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Belgique : La liberté, cheval de Troie du religieux
dimanche 6 septembre 2020, par
La liberté, cheval de Troie du religieux
Publié le 5 septembre 2020
par Nadia Geerts
Je republie ici une Tribune Libre publiée dans le mensuel du GERFA (« Diagnostic ») du mois de septembre 2020. Vu l’actualité récente, je publierai prochainement la suite de ce passionnant feuilleton ...
Le 4 juin dernier, la Cour constitutionnelle rendait un arrêt très attendu, s’agissant de la question très sensible des signes convictionnels dans l’enseignement.
A point de départ de cette affaire, la plainte de plusieurs étudiantes musulmanes qui s’estimaient discriminées par la Haute Ecole Francisco Ferrer (Ville de Bruxelles), dont le règlement d’ordre intérieur prévoit l’interdiction des signes convictionnels au nom du décret « neutralité » de 1994.
Dans son arrêt, la Cour a estimé que l’interprétation que faisait la Ville de Bruxelles du décret neutralité était légitime, tout en estimant que l’on pouvait tout aussi légitimement privilégier une autre forme de neutralité, dite « inclusive ». Plus précisément, elle a considéré que le pouvoir organisateur était l’instance la mieux placée pour juger s’il fallait ou non interdire les signes convictionnels dans le but de répondre au besoin social impérieux de mettre en œuvre la neutralité sous-tendue par le projet pédagogique, et qu’en tout état de cause cette interdiction n’était pas incompatible avec la conception constitutionnelle de ladite neutralité, ni contraire à la liberté de religion ou à la liberté d’enseignement. Et ce d’autant moins qu’il existe en Belgique une offre scolaire variée, et donc une possibilité de fréquenter une Haute école qui autorise les signes convictionnels au nom d’une conception plus inclusive de la neutralité.
La Cour constitutionnelle a donc en somme réaffirmé, comme l’écrivait Vincent De Coorebyter dans le Soir du 7 juillet dernier, une « logique typiquement belge » : « il existe plusieurs conceptions de la neutralité, entre lesquelles la Cour estime n’avoir pas à trancher. »
Si l’on peut se réjouir que la Ville de Bruxelles se soit vu confirmer son droit à une interprétation plus laïque de la neutralité, il faut bien reconnaître que l’arrêt de la Cour laisse pour l’essentiel les choses en l’état en ne se prononçant pas sur le fond, ce qui promet encore, hélas, de longues années de polémiques sur le sujet.
Deux événements sont d’ailleurs venus s’inscrire dans la foulée de cet arrêt, confirmant que le débat est loin d’être clos.
Au Parlement bruxellois d’abord, le député PS Jamal Ikazban a rappelé que l’accord de majorité conclu à l’été 2019 relativement aux établissements de l’enseignement supérieur et de promotion sociale organisés par la Commission Communautaire Française prévoyait l’autorisation des signes convictionnels, s’inquiétant que cet accord puisse être mis en cause suite à l’arrêt de la Cour constitutionnelle. Suite à quoi le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort (PS) a réaffirmé son « ambition » de promouvoir une « éducation inclusive » au sein de l’enseignement de la COCOF. Avec signes convictionnels donc.
À Molenbeek-Saint-Jean ensuite, où le règlement de travail doit être revu à la rentrée 2020 afin de permettre dorénavant l’embauche de femmes portant le voile dans l’administration. La proposition, émanant du SP.A, vise à remplacer l’interdiction des signes convitionnels par une clause de non-discrimination, plus large que celle liée aux convictions religieuses. Après avoir refusé de commenter cette proposition – que le Collectif Laïcité Yallah a quant à lui qualifiée de « grave atteinte au principe constitutionnel de neutralité »-, la bourgmestre Catherine Moureaux a fini par s’exprimer sur Twitter : « Molenbeek depuis 25 ans est un pouvoir communal ouvert à la diversité. Modifier notre règlement du travail pour que cela soit encore plus clair aux yeux de tous doit se faire par un débat serein et respectueux de chacun. En tant que Bourgmestre j’en serai garante. »
Revenons un instant sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle à présent, qui comporte tout de même, me semble-t-il, un élément d’importance, dès lors qu’il considère que, loin de se limiter à une obligation d’abstention, la neutralité comporte une obligation positive d’organiser un enseignement dans lequel l’accent sur les valeurs communes ne risque pas d’être compromis.
