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France : Qu’est ce que la liberté d’ expression ?

samedi 7 novembre 2020, par siawi3

Source : https://www.mezetulle.fr/vous-enseignez-la-liberte-dexpression%E2%80%89-necoutez-pas-francois-heran%E2%80%89-par-gwenaele-calves/

Vous enseignez la liberté d’expression ?? N’écoutez pas François Héran ?!

Par Gwénaële Calvès,

le 3 novembre 2020

Gwénaële Calvès1 analyse une lettre adressée par François Héran aux professeurs d’histoire-géographie. Publiée dans La Vie des idées2, cette lettre explique comment organiser un cours consacré à la liberté d’expression. Examinant les propositions de l’auteur, Gwénaële Calvès montre qu’elles reposent sur une double confusion « à laquelle il est à peine croyable qu’un tel auteur ait pu céder ».

Sommaire

D’un prétendu droit au respect des croyances religieuses
« Liberté d’expression » : le mot et la chose
Quels textes pour enseigner la liberté d’expression ??
Quelles références au droit ??
Samuel Paty
Notes

°

Dans une lettre aux professeurs d’histoire-géographie récemment publiée par La Vie des idées2b, François Héran explique aux professeurs de collèges et lycées la manière dont il convient d’organiser un cours d’enseignement moral et civique (EMC) consacré à la liberté d’expression.

Il fixe à ses collègues de l’enseignement secondaire un cap qui les entraîne d’emblée très loin des programmes de l’Éducation nationale (et donc de leurs missions), puisqu’il leur demande de « ?défendre les valeurs républicaines sans nous isoler du reste du monde ? ». À cette fin, il leur propose une feuille de route où se dessinent deux parcours pédagogiques. Le premier amènerait les élèves à comprendre que l’exercice de la liberté d’expression, en France, doit « respecter toutes les croyances ? ». Le second leur montrerait que la liberté d’expression est dénuée d’ancrage dans la tradition juridique républicaine, car il s’agit d’un emprunt tardif au monde « ?anglo-saxon ? ».

Chacun des deux parcours conseillés par François Héran mène droit à une impasse. Leur tracé résulte en effet, dans l’un et l’autre cas, d’une grave confusion, à laquelle il est à peine croyable qu’un tel auteur ait pu céder.

D’un prétendu droit au respect des croyances religieuses

Confusion, d’abord, entre le droit positif et le droit rêvé par François Héran. Pour le dire tout net : il n’existe pas, en France, de droit au respect des croyances religieuses3. Il est bien sûr loisible à chacun de prôner la consécration d’un tel droit, qui viendrait limiter — à l’instar par exemple du droit au respect de la vie privée — divers usages de la liberté d’expression. Mais il est impossible d’affirmer, devant des élèves, que ce droit est effectivement opposable à ceux dont les propos heurtent la sensibilité des croyants, ou tournent leur dieu en dérision. Ce rêve (pour d’autres, ce cauchemar) ne saurait être présenté comme une réalité.

« Liberté d’expression » : le mot et la chose

Confusion, ensuite, entre le mot et la chose. Selon François Héran, le fait que des textes constitutionnels ne mentionnent pas, expressis verbis, la « ?liberté d’expression ? », signifie qu’ils s’abstiennent de la protéger. C’est ce qui l’amène à soutenir, contre toute évidence historique, que le combat pour la liberté d’expression est, en France, une idée neuve4. Son raisonnement semble pouvoir être reconstitué de la façon suivante. En 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a proclamé que « ?nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ? » (article 10), et elle a affirmé que « ?la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ? » (article 11). Or selon François Héran, manifester ses opinions, ce n’est pas les exprimer, puisque les bases de données qu’il a pu consulter témoignent d’un usage rarissime, jusqu’au milieu du XXe siècle, du groupe de mots « ?liberté d’expression ? ». Pour la même raison, communiquer ses pensées à autrui, parler, écrire, imprimer librement, ce n’est pas vraiment faire usage de sa liberté d’expression, car l’expression « ?freedom of expression ? », explique l’auteur, n’a été « traduite en français ? » qu’en… 1950 ?! Sous une plume aussi érudite que celle de François Héran, un tel argument est proprement ahurissant.

Dans la même veine littéraliste d’un primat du mot sur la chose, l’auteur « ?déduit ? » du titre de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qu’elle « ?porte sur la liberté de la presse ? ». Elle régit en réalité, comme chacun sait — notamment les élèves qui ont suivi un cours d’EMC —, la quasi-totalité des usages publics de la liberté d’expression. Une caricature publiée dans Charlie Hebdo, mais aussi un tweet, un graffiti, un message sur Facebook, le collage d’une affiche…

Tels sont les objets qu’un cours sur la liberté d’expression pourrait choisir de soumettre à la réflexion des élèves. Ce cours doit porter, non pas sur la formule « ?liberté d’expression ? », mais bien sur la liberté d’expression elle-même : ses fondements, sa philosophie, ses composantes, ses limites, son régime juridique, en France ou dans d’autres pays.

