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France : Les prêches religieux dans le métro sont-ils légaux ?

vendredi 9 octobre 2020, par siawi3

Source : https://www.liberation.fr/checknews/2020/10/05/les-preches-religieux-dans-le-metro-sont-ils-legaux_1800384

Les prêches religieux dans le métro sont-ils légaux ?

Par Anne-Lys Thomas et Cyrine Ben Romdhane

5 octobre 2020 à 10:45

Dans le métro parisien, le 14 mai. Photo Philippe Lopez. AFP

Au nom de la liberté de pensée, de conscience et de religion, le prosélytisme est autorisé dans la rue, sauf s’il trouble l’ordre public. Dans les transports publics, son encadrement dépend des règlements des sociétés de transport.

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Question posée le 29/06/2020.

Bonjour,

Vous nous interrogez sur l’encadrement juridique du prosélytisme dans l’espace public, et notamment dans les transports en commun. Votre question a été raccourcie, la voici en intégralité : « Bonjour, Je voulais savoir s’il était légal de faire des prêches religieux en public, notamment dans le métro ou RER. Depuis quelques jours, des évangélistes ont décidé de chanter et prêcher sur la ligne que j’emprunte. J’aimerais savoir si cela est légal. Cordialement. »

Le prosélytisme religieux consiste à faire connaître ses convictions pour convaincre autrui de leur bien-fondé et obtenir son adhésion. Protégé et garanti au titre de la liberté de pensée, de conscience et de religion, il est donc autorisé par principe dans l’espace public, notamment dans la rue. L’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme accorde à chacun « la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites ».

Nicolas Cadène, rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité auprès du Premier ministre précise à CheckNews : « La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé que « la liberté de manifester sa religion comporte en principe le droit d’essayer de convaincre et de convertir son prochain ». »

Droit des usagers d’exprimer leurs convictions religieuses…

Droit au prosélytisme donc… tant que cette pratique ne trouble pas l’ordre public. Selon l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. » Un prêche sera donc autorisé dans la rue, sauf en cas de discrimination sexuelle ou de genre, bagarres ou encore blocage de la circulation. Autre limite à ce droit : le prosélytisme dit « agressif », soit toute tentative de conversion par la force, la menace ou les pressions, ou de conversion des personnes vulnérables, selon l’article 31 de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat (1905).

Et dans le métro ? « Si un devoir de stricte neutralité s’impose à l’agent des services publics, qui incarne un service qui doit lui-même être neutre, les usagers ont, a priori, le droit d’exprimer leurs convictions religieuses », précise la circulaire du 15 mars 2017, relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique. En théorie, la législation n’interdit donc pas les prêches dans les transports en commun. Cependant, poursuit ce texte, « des restrictions à la liberté des usagers des services publics de manifester leurs convictions peuvent être justifiées. Celles-ci résultent alors soit de textes particuliers […] soit de considérations liées au bon fonctionnement du service ou d’impératifs d’ordre public, de sécurité, de santé, d’hygiène ».
…tant qu’ils ne troublent pas la tranquillité des voyageurs

Nicolas Cadène précise à CheckNews qu’il « n’existe pas de jurisprudence connue concernant le prosélytisme dans un transport public, à ce jour ». C’est donc au gestionnaire des transports de prendre en charge une telle situation. « Cela est notamment dû au fait que les situations se règlent généralement sans contentieux, par contravention ou expulsion par des agents », détaille le rapporteur de l’Observatoire de la laïcité.

Chaque réseau de transport dispose en effet d’un « guide de bonne conduite ». C’est à ce dernier que se rapportent les gestionnaires des transports pour éventuellement interdire ces manifestations. L’article 19 du règlement du réseau Transport en commun à Lyon (TCL) souligne par exemple qu’il est strictement interdit « de troubler la tranquillité d’autrui avec des bruits et des tapages ». Mais sur les prêches en particulier, Benoit Gaillet, de la TCL, assure à CheckNews « que le réseau lyonnais n’a jamais été confronté à ce genre de situation ».

De son côté, en Ile-de-France, la RATP refuse de confirmer si elle a verbalisé spécifiquement des personnes à cause de prêches religieux, indiquant « ne pas tenir de registre précis », mais renvoie à l’article 15 de l’arrêté du 9 décembre 1968 concernant l’exploitation du réseau ferré métropolitain de la RATP. Celui-ci énonce qu’il « est interdit à toute personne […] de troubler la tranquillité des voyageurs de quelque manière que ce soit dans les trains et les parties des stations dont l’accès est autorisé au public ». Des actes passibles d’une amende de 60 euros, selon la liste des infractions de la RATP. En Belgique en revanche, la Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB) interdit formellement les prêches.

Cet article a été réalisé dans le cadre d’un partenariat avec le CFPJ pour le journal d’application de la promotion 53.
Anne-Lys Thomas , Cyrine Ben Romdhane