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France : « Avec l’affaire Mila, un vent mauvais s’abat sur la liberté d’expression »

mardi 4 février 2020, par siawi3

Source : https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/02/04/gwenaele-calves-avec-l-affaire-mila-un-vent-mauvais-s-abat-sur-la-liberte-d-expression_6028318_3232.html

« Avec l’affaire Mila, un vent mauvais s’abat sur la liberté d’expression »

TRIBUNE

Gwénaële Calvès

04.02.2020

Dans les affaires de blasphème, telle celle lancée par les propos d’une adolescente contre l’islam, la Cour européenne des droits de l’homme tient un langage flou, qui favorise l’essor de la censure au nom du vivre-ensemble, estime la professeure de droit Gwénaële Calvès dans une tribune au « Monde ».

En France, il est permis – comme chacun sait – de dire, d’écrire ou de chanter qu’on « déteste la religion », que la religion « c’est de la merde », et que Dieu, « on lui met un doigt dans le trou du cul, merci, au revoir ». Ce genre de déclaration, sous une forme souvent plus sophistiquée mais parfois plus brutale, scande depuis des siècles l’histoire culturelle et politique de notre pays.

Et pourtant… Ces propos, diffusés sur Instagram le 18 janvier, par une adolescente qui entendait riposter à des attaques homophobes fulminées par des dévots, ont mis le feu aux réseaux sociaux. Injures, appels au viol, menaces de mort assez crédibles pour que Mila ne puisse même plus se rendre au lycée : la curée a été immédiate.

Cette affaire dit sans doute beaucoup de choses sur l’état de la société française. Son aspect le plus préoccupant, pour l’avenir de la liberté d’expression en France, réside toutefois dans la réaction de la ministre de la justice et du parquet. Elle a, fort heureusement, suscité une levée de boucliers quasi unanime. Mais comment l’expliquer ? Elle révèle, selon nous, l’ampleur des dégâts causés par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui défend depuis un quart de siècle une certaine conception du « délit de blasphème ».

Une position ambiguë

La Cour de Strasbourg admet sans difficulté qu’un Etat européen réprime les attaques injurieuses contre la religion – ses dogmes, ses objets de vénération, ses saints et ses prophètes. Les croyants doivent accepter les critiques et les moqueries, car ils évoluent dans une société démocratique définie par « le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture ». Mais ils ne sont pas tenus de subir les attaques « gratuitement offensantes et profanatrices » dirigées contre leur religion (arrêt Otto-Preminger Institut c. Autriche, 20 septembre 1994).

L’Etat peut donc – ou doit ? – les protéger lorsqu’ils sont gravement « insultés », « heurtés » ou « blessés » dans leur sentiment religieux. Il peut – ou doit ? – sévir contre un film qui propose une interprétation érotique des extases de Thérèse d’Avila (Wingrove c. Royaume-Uni, 25 novembre 1996), contre un roman où l’on voit Mahomet autoriser « les rapports sexuels avec une personne morte ou un animal vivant » (I.A. c. Turquie, 13 septembre 2005), ou contre une formation de militants politiques dénonçant les « tendances pédophiles » de Mahomet (E.S. c. Autriche, 25 octobre 2018).
Peut, ou doit ? La position de la Cour européenne reste ambiguë. Ses arrêts portent sur des décisions de justice qui appliquent un droit national – autrichien, par exemple – où l’injure faite à la religion est réprimée. Ils ne concernent en rien les Etats qui n’incriminent pas le blasphème.

La position du droit français est d’une clarté parfaite

Les solutions dégagées par la Cour reposent toutefois sur la consécration d’un « droit à la jouissance paisible de la liberté de religion » qui inclut le droit à la protection du sentiment religieux. Tous les Etats étant également soumis au respect du droit européen des droits de l’homme, ils devraient tous, logiquement, être tenus de rendre cette protection effective…

En attendant le moment – qui n’arrivera sans doute jamais – où la Cour ira au bout de son propre raisonnement, la position du droit français est d’une clarté parfaite : la religion n’est pas protégée contre l’injure (« c’est de la merde »), Dieu non plus (« on lui met un doigt dans le trou du cul, merci, au revoir »).

On ne sait donc pas dans quel ordre juridique se situait la ministre de la justice lorsque, réagissant à l’affaire Mila, elle a affirmé que « l’insulte à la religion est évidemment une atteinte à la liberté de conscience ». Aurait-elle confondu Vienne en Isère et Vienne en Autriche ? Il faut espérer que ce propos aberrant ne traduisait rien d’autre qu’une profonde méconnaissance de notre droit.

A Vienne (Isère), il y eut plus inquiétant encore que le dérapage de la ministre : l’ouverture d’une enquête préliminaire, le 23 janvier, afin de rechercher si Mila pouvait être poursuivie pour provocation à la haine à l’égard d’un groupe de personnes, en raison de leur appartenance à une religion déterminée. L’enquête a été clôturée le 30 janvier, au terme d’investigations dont le procureur ne pouvait pas ignorer qu’elles le mèneraient tout droit dans un cul-de-sac. Il savait d’emblée que la « provocation à la haine » doit se présenter sous la forme d’une exhortation, et non de l’expression d’une opinion personnelle. Il savait, surtout, que l’exhortation à haïr Dieu ou une religion déterminée ne tombe pas, en France, sous le coup de la loi : celle-ci protège des personnes, pas des croyances.

Un « effet Strasbourg »

Pourquoi le procureur, sans avoir été saisi de la moindre plainte et en l’absence manifeste de toute infraction, a-t-il décidé d’ouvrir une enquête préliminaire ? Plusieurs hypothèses ont circulé pour résoudre ce mystère : effet pervers de la mobilisation des parquets contre la haine en ligne, geste d’apaisement en direction des musulmans offensés…

Un « effet Strasbourg » nous semble plus plausible. La Cour européenne, en effet, admet de plus en plus clairement que la répression du blasphème peut se justifier par des objectifs de protection de l’ordre public, qui englobent désormais le maintien de « la paix et la tolérance religieuses », la promotion d’une coexistence pacifique entre des groupes de sensibilités opposées, et la construction d’un « vivre ensemble » qui exige des concessions mutuelles. Se taire, par exemple, quand ce qu’on voudrait dire risque de provoquer des conflits.

En 2007, lors de la crise des caricatures de Mahomet, le président Chirac avait appelé Charlie Hebdo à se comporter en « journal responsable ». En 2020, le parquet et la ministre dont il dépend ne semblent plus se satisfaire d’une simple invitation à l’autocensure. Le vent mauvais qui s’abat sur la liberté d’expression ne souffle peut-être pas uniquement de Strasbourg, mais il souffle dangereusement fort.

Gwénaële Calvès est professeure de droit public à l’université de Cergy-Pontoise