Quels textes pour enseigner la liberté d’expression ??

Un cours, comme le rappelle François Héran, doit être nourri par l’étude de textes. « ?Retour aux textes ? », tel est son mot d’ordre. Mais dans une bibliothèque dont les premiers rayons remontent — au moins — aux Encyclopédistes, comment choisir ?? Sans s’expliquer sur cette priorité, l’auteur conseille de « ?faire découvrir aux élèves des textes “ républicains ” restés un peu dans l’ombre ces derniers temps ? ». Il recommande tout particulièrement la célèbre lettre que Jules Ferry a adressée aux instituteurs, le 17 novembre 1883, dans le contexte d’un rejet massif, par la hiérarchie catholique, des programmes désormais a-religieux de l’école publique. L’invocation de ce texte de circonstance, dans la lecture résolument anachronique qu’en propose (à des professeurs d’histoire ?!) François Héran, permettrait — selon lui — aux parents d’élèves de s’opposer à des enseignements « ?outrageants ? » pour leurs croyances. Il est pourtant bien certain qu’aucun tribunal n’a jamais accueilli les recours formés par des familles à l’encontre de tel ou tel aspect des programmes : programmes, au début du XXe siècle, d’histoire, de morale et de français, programme de biologie ou d’éducation civique à partir des années 1980, programmes relatifs à la lutte contre les discriminations, depuis quelques années.

On ne comprend pas, surtout, le parti pris de l’auteur, qui consiste à centrer l’étude de la liberté d’expression sur la parole de l’État : contenu des programmes, obligations des agents. Outre la lettre de Jules Ferry, l’autre texte que François Héran suggère d’étudier concerne, lui aussi, les pouvoirs publics, et les pouvoirs publics exclusivement. Il s’agit de la disposition constitutionnelle qui énonce que « ?La République respecte toutes les croyances ? ». Introduite à la veille du référendum de 1958 pour rassurer l’électorat catholique, cette disposition, totalement marginale dans la construction laïque et dénuée de tout rapport avec la liberté d’expression, invite l’État à ne pas s’immiscer dans les questions religieuses. Elle ne signifie en aucun cas que « ?toutes les religions méritent le respect ? ». Elle impose simplement à l’État et à ses agents de s’abstenir de tout jugement sur la valeur de telle ou telle croyance, dès lors que son expression ne contrevient pas à l’ordre public. Quant aux citoyens, ils sont bien sûr libres de critiquer à leur guise, y compris en des termes virulents ou blessants, la religion en général ou une religion en particulier. L’élève qui aura suivi un cours inspiré par les conseils de François Héran n’aura pas appris cela, ce qui est hautement regrettable.

Mieux vaudrait, selon nous, donner la priorité à des textes qui invitent les élèves à saisir l’importance de la liberté d’expression, avant de leur proposer une réflexion sur les restrictions diverses et variées5 qui encadrent, dans tous les pays du monde, son exercice.

Quelles références au droit ??

Les enseignants chargés des cours d’EMC, qui sont souvent — mais pas exclusivement — des historiens ou des géographes, sont amenés à mobiliser un certain nombre de textes juridiques. Leur formation initiale ne les a pas préparés à cet exercice, qu’ils parviennent toutefois aisément à maîtriser, en se reportant aux nombreuses ressources pédagogiques élaborées par les institutions publiques, et en appliquant les règles de méthode qu’ils mettent habituellement en œuvre dans leur propre discipline.

Il est fondamental qu’ils s’en remettent, ici, à leur jugement, tout en se réservant la possibilité de solliciter, le cas échéant, l’éclairage de juristes. De juristes, c’est-à-dire de gens dont le métier est de produire ou d’étudier le droit. De juristes, plutôt que de sociologues, de politistes, d’historiens, ou, comme dans le cas qui nous occupe, de démographes. Que connaît François Héran au droit de la liberté d’expression ?? Rien. Dans une première version de sa lettre aux professeurs d’histoire-géographie, il leur avait doctement expliqué que « ?la liberté d’expression est une notion encore absente ? » de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Un professeur de collège ou lycée, qu’on imagine interloqué par une telle affirmation, s’est permis de signaler à l’éminent auteur que l’article 19 de la Déclaration, dont le rayonnement international est incontesté, énonce que « ?tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression ? ». Dont acte : la lettre de François Héran aux professeurs d’histoire-géographie, mise en ligne le 30 octobre dernier, a été modifiée deux jours plus tard sur le site de La Vie des Idées6. Mais des versions fautives circulent sans doute très largement, et la version révisée est appelée à accueillir de nouveaux errata, par exemple lorsque l’auteur devra admettre que sa présentation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, loin de reposer sur des « ?données avérées ? », est complètement fantaisiste. « ?Pour la Cour européenne des droits de l’homme ? », écrit le démographe, « ?toute parole ou image, même offensante, alimente le débat public et, donc, sert la démocratie ? ». Il est pourtant si facile de savoir que c’est faux… 7

