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France : L’État vigilant face aux dérives séparatistes d’élus municipaux

lundi 17 août 2020, par siawi3

Source : https://www.lefigaro.fr/actualite-france/l-etat-vigilant-face-aux-derives-separatistes-d-elus-municipaux-20200816

L’État vigilant face aux dérives séparatistes d’élus municipaux

CRYPTAGE - Le ministère de l’Intérieur surveille de près cinq départements où des élus ont attiré l’attention des autorités.

Par Jean Chichizola

Publié hier à 17:36, mis à jour il y a 2 heures

Photo : Plusieurs municipalités ont récemment élu des candidats se défendant de tout communautarisme mais dont le parcours inquiète la place Beauvau. 137980194/shocky - stock.adobe.com

Veiller au respect, par tous les élus de la République, des valeurs et des lois républicaines. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a insisté, depuis sa prise de fonction, sur cette vigilance élémentaire. Le 28 juillet, avec sa ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, il déclarait ainsi devant la commission des lois de l’Assemblée nationale avoir « demandé aux préfets de la République » de vérifier « s’il existait des maires qui prenaient des actes de non-égalité entre les femmes et les hommes dans les services publics municipaux, qui seraient totalement contraires aux valeurs de la République par une sorte de procommunautarisme qui serait contraire à nos principes ». Et de préciser que le cas échéant, il faudrait « documenter [ces actes] et proposer au Conseil des ministres la révocation de ces édiles ».

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En clair, force doit rester à l’égalité homme-femme, à la liberté d’expression, à la laïcité, au refus des ingérences étrangères. Une mise en garde d’autant plus actuelle que les récentes élections municipales des 15 mars et 28 juin derniers ont été marquées par l’arrivée, dans des conseils municipaux, comme maire, conseillers de la majorité ou de l’opposition, de candidats se défendant de tout communautarisme musulman mais dont le parcours pose question.

Il ne s’agit pas de proclamer l’interdiction pour régler le problème.
Emmanuel Macron

La question, présente dès les années 1990-2000, des dérives politiques communautaristes ou séparatistes a commencé à faire la une de l’actualité lors des législatives de 2017, avec notamment des candidats ouvertement favorables au président turc islamiste Erdogan. Puis à l’occasion des européennes de 2019 avec le score de l’Union des démocrates musulmans français (UDMF) : moins de 0,5 % au niveau national mais bien plus élevé dans certains bureaux de vote (16,74 % au Val-Fourré, 7,43 % à Garges-lès-Gonesse, 6,68 % à Montereau-Fault-Yonne, 6,39 % à La Courneuve et 6,36 % à Chanteloup-les-Vignes). À l’automne 2019, Xavier Bertrand et Bruno Retailleau, demandant une interdiction des listes communautaires, étaient reçus Place Beauvau. Devant le Congrès des maires de France, Emmanuel Macron avait tranché : « Il ne s’agit pas de proclamer l’interdiction pour régler le problème. »

Un phénomène très minoritaire

L’État, qui travaille depuis plusieurs années sur ces thématiques et notamment dès 2017 sous l’impulsion du chef de l’État exhortant à Roubaix à « ne céder aucun pouce du territoire républicain à ceux qui proposent de sortir de la République », n’est en tout cas pas resté inactif. Le phénomène est certes très minoritaire. On parle au ministère de l’Intérieur de dix à quinze listes repérées pour le dernier scrutin, d’individus isolés sur des listes « classiques » et, plus fréquemment, de pressions électorales ou clientélistes. Sans comparaison possible avec 2014 puisque le phénomène n’avait pas été analysé à l’époque.

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Le fait est que le ministère de l’Intérieur, et le ministre Darmanin personnellement, procède aujourd’hui à un point régulier avec les préfets de cinq départements, un nombre qui pourrait augmenter à l’avenir, où des élus ont attiré l’attention des autorités. Sont concernés des départements comme le Nord, le Rhône, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis ou le Val-d’Oise. L’exercice est à la fois simple et propice à la polémique. « Nous ne nous occupons pas de l’islam », tient à souligner d’emblée un haut fonctionnaire. Ni du grand nombre de Français musulmans, croyants ou non croyants, pratiquants ou non pratiquants, qui s’engagent dans la vie politique, dans des formations républicaines classiques. Et vigilance ne signifie pas non plus procès d’intention.