Car c’est bien de cela, finalement, qu’il est question : quelles sont les valeurs communes que l’Etat se donne pour mission de promouvoir, que ce soit par le biais de son enseignement ou par celui des différentes administrations qui le composent ? Et quels sont les moyens lui permettant de garantir au mieux le respect de ces valeurs ?
La réponse laïque à cette question consiste à considérer que certains lieux symboliques, comme l’école ou les administrations publiques, sont en quelque sorte des sanctuaires, lieux où la puissance publique est non seulement souveraine, mais également préservée de l’immixtion du religieux. Pourquoi ? Simplement parce qu’historiquement, les velléités d’exercice d’un pouvoir politique par le religieux ont conduit non seulement à des bains de sang, mais aussi à de dramatiques et scandaleuses limitations des libertés individuelles. Promouvoir ces dernières n’a été possible que par la mise à distance du religieux. « L ‘Etat chez lui, l’Eglise chez elle » comme le formulait brillamment Victor Hugo.
C’est donc bien leur impartialité manifeste, visible, « active », qui fait des écoles, des administrations publiques, des tribunaux même des lieux de liberté. Ne pas opposer au religieux un ferme refus d’immixtion, c’est permettre que revienne par la fenêtre le pouvoir que l’on avait chassé par la porte.
La difficulté étant cependant qu’historiquement, les tentatives de confessionnalisation de la puissance publique s’exerçaient « par le haut », du fait de l’existence d’un pouvoir clérical. Il est grand temps de reconnaître qu’il s’exerce aujourd’hui parfois de manière tout aussi efficace « par le bas », et qu’on assiste à présent à une nouvelle forme de reconquête de l’espace public par un religieux drapé des oripeaux de la liberté individuelle, tellement plus vendeuse.
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Quand Ecolo lave plus vert que vert...
Publié le 5 septembre 2020
par Nadia Geerts
(suite de l’épisode précédent)
Je vous le disais dans mon article précédent (voir ci dessus) : l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle le 4 juin dernier n’en finit pas de faire des vagues. À croire que certains activistes de la « neutralité inclusive » - traduisez : du droit de porter le voile partout – aient soudain pris peur à l’idée que cet arrêt puisse donner des ailes aux vilains méchants laïques obsédés par la discrimination des femmes voilées. Et aient donc décidé de prendre les devants.
Le Conseil communal qui s’est réuni le 31 août dernier a donc approuvé un nouveau règlement de travail pour le personnel de l’administration de Molenbeek-Saint-Jean. Cela s’est passé sous le regard attentif de membres du Collectif des 100 diplômées, qui « lutte contre les discriminations dont sont victimes les femmes voilées ». Un collectif qui, on en conviendra aisément, manquait jusqu’ici dans le paysage …
La motion en question visait à introduire dans le règlement, jusque là muet sur ce point, une « clause de non-discrimination » définissant le principe de neutralité comme concernant « le service rendu par les agents communaux aux citoyen.e.s molenbékois.e.s », sans qu’une neutralité d’apparence puisse donc être exigée. Elle a été votée avec une belle unanimité par la gauche tout entière – PS-SPA, PTB, Ecolo et Cdh – et repoussée par tous les élus MR et l’unique élu Li.Dem. (anciennement Liste Destexhe), à l’exception notable de deux abstentions : celle de Gloria Garcia Fernandez (MR) et celle de Karim Majoros (Ecolo). Les élus Défi et NVA étaient quant à eux absents lors du vote.
Ce Conseil communal s’est cependant soldé par ce qui ressemble fort à une crise interne au sein d’Ecolo, puisque Karim Majoros a annoncé démissionner de son mandat de conseiller communal. « Personne ne m’a demandé de le faire. C’est un choix personnel mûri » précise-t-il sur son mur Facebook.
