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France : Attentat à Conflans : Que risquent les auteurs des 80 messages de soutien au terroriste ?

lundi 19 octobre 2020, par siawi3

Source : https://www.20minutes.fr/justice/2888591-20201019-attentat-conflans-risquent-auteurs-80-messages-soutien-terroriste

Attentat à Conflans : Que risquent les auteurs des 80 messages de soutien au terroriste ?

LOI : La police a lancé une vaste opération de contrôles des personnes ayant publiquement soutenu l’assaillant sur les réseaux sociaux

M. F. avec AFP

Publié le 19/10/20 à 13h30 — Mis à jour le 19/10/20 à 14h14

La plateforme de signalement Pharos a identifié 80 messages de soutien à Abdoullakh Anzorov.
Ce jeune Tchétchène de 18 ans est l’auteur du meurtre du professeur d’Histoire Samuel Paty qui avait montré à ses élèves des caricatures du prophète Mahomet dans le cadre d’un cours sur la liberté d’expression.
Les messages de soutien à l’assaillant sont des délits passibles de peine de prison et d’amende très élevées.

Des peines lourdes. Depuis l’assassinat du professeur d’Histoire à Conflans vendredi, la plateforme de signalement Pharos a identifié au moins 80 messages soutenant l’action de l’agresseur. Ce soutien au terroriste, Abdoullakh Anzorov, un jeune Tchétchène de 18 ans, est considéré selon la loi comme étant une apologie du terrorisme. « C’est différent d’un acte de provocation à commettre un acte terroriste, souligne Eric Morain, avocat pénaliste. Le conseil constitutionnel indique que l’apologie du terrorisme consiste à justifier, excuser ou présenter sous un jour favorable l’infraction ou ses auteurs. »

Si cette apologie est par exemple faite en pleine rue, la condamnation peut aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. « Mais quand la diffusion est sur Internet, la peine monte à 7 ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende », précise l’avocat.

Difficulté de la justice à tracer numériquement

Depuis 2014, ce délit ne relève plus du droit de la presse, complexe et restrictive, mais du droit commun, avec lequel il est par exemple possible de passer en comparution immédiate. Si de nombreuses condamnations sont prononcées, Eric Morain souligne cependant la difficulté de la justice à tracer numériquement les auteurs de ces délits.

« Cela vient des plateformes comme Twitter, qui ne coopèrent plus dans les affaires même lorsqu’il y a une réquisition judiciaire, mais aussi du manque de moyens donnés à la justice. Il y a une vraie volonté de la justice, mais aussi encore un gros réflexe de l’institution policière et judiciaire à dire que ce ne sont que des mots et à se concentrer sur les actes. Vendredi dernier, on a vu que les mots peuvent déboucher sur des actes. »

Une efficacité limitée

Dans l’entourage de Marlène Schiappa, on fait valoir qu’au-delà des dispositifs de signalement et de blocage de contenus illicites, il est nécessaire aussi que l’Etat ne soit pas absent du net et organise un « contre discours » pour répondre aux propos haineux en ligne.

Actuellement, les signalements parvenant à Pharos sont traités par des policiers et des gendarmes qui, après vérification, alertent les services compétents, pour qu’une enquête soit ouverte sous l’autorité du procureur. Souvent long, ce dispositif ne permet toutefois pas d’effacer rapidement les contenus jugés illicites. Les réseaux sociaux disposent également de dispositifs de signalement, mais leur efficacité relative est critiquée.

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Source : https://www.bfmtv.com/tech/reseaux-sociaux-ce-que-risquent-les-internautes-qui-font-l-apologie-du-terrorisme_AN-202010190133.html

Professeur assassiné : ce que risquent les internautes qui font l’apologie du terrorisme

Elsa Trujillo

Le 19/10/2020 à 10:51

Facebook accusé d’avoir empêché des chercheurs d’enquêter sur les biais racistes des algorithmes

Des sanctions existent déjà pour les auteurs de contenus faisant l’apologie du terrorisme. Ces dernières s’avèrent plus lourdes en ligne qu’ailleurs.

Il aura fallu très peu de temps après l’attentat de Conflans-Saint-Honorine (Yvelines), à la suite d’une vidéo virale sur WhatsApp et Facebook, pour que les réseaux sociaux soient accusés de tous les maux. Plusieurs propositions ont déjà émergé pour faire en sorte de mieux les réguler.

Parmi elles, celle de Xavier Bertrand, le président ex-LR des Hauts-de-France, de « restreindre l’usage, l’accès » aux réseaux sociaux « pour ceux qui font l’apologie du terrorisme et de la haine ». Pour rappel, l’apologie du terrorisme consiste à présenter ou à commenter favorablement des actes terroristes.

Des sanctions existent déjà en la matière. Elles concernent en premier lieu les auteurs desdits messages. Le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes est ainsi passible de 7 ans d’emprisonnement et de 100.000 euros d’amende, en vertu de l’article 421-2-5 du code pénal, rappelle Emmanuel Netter, maître de conférences à l’université d’Avignon, spécialisé en droit du numérique.

La peine encourue est ainsi plus lourde que celle associée à l’apologie du terrorisme ailleurs que sur Internet, qui est alors de 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende, rappelle le site officiel de l’administration française.

Les réseaux sociaux convoqués ce mardi

Une autre sanction existe également, sur une autre base juridique. Elle renvoie à la provocation à la discrimination, à la haine ou la violence à raison de la religion, prévue par l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Cette dernière est punie d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.

La loi prévoit également des sanctions pour les internautes amenés à relayer des propos faisant l’apologie du terrorisme. Ces mêmes sanctions sont alors prononcées au par cas, selon que l’internaute se contente de retweeter un article, d’en partager l’hyperlien, d’y apposer un « like » ou d’inscrire un commentaire.

« Il y a des infractions que l’on commet matériellement par simple reproduction (comme en matière de diffamation), tandis que d’autres requièrent une adhésion au propos (c’est le cas de l’apologie du terrorisme) », explique Emmanuel Netter.

Au juge de trancher au sujet de l’adhésion, ou non, de l’internaute à des propos faisant l’apologie du terrorisme en tenant compte du contexte dans lequel ces contenus ont été partagés.

Le rôle des réseaux sociaux dans l’assassinat de Samuel Paty, décapité pour avoir montré des caricatures de Mahomet à ses élèves, reste encore à élucider et fera l’objet d’une enquête. Ces plateformes n’en sont pas moins en ligne de mire du gouvernement.

Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a ainsi souligné ce dimanche la « responsabilité » de ceux qui ont participé à ce « lynchage public » et celle des réseaux sociaux. Remarquant que « les choses ont démarré sur les réseaux sociaux et se sont terminées sur les réseaux sociaux », il appelle à « mieux les encadrer ». Tous devront s’en expliquer place Beauvau. Marlène Schiappa, ministre déléguée à la Citoyenneté, a pour ce faire convoqué les patrons des réseaux sociaux ce mardi.