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Comment les pays européens ont changé leurs lois face au terrorisme islamiste

jeudi 29 octobre 2020, par siawi3

Source : https://www.marianne.net/monde/europe/comment-les-pays-europeens-ont-change-leurs-lois-face-au-terrorisme-islamiste?utm_source=nl_quotidienne&utm_medium=email&utm_campaign=20201028&xtor=EPR-1&_ope=eyJndWlkIjoiZWU1YTU1MWQyNmQzMmYxMmE0MzMyZDY4NmJjYmFiMmUifQ%3D%3D

Comment les pays européens ont changé leurs lois face au terrorisme islamiste
Cinq exemples

Par Ariel Dumont , Daryl Ramadier , Robin Lemoine , Stéphane Aubouard , Thomas Schnee et Tristan de Bourbon

Publié le 28/10/2020 à 12:24

Alors que la France peine à trouver des solutions pour endiguer les attaques djihadistes sur son territoire, certains de nos voisins européens ont adopté leur propre législation face au même fléau. Tour d’horizon dans cinq pays, de Londres à Madrid.

Royaume-Uni ? : des peines de prison allongées

En Outre-Manche, les décisions radicales sont intervenues au lendemain du troisième attentat islamiste sur le sol britannique en autant de mois. Entre mars et juin 2017, des terroristes ont tué trente-quatre personnes et blessé près de 240 autres sur le pont de Westminster, à la Manchester Arena et aux abords de London Bridge. La première ministre Theresa May a tapé du poing sur la table ? : « Il y a, pour être franche, bien trop de tolérance pour l’extrémisme dans notre pays, (...) Donc nous avons besoin de devenir bien plus robustes dans son identification et son éradication dans le secteur public et dans notre société. » Deux ans plus tard, après de longs débats parlementaires, la loi sur le contre-terrorisme est étendue le 12 avril 2019. Elle avait vu le jour en 2000 pour faire face au terrorisme lié à la question de l’Irlande du nord. Parmi les nouvelles mesures, les peines de prison sont allongées et, surtout, le soutien au terrorisme, notamment par la publication d’images suggérant l’appartenance à une organisation interdite, ou même l’obtention de matériel terroriste sur Internet sont punissables de 15 ans de prison.

Italie ? : des interrogatoires sans avocat

En Italie, les attentats islamistes de Londres de 2005 avaient été l’occasion de renforcer un système de mesures déjà bien huilé. Le dispositif antiterrorisme adopté en 1978 au lendemain de l’enlèvement du président de la démocratie chrétienne par les Brigades Rouges (BR) devenant encore plus contraignant. Les mesures introduites à l’époque et toujours en vigueur, ont renforcé les procédures d’interpellation et d’expulsion des suspects. Elles autorisent aussi la surveillance du réseau Internet et la création d’une liste noire des sites suspects et les écoutes téléphoniques. Les prélèvements d’ADN par la salive et les cheveux lorsque les procédures d’identification deviennent insuffisantes, sont eux aussi introduits. Les interrogatoires des suspects sans avocat, une procédure auparavant utilisée seulement dans les affaires de Mafia, sont autorisés et les peines, alourdies. En 2017, après les attentats de Barcelone et Cambrils, le port d’armes a été autorisé pour les policiers en dehors du service. La surveillance est renforcée dans les prisons qui favorisent l’expansion de la radicalisation. Les écoutes téléphoniques préventives sont également légalisées et les pouvoirs du procureur anti-mafia et terrorisme, renforcés dans les enquêtes préliminaires.

Espagne ? : de la prison contre l’endoctrinement

Dans ce pays frappé par les attentats de Madrid en 2004 (191 morts, 2000 blessés) et de Barcelone en 2017 (16 morts, 150 blessés), les autorités ont plutôt privilégié la détention préventive. Des réformes en ce sens ont été adoptées entre 2010 et 2015, avec pour but d’alourdir les peines mais surtout étendre les infractions pouvant mener à des interventions. L’entraînement, l’endoctrinement (pratiqué ou reçu), la diffusion de messages ou encore les voyages dans des zones contrôlées par des terroristes sont désormais passibles d’années de prison. D’après le think tank Real Instituto Elcano, plus de 200 condamnations et 900 arrestations pour des activités liées au terrorisme ont eu lieu depuis 2004.

Belgique ? : pas d’excuse pour les complices

Pays de transit de nombreux terroristes islamistes, la Belgique a aussi renforcé ses lois et mesures, après les attentats du métro bruxellois et de l’aéroport de Zaventem, en 2016. Le gouvernement belge a misé sur une approche inclusive afin de renforcer la coopération entre les différents acteurs impliqués dans la lutte contre le terrorisme. Menée par l’OCAM (Organe de coordination pour l’analyse de la menace), cette coopération a permis au pays de recevoir les félicitations du coordinateur de l’Union européenne pour la lutte contre le terrorisme, Gilles de Kerchove. La Belgique a ainsi apporté une réponse législative en augmentant notamment le champ des incriminations terroristes. Par exemple, quiconque participe à un acte terroriste ne peut plus avancer qu’il ignorait la finalité de l’acte. Un point que la Ligue des Droits Humains de Belgique désapprouve ? : « aucune évaluation de ces mesures n’a été faite en amont. Cette surenchère est inutile et pose de sérieuses questions pour le respect des droits humains » déplore Alice Sinon, conseillère juridique de l’organisation.

Allemagne ? : pas de changement majeur

Le 4 octobre 2020, une attaque au couteau dans le centre historique de Dresde a été attribuée à un jeune syrien de 20 ans, un « Gefährder », équivalent du « fichier S ». Arrivé mineur en 2015, débouté du droit d’asile mais avec un permis de séjour provisoire (réfugié de guerre), l’assassin était bien connu de la police pour divers délits qui l’ont conduit plusieurs fois en prison. En 2017, sur les réseaux sociaux, il avait annoncé son allégeance à Daech. Signalé par tous les médias, le meurtre n’a cependant pas été l’objet de joutes politiques. L’actualité dominée par la deuxième vague du Covid en est peut-être une des raisons. Ce cas relance néanmoins la polémique sur l’expulsion de réfugiés vers la Syrie. Le pays étant en guerre, l’Allemagne a suspendu ce type d’actions. Mais le ministre conservateur de l’intérieur Horst Seehofer demande à modifier la loi pour les criminels récidivistes.

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