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’Nous, détenus, bloquons les prisons de France’

Prisons : réduire la surpopulation pour éviter la crise sanitaire

dimanche 29 mars 2020, par siawi3

Source : https://oip.org/communique/prisons-reduire-la-surpopulation-pour-eviter-la-crise-sanitaire/

Prisons : réduire la surpopulation pour éviter la crise sanitaire

Publié le 24 mars 2020

La situation des établissements pénitentiaires français ne permet pas aujourd’hui de faire face à la crise du coronavirus. Difficile à l’extérieur, le confinement est presque impossible en prison. Il risque en effet, à tout moment, d’accroître fortement les tensions et de déclencher des émeutes à l’instar de celles qui ont eu lieu en Italie. Dans des établissements surpeuplés, parfois insalubres, les mesures de prévention et de prise en charge sont inapplicables. Face au risque de crise sanitaire et sécuritaire, il faut aujourd’hui permettre à un maximum de personnes de sortir immédiatement de ce vase clos.

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Communiqué commun de l’Association des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D), l’Association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP), l’Observatoire international des prisons-section française (OIP-SF), le Syndicat des avocats de France (SAF) et le Syndicat de la magistrature (SM).

Dans le contexte déjà tendu des maisons d’arrêts surpeuplées, la perspective d’un confinement strict est particulièrement préoccupante. Le 17 mars, les parloirs ont été suspendus, privant l’ensemble des personnes détenues de la visite de leurs proches – eux-mêmes confinés chez eux.
En parallèle, toutes les activités ont été mises à l’arrêt : cours, ateliers, interventions, formations, etc. Seules les promenades ont été maintenues. En Italie, où les parloirs avaient été brutalement suspendus le 9 mars dernier, des mutineries ont immédiatement éclaté dans 27 prisons, entraînant la mort de 12 détenus et laissant 40 surveillants blessés.

Alors que la France vient d’être condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour les conditions de détention indignes dans ses prisons, les rares facteurs d’apaisement en détention sont aujourd’hui mis à mal : maintien des liens avec les proches, possibilité de passer du temps en dehors de sa cellule, perspectives d’aménagement de peine ou de permission de sortir, possibilité de travailler pour gagner un peu d’argent et acheter en cantine de quoi améliorer le quotidien, etc.
Si le confinement imposé à la population générale peut être en partie adouci par les moyens de communication moderne, rappelons que les détenus ne peuvent utiliser internet et ont un accès restreint au téléphone : pour ceux – la grande majorité – qui ne bénéficient pas encore d’un téléphone fixe en cellule, ils dépendent du personnel pénitentiaire pour accéder aux cabines placées sur les coursives ; et pour tous, ces appels ont un coût important, qui limite de fait leur capacité à prendre des nouvelles de leurs proches.

En outre, 144 établissements pénitentiaires ou quartiers sont en situation de suroccupation [1]. Les détenus y vivent à 2, 3 voire 4 dans des cellules exiguës – quand ils ne sont pas dans des dortoirs de 6 ou 8, comme dans certaines prisons.
Impossible, dans un tel contexte, d’appliquer les consignes de prévention. A la promiscuité en cellule s’ajoute la multiplication des contacts à l’occasion des promenades ou des douches collectives. Malgré cela, les détenus n’ont pas le droit de porter des masques ; ils n’ont, pour la plupart, pas de gants ; le gel hydro-alcoolique leur est refusé, l’alcool étant interdit en détention. Par ailleurs, les contacts entre détenus et personnel pénitentiaire sont inévitables – alors que surveillants, eux aussi, rapportent manquer de matériel de protection. Enfin, si l’épidémie devait se diffuser en détention, les unités sanitaires des établissements pénitentiaires, déjà surchargées et en sous-effectif, ne seraient pas prêtes à faire face à un afflux massif de malades.

Il est aujourd’hui urgent, pour limiter les risques de crise sanitaire en détention, de réduire drastiquement le nombre de personnes détenues, comme vient de le demander la Contrôleure général des lieux de privation de liberté.
Il faut d’abord limiter le nombre des entrées : privilégier les peines alternatives à l’incarcération et le placement sous contrôle judiciaire à la détention provisoire, différer la mise à exécution des peines de prison et, surtout, limiter fortement les audiences de comparution immédiate, particulièrement pourvoyeuses d’incarcération.