Samuel Paty

François Héran a découvert, à l’occasion de l’assassinat de Samuel Paty, un des dessins de presse dont l’étude, en classe, a valu à notre collègue d’être condamné à mort. La découverte a dû s’opérer sur internet : seul derrière son ordinateur, François Héran a été confronté, en 2020, à un dessin publié en 2012 dans un numéro de Charlie Hebdo. De l’environnement immédiat du dessin (rubrique où il figure, textes et caricatures qui le précèdent et le suivent, thème du numéro), il ignore manifestement tout. Il ne connaît pas davantage l’actualité — cinématographique, en l’occurrence — que le dessin entendait commenter. Sans disposer du moindre outil nécessaire à la compréhension de ce qu’il voit sur son écran, il décide que le dessin « ?visait l’islam tout court ? », et affirme que cette caricature « ?est nulle, réduite à sa fonction la plus dégradante, sans dimension artistique, humoristique ou politique ? ».

On voit là les ravages de la révolution contemporaine des modes de communication, qui a profondément déstabilisé la notion même de situation discursive, dont dépend toute production de sens (qui parle, où, quand, à qui, avec quels codes ??). Coupés de cet ancrage, les énoncés totalement décontextualisés qui circulent sur la toile ou les réseaux sociaux ne peuvent pas être compris. S’impose alors une lecture au premier degré, et son terrible cortège — désormais meurtrier — de contresens.

Faut-il s’y résigner ?? Face à la vive dénonciation, par un grand savant comme François Héran, du support pédagogique choisi par Samuel Paty, nous nous sentons trahis, mais nous ne perdrons pas courage. Nous continuerons à œuvrer, patiemment, pour que nos élèves apprennent à déchiffrer, analyser, mettre en perspective, apprécier ou critiquer toutes les caricatures, d’hier et d’aujourd’hui.

Notes

1 – Professeure de droit public à l’université de Cergy-Pontoise, elle est notamment l’auteur de Envoyer les racistes en prison ? Le procès des insulteurs de Christiane Taubira, LGDJ, coll. Exégèses, 2015 et de Territoires disputés de la laïcité. 44 questions (plus ou moins) épineuses, PUF, 2018.

2 – François Héran, « Lettre aux professeurs d’histoire-géographie. Ou comment réfléchir en toute liberté sur la liberté d’expression », La Vie des idées, 30 octobre 2020. ISSN : 2105-3030. URL : https://laviedesidees.fr/Lettre-aux-professeurs-d-histoire-geographie.html

2b – [NdE] Voir la référence à la note précédente.

3 – Pour une synthèse, on se permet de renvoyer à G. Calvès, « Sur un prétendu droit au respect des croyances religieuses », in A. Barb et D. Lacorne (dir.), Les politiques du blasphème : une perspective comparée, éd. Karthala, 2018, pp. 77-93.

4 – La même remarque vaudrait pour les États-Unis, où l’expression « free speech » l’emporte très largement, dans la langue des juristes comme dans la langue commune, sur la locution « freedom of expression ».

5 – Voir Calvès Gwénaële, « La liberté d’expression n’est pas la liberté de dire n’importe quoi », Constructif, 2020/2 (N° 56), p. 54-57. URL : https://www.cairn.info/revue-constructif-2020-2-page-54.htm

6 – Modification signalée – contrairement à d’autres ajouts et suppressions ultérieurs – sur le site La Vie des Idées par une note datée du 1er novembre.

7 – Voir G. Calvès « Avec l’affaire Mila, un vent mauvais s’abat sur la liberté d’expression », Le Monde, 4 février 2020 https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/02/04/gwenaele-calves-avec-l-affaire-mila-un-vent-mauvais-s-abat-sur-la-liberte-d-expression_6028318_3232.html

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Source : http://www.contreligne.eu/2020/11/12206-presse-liberte-islamisme-heran-renan/#fnref-12206-6

François Héran, l’âme en peine

novembre 2020

Stéphan Alamowitch

Dans son article paru dans La vie des idées, la revue du Collège de France, Francois Héran, démographe, veut expliquer aux professeurs d’histoire-géographie comment enseigner la liberté d’expression1.

A son corps défendant, François Héran illustre tout ce qu’on voudrait cesser d’entendre, tant son propos est superficiel, hypocrite et faux. Il se livre à une entreprise de relativisation de la liberté d’expression, qui ne serait pas si ancienne dans la tradition française, pas si élevée dans l’ordre juridique, qui serait toujours assortie de restrictions légales et qui serait aujourd’hui nuancée par les juridictions internationales… Propos trivial ou faux. Il finit par condamner l’usage qui en est fait par Charlie-Hebdo – comme si la qualité, la pertinence des caricatures étaient la clef de la question, aujourd’hui posée dans le sang.

Les attentats de ces derniers jours devraient lui commander le silence, ce qui lui éviterait de trahir les traditions libérales de sa chaire du Collège de France. Avant d’écrire, Francois Héran aurait dû songer à Renan, son prédécesseur, qui dut subir les attaques de groupes catholiques violents, déchaînés, qui considéraient que leur sensibilité était offensée par sa Vie de Jésus. Le positivisme et la science contre la croyance aveugle, vieille histoire.

