letteron, professeure de droit, lui répond.

Propos recueillis par Valentine Arama

Modifié le 29/01/2020 à 18:07 - Publié le 29/01/2020 à 16:22 | Le Point.fr

Nouveau rebondissement dans l’affaire Mila. Invitée sur Europe 1 ce mercredi matin, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a déclaré : « L’insulte à la religion, c’est évidemment une atteinte à la liberté de conscience, c’est grave. »
Bien qu’elle ait reconnu à l’AFP, en début d’après-midi, que l’expression était « maladroite » et qu’elle ne remettait pas en cause « le droit de critiquer la religion », sa déclaration n’a pas manqué de faire réagir les internautes, qui y ont vu une définition modérée du blasphème.

Roseline Letteron, professeure de droit public à la Sorbonne, revient sur cette sortie. Spécialiste des libertés publiques et des droits de l’homme, Roseline Letteron tient aussi le blog Liberté, libertés chéries.

Le Point. Que penser de cette déclaration de la ministre de la Justice ?

Roseline Letteron. Elle est juridiquement fausse. Son propos laisse entendre que l’« insulte » envers une religion est un comportement illicite. Or cette infraction n’existe pas en droit français. De fait, on a l’impression que Mme Belloubet reconnaît un délit de blasphème, délit qui a été employé pour la dernière fois en France sous Charles X. C’est plutôt ironique de voir aujourd’hui la ministre de la Justice tenir des propos qui sont d’une autre époque, mais c’est aussi un réel danger pour la liberté d’expression et le respect du principe de laïcité.

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Au regard de cette déclaration, peut-on estimer que la ministre dépasse le cadre de ses compétences ?

Peut-on voir dans ces propos une atteinte à la séparation des pouvoirs ? Pas exactement. Lorsqu’Emmanuel Macron intervient pour dire – en substance – qu’il souhaite un procès de l’assassin de Sarah Halimi, il intervient directement dans une affaire en cours puisqu’un pourvoi doit être examiné par la Cour de cassation. Dans le cas précis de Nicole Belloubet, la ministre pouvait intervenir pour rappeler le cadre juridique, dire qu’il n’y a pas de blasphème en France et que la liberté d’expression existe, y compris lorsqu’elle est provocatrice. Ce rappel n’aurait choqué personne. En l’espèce, il n’y a pas d’ingérence, mais plutôt une forme de négligence ou d’improvisation… et surtout un discours d’autorité, car la garde des Sceaux, ancien membre du Conseil constitutionnel, énonce une règle qui n’existe pas en laissant croire qu’il s’agit du droit positif. Elle ne dit pas le droit tel qu’il est, mais tel qu’elle voudrait qu’il soit. Un ministre de la Justice ne devrait pas se livrer à ce type de facéties.

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La « liberté de conscience » est un principe fondamental qui désigne le fait de pouvoir croire en ce que l’on veut. Dès lors, insulter une religion peut-il relever de son atteinte ?

Mila, quelque part, est une jeune fille très raisonnable qui sait faire la différence entre la critique de la religion – ce que tout le monde a le droit de faire – et la provocation à la discrimination et à la haine, ce qui effectivement est un comportement illicite. Elle précise dans son texte publié sur les réseaux sociaux qu’elle n’est pas raciste et que son propos vise uniquement l’islam et pas les personnes qui pratiquent cette religion. En la matière, l’information ouverte pour provocation à la haine raciale semble peu susceptible de prospérer. Est-ce que Mila est coupable de provocation à la haine raciale ? Selon la Cour de cassation, cette infraction n’est caractérisée que « si les juges constatent que, tant par leur sens que par leur portée, les propos incriminés tendent à inciter le public à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe déterminé de personnes ». Donc, pour qu’il y ait provocation, il faut qu’il y ait incitation… Or Mila prend bien soin de distinguer la religion musulmane qu’elle critique violemment de ceux qui la pratiquent.

Insinuer qu’il y a eu provocation à la haine ou « insulte » envers une religion revient à se situer dans la problématique du « elle l’a bien cherché ». Le droit ne doit pas accepter ce type de discours, déjà présent à l’époque des caricatures de Mahomet et de l’attentat contre Charlie Hebdo. Or le droit a pour fonction de protéger la liberté d’expression en France. Si madame Belloubet veut réintroduire le délit de blasphème, eh bien, qu’elle fasse un projet de loi. Les débats promettent d’être animés.

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