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Europe : Délit de blasphème : comment la France résiste à la CEDH

vendredi 23 octobre 2020, par siawi3

Source : https://www.lepoint.fr/societe/delit-de-blaspheme-comment-la-france-resiste-a-la-cedh-21-10-2020-2397459_23.php

Délit de blasphème : comment la France résiste à la CEDH

Depuis un arrêt rendu en 2018, la Cour européenne des droits de l’homme estime qu’on peut limiter la liberté d’expression au nom de la « paix religieuse ».

Par Marc Leplongeon

Publié le 21/10/2020 à 14:01 | Le Point

Illustration : « La Cène » parodiée. En 2005, la marque de prêt-à-porter Marithé et François Girbaud avait détourné le tableau de Léonard de Vinci sur une publicité. Plaintes, jugement… La Cour de cassation a estimé qu’il n’y avait pas « injure ».

Peut-on dire du prophète Mahomet qu’il est pédophile ? La question, volontairement provocante, a été tranchée en octobre 2018 par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), dans ce que l’avocat Thibault de Montbrial décrit, dans son dernier ouvrage (Osons l’autorité, Éditions de l’Observatoire) comme « la reconnaissance à l’échelle européenne d’un délit de blasphème ». En cause, donc, un arrêt très polémique des juges européens, lesquels ont reconnu aux États la possibilité de limiter la liberté d’expression au nom… de la « paix religieuse ».« Une pelletée de terre sur la tombe » des journalistes de Charlie Hebdo, avait réagi, à l’époque, la professeure de droit public Roseline Letteron, comme de nombreux juristes.

À l’origine de l’affaire, un cycle de conférences sur l’islam donné en 2009 par Elisabeth S., invitée du Parti libéral autrichien, un mouvement politique nationaliste anti-immigration. Le séminaire n’est pas ouvert à tous, mais un journaliste s’infiltre et révèle les propos tenus par la conférencière. Elisabeth S. palabre sur le prophète Mahomet, un homme qui, en tant que « seigneur de guerre […]consommait pas mal de femmes, si l’on peut s’exprimer ainsi, et qui prenait aussi volontiers son plaisir avec des enfants ». Et de préciser qu’une relation entre un homme de 56 ans et la petite Aïcha, 9 ans, s’apparente à de « la pédophilie ».

Elisabeth S. est aussitôt poursuivie pour « dénigrement de doctrine religieuse », une infraction du droit autrichien, accusée d’avoir voulu rabaisser l’islam. La CEDH va alors considérer que ses propos étaient gratuitement offensants pour les musulmans et qu’au nom de la « paix religieuse » un État pouvait les condamner. Une décision « qui ouvre la porte à toutes les lâchetés », s’emporte la professeure Roseline Letteron sur son blog, Liberté, Libertés chéries : « Il suffit qu’une communauté religieuse, qu’elle soit majoritaire ou minoritaire, s’indigne des propos tenus par telle ou telle personne, formule des menaces suffisamment crédibles, qu’elle annonce des manifestations ou que les autorités redoutent des émeutes, pour que la condamnation de celui ou de celle qui est accusé de troubler cette paix soit jugée conforme à ses standards. »

Déboutés. La France, quant à elle, a lentement cheminé pour en arriver à une conception très libérale de la liberté d’expression. En 2005, la cour d’appel de Paris condamne pour injure une grande marque de vêtements qui avait parodié, à des fins publicitaires, La Cène de Léonard de Vinci, tableau représentant le dernier repas que Jésus prit avec les apôtres. La Cour de cassation s’était empressée de casser cet arrêt, affirmant qu’il n’y avait aucune « attaque personnelle et directe » dans cette parodie et que le délit d’injure ne pouvait protéger que « les croyants et pas les croyances ». La Cour de cassation a parfois retenu l’humour et le droit à l’outrance pour évacuer tout délit d’incitation à la haine ou de provocation à la discrimination. La justice a aussi été amenée à valider des dessins de Charlie Hebdo en considérant qu’il fallait apprécier le débat d’intérêt général posé par les dessins, en ce qu’ils dénonçaient les dérives de l’islam radical et politique.

Plus récemment, en septembre 2020, l’ancien chef du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), qui s’était plaint d’injure raciale après avoir été qualifié sur un réseau social « d’enfant de putain de salafiste de merde », a lui aussi été débouté. « Le message outrageant incriminé visait monsieur Muhammad en raison de son appartenance non pas à la religion musulmane, mais à un courant de pensée de nature politico-religieuse [le salafisme, NDLR], notamment opposé au concept de laïcité », a conclu la Cour de cassation.