On attendait mieux de la revue du Collège de France.

Justin Trudeau en toge de professeur

François Héran commence son article par la célèbre lettre de Jules Ferry du 11 mars 1882 par laquelle Ferry enjoint aux instituteurs de respecter les croyances de leurs élèves. « Vous avez bien lu : outrager les croyances religieuses des élèves, c’est aussi grave que de leur infliger des châtiments corporels ou abuser d’eux », écrit Héran.

Belle entrée en matière quand il faut réfléchir à la liberté d’expression, juste après la décapitation d’un professeur. On se serait attendu à une ouverture sur le refus de la violence et la nécessité de la tolérance, l’Edit de Nantes, John Locke ou Voltaire…2. Commencer par la lettre de Jules Ferry sur le respect dû aux sensibilités religieuses, c’est un début qui donne le ton du reste.

C’est en fait, tout simplement, accuser ce professeur de faute professionnelle. Fallait pas les outrager, ces croyances. C’est comme si le professeur avait battu ses élèves ! Là et à plusieurs reprises, sans le dire explicitement, François Héran suggère que le professeur s’y est mal pris – d’où sa lettre bienveillante à l’ensemble des enseignants. Mais à supposer qu’il y eût « violence symbolique », pour prendre le vocabulaire que doivent affectionner Héran et les amis qu’on lui imagine, en quoi est-ce pertinent ? Au demeurant, selon les journaux, ce professeur avait adressé aux élèves un trigger warning - en vain, et les esprits sarcastiques qui ont noté que le terroriste avait poussé la cancel culture à son paroxysme n’ont peut-être pas tort.

Héran continue en citant l’article premier de la Constitution de 19583, et précisément, sa disposition selon laquelle la République respecte toutes les croyances. Il note que certains « rêvent peut-être de la modifier et d’affirmer que la République « ne respecte aucune croyance ». Etrange de commencer l’analyse des textes instituant la liberté d’expression par celui qui reconnait le respect dû aux croyances. C’est de nouveau donner un mauvais signal.

François Héran aurait pu citer la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui est intégrée au bloc de constitutionnalité4 et son célèbre article 11, aux termes duquel « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. » C’est ainsi que procèdent les professeurs de libertés publiques.

Il aurait ainsi évité de découvrir, avec la joie de Bouvard et Pécuchet, que la liberté d’expression n’est pas absolue – fait parfaitement exact et vrai depuis l’origine. C’était déjà dans Montesquieu, et c’est un point fondamental de la Déclaration de 1789 : les libertés n’existent pas sans loi ni sans bornes, et le législateur, le cas échéant et dans une certaine mesure, peut très bien les limiter. Héran n’a rien découvert. On devine le but de son argument : si la liberté d’expression n’est pas absolue, si la loi permet de la borner, pourquoi ne le fait-on pas au profit des croyants offensés ?

Justin Trudeau n’a pas parlé différemment.

Le blasphème comme délit de presse, causes et conséquences

Et le voilà qui remet en cause la loi fondatrice de la liberté d’expression en droit moderne, avant que la Déclaration de 1789 ne fût intégré dans le bloc de constitutionnalité, et qui en fixe justement les bornes, la loi du 29 juillet 1881, loi toujours en vigueur. « Vous expliquerez aux élèves, écrit-il, que la législation française ne consacre pas littéralement la « liberté d’expression » : la loi de 1881 porte sur la liberté de la presse. D’autres textes évoquent la liberté d’opinion ou de conscience (…). Elle était inconnue sous la IIIe République : on l’employait dans un sens esthétique (« peindre un sujet avec une grande liberté d’expression »). »

Faux. Les mots ont pu évoluer, mais il s’agit d’un propos de philistin. Les fondateurs de la IIIe République, et parmi eux beaucoup d’anciens journalistes et d’avocats, avaient bataillé contre la censure des discours, des ouvrages et des journaux sous le Second Empire, et c’est bien en considération de ce passé de répression que la loi du 29 juillet 1881 est votée. Elle veut assurer la liberté de la presse et de l’imprimerie (l’édition dans le langage d’alors), qui englobe la liberté de parler, d’écrire, d’imprimer, de publier, bref la liberté d’expression. C’est le grand combat de la gauche républicaine. C’est pourquoi la loi de 1881 limite les « délits d’opinion » et les « délits de presse », et rend difficile de poursuivre les journaux qui auraient critiqué les pouvoirs publics ou pratiqué la diffamation. On n’a pas grand doute sur ce qu’auraient pensé de l’affaire Charlie-Hebdo les rapporteurs de la loi de 1881, ni ce qu’ils auraient pensé de François Héran. La loi de 1881 est bien plus qu’une loi parmi d’autres. C’est, pour beaucoup, un élément de l’identité politique et juridique française – comme la loi de 1905 d’ailleurs.