En parallèle, il faut impérativement faire sortir de prison toutes les personnes qui peuvent l’être. Des instructions devraient être données aux parquets afin de systématiser et généraliser les mesures déjà prévues par la loi : libérer sous contrôle judiciaire les personnes prévenues, multiplier les aménagements de peine et anticiper la libération des personnes en fin de peine, suspendre les peines pour raison médicale des personnes les plus vulnérables, etc.
Des dispositions exceptionnelles pourraient par ailleurs être prises en plus de ces mesures : augmentation des réductions de peine, examen des demandes de libérations sous contrainte sans réunion de la commission d’application des peines, loi d’amnistie, etc. La priorité des juridictions ne doit plus aller aux audiences facteur d’incarcération – comme la comparution immédiate, pourtant classée par la chancellerie au rang des contentieux d’urgence appelés à être maintenus – mais à celles qui permettront au contraire de la limiter, tels que les débats devant les juridictions de l’application des peines. Car l’emprisonnement constitue un risque sanitaire qui met aujourd’hui en danger la vie de ceux qui y sont condamnés et de ceux qui les accompagnent.

Contacts presse :

Association des avocats pour la défense des droits des détenus :
Amélie MORINEAU (présidente) · 06 89 59 62 02

Association nationale des juges de l’application des peines :
Cécile DANGLES (présidente) · 06 78 79 70 36

Observatoire international des prisons-section française :
Pauline DE SMET · 07 60 49 19 96

Syndicat des avocats de France :
Matthieu QUINQUIS (président de la commission pénale) ·
06 58 93 88 16

Syndicat de la magistrature :
Anne-Sophie WALLACH · 06 86 67 27 12

[1] Selon les chiffres du ministère au 1er janvier 2020.

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Source : https://blogs.mediapart.fr/observatoire-international-des-prisons-section-francaise/blog/230320/nous-detenus-bloquons-les-prisons-de-france

Nous, détenus, bloquons les prisons de France

Une centaine de personnes incarcérées au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin serait à l’origine de ce texte, mais il serait appelé à circuler dans tous les établissements pénitentiaires du pays et auprès de toutes les instances dirigeantes, locales comme nationales.

À l’attention de

le Président de la République,
Mme Belloubet, ministre de la Justice,
Bredin, directeur de l’Administration pénitentiaire,
Mme Hanicot, directrice de la Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes,
M. Astruc, procureur de la République à Rennes,
ainsi qu’à tous les directeurs de prison.

Nous, détenus, bloquons les prisons de France.

Nous, détenus, sommes inquiets concernant le Covid-19 pour nos familles, nos proches et nous-mêmes. Nous vivons une crise sanitaire sans précédent et le sentiment de peur est décuplé, comme tous les sentiments en prison. Nous détenus de France demandons que des règles d’hygiène strictes soient imposées à l’ensemble du personnel de l’établissement ; que la promiscuité entre nous et le personnel, comme partout ailleurs en France, soit interdite et que si cela n’est pas possible, que le personnel porte gants et masques. Nous détenus de France, demandons un plan d’action sanitaire en cas de contamination au sein de chaque centre pénitencier.

Nous, détenus, accusons le système judiciaire et carcéral de nous mettre en danger de mort et demandons immédiatement le désengorgement de toutes les prisons en libérant les fins de peine et les détenus considérés comme non dangereux pour notre société afin de ne plus jamais dépasser la capacité d’accueil des prisons. Nous demandons à ce que vous soyez vigilants de telle sorte à ne plus jamais nous entasser au point de dormir par terre, et ce en vous assurant dorénavant de bien réguler les prisons pour incarcérer dans des conditions dignes d’un pays tel que la France.

Nous, détenus, dénonçons les violences physiques et morales de la part de certains surveillants et Équipes régionales d’intervention et de sécurité (ERIS) couvertes par les directions ; les effacements trop rapides des preuves vidéos, et encore pire des plaintes classées sans suite par les procureurs trop proches des directeurs de prison, qui par la même occasion se rendent complices de ces agissements et donnent un sentiment d’impunité aux surveillants véreux.