De là à en conclure qu’aucune pression n’a été exercée sur le chef de groupe Ecolo, il y a cependant un pas… que tous ne franchissent pas. Dans un article publié dans L’écho, Pauline Deglume écrit en effet que « plusieurs militants écologistes molenbeekois font état de pressions exercées sur l’ancien chef de groupe par la coprésidente des Verts, Rajae Maouane, également conseillère communale à Molenbeek. ».
Selon ces témoignages, Rajae Maouane aurait demandé à Karim Majoros, qui, en tant que chef de groupe Ecolo au conseil communal, aurait dû être le premier à prendre la parole, « d’aller faire un tour ou de rentrer chez lui lorsque le point sur les signes convictionnels sera abordé », et ce alors même que le principe d’interventions diverses avait été accepté.
Lors du conseil communal, Rajae Maouane a annoncé qu’elle prendrait seule la parole au nom du parti, « afin d’éviter la cacophonie ». Karim Majoros, refusant de renoncer à s’exprimer, l’a donc fait à titre personnel, avant de démissionner.
Karim Majoros n’est pourtant pas ce que certains appelleraient volontiers un « laïcard ». Certes, il se déclare athée et préside la Fédération Laïque des Centres de Planning Familial. Mais le texte de son intervention est d’une extrême mesure, et met l’accent sur la nécessité de concilier liberté convictionnelle et neutralité, avant de s’interroger :
« Quid de l’impartialité des agents au guichet, en classe, dans les services de première ligne ? Qu’est-ce qu’un signe distinctif, d’ailleurs ? Comment garantir une séparation des cultes et de l’Etat ? Quid de l’égalité de traitement des citoyens usagers des services publics communaux ? »
Insistant à plusieurs reprises sur la « complexité » du débat, Karim Majoros rappelle en outre que
« Des habitant.e.s ont une religion. D’autres non. Certaines (j’en fais partie) sont convaincus qu’aucun dieu n’existe. A Molenbeek, il y a des musulmans, mais pas que (évitons de renforcer les clichés sur notre commune). Il y a aussi des catholiques, des protestantes, de pentecôtistes, des orthodoxes, des juifs, des bouddhistes ou des laïcs. Parmi les femmes musulmanes, pour ne prendre que cet exemple mis en Lumières, certaines portent un voile, d’autres pas. Certaines (y compris parmi celles qui le portent) sont contre une interdiction dans la fonction publique. D’autres pensent que la religion devrait rester au vestiaire. »
Quelle était finalement la position défendue par Karim Majoros ? En réalité, son texte n’en dit rien, mettant plutôt l’accent sur le processus de décision, dont il déplore le caractère précipité, alors que rien ne justifiait cette urgence dès lors que le règlement communal n’interdisait pas les signes convictionnels :
« Le bon sens aurait voulu que les échevins PS de la participation et du personnel et l’échevine MR de la cohésion proposent ensemble en amont de ce conseil un processus de dialogue interculturel et mettent autour de la table des habitants très diversifiés sur la question du service public et de la vie décloisonnée. On aurait consulté les syndicats (comme pour toute modification du règlement de travail). »
L’histoire ne s’arrête pas là : douze membres de la locale, dont une conseillère CPAS, ont en effet annoncé, suite à ce qu’ils qualifient de « grave entorse au processus de démocratie interne d’Ecolo », leur décision de démissionner également du parti.
Car visiblement, dans le parti de la démocratie participative, celui qui allait « faire de la politique autrement », certains, y compris au sein de la coprésidence, n’aiment pas les têtes qui dépassent, ne serait-ce qu’un peu. Leur amour de la diversité, tout comme celui du débat, a des limites, et clairement, l’islam, fut-il paré des oripeaux du conservatisme religieux le plus évident, y est davantage bienvenu que les principes de laïcité les plus élémentaires, qui ne peuvent se maintenir sans un cadre qui impose au religieux un minimum de réserve, dès lors qu’il est question d’incarner, peu ou prou, la puissance publique.
Mais la bonne nouvelle dans tout ça, c’est que, n’en doutons pas un instant, les juifs en kippa, les pastafariens orthopraxes et les athées militants seront désormais les bienvenus dans leurs tenues d’apparat derrière les guichets de l’administration de la riante commune de Molenbeek-saint-Jean. Et ça, ce n’est pas rien, quand on y pense…
Alors, pourquoi se lamenter.