Héran croit pourtant judicieux de noter en passant, histoire de tout relativiser, que la « liberté de la presse elle-même n’est pas fille de la Révolution française, encore moins de la loi de 1881 : on la doit au Virginia Bill of Rights, la Déclaration des droits de Virginie, promulguée en 1776, d’où elle gagnera le reste des États-Unis, puis le monde occidental ».

Influence américaine si l’on veut, mais il pourrait aussi bien citer Malesherbes au milieu du XVIIIe siècle et Chateaubriand en 1827, et surtout dire qu’aux Etats-Unis comme en France, l’inspiration vient d’Angleterre. Il pourrait aussi s’informer de la façon dont les républicains de 1881 ont présenté la loi sur la presse : comme l’accomplissement des promesses de la Révolution française, et non comme un texte de circonstances. On comprend l’idée générale : Héran veut nous dire que la France n’a pas cette conception intransigeante, absolue de la liberté d’expression, celle qu’on lui prête, pense-t-il, dans le débat actuel, et qu’il y a instrumentalisation de la notion à des fins islamophobes.

Les réformes depuis les années 70 ont certes créé de nouveaux délits de presse, qui sont autant d’exceptions à la liberté d’expression. Le but du législateur est de sanctionner les articles de presse qui seraient négationnistes ou qui inciteraient à la haine raciale5. Cette haine doit viser des personnes, et c’est le concept-clef en la matière : la critique de toutes les idées est permise, mais elle ne doit pas dégénérer en appel à la haine contre les personnes.

Il n’y a aucun débat sur ce fait : nulle part la liberté d’expression n’est absolue et, par le droit ou les mœurs, toute société fait respecter les “tabous” qu’elle se choisit, parfois même par le droit pénal. Mais sur ce point, la tradition française et le droit positif ont une substance qui vient de l’histoire, et qui consiste à distinguer entre d’une part, les idées et les croyances, soumises à toutes les discussions et même à la profanation anticléricale, et d’autre part, les personnes, qui sont elles à protéger. La distinction est capitale, et connait très peu d’exceptions en droit français Il est dans les pouvoirs du législateur d’organiser ainsi la matière, et de faire évoluer la distinction ou de la nuancer s’il le souhaite. La tradition française, en tout cas, est de la respecter le plus possible, et surtout, histoire oblige, de ne pas faire profiter les religions des protections reconnues aux personnes. D’autres pays ont des lois différentes, mais on ne voit pas pourquoi la souveraineté nationale devrait s’effacer au profit de conceptions tout aussi respectables, admettons-le sans y regarder, mais qui ont leur place au Pakistan ou en Arabie Saoudite.

La solution de François Héran est de ne plus faire cette distinction et de protéger les croyances elles-mêmes, de les assimiler aux personnes – conception assez typique de la gauche de campus américaine.

Une recommandation indécente

Hélas, Héran va bien au-delà d’une recommandation aux professeurs de faire preuve de finesse et de pédagogie, qui pourrait faire l’unanimité si elle n’était à ce point intempestive et surtout hypocrite dans les jours qui suivent un assassinat. Cet assassinat pose d’abord la question du recours à la violence pour régler un différend d’ordre culturel et religieux, question qu’il n’aborde jamais dans sa discussion de la liberté d’expression, au mépris de l’histoire de la notion.

François Héran suggère de ne pas offenser et de considérer que l’éducation à la liberté d’expression ne doit pas passer par les caricatures de Charlie-Hebdo ni d’ailleurs par aucune atteinte aux croyances que leurs fidèles auront identifiées comme sacrées : ce serait manquer de tact et de compassion ; à l’école de s’adapter. En quoi n’est-ce pas une stratégie de renoncement ?

Le message est indécent, non qu’il faille offenser qui que ce soit et tout montrer en vrac, par provocation, ce qui serait assurément indigne, mais la finesse et la pédagogie, dans le contexte d’un débat, c’était semble-t-il ce que pratiquait ce professeur. Le débat n’était pas là, et les finasseries hypocrites de Monsieur Héran ne sont pas à la mesure des choses. Il ne reconnait pas le potentiel de violence qui est au fond de toutes les attaques contre la liberté d’expression, elle qu’on sait justement borner quand elle peut dégénérer en atteintes contre les personnes.

Quant à créer par la loi ou à la faveur d’une jurisprudence, un nouveau régime plus restrictif au nom du respect dû aux croyances, Héran ne le demande pas, mais ses référence pataudes à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en montrent la voie6. Ce serait effectivement possible, le législateur ayant le pouvoir de créer de nouveaux délits de presse et les tribunaux pouvant décider d’interpréter différemment la loi de 1881, quoique le Conseil constitutionnel (on se permettra de l’espérer) pourrait constituer un pôle de résistance en considération de l’article 11 de la Déclaration de 1789.

On sent bien que François Héran aimerait que les tribunaux aient plus de considération pour ce qu’il croit avoir identifié comme un principe oublié, le respect dû aux croyances. Ce serait, à proprement parler, créer un délit de blasphème, ce que la jurisprudence a refusé avec constance aux intégristes catholiques, probablement trop modérés dans leur détestation. Pourquoi faudrait-il aujourd’hui donner une prime à la décapitation ?