Nous, détenus, dénonçons la flexion lors de fouille à nu, cela porte atteinte à notre dignité et nous humilie. Pourtant, sur la circulaire relative aux moyens de contrôle des personnes détenues, jamais la flexion n’est indiquée ou ni aucune autre humiliation, c’est donc de l’abus de pouvoir.

Nous, détenus, dénonçons le mépris, les moqueries et les inepties des syndicats de surveillants et gradés. Le pouvoir qu’ils ont obtenu, s’il sert à améliorer leurs conditions de travail, est honorable ; par contre quand il sert à faire reculer nos conditions de détention cela devient malsain et creuse un fossé inéluctable entre surveillant et détenu.

Nous, détenus, dénonçons la Direction interrégionale de casser les liens familiaux en refusant les rapprochements familiaux ou en mettant trop de temps pour les plus chanceux de se rapprocher de chez eux (Corses, Basques, etc.). Nous détenus, dénonçons le refus quasi-systématique des parloirs prolongés pour les familles vivant à plus de 200 km alors qu’en théorie cela est déjà inscrit dans le règlement. Arrêtez de nous dire qu’il n’y a plus de places, trouvez des solutions !

Nous, détenus, dénonçons avec la plus grande véhémence le régime fermé des maisons d’arrêt et demandons immédiatement la reprise dans toutes les prisons de deux promenades par jour, sans vous cacher derrière l’excuse du travail ou activité, car nous savons tous que les places sont limitées. Nous ne pouvons plus rester entre 22h voire 23h enfermés sans pouvoir sortir de la cellule, ceci est inhumain. Nous souhaitons que le système carcéral en maison d’arrêt soit repensé, avec plus de bâtiments, de confiance.

Nous, détenus, dénonçons le système des cantines à géométrie variable et voulons acheter de la viande selon nos croyances (juives, musulmanes ou chrétiennes) donc cantiner de la viande casher, halal ou neutre et si la chaîne du froid pose problème, il faut trouver des solutions, qui existent. Nous détenus, demandons la mise en place de trois délégués au minimum par prison afin de dialoguer avec la direction et apaiser les tensions.

Nous, détenus, demandons plus de juges d’application des peines et conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation pour ne plus jamais dépasser le délai des quatre mois lors d’un aménagement de peine et demandons l’application stricte de la loi sur les aménagements de peine : maison d’arrêt mi-peine et centre de détention 1/3 de peine. Nous détenus, dénonçons le sort réservé aux détenus dans les quartiers d’isolement et le traitement inhumain et dégradant que vous leurs infligez. Nous détenus, dénonçons la dureté de la détention pour les femmes détenues, souvent rejetées par leurs proches et coupées du monde extérieur sans aucun lien social et demandons une réflexion sur la séparation d’une mère détenue et son enfant. Nous détenus, demandons un délai plus court entre chaque uvf.

Nous, détenus, demandons aux juges de se remettre en question concernant les détentions provisoires car cela devient une antithèse avec la présomption d’innocence.

Nous, détenus, sommes tout simplement au bord de la rupture qui s’est accentuée avec ce contexte anxiogène de la propagation du virus covid-19. Sachant qu’en prison aucune règle de base n’est respectée par les surveillants, ni les barrières de distance, ni les gants, ni les masques et pire on continue de nous palper au mépris des règles d’hygiène, ce qui augmente le risque de contamination. Nous détenus, lançons un cri du cœur pour que les surveillants humains prennent le dessus sur les surveillants qui se sont déshumanisés afin de renouer le dialogue. Nous détenus, demandons à être respectés par toute la corporation judiciaire, pénitentiaire et la société.

Nous, détenus, apportons notre soutien aux infirmières, unités sanitaires, médecins, pompiers, virologues, Samu, Smur et tout le corps médical car nous sommes conscients et reconnaissants du travail accompli dans cette période si difficile. Merci à vous.

Les détenu(e)s de France.