Ingérence turque

En amont, l’Intérieur s’est donc intéressé exclusivement à trois types de phénomènes : les listes à la tendance confessionnelle, les candidats intégrés dans des listes laïques mais sensibles aux thèses islamistes, et enfin les pressions exercées par certains lieux de culte ou associations. Côté confessionnel, on trouvait dans la quinzaine de listes visées, celles de l’UDMF (à Paris, Nanterre, Clichy-la-Garenne, Joué-lès-Tours, Châtellerault, l’UDMF soutenant également Samy Debah à Garges-lès-Gonesse) mais aussi les listes proches de l’Union turco-islamique d’affaires religieuses (Ditib, liée à l’État turc et à Erdogan).

Au vu des relations franco-turques, de l’islamisation en cours en Turquie et des liens entre candidats français et Ankara, qui joue la carte du soft power, une ingérence turque est particulièrement surveillée. Quelques autres listes étaient enfin menées par des personnalités controversées. Ainsi à Saint-Étienne-du-Rouvray où une telle liste a recueilli 13,69 % des voix avec deux élus. La tête de liste, qui se définit comme « laïque » est imam, aumônier musulman à la prison de Rouen, fondateur d’une librairie islamique où l’on trouve des ouvrages fondamentalistes et auteur par le passé de déclaration antisionistes et anti-israéliennes. Il enseigne par ailleurs à l’Institut européen des sciences humaines (IESH) de Saint-Denis, qualifié par le responsable d’un service de renseignement de « clairement frériste » (pour Frères musulmans).

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Du côté des individus isolés dans des listes classiques, on peut citer l’exemple, à Vénissieux, d’un candidat intégré et élu sur une liste LREM. Il a la particularité de s’être présenté aux législatives de 2017 sous l’étiquette du Parti égalité et justice, islamo-conservateur et décrit comme proche d’Erdogan. Enfin, sur les pressions, dans quelques communes, du Val-d’Oise par exemple, des mosquées auraient donné des consignes de vote ou auraient incité les fidèles à s’inscrire sur les listes électorales pour peser sur le scrutin. Face à ces phénomènes, l’État exerce son contrôle avant et après le scrutin. Avant en veillant par exemple à tout dérapage, bien sûr extrêmement rare, dans la propagande électorale. Ces moyens sont toutefois limités : il n’existe pas d’obligation de parité pour les municipales et la liberté démocratique la plus large règne sur les candidats. « C’est donc aussi une responsabilité politique, note un expert, dans le choix des candidats. »

La question des subventions est vitale.
Un haut fonctionnaire

Reste le contrôle de légalité a posteriori, qui s’étend à toutes les communes et donc aussi, sans a priori et sur le strict point de vue du droit, aux élus et aux territoires où œuvrent des individus posant problème. Ce contrôle de légalité porte sur la laïcité, l’égalité homme-femme, l’urbanisme (permis de construire, notamment de lieux de culte), le secteur éducatif (écoles hors contrat dont la création est contrôlée par le rectorat, la préfecture et le parquet). « Le contrôle de légalité est important, nuance un élu de la région parisienne, mais les personnes en question se savent surveillées et ne sont pas stupides. La question essentielle est celle des subventions publiques distribuées dans des villes souvent en difficulté : l’État aura-t-il le courage de surveiller les associations qui en bénéficient et leurs liens éventuels avec le séparatisme ? » « La question des subventions est vitale », approuve un haut fonctionnaire.

Un travail important a déjà été réalisé mais il faut mieux conditionner les aides publiques à l’exemplarité des associations. Dans le cadre du projet de loi sur les séparatismes, on pourrait ainsi imaginer que, pour avoir accès à ces fonds, une association devrait signer une charte des valeurs républicaines. Un refus l’empêcherait d’avoir accès aux subventions et une violation de la charte entraînerait une interruption de leurs versements. Dans l’Hérault, la préfecture a d’ores et déjà mis en place un tel dispositif avec une charte de la laïcité que doivent signer les associations et où il est notamment précisé « qu’aucune religion ni aucun courant de pensée ne peut imposer ses prescriptions à la République ». La solution a le mérite de clarifier la situation mais elle n’empêche bien sûr pas la dissimulation et n’exonère pas l’État d’un travail en profondeur sur le tissu associatif et ses responsables. L’argent étant, en matière d’islamisme comme en d’autres, le nerf de la guerre, ce chantier des subventions est essentiel. Et la lutte ne fait que commencer.

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