De plus, créer une nouvelle exception légale, un nouveau délit de presse, supposerait de prévoir un régime de sanctions. Qu’on mette Dieudonné ou Soral à l’amende ou en prison pour leurs publications racistes, soit et tant mieux ; sanctionner un caricaturiste qui s’en prend, même sans tact, grossièrement à une croyance religieuse, c’est jusqu’à présent l’usage de l’Iran et des dictatures du monde arabe. Ce ne serait pas un grand progrès des libertés publiques pour la France républicaine.

Où faut-il s’arrêter ?

Au risque de se répéter, ce serait surtout revenir sur une tradition constitutive, pour beaucoup, de l’identité nationale, c’est-à-dire sur un point d’équilibre heureux entre des forces culturelles différentes, complexes, ce dont François Héran se contrefiche probablement. Son seul souci, qui n’est pas méprisable dans son principe, est de mieux intégrer de nouvelles minorités ne partageant pas (imagine-t-il) les conceptions françaises de la liberté de conscience et de la liberté d’expression. Outre le fait que c’est ainsi beaucoup mépriser le monde arabo-musulman, où de nombreux esprits revendiquent ces mêmes libertés, la question que l’on doit poser à ce triste sire est celle-ci : où vous arrêterez-vous ? A quel aspect de la croyance ? A quel point du dogme ?

C’est en effet bien aimable et assez nouveau d’invoquer, contre la liberté d’expression et celle de la presse, le respect des croyances reconnu par la Constitution et ce principe de non nuisance déduit de la lettre de Jules Ferry (pourtant pas une source du droit, cette lettre). Mais on voit très bien quelles affaires viendraient devant les tribunaux : un principe qu’on reconnait, ce sont des plaideurs qui se préparent, et l’islamisme a déjà montré ce qu’il pouvait demander à l’administration et en justice – en vain pour l’instant, sans plus de succès que les associations intégristes catholiques, il y a peu. L’argumentaire revient cette fois par la gauche dans le registre des « accommodements raisonnables ». Or on sait bien qui sont toujours les victimes de ces accommodements, et surtout nous connaissons la liste des revendications différentialistes qui suivront, en matière de liberté d’expression puis bien au-delà des questions de liberté de la presse. La naïveté n’est plus à l’ordre du jour, spécialement si le but c’est l’intégration et l’égalité des droits.

François Héran est un lointain et paradoxal héritier de Louis Veuillot. Le fantôme de Renan viendra bien un jour le réveiller.

PS - La référence à Paul Ricoeur en fin d’article, comme une dernière cartouche, vient donner une dignité abusive aux propos de François Héran. Ricoeur prend acte de la pluralité des valeurs dans une société déchristianisée. Juste, mais sans rapport avec le sujet sauf à dire que la pluralité et les confrontations parfois violentes doivent conduire à la prudence en matière de liberté d’expression. Là encore, c’est donner une prime au plus violent.

1 Lettre aux professeurs d’histoire-géographie Ou comment réfléchir en toute liberté sur la liberté d’expression, La Vie des idées, 30 octobre 2020. ?
2 D’un démographe, on se serait aussi attendu à un développement, pour le coup juste, sur le remplacement des écoles publiques par des écoles coraniques en Afrique de l’Ouest, faute de moyens, par contrecoup des politiques d’austérité budgétaire, qui laissent des masses croissantes de jeunes gens prisonniers des pires prédicateurs. ?
3 La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. ?
4 La Déclaration de 1789 est une norme de référence du contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil constitutionnel depuis ses décisions n os 71-44 DC du 16,juillet 1971 et 73-51 DC du 27 décembre 1973). Les droits et principes définis en 1789 ont « pleine valeur constitutionnelle » (décision n os 81-132 DC du 16janvier 1982). ?
5 Plus précisément, les délits de presse concernent l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des crimes de réduction en esclavage ou d’exploitation d’une personne réduite en esclavage ou des crimes et délits de collaboration avec l’ennemi, d’une part, et provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, d’autre part (article 29). La provocation à la haine ou à la violence à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap a été rajoutée plus récemment. ?
6 Au demeurant, François Héran se prévaut de l’autorité d’un spécialiste du droit de la presse, Yves Bigot, mais cite sa tribune à mauvais escient, disant d’ailleurs qu’elle est à compléter. ?

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Source : https://www.contreligne.eu/2020/11/12431-liberte-presse-heran-usa-frees-peech-beaud-wachsmann/

Liberté d’expression, retour au droit

Olivier Beaud et Patrick Wachsmann

novembre 2020

Donner des conseils aux professeurs d’histoire sur la liberté d’expression. Certes. Mais encore faudrait-il savoir ce que dit vraiment le droit.

Le texte de François Héran sur la liberté d’expression, qu’a publié la Vie des idées1 est intéressant à maints égards. Il propose notamment une interprétation « pluraliste » de la liberté d’expression et s’appuie à la fin sur l’œuvre de Paul Ricœur pour défendre une conception non offensive de cette liberté qui intégrerait l’idée du respect d’autrui. Il invite à la discussion sur le débat public qui agite pour de tristes raisons, hélas, la sphère des idées, à savoir l’opportunité d’éclairer les élèves des collèges et lycées sur cette liberté en partant de l’exemple des caricatures. On peut le suivre dans son appel à réfléchir à une conception plus apaisée du débat public, encore que Benjamin Constant, héraut de la liberté d’expression dans les débats législatifs sur la question au début du XIXe siècle, soulignait que la caricature et le pamphlet étaient le véritable terrain sur lequel se jouait le sort de cette liberté.

Mais, quel que soit l’intérêt d’un tel article, il ne peut manquer d’étonner ceux qui ont la faiblesse de croire que la liberté d’expression relève des libertés publiques, discipline qui relève du droit public et donc du droit. Or, de ce point de vue, il faut bien avouer que l’ignorance du professeur du Collège de France est un peu gênante : s’il veut instruire les professeurs de l’enseignement secondaire sur la liberté d’expression, il devrait au préalable s’informer précisément sur la signification exacte de cette notion dans son domaine originel, à savoir le droit.

Avant la liberté d’expression, la liberté de communiquer ses idées et opinions et la liberté de la presse : remise en perspective historique

La première des erreurs commises consiste à soutenir que la liberté d’expression serait née après la seconde guerre mondiale, ce que l’auteur prétend établir sur un fondement lexicographique. Mais ce faisant, il oublie qu’elle est la dénomination contemporaine qu’on attribue à une notion très ancienne qui est la liberté de communiquer ses idées et ses opinions et la liberté de la presse. Or, la première est consacrée dès 1789 à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui énonce que : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». Au XIXe siècle, au terme d’âpres débats et d’une succession de textes supprimant, puis rétablissant la censure, sont intervenues deux grandes lois libérales établissant la liberté de la presse, celles de 1819 et de 1881. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui s’applique à toute pensée exprimée en public, quelle que soit sa forme, est encore en vigueur aujourd’hui. Elle consacre bien la liberté d’expression (Barbier, Code expliqué de la presse, 1911 : « la loi (…) ne fait, en réalité, que réglementer, sans la restreindre, la liberté d’exprimer et de communiquer sa pensée par le livre, le journal, l’affiche, ou tout autre instrument de publication »), quand bien même ce terme ne prévalait pas à l’époque.

C’est le développement du droit international des droits de l’homme (Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, Convention européenne des droits de l’homme de 1950, etc.) qui conduira à retenir de manière privilégiée les termes liberté d’expression. Capital est ici le développement de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (dont l’arrêt Handyside de 1976 n’est qu’un point de départ, qui vaut d’ailleurs davantage par les principes libéraux qu’il énonce que par la solution d’espèce), tardivement relayé en France par la jurisprudence de la Cour de cassation. C’est seulement récemment que les mots « liberté d’expression » s’imposent comme rendant compte de la liberté de communiquer sa pensée, n’importe par quelle forme (par la parole, l’écrit, les arts plastiques, les spectacles, l’audiovisuel, internet, etc. (voir sur ce point tous les manuels de libertés publiques ou fondamentales).

Aucune liberté n’est absolue, ce qui ne veut pas dire que les « devoirs » limitent les droits

François Héran évoque, reprenant des termes de l’article 10 § 2 de la Convention européenne des droits de l’homme qui ont été, dans l’ensemble, marginalisés dans la jurisprudence de la Cour, « les devoirs et les responsabilités de la liberté d’expression » et il plaide comme on l’a écrit plus haut pour une conception de cette liberté qui conduit à privilégier le respect d’autrui. Du point de vue philosophique, une telle conception est tout à fait défendable. Toutefois, elle ne rend pas compte non plus de la logique juridique propre aux libertés publiques. Ce n’est pas en termes de devoirs que le droit limite les libertés : cette conception, qui comporte des risques importants de dérives autoritaires, n’a pas prévalu dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Celle-ci n’utilise la mention des « devoirs et des responsabilités » inscrite à l’article 10 § 2 de la Convention que pour imposer à ceux qui s’expriment le respect d’un minimum de déontologie professionnelle. C’est surtout, comme on le verra, en termes de conflits de droits que la Cour a abordé la question qui nous occupe (liberté d’expression v. liberté de religion).

Le droit affirme nettement qu’aucune liberté n’est absolue, et qu’il est loisible au législateur d’apporter des restrictions à son exercice – il suffit de relire l’article 11 de la Déclaration de 1789 cité plus haut. Ce qui est nouveau, c’est l’existence en France d’un contrôle de constitutionnalité des lois qui conduit le Conseil constitutionnel à veiller à ce que les restrictions législatives apportées à l’exercice de la liberté d’expression respectent strictement les exigences issues du texte de la Déclaration : ces limitations doivent revêtir un caractère adapté, nécessaire et proportionné au but légitime visé, test qui est le plus exigeant de ceux utilisés par le Conseil et qu’il applique avec une volonté claire de n’admettre qu’avec prudence les atteintes législatives à la liberté d’expression. C’est ainsi qu’il a censuré des lois qui avaient entendu incriminer la négation de tout génocide (la négation de la Shoah étant seule admise, en raison de son caractère antisémite) ou la consultation habituelle de sites terroristes.

Pareillement, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme admet les ingérences étatiques dans l’exercice de la liberté d’expression à condition qu’elles soient prévues par la loi, qu’elles visent un but reconnu légitime par la Convention (respect des droits d’autrui, aspects divers de l’ordre public) et qu’elles apparaissent nécessaires pour atteindre ce but. Ce dernier terme implique que soit démontrée l’existence d’un « besoin social impérieux », la Cour veillant à ce que les questions d’intérêt général puissent faire l’objet d’une discussion aussi ouverte que possible. Seul le « discours de haine » échappe à l’empire de la liberté d’expression. Il suppose démontrée une intention raciste (exemple du négationnisme) ou une volonté de stigmatiser un groupe de personnes avec une intensité telle qu’elle expose les membres de ce groupe à des risques de violence ou d’exclusion.

En réalité, il existe une opposition marquée entre ce que l’on peut appeler, pour simplifier, la conception américaine et la conception européenne de la liberté d’expression. L’interprétation de la clause dite de « free speech » du Premier amendement qui a prévalu aux États-Unis conduit à n’admettre l’intervention des pouvoirs publics en matière de liberté d’expression qu’en présence d’un « clear and present danger » – condition non remplie, selon une jurisprudence constante de la Cour suprême, même s’agissant d’un discours de haine (à caractère ouvertement raciste, par exemple). L’idée directrice est qu’il serait plus dangereux de reconnaître à une autorité publique, les juges compris, le droit de distinguer entre les opinions admissibles dans l’espace public et celles qui ne peuvent y accéder que de protéger des personnes et des groupes contre des risques de subir des agressions verbales. La Cour suprême souligne que le risque de « tumulte verbal, discorde, voire expression agressive » propre à ce choix est le prix à payer pour garantir à chacun une liberté d’expression aussi large que possible et constitue « des effets secondaires inévitables des valeurs suprêmes que le processus du débat public nous permet de réaliser » et ajoute « Que l’air paraisse parfois empli d’une cacophonie de mots est, en ce sens, un signe non de faiblesse mais de force » (Terminiello v. Chicago, 1949).

L’approche de la Cour européenne des droits de l’homme, on l’a vu, autorise plus largement les ingérences étatiques dans l’exercice de la liberté d’expression, refusant notamment de faire bénéficier de celle-ci les discours de haine. Bien plus, elle privilégie nettement, en cas de conflit de droits, la liberté religieuse consacrée à l’article 9 de la Convention par rapport à la liberté d’expression, ce qu’il est permis de regretter (ne serait-ce que parce que l’article 9 protège également la « liberté de pensée », soit l’athéisme et l’anticléricalisme). Les solutions adoptées par la Cour assurent, en tout cas, une protection étendue aux fidèles contre les attaques visant leurs convictions ou les objets de leur vénération, tandis que le droit français se montre plus « américain » en la matière, en refusant tout délit de blasphème et en distinguant, comme cela a été fait à propos de la publication des « caricatures de Mahomet » injures contre les Musulmans (que le droit français incrimine) et attaques dirigées contre ceux qui instrumentalisent l’Islam en vue de justifier leurs agressions (v. l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 12 mars 2008, Gazette du Palais, 2008, J, 952).

Contrairement à ce que suggère François Héran, la Cour européenne des droits de l’homme va beaucoup plus dans son sens qu’il ne le croit : c’est bien le droit français, compte tenu du poids qu’il accorde au principe de laïcité promu par la République à partir de la loi du 9 décembre 1905, qui, en l’absence de discrimination fondée sur la religion, exalte la liberté d’expression aux dépens de la sensibilité religieuse de tel ou tel groupe.

On pourrait évidemment trouver inutilement pédantes ces remarques de juristes sur un texte écrit par un non juriste. Mais notre propos vise à souligner un fait d’importance et propre à la France : il est curieux que dans notre pays, on puisse discourir sur le droit et sur des notions juridiques sans avoir même conscience que les ressources de la littérature juridique permettraient d’éclairer le débat public en lui fournissant des références et un cadre intellectuel rigoureux et précis. Jean-Denis Bredin avait jadis écrit dans Le Monde un grand article sur « le mépris du droit ». A sa manière, et sur un autre registre, ce billet de François Héran en témoigne également. Hélas !

Olivier Beaud, Professeur de droit public, Université de Panthéon-Assas

Patrick Wachsmann, Professeur émérite de droit public, Université de Strasbourg

1 Le titre exact en est « Lettre aux professeurs d’histoire-géographie », 30 octobre 2020. ?